Message sur l'armée 2016

Patrouillenboot 16
Le message sur l’armée 2016 comprend six projets d’armement et cinq projets immobiliers pour un montant de 1'913 millions de francs.


Aperçu

Avec le message sur l’armée 2016, le Conseil fédéral soumet aux Chambres fédérales trois arrêtés fédéraux, le premier relatif au plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020, le deuxième concernant le programme d’armement 2016 et le troisième relatif au programme immobilier du DDPS 2016.

Plafond des dépenses pour la période 2017 à 2020

Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé et mis en consultation le programme de stabilisation 2017–2019 et approuvé le plan financier 2017–2019 de la législature, qui prévoit un plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020 d’un montant de 18,8 milliards de francs au moins. D’après de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération, le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale les arrêtés financiers pluriannuels tels que le plafond des dépenses de l’armée au plus tard six mois après l’adoption du message sur le programme de la législature, qui date en l’occurrence du 27 janvier 2016. Le 6 avril 2016, le Conseil fédéral a suivi les décisions des Chambres fédérales et s’est également prononcé en faveur d’un plafond des dépenses de l’armée de 20 milliards pour les années 2017 à 2020 dans le cadre des premières décisions intermédiaires liées au programme de stabilisation 2017-2019.

Six projets d’armement et cinq projets immobiliers

Le programme d’armement 2016 propose l’octroi d’un crédit d’ensemble de 1341 millions de francs. Celui-ci comprend six crédits d’engagement spécifiés séparément qui portent sur les projets d’acquisition suivants : système de surveillance de l’espace aérien Florako, maintien de la valeur de Flores (91 mio) ; canots-patrouilleurs 16 (49 mio) ; mortiers 12 cm 16 (404 mio) ; armes polyvalentes à épauler (256 millions de francs) ; matériel de remplacement pour les avions de combat F/A-18 (127 mio) ; camions et remorques (314 mio). Le crédit d’ensemble englobe également un crédit-cadre de 100 millions de francs destiné aux acquisitions subséquentes.

Le programme immobilier du DDPS 2016 approuvé par le Conseil fédéral propose l’allocation d’un crédit d’ensemble de 572 millions de francs, comprenant cinq crédits d’engagement spécifiés séparément et un crédit-cadre de 250 millions de francs. Les projets individuels concernent la construction d’un nouveau centre de calcul à Frauenfeld (150 mio), la première étape de la rénovation complète et des nouvelles constructions prévues sur la place d’armes de Frauenfeld (121 mio), un nouveau terminal de conteneurs à Steffisburg pour le centre logistique de l’armée (21 mio), l’agrandissement de la place d’armes de Jassbach (17 mio) et le déplacement d’une station-émettrice au Tessin (13 mio).

1362 millions de francs pour l’économie suisse

Les dépenses pour l’acquisition de matériel d’armement et les investissements immobiliers déploient des effets sur l’emploi en Suisse via les mandats passés directement auprès d’entreprises suisses (participation directe) et via les affaires compensatoires (participations indirectes). Le programme d’armement 2016 entraîne des participations directes de 430 millions de francs et des participations indirectes de 360 millions de francs. Le programme immobilier du DDPS 2016 déploiera ses effets sur l’emploi en Suisse uniquement. L’économie suisse profite ainsi d’acquisitions et d’investissements d’un montant total de 1362 millions de francs (soit 70 % des crédits d’engagement demandés).

Etat d’avancement du dossier

Le Conseil des Etats a adopté, le 8 juin 2016, le programme d’armement 2016 par 35 voix et 6 abstentions ainsi que le programme immobilier du DDPS 2016 à l’unanimité. Le 20 septembre 2016, le Conseil national lui a emboîté le pas respectivement par 135 voix contre 37 et 15 abstentions et par 176 voix et 12 abstentions. Ainsi, tant le programme d’armement 2016 que le programme immobilier du DDPS 2016 sont adoptés. Les deux Chambres ne sont pas entrées en matière sur l’arrêté fédéral proposé par le Conseil fédéral concernant le plafond des dépenses de l’armée au motif qu’elles ont déjà adopté un arrêté fédéral prévoyant un plafond des dépenses de 20 milliards de francs pour la période 2017 à 2020 dans le cadre de leurs délibérations sur le développement de l’armée (DEVA). Par conséquent, elles ont estimé à la majorité qu’elles ne devaient pas prendre de nouvelle décision en la matière.

Le plafond des dépenses peut  à nouveau être discuté au Parlement dans le cadre des programmes de stabilisation . Par ailleurs, le Parlement décide des fonds alloués à l’armée lors des débats sur le budget annuel de la Confédération. Les Chambres fédérales ont adopté au mois de décembre 2016 le programme de stabilisation 2017-2019. Par conséquent, 19,6 milliards de francs et 200 millions de francs de réserve sont prévus pour l’armée au Département fédéral des finances. Cela veut dire que l’armée doit accomplir un effort d’environ 200 millions de francs dans le cadre des mesures d’économie 2017-2019.

Programme d'armement PA

Le programme d’armement 2016 propose l’octroi d’un crédit d’ensemble de 1341 millions de francs, comprenant six crédits d’engagement spécifiés séparément et un crédit-cadre destiné aux acquisitions subséquentes.

Système de surveillance de l’espace aérien Florako, maintien de la valeur de Flores : 91 millions de francs

Afin d’assurer la surveillance de l’espace aérien jusqu’en 2030, il faut procéder au remplacement de certains systèmes radar. Pour la surveillance de l’espace aérien, la sécurité aérienne militaire et la direc­tion centrale d’intervention, les Forces aériennes ont besoin d’une vue d’en­semble de la situation aérienne. Celle-ci est produite principalement par des stations radar (capteurs) et des centres de calcul. Le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes FLORAKO avait été acheté dans ce but avec les programmes d’armement 1998 / 1999. Il comprend plusieurs composants dont des systèmes radar (Flores). Flores a été mis en service progressivement, entre 2003 et 2006. Dans le cadre du maintien de la valeur de Flores vise à remplacer les composants des systèmes radar, arrivés au terme de leur durée d’utilisation. La réalisation du maintien de la valeur de Flores est prévue entre 2017 et 2022. L’acquisition comprend essentiellement du matériel informatique et des logiciels pour les radars multifonctions et les radars standards.

Canots-patrouilleurs 16 : 49 millions de francs

Le canot-patrouilleur 80 introduit en 1982 sera mis hors service pour raison d’âge à partir de 2019. L’achat de 14 nouveaux canots-patrouilleurs 16, transportables par voie routière, vise à assurer la continuité de la fourniture des prestations exigées sur les eaux dans les domaines de la surveillance, de la recherche d’informations, des activités de patrouille et du sauvetage de personnes. Chaque canot peut transporter 15 personnes. La propulsion (deux moteurs diesel), qui peut atteindre une vitesse maximale de 65 kilomètres à l’heure, est conçue pour des engagements de longue durée. Les canots-patrouilleurs sont équipés de radars ainsi que d’appareils de vision infrarouge et à image thermique pour une observation dans toutes les conditions météorologiques. Afin de pouvoir intervenir en cas de besoin, tant les canots que l’équipage sont armés. La livraison des canots-patrouilleurs 16 est prévue entre 2018 et 2021.

Mortiers 12 cm 16 : 404 millions de francs

Depuis la mise hors service pour raison d’âge des chars lance-mines 12 cm 64/91 en 2009, les formations de combat de l’Armée suisse ne disposent plus de système leur permettant d’assurer l’appui de feu indirect à courte distance. L’objectif est de recouvrer cette capacité avec le mortier 12 cm 16. L’acquisition prévue comporte 32 mortiers avec introduction dans le système intégré de conduite et de direction des feux de l’artillerie (INTAFF) et dans le réseau de conduite de l’artillerie, 12 camions protégés (véhicules logistiques) et 36 conteneurs pour le ravitaillement en munitions. La livraison des mortiers 12 cm 16 est prévue entre 2018 et 2022.

