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Objectifs annuels 2021

Les objectifs annuels et les mesures ci-après figurent dans les « Objectifs du Conseil fédéral 2021 – Volume II », partie DDPS. Ils revêtent une grande importance pour le département.

  • Le développement des cadres supérieurs civils et militaires se poursuit et est repositionné ; un essai pilote est lancé pour sa mise en œuvre. Les indemnités de formation destinées aux cadres de milice (officiers, sous-officiers supérieurs et sous-officiers) pour les formations et les perfectionnements civils sont fixées.
  • La proportion de femmes dans l’armée (milice) et l’administration augmente par rapport à l’année précédente.
  • Le rapport sur l’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile est approuvé par le Conseil fédéral. *
  • Programme Infrastructure de conduite, technologies de l’information et raccordement de l’infrastructure au réseau de l’armée (FITANIA) :

Projet Centres de calcul DDPS/Confédération 2020 : la phase de conception qui préparait la mise à disposition de la nouvelle plateforme informatique dans les centres nationaux est terminée.

Projet Réseau de conduite suisse : le rapport final de la phase III est rédigé et le projet prêt à entrer dans la phase IV à compter du 1er janvier 2022.

  • Programme Air2030 – renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien : la seconde volée d’offres relatives au prochain avion de combat et à la défense sol-air de longue portée (DSA LP) est examinée et les rapports d’évaluation sont rédigés. Le Conseil fédéral choisit le type du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée. *
  • Le message relatif à la révision de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée est approuvé par le Conseil fédéral. *
  • Le message sur l’armée 2021 est approuvé par le Conseil fédéral. *
  • L’élargissement des cybercapacités de l’armée se poursuit : la structure du futur commandement Cyber est définie et les modifications légales qui en découlent sont connues.

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2021

  • Le concept de stationnement visant à réduire le parc principal est mis en œuvre conformément au calendrier prévu.
  • Les mesures découlant du projet de l’analyse des processus d’acquisition au sein du DDPS (projet terminé) sont mises en œuvre conformément au calendrier.
  • La planification du projet de mise en œuvre de la décision du Conseil fédéral relative à l’ancien dépôt de munitions de Mitholz est établie.

  • Le Conseil fédéral a approuvé le Rapport sur la politique de sécurité de la Suisse et le Parlement a pris connaissance de ce rapport. *
  • Le rapport concernant la future orientation du Service sanitaire coordonné (SSC) est rédigé.

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2021

  • La phase de conception du Système national d’échange de données sécurisé (SEDS) avec réseau de suivi de la situation est terminée.
  • Maintien de la valeur de Polycom 2030 : les dix réseaux partiels ont été migrés.
  • État des lieux de la protection ABC en Suisse : le rapport présentant la situation actuelle est rédigé. Il tire notamment un bilan de la crise du coronavirus.

  • Le message relatif aux grandes manifestations sportives est approuvé par le Conseil fédéral. *
  • L’ordonnance modifiée sur l’encouragement du sport est approuvée par le Conseil fédéral. *
  • Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport « Trois à quatre centres de sports d’hiver décentralisés au lieu d’un centre national de sports de neige » (en réponse au postulat Engler 19.4044) et du rapport sur les avantages et les inconvénients de la poursuite pénale en cas de consommation personnel de produits dopants (en réponse au postulat Dobler 19.4366). *

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2021

  • Le Conseil fédéral a pris connaissance du plan d'action « Numérisation du sous-sol géologique ». *
  • Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport relatif à l’élaboration d’un cadastre des conduites en Suisse. *
  • La révision partielle de la loi du 5 octobre 2007 sur la géoinformation (LGéo ; RS 510.62) et l’ordonnance du 21 mai 2008 sur la géologie nationale (OGN ; RS 510.624) sont approuvées par le Conseil fédéral. *
  • Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport relatif à la création d’un registre national des géodonnées. *

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2021

  • Le Conseil fédéral lance la consultation relative à un avant-projet et à un rapport explicatif sur la révision de la loi sur le renseignement (LRens). *
  • Le rapport sur l’évaluation annuelle de la menace est soumis au Conseil fédéral.

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2021