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Objectifs annuels 2020

Les objectifs annuels et les mesures ci-après figurent dans les « Objectifs du Conseil fédéral 2020 – Volume II », partie DDPS. Ils revêtent une grande importance pour le département.

  • La disponibilité de l’armée est assurée selon les dispositions du DEVA. Le concept global de développement des cybercapacités est établi.

  • Les mesures visant à renforcer l’alimentation en personnel et à assurer les effectifs sont en voie de réalisation.

  • Le processus de transfert et de réduction du personnel appliqué au Groupement D est achevé.

  • Les conditions permettant de passer au service de police aérienne permanent (7 jours sur 7, 24 heures sur 24) à partir du 1er janvier 2021 sont établies.

  • Le rapport sur l’alimentation en effectifs de l’armée et de la protection civile est approuvé par le Conseil fédéral. *

  • Programme Infrastructure de conduite, technologies de l’information et raccordement de l’infrastructure au réseau de l’armée (FITANIA)

    • Projet Centres de calcul DDPS/Confédération 2020 : la mise en service de CAMPUS et le début de la migration des applications de référence sont assurés.

    • Projet Réseau de conduite suisse : le renforcement de la dorsale, le raccordement des emplacements des utilisateurs, le renouvellement en cours des composants réseau – y compris la mise à niveau sur une bande passante plus large – ainsi que l’amélioration de la sécurité du réseau et de ses systèmes de gestion sont assurés.

    • Projet Télécommunication de l’armée : les appareils radio tactiques et les systèmes périphériques sont mentionnés dans le message sur l’armée 2020.
       
  • Programme Air2030 – renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien : l’évaluation de la seconde volée d’offres relatives au prochain avion de combat (PAC) et du système de défense sol-air (DSA) ainsi que l’établissement de bases décisionnelles pour le choix définitif sont assurés.

  • Le message relatif à la révision de la loi sur l’armée et de l’organisation de l’armée est approuvé par le Conseil fédéral. *

  • Les phases déterminantes de la dissociation des activités de RUAG International Holding SA et de RUAG MRO Holding SA (Maintenance, Repair and Overhaul) sont achevées.

  • La dissociation de la bureautique du SG-DDPS, de l’OFPP et d’armasuisse s’est achevée comme prévu et le service est assuré par l’OFIT.

  • Le message sur l’armée pour la période 2020 à 2023 est approuvé par le Conseil fédéral. *

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2020

  • La deuxième série de fiches portant sur le plan sectoriel militaire est approuvée par le Conseil fédéral. *

  • La nouvelle stratégie immobilière du DDPS est communiquée. Les contributions convenues et les données statistiques destinées au domaine Controlling du DDPS sont disponibles.

  • Le choix de l’option permettant de réduire les risques liés à l’ancien dépôt de munitions de Mitholz est pris de concert avec les services concernés.

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2020

  • L’évaluation de l’exercice du Réseau national de sécurité 2019 (ERNS 19) est terminée. Le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport destiné à la plate-forme politique du RNS. La demande de sa mise en œuvre au niveau fédéral est déposée.

  • L’ordonnance sur la protection de la population et sur la protection civile est approuvée par le Conseil fédéral. *

  • Le Conseil fédéral a pris une décision de base concernant la communication mobile de sécurité (CMS) et sur un projet pilote correspondant. *

  • Le Conseil fédéral a pris une décision concernant le concept d’aide financière aux cantons pour la maîtrise d’événements (plan préventif en cas d'un tremblement de terre). *

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2020

  • La phase de réalisation du projet de banque de données nationale pour le sport (BDNS) s’est concrétisée comme prévu.

  • Le message sur la CISIN V (aides financières pour des installations sportives dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale) est approuvé par le Conseil fédéral. *

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2020

  • La nouvelle stratégie relative à la géoinformation au sein de la Confédération et les mesures d’application correspondantes – qui tiennent compte des défis de la numérisation au profit de la population, de l’économie et des autorités – sont approuvées par le Conseil fédéral. *

  • Le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation concernant l’adaptation de la loi sur la géoinformation, dans l’optique de la gestion commune des bases de données géologiques et de la mise sur pied des infrastructures de données nécessaires, en exécution du postulat 16.4108 du 16 décembre 2016 du CN Karl Vogler « Données géologiques relatives au sous-sol ». * 

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2020

  • Le Conseil fédéral a soumis un avant-projet et un rapport explicatif sur la révision de la loi sur le renseignement (LRens) à la procédure de consultation. *

  • Le rapport sur l’évaluation annuelle de la menace est soumis au Conseil fédéral.

* Affaires du Conseil fédéral prévues en 2020