Armes polyvalentes à épauler : 256 millions de francs

Pour combattre des véhicules blindés, l’Armée suisse ne dispose que du Panzerfaust 90, lequel arrivera prochainement au terme de sa durée d’utilisation. En raison des diverses exigences d’engagement, il est prévu d’acquérir trois types d’armes polyvalentes à épauler : le système d’armes polyvalentes Heat and Hesh RGW 90 HH (engagement jusqu’à 300 m, poids : env. 9 kg) pour combattre des véhicules à blindage léger et des chars de grenadiers ou être engagé contre des infrastructures de bâtiments, l’arme antichar légère de nouvelle génération NLAW (engagement jusqu’à 800 m, poids : env. 13 kg) pouvant être engagée contre des chars de combat en mouvement et des structures de bâtiments et l’arme antiblindage légère M72 LAW Mk2 (engagement jusqu’à 200 m, poids : env. 4 kg) pour combattre des véhicules à blindage léger ou être engagée contre des structures. La livraison des armes polyvalentes à épauler est prévue entre 2017 et 2019.

Avions de combat F/A-18, matériel de remplacement : 127 millions de francs

Le nombre d’heures de vol annuelles des F/A-18 a augmenté et ne pourra pas être diminué au cours des prochaines années, et ce pour deux raisons : d’une part, la renonciation à acquérir pour l’instant de nouveaux avions de combat, qui auraient déchargé les appareils existants dans les domaines du service de police aérienne et de l’instruction ; d’autre part, l’augmentation échelonnée de la disponibilité du service de police aérienne. La sollicitation accrue des F/A-18 augmente aussi le besoin en matériel de remplacement. Pour que les F/A-18 restent en mesure d’accomplir leur mission, il est nécessaire d’acheter du matériel de remplacement pour les avions et le matériel au sol afférent, qui ne seront prochainement plus disponibles. Cette acquisition permet non seulement de garantir la disponibilité mais également, par un achat groupé avec d’autres nations utilisatrices, de réduire les coûts. La livraison du matériel de remplacement est prévue pour la période 2016 à 2025. Parmi les 124 articles à acquérir figurent notamment: gouvernes de vol, cylindres pour commandes de vol, pièces de rechange pour réacteurs, engrenages, composants de train d’atterrissage, réservoirs de carburant.

Camions et remorques : 314 millions de francs

Avec le programme d’armement 2010, une grande partie des camions les plus anciens encore en service à l’époque ont été remplacés par des véhicules de nouvelle génération. Toutefois, les troupes du génie et du sauvetage utilisent encore d’anciens camions Steyr et Saurer. Le programme d’armement 2016 prévoit le remplacement des véhicules de transports spéciaux par des nouveaux véhicules efficaces et offrant une polyvalence maximale pour les transports spéciaux (p. ex. pour le transport de matériel lourd du génie comme les pelles mécaniques ou le pont flottant 95), ainsi que l’augmentation des stocks pour certains types de camions (ponts basculants, camions avec plate-forme élévatrice, camions tout-terrain 6x6), vu le manque avéré de matériel. Les camions et tracteurs à sellette demandés sont des véhicules standards civils. Les camions et tracteurs à sellette demandés sont en fait des véhicules standards civils, configurés pour satisfaire aux exigences militaires. La livraison des véhicules et des remorques est prévue pour la période 2018 à 2022. Il est prévu d’acheter 94 tracteurs à sellette et 119 semi-remorques pour déplacer les ponts flottants et pour les transports de machines de chantier et de matériel, 20 semi-remorques surbaissés, 15 trains routiers d’école de conduite et 5 camions d’école de conduite, 25 camions-citernes avec remorque, 200 camions tout-terrain, 300 camions et ponts basculants à capacité tout-terrain réduite, 2000 remorques à essieu central, 100 superstructures interchangeables mobiles et 5 superstructures interchangeables avec grue.

Crédit-cadre : 100 millions de francs

Le développement de l’armée (DEVA) vise à donner à cette dernière les moyens de mettre sur pied, d’équiper et d’engager rapidement de grands contingents de troupe en cas d’événements imprévisibles et soudains. Pour ce faire, l’armée doit disposer d’un équipement complet et d’une réserve de roulement logistique. Tel n’est cependant pas le cas aujourd’hui. Si les lacunes les plus importantes doivent être comblées dans le cadre des acquisitions de remplacement prévues, des sous-dotations en petit matériel divers, important pour les engagements, subsistent encore. Les acquisitions subséquentes demandées comprennent du matériel divers concernant les domaines Efficacité à l’engagement (p. ex. des mitrailleuses légères et du matériel du génie), Mobilité (entre autres des minibus et des véhicules sanitaires légers) et Appui et capacité à durer (p. ex. des sacs à dos de médecin d’urgence et des élévateurs à fourche).

Conséquences économiques

Les dépenses pour l’acquisition du matériel d’armement déploient des effets sur l’emploi en Suisse via les mandats passés directement auprès d’entreprises suisses (participation directe) et via les affaires compensatoires (participations indirectes). Le programme d’armement 2016 entraîne des participations directes de 430 millions de francs et des participations indirectes de 360 millions de francs.

Etat d’avancement du dossier

Le 8 juin 2016, le Conseil des Etats a adopté le programme d’armement 2016 par 35 voix et 6 abstentions. Le 20 septembre 2016, le Conseil national en a fait de même par 135 voix contre 37 et 15 abstentions. Le programme d’armement 2016 est ainsi adopté.

FAQ PA

Généralités

Les projets d’armement et les projets immobiliers sont souvent liés. La présentation de ces projets dans un seul message permet au Parlement de se prononcer de manière encore plus cohérente sur les différents crédits demandés par l’armée.

Le nouvel article 148j de la loi sur l’armée prévoit que l’Assemblée fédérale fixe par voie d’arrêté fédéral simple, pour une période de quatre ans, le plafond des dépenses s’appliquant aux moyens financiers destinés à l’armée.

Par rapport au plafond des dépenses « ancienne formule », le nouveau plafond des dépenses pluriannuel augmente la sécurité de planification de l’armée. Cet instrument est déjà appliqué dans d’autres domaines tels que l’agriculture, la formation ou la coopération au développement. Les différents plafonds des dépenses sont soumis à l’Assemblée fédérale pour adoption dans des messages séparés au cours de la première année d’une législature. Pour justifier le plafond des dépenses de l’armée, les projets d’armement et les projets immobiliers prévus dans les quatre prochaines années sont présentés, les besoins financiers annoncés et intégrés dans le cadre global du développement des capacités. Le message intégral sur l’armée permet ensuite de décider des mesures à prendre et des crédits d’engagements requis en tenant compte des moyens financiers réellement disponibles.

Dès 2017, d’autres crédits d’engagement, notamment ceux concernant le besoin d’équipement et de renouvellement (BER), les études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP), le budget des munitions d’instruction et la gestion des munitions (BMI) et le matériel de remplacement et de maintenance (MRM), seront demandés avec le programme d’armement et le programme immobilier dans un message commun. Jusqu’à présent, ces crédits n’étaient soumis pour approbation qu’aux commissions de la politique de sécurité, mais pas aux Chambres fédérales, dans un document séparé (couverture des besoins matériels de l’armée [CBMA]). En outre, la mise hors service de grands systèmes devra désormais également être demandée dans le message sur l’armée, comme le prévoit le nouvel art. 109a, al. 4, de la loi sur l’armée.

Toutes ces mesures favorisent la transparence et contribuent à ce que le Parlement se prononce simultanément sur l’ensemble des crédits demandés par l’armée.

