Message sur l'armée 2018

Armeebotschaft 2018

Aperçu

Avec le message sur l’armée 2018, le Conseil fédéral demande aux Chambres fédérales trois crédits d’ensemble d’un montant de 2,053 milliards de francs. Comme l’année précédente, un programme d’armement (848 millions), les crédits-cadres pour le matériel d’armée (742 millions) et un programme immobilier du DDPS (463 millions) sont présentés. Pour la première fois, le message sur l’armée contient un arrêté sur la mise hors service de systèmes d’armes partiels ou complets qui ne sont plus nécessaires. Les acquisitions, les investissements et les mises hors service proposés sont en adéquation avec le développement de l’armée (DEVA). Ils servent à moderniser et à compléter l’équipement, accroissant ainsi la disponibilité de l’armée.

Moderniser les systèmes des Forces aériennes

Dans le domaine de la conduite au sein des Forces aériennes, un maintien de la valeur des radars secondaires (114 millions de francs) et des radars primaires (16 millions de francs) est entre autres demandé pour le système de surveillance de l’espace aérien Florako. Il est prévu en même temps de remplacer l’infrastructure au sol de radiocommunication aérienne (126 millions de francs). Les deux systèmes sont essentiels à la capacité d’intervention des Forces aériennes. Ensuite, la rénovation et l’amélioration de la protection d’une installation militaire (39 millions de francs) au profit des Forces aériennes et des transformations de la halle 4 sur la Base aérienne de Payerne (27 millions de francs) sont prévues.

En outre, le maintien de la valeur des hélicoptères de transport Cougar est nécessaire. Ceux-ci sont engagés pour les transports de matériel et de la troupe. Après le maintien de la valeur des Super Puma il y a quelques années, il faut maintenant moderniser les Cougar (168 millions de francs), en service depuis vingt ans. Ces travaux permettront de les utiliser au moins jusqu’en 2030.

Compléter l’équipement de la troupe

La deuxième priorité du message sur l’armée 2018 concerne l’objectif fixé dans le développement de l’armée (DEVA), à savoir doter la troupe d’un équipement complet, moderne et en quantité suffisante afin que l’armée soit en mesure de fournir ses prestations. L’acquisition demandée porte sur le nouveau système d’habillement et d’équipement modulaire (377 millions de francs). Près de la moitié du montant demandé concerne la protection corporelle balistique (p. ex. gilets de protection). Il a été décidé de procéder plus tôt à l’acquisition du système d’habillement et d’équipement modulaire – qui devait à l’origine faire partie du message sur l’armée 2019 – étant donné que la protection individuelle des militaires est une priorité et que l’évaluation de ce système est déjà bien avancée.

Un crédit-cadre pour des acquisitions subséquentes est demandé pour compléter d’autres éléments de l’équipement existant de la troupe (100 millions de francs), par exemple pour les fusils d’assaut et les fusils de précision. Comme l’année précédente, deux crédits-cadres sont aussi soumis dans le message, l’un pour le besoin d’équipement et de renouvellement (420 millions de francs) et l’autre pour les munitions d’instruction et la gestion des munitions (172 millions de francs).

Développer l’infrastructure d’instruction

La troisième priorité du message sur l’armée 2018 concerne l’infrastructure d’instruction. Dans le cadre du concept de stationnement et de la mise en œuvre du DEVA, plusieurs sites seront fermés. Cette décision permet de stabiliser à moyen et à long terme les besoins financiers requis dans le domaine immobilier. Sur les sites maintenus, l’objectif est de concentrer et d’optimiser l’utilisation. Le présent programme immobilier du DDPS prévoit de développer l’infrastructure d’instruction sur trois sites : agrandissement et transformations de la place d’armes de Drognens (40 millions de francs), développement de la place d’armes de Wangen a. A. (89 millions de francs) et développement de l’infrastructure d’instruction au Simplon (30 millions de francs).

Mettre hors service des systèmes qui ne sont plus nécessaires

Outre les acquisitions, le Conseil fédéral propose pour la première fois la mise hors service de systèmes d’armes principaux. La loi sur l’armée révisée l’oblige désormais à entreprendre cette démarche.

L’engagement de matériel obsolète, dont l’effet des armes et le niveau de protection sont faibles, face à des moyens modernes ne serait pas pertinent d’un point de vue militaire, tandis qu’une modernisation de ces systèmes ne serait pas envisageable sur le plan économique. Par conséquent, avec le message sur l’armée 2018, le Conseil fédéral demande pour la mise hors service de systèmes d’armes partiels ou complets qui ne sont plus nécessaires : 27 des 53 avions de combat F 5 Tiger encore en possession de l’armée, l’artillerie de forteresse, les obusiers blindés et les véhicules de transport à chenilles non soumis à un maintien de leur valeur ainsi que des chasseurs de chars.

