Service de renseignement de la Confédération

Le Service de renseignement de la Confédération (SRC) est un instrument de la politique de sécurité de la Suisse dont le mandat est clairement défini par la loi. Ses tâches principales, qu'il exécute au profit des autorités, sont la prévention et l'appréciation de la situation.

En Suisse, le SRC détecte et combat le terrorisme, l'extrémisme violent, l'espionnage, la propagation des armes de destruction massive et leurs vecteurs, ainsi que les cyberattaques visant les infrastructures critiques. A l'étranger, il recherche des informations importantes pour la politique de sécurité et les analyse. Ainsi, face aux menaces, il apporte une contribution décisive à l'appréciation globale de la situation. Au niveau de la Confédération, il sert principalement le Conseil fédéral, les départements et les responsables militaires. Il soutient aussi les cantons dans le maintien de la sûreté intérieure, ainsi que les autorités de poursuite pénale à l'échelon fédéral. Le SRC ne doit cependant pas être assimilé à ces dernières, car ses activités sont essentiellement axées sur la prévention et l'appréciation de la situation ; il n'a donc aucun pouvoir répressif.

Les bases légales

Le 25 septembre 2016, le peuple suisse a accepté la nouvelle loi fédérale sur le renseignement (LRens). Elle est entrée en vigueur le 1er septembre 2017 de même que les trois ordonnances qui y sont liées. Il s’agit de l’ordonnance sur le service de renseignement (ORens), l’ordonnance sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération (OSIS-SRC) et de l’ordonnance sur la surveillance des activités de renseignement (OSRens). La loi reformule le mandat relatif à l'appréciation globale de la situation par le SRC au profit des bénéficiaires de ses prestations. Elle permet de défendre d'autres intérêts nationaux d'importance stratégique, en protégeant par exemple les infrastructures critiques ou le marché financier et industriel de la Suisse.

La LRens garantit les libertés individuelles des citoyens suisses. Les autorités feront preuve de la plus grande retenue lors d’une atteinte à la vie privée. Les nouvelles possibilités de recherche d’informations prévues dans la LRens sont soumises à autorisation et doivent être approuvées par trois instances : le Tribunal administratif fédéral, la Délégation du Conseil fédéral pour la sécurité et le chef du DDPS. De plus, le contrôle du SRC est sensiblement renforcé.

Surveillance et contrôle

Les activités du SRC sont toutes soumises à un contrôle permanent, notamment à celui des organes ci-après.

Surveillance des services de renseignement du DDPS : elle contrôle les activités du SRC du point de vue de leur légalité, de leur opportunité et de leur efficacité et tient compte, pour ce faire, des priorités définies par les autorités politiques en fonction de leurs besoins en matière de renseignement.
Autorité de contrôle indépendante (ACI) : cet organe interdépartemental veille à la légalité et à la proportionnalité des mandats d’exploration radio permanente. Le Préposé fédéral à la protection des données contrôle la légalité du traitement et de la gestion des données personnelles obtenues en Suisse.
Conseil fédéral : il dirige et contrôle le SRC dans le cadre d’affaires d’importance politique majeure. Il fixe alors en particulier le mandat de base du SRC et approuve la liste d’observation conformément à la LMSI. Il élit les membres de l’autorité de contrôle indépendante pour l’exploration radio (ACI) et approuve et contrôle aussi les relations du SRC avec les services étrangers.
Parlement : La Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales surveille les activités du SRC du point de vue de leur légalité, de leur opportunité et de leur efficacité. Elle dispose pour cela d’un droit de regard global. Le SRC est également contrôlé une fois par année par le Contrôle fédéral des finances sur mandat de la Délégation des finances des Chambres fédérales.

La Surveillance des services de renseignement comme la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales ont pleinement accès aux dossiers du SRC, et à tout ce qui concerne ses activités. 

Personnel issu de divers groupes professionnels

Le SRC, bien que petit par la taille, est un service efficient. Les collaboratrices et collaborateurs qui travaillent au SRC ont des origines professionnelles très variées. Ils sont soumis à la législation ordinaire sur le personnel de la Confédération. En plus des qualifications requises pour le poste qu’ils occupent, ils doivent s’intéresser aux questions de politique intérieure et extérieure, à d’autres cultures, avoir des connaissances linguistiques et être mobiles. Conformément à l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes, les collaboratrices et les collaborateurs du SRC sont soumis à un contrôle de sécurité en raison des fonctions sensibles qu’ils occupent.

Label UND, Famille & Profession

Pour accroître sa diversité et son attrait, le SRC met tout en œuvre pour permettre à son personnel de concilier au mieux vie professionnelle et vie privée. Cet engagement est reconnu : le SRC est certifié comme étant un employeur offrant des conditions de travail particulièrement favorables à la vie de famille. 

En règle générale, les postes mis au concours par le SRC sont publiés sur le Portail emploi de la Confédération.

 

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