Les projets d’acquisition présentés dans le message sur l’armée 2016 doivent permettre de combler différentes lacunes dans les domaines Efficacité à l’engagement, Service du renseignement et Mobilité. Ces investissements sont nécessaires pour que l’armée puisse continuer, à l’avenir également, de remplir sa mission constitutionnelle. Dans un même temps, il s’agit aussi de procéder à des acquisitions subséquentes de matériel dont l’armée ne dispose pas en quantité suffisante. Ces pénuries limitent sa disponibilité. Pour que l’armée puisse accomplir les prestations demandées, et ce également en cas d’événements inattendus (p. ex. une catastrophe ou une menace terroriste), elle doit impérativement disposer d’un équipement aussi complet que possible.

Si l’on compare les chiffres sur une longue période, les crédits demandés dans les programmes d’armement de ces dernières années étaient plutôt bas. En effet, le rejet du projet d’acquisition du Gripen à la suite d’un référendum a rendu caduc certains investissements élevés prévus à ce titre. Toutefois, même sans l’achat d’un nouvel avion de combat, les besoins de renouvellement du matériel restent élevés. Pour les couvrir, certaines acquisitions planifiées au départ à une date ultérieure compte tenu du Gripen seront concrétisées plus rapidement.

Les dépenses pour l’acquisition du matériel d’armement et les investissements immobiliers déploient des effets sur l’emploi en Suisse via les mandats passés directement auprès d’entreprises suisses (participation directe) et via les affaires compensatoires (participations indirectes). Le programme d’armement 2016 entraîne des participations directes de 430 millions de francs et des participations indirectes de 360 millions de francs. Le programme immobilier du DDPS 2016 déploiera ses effets sur l’emploi en Suisse uniquement. L’économie suisse profite ainsi d’acquisitions et d’investissements d’un montant total de 1362 millions de francs (soit 70 % des crédits d’engagement demandés).

Ces participations permettent de développer le savoir-faire au sein de l’économie suisse et créent une plus-value dans des branches de l’industrie qui sont, pour une part, à la pointe de la technologie. Par ailleurs, l’exploitation ultérieure et la maintenance permettent de maintenir des places de travail à long terme et d’en créer également de nouvelles.

Système de surveillance de l’espace aérien Florako, maintien de la valeur de Flores : 91 millions de francs

Florako est un système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes moderne et performant qui a été mis en place progressivement à partir de 2003. Composé de plusieurs sous-systèmes, il comprend des installations radar, des ordinateurs permettant d’établir la situation aérienne ainsi que des moyens servant à l’identification électronique, à la communication, à la direction d’intervention, à la gestion de l’espace aérien et à l’instruction.

Florako a permis de créer une image de la situation aérienne civile et militaire commune. Système central pour la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et la défense aérienne, il a modernisé la gestion de l’espace aérien.

Une étude a été effectuée afin de déterminer quelles mesures étaient nécessaires pour garantir jusqu’en 2027 la capacité de surveillance de l’espace aérien au moyen de Flores, un sous-système de Florako. Il a été constaté qu’en raison de divers composants vieillissants, des mesures de maintenance régulières ne suffiraient pas à elles seules à assurer une exploitation à long terme sans le remplacement de certains composants-clés.

Le maintien de la valeur de Flores doit permettre de prolonger la durée d’utilisation des systèmes radar. Durant les années 2020, une étape supplémentaire de maintien de la valeur des centres de calcul sera nécessaire pour que le système Florako puisse continuer à fournir les prestations actuelles. Les mesures prévues permettront de poursuivre l’exploitation de l’ensemble du système de surveillance de l’espace aérien Florako jusqu’en 2030 et d’ajourner jusqu’à cette date le remplacement intégral des installations radar. Le maintien de la valeur de Flores permet par ailleurs, dans la perspective d’une acquisition de remplacement ultérieure des capteurs, de conserver une liberté d’action en lien avec l’utilisation de technologies futures.

Attendu qu’il s’agit de mesures de maintien de la valeur et non d’une nouvelle acquisition, seuls le fournisseur initial du système, à savoir la société Thales Raytheon Systems, et son sous-traitant Thales Air Systems sont en mesure de réaliser ce projet dans son ensemble. Pour pouvoir exécuter ce mandat, il est nécessaire d’accéder à des documents classifiés de l’entreprise Thales ainsi qu’au code-source. Une évaluation du projet dans sa globalité était donc inutile.

Canots-patrouilleurs 16 : 49 millions de francs

Mises au point

Le DDPS a dû faire face à bien des critiques et démentir de fausses rumeurs propagées de tous côtés en ce qui concerne ce projet d’acquisition. Aussi, le DDPS se positionne comme suit :

Le 8 avril 2014, des représentants d’armasuisse et de l’Association suisse des constructeurs navals (ASCN) se sont rencontrés pour savoir dans quelle mesure l’industrie et les entreprises suisses pouvaient être prise en considération dans le cadre des possibilités. Lors de cet entretien, le président de l’ASCN a confirmé qu’il n’existait en Suisse aucun chantier naval capable de fournir un bateau susceptible de passer le banc d’essai. Les constructeurs navals suisses n’auraient pas non plus l’expérience requise dans l’intégration de systèmes d’armes (12.7-mm-remote weapon station). L’armement du canot patr 80, dans sa configuration et son installation, n’est en aucun point comparable à une station d’armement stabilisée et contrôlée à distance.

16.09.2016

La décision relative à la procédure concernant le canot patr 16 relève d’une procédure invitant à soumissionner au sens de l’art. 35 OMP. Conformément au chapitre 1, art. 5, de la loi fédérale sur le matériel de guerre, le canot patr et sa station d’armement intégrée (!) font partie de la catégorie du matériel de guerre. L’exception visée à l’art. 3, al. 1, let. e, LMP s’applique lorsque la procédure invitant à soumissionner au sens de l’art. 35 OMP a été demandée.

16.09.2016

Les nouveaux bateaux des gardes-frontière ont aussi été acquis par armasuisse. Les constructeurs suisses ne l’ont pas fabriqué ; il se sont contentés de l’acquérir et de l’importer. Divers composants ont ensuite été montés par un chantier naval suisse avant d’être préparés pour la livraison.

Les profils d’exigences des deux canots ne sont pas comparables. Il n’existe pas non plus en Suisse de canots semblables susceptibles de subir les essais requis. La politique de l’Armée suisse en matière d’acquisition prévoit que le matériel doit être acheté en série et qu’elle ne finance plus le développement complet de projets proprement suisses.

16.09.2016

L’obligation liée aux affaires compensatoires exige la participation des entreprises suisses. Le fabriquant, auquel incombe la responsabilité générale de l’exécution du projet, a choisi pour la construction et l’équipement du bateau un chantier naval et une entreprise suisses. Le chantier naval (qui n’est pas membre de l’ASCN) s’occupera de l’aménagement intérieur complet et de la finition de huit canots – sous la direction dudit fabriquant. Il s’occupera aussi de l’équipement et du matériel fournis par le gouvernement, des travaux d’intégration des stations d’armement, des radars et des appareils radio, ainsi que de la mise en service en Suisse, de la préparation en vue de la certification et du banc d’essai, etc., pour l’ensemble de la flotte.

Le modèle commercial ainsi adopté permet une participation plus importante de l’industrie suisse dans ce projet que ce n’était le cas lors de l’acquisition des bateaux d’intervention des gardes-frontière. De plus, la coopération entre les deux chantiers navals garantit un transfert considérable de savoir-faire en Suisse dans la catégorie des bateaux de 12 à 15 mètres, ce dont la construction navale suisse dans son ensemble pourra aussi profiter à moyen terme.

