Concept de stationnement de l'armée

FA-18-Simulator-Gebäude in Payerne
Le concept de stationnement indique les sites de l’armée qui continueront à être exploités et ceux auxquels il faudra renoncer.


Aperçu

Sur la base des exigences politiques et économiques liées au projet global de développement de l’armée (DEVA), le concept de stationnement de novembre 2013 définit le type d’utilisation des différents emplacements et prévoit l’abandon de certains d’entre eux.

Les cantons ont pu prendre position sur le concept de stationnement provisoire jusqu’à la fin janvier 2014. Les cantons et le DDPS l’ont ensuite affiné ensemble. Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral a pris connaissance du concept lors du traitement du message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l’armée. Quelques modifications supplémentaires ont depuis été effectuées dans le cadre de la concrétisation de la planification du DEVA. Le concept de stationnement dans sa version du 30 septembre 2016 reflète l’état de la planification immobilière tel que prévu pour lancer la mise en œuvre du DEVA.

Sur la base du nouveau concept de stationnement de l'armée, le plan sectoriel militaire de l'année 2001 est soumis à une conception nouvelle et regroupé avec le plan sectoriel des places d'armes et de tir de 1998. Le nouveau plan sectoriel militaire 2017 sert à garantir le maintien des emplacements des sites militaires. Il fixe les principes à appliquer lors de l'utilisation de l'infrastructure et de la coordination avec les planifications civiles, ainsi que dans le cadre de la protection de l'environnement. Il se subdivise en deux parties, l'une, relative au programme, contenant les principes de la collaboration et les données quantitatives pour les biens immobiliers, l'autre portant sur des précisions et spécifications relatives aux sites. La réalisation du nouveau concept de stationnement de l'armée s’étendra sur plusieurs années.

FAQ

Le concept de stationnement s’inscrit dans le cadre politique et économique fixé par le projet de développement de l’armée (DEVA). Ce projet prévoit des modifications touchant le profil de prestations de l’armée, ses structures, ses ressources en personnel et en finances, ainsi que sa disponibilité et son équipement. Il faut en conséquence adapter le concept de stationnement, afin que l’armée soit en mesure, à l’avenir également, d’assumer les frais de maintenance de son parc immobilier. Il s’avère nécessaire de réduire fortement celui-ci. Les directives issues du projet DEVA qui ont le plus d’incidences sur le parc immobilier sont le profil de prestations, les conditions de disponibilité, et un budget de 5 milliards par an.

L’effort le plus important porte sur l’infrastructure d’engagement, qui sera fortement réduite. L’armée renoncera aux bases aériennes de Sion, Buochs et Dübendorf. Dübendorf sera toutefois partiellement maintenue en tant que base pour hélicoptères. Des installations de conduite, des centrales de renseignements des Forces aériennes et des constructions protégées seront également supprimées ; on renoncera de plus à certaines infrastructures de combat.

Par ailleurs, l’armée réduit son infrastructure d’instruction de quelque 15 %. On renoncera aux places d’armes de Fribourg, Genève, Moudon, Lyss et St-Maurice/Lavey. Trois places d’armes seront réunies en une seule (Walenstadt, Mels et St-Luzisteig). Des places d’exercice et de tir seront abandonnées, de même que les cantonnements et places de tir du Glaubenberg, de Brigels et de Gluringen.

L’infrastructure logistique sera aussi considérablement réduite. Sur quatre hôpitaux militaires (infrastructures classifiées), un seul subsistera.

Dans un premier temps, la concentration sur un nombre réduit d’emplacements provoquera des investissements, qui seront compensés quelques années plus tard seulement. La mise en œuvre proprement dite prendra donc plusieurs années. En outre, sur certains sites, des contrats doivent être résiliés, dont bon nombre n’ont pas de clause spécifique de dénonciation, et doivent faire l’objet d’une négociation au cas par cas.

Début 2014, les cantons ont pu prendre position sur le concept de stationnement provisoire. Les cantons et le DDPS l’ont ensuite affiné ensemble. Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral en a pris connaissance lors du traitement du message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l’armée.

Les modifications des bases légales du DEVA désormais adoptées, le plan sectoriel militaire sera adapté en deux phases. D’abord, la définition géographique des sites principaux (places d’armes, bases aériennes, places de tir, centres logistiques, centres de recrutement) sera établie après la consultation prévue à l’art. 19 de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire. Ensuite, les descriptifs relatifs aux différents sites seront fixés dans le plan sectoriel.

Le domaine de la défense compte aujourd’hui un effectif à rémunérer occupant quelque 9500 postes à temps plein. Le développement de l’armée et en particulier les nouvelles tâches qui en découlent (capacité d’intervention permanente des Forces aériennes, cyberdéfense, promotion de la paix) conduiront à une modification de l’effectif. Comme ces changements prendront plusieurs années, une réduction de postes sera possible, le cas échéant, par le biais des fluctuations ordinaires.

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

Plan des étapes majeures
Etape Date
Approbation par le Conseil fédéral de la partie ouvrages (par étapes) Attendu de la fin de 2020
Nouvelle conception du PSM, participation de la population et consultation des cantons sur la partie ouvrages (par étapes) Attendu de la fin de 2018
Approbation par le Conseil fédéral de la partie programme 8 décembre 2017
Nouvelle conception du PSM, consultation des cantons sur la partie programme Novembre 2016– janvier 2017
Nouvelle conception du PSM, participation de la population à la partie programme 8 novembre–8 décembre 2016
Publication de la version 1.5 du concept de stationnement, base de la conception nouvelle du plan sectoriel militaire (PSM) 30 septembre 2016 
Prise de connaissance par le Conseil fédéral des positions cantonales et approbation du message relatif à la modification des bases légales concernant le développement de l’armée (DEVA) 3 septembre 2014
Fin de la consultation des cantons 31 janvier 2014
Publication du concept de stationnement 26 novembre 2013

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