16.09.2016

Il n’est pas sérieux de vouloir comparer le système entièrement équipé de l’armée à celui des gardes-frontière. Leur utilisation et leur engagement respectifs diffèrent, tout comme leur modèle et leur équipement. Les canots de l’armée sont en aluminium, pas en matière synthétique ; ils sont aussi équipés de couchettes et d’un poste de cuisson en vue d’une exploitation 24h/24 et disposent d’un armement et d’une plate-forme hydraulique ainsi que d’autres équipements propres à l’armée.

Le crédit total d’engagement demandé pour le projet d’acquisition du canot patr 16 est présenté dans le message sur l’armée 2016. Ce crédit n’englobe pas seulement les canots, mais également l’équipement nécessaire complet pour un engagement militaire et pour la navigation, des systèmes de vision de jour et de nuit, des moyens de communication et un armement, ainsi que des équipements pour le transport, l’instruction et l’entretien des appareils périphériques, matériel de rechange compris. Le renchérissement et les risques sont, de surcroît, aussi pris en compte dans le budget.

16.09.2016

Généralités

En 1982, le canot-patrouilleur 80 a été acheté et mis en service comme canot d’exploration et de surveillance ainsi que pour assurer le service de patrouille. Sa mise hors service est prévue à partir de 2019. L’achat d’un nouveau canot-patrouilleur 16, transportable par voie routière, vise à assurer la continuité de la fourniture des prestations exigées sur les eaux dans les domaines de la surveillance, de la recherche d’informations, des activités de patrouille et du sauvetage de personnes.

Les canots-patrouilleurs permettent d’assurer les tâches suivantes :

  • surveiller les mouvements sur les eaux ;
  • assurer la recherche et la transmission d’informations sur les lacs et les rivières ;
  • intercepter, contrôler, transférer et, si nécessaire, combattre des bateaux sur les eaux ;
  • barrer l’accès à des zones fluviales et lacustres ;
  • assurer le transport de troupes / de tiers en nombre limité ;
  • localiser et sauver des personnes en situation d’urgence sur l’eau ;
  • appuyer les autorités civiles, telles que la Direction générale des douanes / le Corps des gardes-frontière et les corps de police (à titre subsidiaire).

Les canots-patrouilleurs sont engagés pour assurer la protection des eaux frontalières et exercer les tâches souveraines de la Suisse dans ces zones. En tant qu’instruments du service de renseignement, ils permettent de surveiller et de contrôler des tronçons de lacs et de cours d’eau avec des moyens techniques (radars, appareils de vision infrarouge et à imagerie thermique) dans toutes les conditions météorologiques. La compagnie de canots à moteur peut également fournir un appui à d’autres formations de troupe dans l’accomplissement de leurs tâches au bord de l’eau et sur l’eau.

L’évaluation a exclusivement porté sur des entreprises qui ont déjà développé et produit des canots de la classe correspondante. Finalement, deux systèmes entraient encore en considération après l’évaluation préalable. Sur la base des résultats de l’appel d’offres et des essais effectués avec un modèle de canot, le système Watercat 1250 Patrol l’a emporté. L’autre entreprise n’a pas accepté de mettre à disposition un canot de démonstration.

Mortiers 12 cm 16 : 404 millions de francs

Jusqu’à la réforme en 2009 du char lance-mines 12 cm 64/91 arrivé en fin de cycle de vie, les formations de combat de l’Armée suisse (bataillons d’infanterie, de grenadiers de chars et de chars) disposaient d’un système d’appui de feu indirect. Cette capacité fait défaut aujourd’hui. L’acquisition prévue vise à combler cette lacune. Le système de mortier 12 cm constitue un élément essentiel de l’artillerie dans son ensemble, conformément à la description détaillée du Conseil fédéral dans son rapport du 20 janvier 2016 qui donnait suite au postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats 11.3752 « L’avenir de l’artillerie ».

Le véhicule porteur Piranha IV est une version ultérieure du char de grenadiers à roues Piranha 8×8 de la société General Dynamics European Land Systems-Mowag S.à.r.l., qui a fait ses preuves dans l’Armée suisse. Son poids total maximum est de 27 tonnes pour une charge utile de 10 tonnes. Il peut embarquer la pièce de 12 cm, l’armement auxiliaire et les munitions. Le fait que des modèles antérieurs ont déjà été utilisés avec pleine satisfaction a une incidence positive sur les coûts de la maintenance et de l’instruction.

Des systèmes de mortiers d’entreprises proposant différents concepts pour la pièce ont été évalués (en tourelle ou fixé au plancher du véhicule, le tube pouvant être relevé après l’ouverture des écoutilles). Au niveau de la pièce, la variante « en tourelle » est plus onéreuse que la variante « tir à travers une écoutille ». S’agissant du véhicule porteur, seul le Piranha IV a été pris en compte pour des raisons logistiques lors de l’évaluation.

Le fournisseur retenu pour le mortier 12 cm 16 est la société General Dynamics European Land Systems-Mowag S.à.r.l., à Kreuzlingen, qui livrera le véhicule porteur et fonctionnera comme entrepreneur général. La société RUAG Suisse SA, RUAG Defence, à Thoune, fait partie des sous-traitants.

Armes polyvalentes à épauler : 256 millions de francs

Les formations de combat doivent empêcher leur adversaire d’atteindre ses objectifs en le combattant. En plus des armes à trajectoire courbe (p. ex. artillerie, mortiers), elles utilisent principalement des systèmes d’armes permettant des tirs directs de différentes portées et de différents calibres.

Les armes polyvalentes à épauler complètent les autres armes à tir direct (p. ex. les fusils d’assaut et les mitrailleuses). Elles servent à lutter contre des blindés ou des chars de grenadiers et, en terrain bâti, contre des adversaires retranchés dans des bâtiments ou des positions fortifiées. Elles sont emportées dans les véhicules et les hélicoptères, épaulées par le militaire, et engagées de jour comme de nuit et par mauvaise visibilité.

Le fabricant a été choisi sur la base d’une série d’essais techniques approfondis et d’essais à la troupe. Les performances et le comportement des armes ont été testés dans des conditions climatiques extrêmes. Le fabricant retenu est celui dont les produits remplissaient le mieux les exigences militaires et présentaient un bon rapport prix-performances.

Chacun des systèmes retenus remplit une fonction spécifique. L’optimisation des coûts, les différents types d’engagement ainsi que la place à disposition, la taille et le poids lors du transport ont conduit à choisir différents systèmes.

Avions de combat F/A-18, matériel de remplacement : 127 millions de francs

Le programme d’armement 2013 a permis d’acquérir du matériel de remplacement principalement pour les réacteurs des F/A-18. Le premier objectif était d’optimiser l’acquisition, à savoir améliorer la disponibilité du matériel et réduire les coûts d’acquisition. Ces deux points ont été atteints. Cette acquisition devait permettre de couvrir 5 à 10 ans et non de subvenir aux besoins en matériel de remplacement jusqu’à la fin de la durée d’utilisation des avions.

Le nombre d’heures de vol des F/A-18 va augmenter plus fortement que prévu dans les années à venir en raison de :

  • la renonciation à acquérir de nouveaux avions de combat, lesquels auraient permis une sollicitation moindre des machines en service, utilisées pour l’instruction et les tâches de police aérienne ;
  • l’augmentation échelonnée de la disponibilité du service de police aérienne dont l’objectif est de pouvoir intervenir 24 heures sur 24 à la fin des années 2020 ;
  • la prolongation de la durée d’utilisation des F/A-18 jusqu’en 2030, si aucune nouvelle flotte ne peut être achetée avant la fin du cycle de vie des machines en service.

Parmi les 124 articles à acquérir figurent notamment (état en mai 2015) : gouvernes de vol, cylindres pour commandes de vol, pièces de rechange pour réacteurs, engrenages, composants de train d’atterrissage, réservoirs de carburant. Les quantités nécessaires ont été définies sur la base d’une étude d’armasuisse.

La constitution de stocks permet de garantir la disponibilité à long terme du matériel de remplacement ainsi que de réduire au minimum les frais d’approvisionnement en procédant à des achats ciblés et coordonnés avec d’autres exploitants de F/A-18.

Redémarrer une chaîne de production déjà fermée peut engendrer des coûts atteignant plusieurs millions de francs, voire plusieurs dizaines de millions. Certaines chaînes de production sont actuellement encore en service mais devraient être fermées à moyen terme. Acheter maintenant des pièces de rechange permet donc de réduire les coûts.

Le renchérissement annuel des pièces de rechange pour le F/A-18 se situe à un taux à un chiffre élevé, voire parfois même à un taux à deux chiffres. Les économies réalisées en anticipant les acquisitions sont de loin supérieures aux coûts de stockage de ces pièces. En outre, cette procédure permet d’augmenter la capacité à durer.

La constitution d’un stock final n’est ni judicieux ni supportable financièrement. La plupart des systèmes et composants ne sont pas remplacés de manière régulière mais uniquement lorsqu’ils sont usés ou qu’un défaut est constaté. Il est très difficile d’établir des prévisions fiables, et ce d’autant plus que la période concernée est largement supérieure à dix ans (augmentation des facteurs impondérables). Partant, l’acquisition de pièces de rechange sera également nécessaire à l’avenir.

Camions et remorques : 314 millions de francs

Des camions et des remorques sont utilisés dans l’ensemble de la palette des tâches de l’armée. La troupe s’en sert pour couvrir ses besoins généraux de transports. Au total, l’armée possède 5890 véhicules immatriculés comme camions, dont 2640 sont des camions lourds. Les autres sont des véhicules plus légers d’un poids total supérieur à 3,5 t, comme les véhicules de transport tout-terrain Duro et une partie de la flotte de Mercedes-Benz Sprinter. La durée d’utilisation des camions lourds est d’environ 15 ans, ce qui signifie que la flotte doit être renouvelée périodiquement à raison de 175 camions par année en moyenne. Le vieillissement des véhicules entraîne aussi une augmentation des charges de maintenance ainsi que des problèmes de sécurité et de respect des normes environnementales.

La possibilité de renoncer à l’acquisition de certains véhicules spéciaux et de mandater des entreprises de transport civiles, comme cela se fait déjà dans d’autres domaines, a été examinée.

Cette solution n’est cependant pas envisageable pour différentes raisons. Les troupes du génie et de sauvetage ont, par exemple, besoin de moyens propres disponibles en permanence puisqu’elles peuvent être appelées à intervenir aussi en cas d’événements imprévisibles. De plus, la conduite de véhicules spéciaux (p. ex. pour tracter un pont flottant) n’est possible qu’avec du personnel spécialement formé.

Non. Le parc de camions d’école de conduite est aujourd’hui déjà insuffisant pour couvrir les besoins de l’instruction. C’est la raison pour laquelle l’acquisition de camions d’école de conduite supplémentaires est proposée avec le programme d’armement 2016 (15 trains routiers d’école de conduite et 5 camions d’école de conduite).

Crédit-cadre : 250 millions de francs

Le crédit-cadre comprend les projets qui n’ont pas été spécifiés séparément. Il est prévu de l’utiliser pour des acquisitions subséquentes. L’armée doit avoir les moyens de mettre sur pied, d’équiper et d’engager rapidement de grands contingents de troupe en cas d’événements imprévisibles, comme une catastrophe naturelle ou une menace terroriste qui perdurerait. A cet effet, il est prévu de réintroduire un système de mobilisation pour l’ensemble de l’armée. Pour qu’un tel système fonctionne, le matériel doit être entreposé de manière décentralisée et les entrepôts doivent être accessibles à la troupe en permanence, et ce même en cas de panne de courant. En outre, ce matériel doit être réservé à une formation donnée et ne servir qu’à son instruction.

La spécification des acquisitions subséquentes prévues est en cours. En effet, des clarifications sont encore nécessaires. Certaines pièces ne sont plus fabriquées. Par conséquent, le matériel ne pourra être complété qu’ultérieurement lors de nouvelles acquisitions. En outre, il n’est pas toujours judicieux d’investir dans du matériel ancien. Dans ce cas, il est préférable d’attendre de nouvelles acquisitions pour acheter les pièces manquantes.

Les acquisitions subséquentes demandées avec le crédit-cadre concernent du matériel indispensable à la mise en œuvre du développement de l’armée (DEVA) qui commencera en 2018. Or, le message sur l’armée 2017 ne sera vraisemblablement adopté qu’en automne de la même année. Pour cette raison, ces acquisitions sont déjà demandées avec le programme d’armement 2016.

Outre le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS, le message sur l’armée 2017 portera aussi sur les crédits d’engagements concernant les études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP), le besoin d’équipement et de renouvellement (BER) et le budget des munitions d’instruction et la gestion des munitions (BMI). Ces crédits de la couverture des besoins matériels de l’armée seront demandés pour la première fois comme crédits-cadres.

Programme immobilier PI

Avec le programme immobilier du DDPS 2016, le Conseil fédéral propose un crédit d’ensemble de 572 millions de francs. Ce crédit comprend cinq crédits d’engagement spécifiés séparément et un crédit-cadre.

Frauenfeld, construction d’un nouveau centre de calcul : 150 millions de francs

La stratégie de la Confédération en matière de TIC 2012-2015 prévoit notamment de réaliser un réseau de centres de calcul avec une planification, commune à toute l’administration fédérale, de la capacité des centres et une coordination d’ensemble des projets d’agrandissement. Le concept qui en découle nécessite le regroupement en réseau de plusieurs centres de calcul actuellement répartis sur le territoire et qui ont atteint les limites de leurs capacités. Il est prévu de construire le centre de calcul Campus sur la place d’armes de Frauenfeld, qui appartient à la Confédération, à proximité immédiate de la caserne d’Auenfeld. Les travaux seront coordonnés avec la rénovation complète de la place d’armes de Frauenfeld. Le crédit d’engagement demandé servira à financer le bâtiment d’exploitation et un premier module des centres de calcul. La réalisation est prévue dans les années 2017 à 2019. La mise en service du nouveau centre de calcul est planifiée au 1er juillet 2019 pour permettre d’effectuer des tests. La réalisation de modules supplémentaires sera demandée au plus tôt à partir de 2025 en cas de besoins plus importants en capacités.

Frauenfeld, rénovation complète de la place d’armes et nouvelles constructions sur la place d’armes, 1re étape : 121 millions de francs

Frauenfeld est une des plus importantes places d’armes de l’Armée suisse. Elle est utilisée principalement par la Formation d’application d’aide au commandement. Son infrastructure polyvalente offre des conditions idéales en vue d’une utilisation à long terme. Pour ces raisons, le concept de stationnement prévoit l’intensification et la poursuite à long terme de l’exploitation de la place d’armes de Frauenfeld, ainsi que l’intégration de différents sites extérieurs qui ont atteint la fin de leur durée d’utilisation dans le site de la caserne d’Auenfeld. Les installations d’Auenfeld ont été planifiées au début des années 1980, puis construites en deux étapes (de 1983 à 1986 et de 1996 à 2000). Il est prévu d’agrandir le site et de le soumettre à une rénovation complète en quatre étapes d’une durée de 15 ans pour un montant total de 326 millions de francs (état de la planification septembre 2015). L’infrastructure existante sera adaptée aux besoins actuels de l’armée. En contrepartie, il est prévu de fermer la caserne en ville, le centre du service des automobiles et l’arsenal à Frauenfeld, la place d’exercice Haselbach à Rümlang ainsi que l’ensemble de la place d’armes de Dailly. La réalisation de la première étape est prévue entre 2017 et 2020.

Steffisburg, centre logistique de l’armée, construction d’un nouveau terminal de conteneurs : 21 milions de francs

Il est prévu de concentrer les conteneurs dont le contenu nécessite une protection sur quatre terminaux de conteneurs (Thoune, Rothenburg, Grolley et Bronschhofen). Ces terminaux de conteneurs sont desservis par le rail et par la route et permettent l’entreposage, la maintenance et la mise à disposition des conteneurs dans des conditions les protégeant des intempéries et du gel. La construction du premier terminal pouvant accueillir 200 conteneurs est prévue dans les années 2017-2018 à Steffisburg (Centre logistique de l’armée de Thoune).

Jassbach, agrandissement de la place d’armes : 17 millions de francs

La place d’armes de Jassbach est utilisée pour l’instruction des recrues à la guerre électronique. Le concept de stationnement de l’armée prévoit l’utilisation à long terme de ce site. La capacité du centre peut être augmentée, moyennant agrandissement, de 200 à 400 lits. La réalisation est prévue dans les années 2017 à 2018.

Tessin, déplacement de la station-émettrice : 13 millions de francs

Aujourd’hui, l’information de la population du Sopraceneri en temps de crise ne peut plus être garantie, du fait que l’émetteur provisoire est installé dans une station à ondes moyennes désaffectée. Raison pour laquelle il faut réaliser une nouvelle construction pour la radio IPCC (information de la population par la Confédération en temps de crise) sur un site appartenant à la Confédération. Il est en outre prévu, pour exploiter des synergies, d’intégrer dans le nouvel ouvrage un nœud du Réseau de conduite suisse pour assurer le raccordement des installations militaires de Suisse méridionale au réseau. La réalisation est prévue dans les années 2017 à 2019.

Crédit-cadre : 250 millions de francs

Le crédit-cadre porte sur les projets qui ne sont pas spécifiés séparément et qui génèrent des charges d’investissement de moins de 10 millions de francs. Il est prévu de l’utiliser aux fins suivantes :

  • Les études et études de projets (45 mio) : elles servent à la planification des programmes immobiliers futurs. Celle-ci comprend toutes les prestations de planificateurs, allant de l’étude de faisabilité au projet de construction, devis inclus.
  • Les constructions de remplacement et nouvelles constructions (60 mio) : cette partie du crédit-cadre est utilisée pour des constructions de remplacement et de nouvelles constructions, de même que pour des achats d’immeubles et pour la réalisation d’adaptations nécessaires en raison de changements de besoins découlant de l’acquisition de nouveaux armements.
  • Les remises en état (130 mio) : les remises en état sont effectuées pour maintenir l’aptitude à l’utilisation du parc immobilier, pour le moderniser, pour appliquer des dispositions légales (p. ex. des mesures de protection contre le bruit) et pour procéder à des rénovations énergétiques (p. ex. le montage d’installations photovoltaïques).
  • Autres usages (15 mio)

Conséquences économiques

Le programme immobilier du DDPS 2016 comprend la réalisation de projets de construction dans toutes les régions linguistiques. Les investissements déploieront leurs effets sur l’emploi en Suisse uniquement. Tous les projets sont harmonisés avec le nouveau concept de stationnement de l’armée et le développement de l’armée (DEVA). Les projets sont soumis à la procédure d’approbation des plans de constructions militaires, laquelle permet, dans le cadre de la mise à l’enquête publique, de prendre en compte les intérêts du territoire et de l’environnement, des cantons et des communes ainsi que des parties concernées.

Etat d’avancement du dossier

Le 8 juin 2016, le Conseil des Etats a adopté le programme d’armement 2016 par 35 voix et 6 abstentions. Le 20 septembre 2016, le Conseil national en a fait de même par 176 voix et 12 abstentions. Le programme immobilier du DDPS 2016 est ainsi adopté.

FAQ PI

Généralités

Les projets d’armement et les projets immobiliers sont souvent liés. La présentation de ces projets dans un seul message permet au Parlement de se prononcer de manière encore plus cohérente sur les différents crédits demandés par l’armée.

Le nouvel article 148j de la loi sur l’armée prévoit que l’Assemblée fédérale fixe par voie d’arrêté fédéral simple, pour une période de quatre ans, le plafond des dépenses s’appliquant aux moyens financiers destinés à l’armée.

Par rapport au plafond des dépenses « ancienne formule », le nouveau plafond des dépenses pluriannuel augmente la sécurité de planification de l’armée. Cet instrument est déjà appliqué dans d’autres domaines tels que l’agriculture, la formation ou la coopération au développement. Les différents plafonds des dépenses sont soumis à l’Assemblée fédérale pour adoption dans des messages séparés au cours de la première année d’une législature. Pour justifier le plafond des dépenses de l’armée, les projets d’armement et les projets immobiliers prévus dans les quatre prochaines années sont présentés, les besoins financiers annoncés et intégrés dans le cadre global du développement des capacités. Le message intégral sur l’armée permet ensuite de décider des mesures à prendre et des crédits d’engagements requis en tenant compte des moyens financiers réellement disponibles.

Dès 2017, d’autres crédits d’engagement, notamment ceux concernant le besoin d’équipement et de renouvellement (BER), les études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP), le budget des munitions d’instruction et la gestion des munitions (BMI) et le matériel de remplacement et de maintenance (MRM), seront demandés avec le programme d’armement et le programme immobilier dans un message commun. Jusqu’à présent, ces crédits n’étaient soumis pour approbation qu’aux commissions de la politique de sécurité, mais pas aux Chambres fédérales, dans un document séparé (couverture des besoins matériels de l’armée [CBMA]). En outre, la mise hors service de grands systèmes devra désormais également être demandée dans le message sur l’armée, comme le prévoit le nouvel art. 109a, al. 4, de la loi sur l’armée.

Toutes ces mesures favorisent la transparence et contribuent à ce que le Parlement se prononce simultanément sur l’ensemble des crédits demandés par l’armée.

Les projets d’acquisition présentés dans le message sur l’armée 2016 doivent permettre de combler différentes lacunes dans les domaines Efficacité à l’engagement, Service du renseignement et Mobilité. Ces investissements sont nécessaires pour que l’armée puisse continuer, à l’avenir également, de remplir sa mission constitutionnelle. Dans un même temps, il s’agit aussi de procéder à des acquisitions subséquentes de matériel dont l’armée ne dispose pas en quantité suffisante. Ces pénuries limitent sa disponibilité. Pour que l’armée puisse accomplir les prestations demandées, et ce également en cas d’événements inattendus (p. ex. une catastrophe ou une menace terroriste), elle doit impérativement disposer d’un équipement aussi complet que possible.

Si l’on compare les chiffres sur une longue période, les crédits demandés dans les programmes d’armement de ces dernières années étaient plutôt bas. En effet, le rejet du projet d’acquisition du Gripen à la suite d’un référendum a rendu caduc certains investissements élevés prévus à ce titre. Toutefois, même sans l’achat d’un nouvel avion de combat, les besoins de renouvellement du matériel restent élevés. Pour les couvrir, certaines acquisitions planifiées au départ à une date ultérieure compte tenu du Gripen seront concrétisées plus rapidement.

Les dépenses pour l’acquisition du matériel d’armement et les investissements immobiliers déploient des effets sur l’emploi en Suisse via les mandats passés directement auprès d’entreprises suisses (participation directe) et via les affaires compensatoires (participations indirectes). Le programme d’armement 2016 entraîne des participations directes de 430 millions de francs et des participations indirectes de 360 millions de francs. Le programme immobilier du DDPS 2016 déploiera ses effets sur l’emploi en Suisse uniquement. L’économie suisse profite ainsi d’acquisitions et d’investissements d’un montant total de 1362 millions de francs (soit 70 % des crédits d’engagement demandés).

Ces participations permettent de développer le savoir-faire au sein de l’économie suisse et créent une plus-value dans des branches de l’industrie qui sont, pour une part, à la pointe de la technologie. Par ailleurs, l’exploitation ultérieure et la maintenance permettent de maintenir des places de travail à long terme et d’en créer également de nouvelles.

Centre de calcul de Frauenfeld : 150 millions de francs

Dans toutes les situations, l’administration fédérale doit disposer de technologies de l’information et de la communication (TIC) efficaces et efficientes. La disponibilité opérationnelle de l’armée et la fourniture des prestations des départements en dépendent directement. L’infrastructure actuelle ne satisfait plus aux exigences de disponibilité et de protection.

La stratégie de la Confédération en matière de TIC prévoit la centralisation de plusieurs centres de calcul, qui sont répartis sur le territoire et ont atteint les limites de leurs capacités, dans un réseau de quatre centres de calcul (Fundament, Kastro II, Campus et Primus). La construction du premier centre de calcul du DDPS avec protection intégrale (Fundament) a été approuvée avec le message sur l’immobilier du DDPS 2013. La réalisation du deuxième centre de calcul avec protection intégrale (Kastro II), pour environ 95 millions de francs, est prévue dans le programme immobilier du DDPS 2019 (état de la planification en août 2015). Le troisième centre de calcul, appelé Campus, sera affecté à des usages civils et militaires. La construction d’un centre de calcul appelé Primus sera planifiée par les départements civils, une fois les centres de calcul existants arrivés au terme de leur utilisation. En cas d’augmentation des besoins en capacités, les nouveaux centres de calcul pourront être agrandis de façon modulaire, et ce rapidement et à moindres frais.

Il est prévu de construire le centre de calcul Campus sur la place d’armes de Frauenfeld, qui appartient la Confédération, à proximité immédiate de la caserne d’Auenfeld. Les travaux seront coordonnés avec la rénovation complète de la place d’armes de Frauenfeld.

Le crédit d’engagement demandé servira à financer le bâtiment d’exploitation et un premier module du centre de calcul. La réalisation de modules supplémentaires sera vraisemblablement demandée à partir de 2025 en cas de besoins plus importants en capacités. Le concept de bâtiments prévoit un bâtiment d’exploitation auquel sera accolé le centre de calcul, de conception modulaire. Des réserves de terrain constructible seront conservées en vue d’éventuelles extensions. Chaque module fonctionne en autarcie, garantissant ainsi un niveau élevé de sécurité et de disponibilité. Les remises en état et les extensions peuvent être réalisées sans interruption de l’exploitation.

En plus de la variante proposée, la rénovation des centres de calcul existants, la location de surfaces de centres de calcul et la renonciation au projet ont été examinées. La variante proposée a été retenue car elle est plus économique, plus flexible, plus rapidement disponible et plus sûre à l’exploitation que les autres solutions.

Frauenfeld, rénovation complète de la place d’armes et nouvelles constructions sur la place d’armes, 1re étape : 121 millions de francs

Un concours d’architecture a été lancé pour l’extension de la place d’armes. La solution retenue satisfait au mieux les exigences spatiales et fonctionnelles ainsi que les critères économiques. Le projet se caractérise notamment par une grande flexibilité d’utilisation des nouvelles constructions. La structure du plan autorise une exploitation optimale aussi bien par de petits groupes que par des compagnies entières. Dans la mesure du possible, les surfaces sont conçues pour des utilisations multiples. En lieu et place des cuisines décentralisées de la troupe, la subsistance est préparée et servie dans un centre de subsistance. La concentration sur le site d’Auenfeld permet l’exploitation optimale de synergies. Les processus d’exploitation sont simplifiés. Des voies de communication courtes contribuent à l’efficience de l’instruction de la troupe. Affecter du personnel interne à l’instruction de la troupe permet en outre de gagner en efficacité et de combler des manques de ressources.

La concentration sur la place d’armes de Frauenfeld nécessite de procéder à des investissements de 326 millions de francs (état de la planification en septembre 2015) sur une période de 15 ans. En cas de renonciation à la densification, il faudrait dépenser pendant la même période approximativement 70 % de cette somme pour la remise en état des sites actuels. Avec la centralisation, le portefeuille immobilier du secteur de Frauenfeld peut être optimalisé durablement, également du point de vue économique. Une fois toutes les étapes réalisées, la diminution de 20 % des surfaces utiles des bâtiments réduira de 2 millions de francs par année les charges d’exploitation de l’immobilier. De plus, les gains d’efficience débouchent sur une réduction des charges de personnel et de matériel de l’utilisateur à hauteur de 2 millions de francs par année. Avec la concentration à Auenfeld, des économies de charges d’exploitation d’environ 140 millions de francs seront ainsi possibles pendant la durée d’utilisation de 35 ans. Les sites dont l’armée n’a plus besoin et qui se prêtent au placement sur le marché seront vendus ou cédés en droit de superficie.

Il est prévu de réaliser la rénovation complète de la place d’armes et les nouvelles constructions en quatre étapes. Les coûts totaux répartis sur quinze ans s’élèvent à 326 millions de francs (état de la planification en septembre 2015). Les projets et étapes concrets sont les suivants :

  • Programme immobilier du DDPS 2016 (121 mio) : rehaussement du bâtiment du commandement, nouvelle construction de remplacement pour le centre de subsistance, construction d’un nouveau centre médical régional (CMR), d’un bâtiment supplémentaire pour le logement et de trois halles d’instruction. Il sera ainsi possible de vider la caserne en ville de Frauenfeld et de renoncer à la place d’exercice de Haselbach à Rümlang.
  • Programme immobilier du DDPS 2019 (55 mio) : construction d’un nouveau dépôt d’exploitation, d’un bâtiment de rétablissement avec ateliers et d’une halle pour l’installation d’entraînement à la conduite de véhicules.
  • Programme immobilier du DDPS 2021 (75 mio) : construction d’une nouvelle halle affectée à l’instruction et au stationnement ainsi que d’un bâtiment pour le logement, rénovation et transformation du bâtiment abritant les salles de théorie, rénovation du bâtiment du commandement, du bâtiment de la garde et des quatre halles d’instruction existantes.
  • Programme immobilier du DDPS 2023 (75 mio) : construction d’une halle supplémentaire pour l’instruction et le stationnement, agrandissement du bâtiment abritant les salles de théorie, rénovation des quatre bâtiments existants pour le logement ainsi que du bâtiment technique. 

Steffisburg, centre logistique de l’armée, construction d’un nouveau terminal de conteneurs : 21 millions

L’amélioration de la disponibilité voulue avec le DEVA nécessite aussi de procéder à des adaptations de l’infrastructure logistique, notamment pour le transbordement et l’entreposage de conteneurs. Une fois complètement équipée, l’armée disposera de 1100 conteneurs. Il s’agit de cuisines en conteneurs, de salles d’opération en conteneurs, ou encore de conteneurs de ravitaillement en carburant, de conteneurs de commandement, etc. Actuellement, les conteneurs sont entreposés à plusieurs emplacements. Il est prévu de concentrer ceux dont le contenu nécessite une protection sur quatre terminaux de conteneurs (Thoune, Rothenburg, Grolley et Bronschhofen).

Une fois les quatre terminaux de conteneurs en service, la surface totale d’entreposage pourra être réduite à 30 000 m2 au lieu des 70 000 actuels. La simplicité d’accès à chaque conteneur réduit les coûts d’entreposage et accroît l’efficience, la flexibilité et la sécurité au travail. Grâce à l’entreposage protégé des intempéries, la durée d’utilisation des conteneurs et de leur contenu pourra être allongée d’un tiers environ. Sur 25 ans, l’entreposage protégé pourrait permettre à l’armée de renoncer à des acquisitions de remplacement de matériel pour environ 250 millions de francs.

Oui, mais pour des raisons militaires et relevant de l’exploitation, cette variante a toutefois été rejetée. En exploitant quatre sites, la redondance est garantie en cas de défaillance d’un site, et les distances de transport sont plus courtes. De plus, il est possible d’exploiter des synergies pour la maintenance des systèmes abrités dans les conteneurs. La concentration de la gestion des conteneurs à quatre emplacements permettra de réduire des quelque 4,6 millions de francs actuels à environ 3 millions de francs les charges annuelles de location externe, de transport et de personnel. Les économies supplémentaires en cas de concentration sur un seul site seraient minimes.

Jassbach, agrandissement de la place d’armes : 17 millions de francs

Le concept de stationnement de l’armée prévoit l’utilisation à long terme de ce site. Le nombre de recrues et de cadres à former à Jassbach augmente avec le DEVA et avec le passage à deux ER par année. De plus, les effectifs vont augmenter pendant l’ER d’été en raison de la réintroduction du modèle prévoyant deux écoles par année. Il est à compter avec 400 militaires au maximum à Jassbach. La capacité actuelle de la caserne de Jassbach n’étant que de 200 lits, il est donc prévu d’étendre l’infrastructure de la caserne en réalisant une nouvelle construction offrant 200 lits.

L’utilisation de cantonnements appartenant à la commune a également été examinée, mais ceux-ci ne suffisent pas à couvrir les besoins supplémentaires, et d’autres cantonnements militaires sont trop éloignés pour pouvoir satisfaire les exigences de l’exploitation.

Tessin, déplacement de la station-émettrice : 13 millions de francs

En cas de crise, la population doit pouvoir être alertée et informée. Le principal moyen, à cet effet, est la radio pour l’information de la population par la Confédération en temps de crise (radio IPCC). Cet instrument permet aux autorités d’informer même si l’infrastructure émettrice civile est hors service. Les émetteurs radio IPCC garantissent la possibilité d’atteindre plus de 85 % de la population, également dans des abris jusqu’au deuxième sous-sol.

La possibilité d’intégrer un nœud de réseau supplémentaire à un autre emplacement a été examinée. Sans ce nœud du réseau, les charges d’investissement de ce projet pourraient être réduites de 20 %. Par contre, le durcissement du nœud supplémentaire du réseau demanderait d’investir environ 6 millions de francs.

Crédit-cadre : 250 millions de francs

Les projets les plus importants sont décrits ci-après :

  • Payerne, réalisation d’un centre de recrutement (8,9 mio)
  • Othmarsingen, centre logistique de l’armée, assainissement de l’atelier pour véhicules (9,7 mio)
  • Emmen, base aérienne, mesures en relation avec le système de drones de reconnaissance 15 (8,9 mio)
  • Grolley, centre logistique, aménagements complémentaires (8 mio)
  • Epeisses, place d’exercice, projet Vulcain (8,2 mio)
  • Bière, construction de remplacement pour les magasins de munitions de la troupe (4,3 mio)

Les projets les plus importants sont décrits ci-après :

  • Chamblon, place d’armes, rénovation de la halle polyvalente (5,2 mio)
  • Brugg, rénovation complète du bâtiment Dufour (4,6 mio)
  • Kloten, rénovation de la cuisine et de la centrale de chauffage (7 mio)
  • Mesures de protection contre le bruit sur des places d’armes et des places de tir dans toute la Suisse (5 mio)

Depuis la révision de l’ordonnance sur la protection contre le bruit, les valeurs limites de bruit des places de tir de l’armée ont été revues à la baisse. Les installations de tir sur lesquelles les valeurs limites sont dépassées doivent être mises aux normes d’ici au 31 décembre 2025. Une soixantaine de places d’armes et de places de tir de la Confédération sont concernées. Dans la mesure du possible, les bruits de tir sont réduits en recourant à la simulation. Lorsque cela est nécessaire, le bruit émis est réduit au moyen de parois de protection contre le bruit. Si la réduction des émissions de bruit n’est pas possible à des coûts admissibles, ou si l’utilisation de la place en serait trop fortement entravée, des fenêtres avec isolation phonique (ou antibruit) sont posées dans les immeubles exposés.

Le crédit-cadre est en outre utilisé aux fins suivantes :

  • des aménagements pour le locataire et des installations d’exploitation fixes ainsi que du mobilier dans des objets loués (2 mio) ;
  • des contributions aux investissements lors de la remise en état d’infrastructures utilisées conjointement avec des tiers, par exemple lors de réfections de routes ou de téléphériques (4 mio) ;
  • la couverture de charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation de projets de constructions approuvés avec les messages sur l’immobilier du DDPS jusqu’en 2013 et lors de projets à réaliser au moyen du crédit-cadre du présent programme immobilier (4 mio) ;
  • des dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS (5 mio).

Plafond des dépenses

Le message sur l’armée 2016 permet au Conseil fédéral de soumettre aux Chambres fédérales trois arrêtés fédéraux, le premier relatif au plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020, le deuxième concernant le programme d’armement 2016 et le troisième relatif au programme immobilier du DDPS 2016. Outre la demande de crédits, le message sur l’armée 2016 met en lumière tant les objectifs du développement de l’armée (DEVA) que la planification en matière d’immobilier et d’acquisitions pour les années 2016 à 2020.

Le 25 novembre 2015, le Conseil fédéral a approuvé et mis en consultation le programme de stabilisation 2017-2019 et approuvé le plan financier 2017-2019 de la législature, qui prévoit un plafond des dépenses de l’armée pour la période 2017 à 2020 d’un montant de 18,8 milliards de francs au moins. D’après l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération, le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale les arrêtés financiers pluriannuels tels que le plafond des dépenses de l’armée au plus tard six mois après l’adoption du message sur le programme de la législature, qui date en l’occurrence du 27 janvier 2016.

Le 2 décembre 2015, le Conseil national a décidé d’un plafond des dépenses de l’armée de 20 milliards de francs pour concrétiser le DEVA. Le 7 mars 2016, le Conseil des Etats s’est aussi prononcé en faveur de ce même arrêté fédéral. Le 6 avril 2016, le Conseil fédéral a suivi les décisions des Chambres fédérales et s’est également prononcé en faveur d’un plafond des dépenses de l’armée de 20 milliards pour les années 2017 à 2020 dans le cadre des premières décisions intermédiaires liées au programme de stabilisation 2017-2019. Le 8 juin 2016, le Conseil des Etats, faisant référence à l’arrêté fédéral déjà adopté par le Parlement dans le cadre des débats sur le DEVA, a décidé de ne pas entrer en matière sur l’arrêté fédéral désormais dépassé présenté par le Conseil fédéral avec le message sur l’armée. Le 20 septembre 2016, le Conseil national a également décidé de ne pas entrer en matière sur ledit arrêté fédéral.

Le plafond des dépenses peut  à nouveau être discuté au Parlement dans le cadre des programmes de stabilisation . Par ailleurs, le Parlement décide des fonds alloués à l’armée lors des débats sur le budget annuel de la Confédération. Les Chambres fédérales ont adopté au mois de décembre 2016 le programme de stabilisation 2017-2019. Par conséquent, 19,6 milliards de francs et 200 millions de francs de réserve sont prévus pour l’armée au Département fédéral des finances. Cela veut dire que l’armée doit accomplir un effort d’environ 200 millions de francs dans le cadre des mesures d’économie 2017-2019.

 

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