Les coûts des mises hors service peuvent être en grande partie couverts par les recettes escomptées des liquidations. En outre, les charges d’exploitation annuelles diminueront de 5,5 millions de francs. Ces économies sont nécessaires pour libérer des moyens financiers pour les investissements.

Utilité pour l’économie suisse

Les investissements dans les domaines de l’armement et de l’immobilier déploient des effets sur l’emploi en Suisse par l’intermédiaire des mandats passés directement auprès d’entreprises suisses (participations directes) et des affaires compensatoires (participations indirectes). Ainsi, l’économie suisse profite d’investissements dont le montant dépasse 800 millions de francs. Les participations permettent en outre de développer le savoir-faire et de créer une plus-value dans des secteurs de l’industrie dont certains sont à la pointe de la technologie. Par ailleurs, les activités d’exploitation et de maintenance ultérieures permettront de conserver à long terme des postes de travail, voire d’en créer.

État d’avancement du dossier

Le 31 mai 2018, le Conseil des États a adopté le message sur l’armée, avec toutefois deux modifications : dans le programme d’armement, il veut réduire de moitié, soit à 99,6 millions de francs, le crédit demandé pour la protection corporelle balistique, et dans le programme immobilier, il veut baisser de 2,5 millions de francs le crédit pour la première étape d’extension et de transformation de la place d’armes de Drognens. Sur ce dernier point, le Conseil national, qui a débattu du message sur l’armée le 13 septembre 2018, est d’accord avec le Conseil des États. Il souhaite en revanche maintenir le crédit pour la protection corporelle balistique à son niveau initial, soit 199,2 millions de francs. Les Chambres fédérales doivent donc encore éliminer cette divergence. Le 26 septembre 2018, le Conseil des États a affirmé son intention de réduire de 29,2 millions de francs seulement le crédit pour la protection corporelle balistique au lieu de le diminuer de moitié, c’est-à-dire de 99,6 millions de francs. Au vu de cette divergence, le dossier retourne au Conseil national.

Programme d'armement

Habillement et équipement modulaires

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L’équipement léger (au-dessus) et l’équipement lourd (dessous).


L’armée a besoin d’un total de 115 000 équipements. Sur l’ensemble des acquisitions prévues, un peu plus de la moitié concerne les équipements légers, les équipements lourds constituant le reste. Selon leur fonction, les militaires reçoivent un équipement de protection léger, avec support de plaque, ou un équipement lourd, avec gilet de protection. Les deux versions utilisent les mêmes plaques de protection. Ceci permettra de protéger tous les militaires contre les tirs au fusil. Les autres éléments de protection intégrés dans la version lourde agrandissent la surface protégée (protection du cou, des épaules et de l'abdomen) préviennent des dommages corporels provoqués par des balles ou des éclats.  

  • 35 000 équipements lourd équipent notamment les formations d’intervention. Celles-ci comprennent 35 000 militaires et peuvent être convoquées dans un délai de dix jours. Leur l’équipement est réservé. L’équipement lourd est mis à contribution pour les tâches de surveillance.
  • 50 000 équipements léger sont destinés aux formations de combat et d’appui. Les troupes reçoivent ce matériel en vue d’un cours de répétition ou d’un engagement.
  • Environ 15 000 équipements lourds et légers sont en outre réservés aux écoles de recrues.
  • Par ailleurs, une réserve de 15 000 équipements lourds et légers est nécessaire pour pouvoir couvrir toutes les tailles.

 

Le crédit d’engagement demandé permettra d’équiper 100 000 militaires.

Le nouveau système coûtera environ 3000 francs par personne, dont près de la moitié pour la protection corporelle balistique.

L’armée ne pourra alors plus assumer totalement sa responsabilité dans la sauvegarde de la vie et de la santé de ses militaires lors de l’instruction ou d’un engagement. Par ailleurs, l’équipement complet est un point essentiel du DEVA, tel qu’il a été approuvé par le Parlement. Or, le fait de ne pas pouvoir acquérir un nombre suffisant d’équipements de protection balistique n’irait pas dans le sens voulu par le principe voulant l’équipement complet des militaires.

L’acquisition comprend les composants suivants :

  • tenue de combat : tenue de camouflage, protection contre le vent, la pluie et le froid ;
  • systèmes porteurs : dispositifs porteurs, sacs à dos et assortiment de poches ;
  • protection corporelle balistique en deux exécutions : une version avec surface de protection réduite pour garantir la mobilité lors d’engagements de combat avec forte sollicitation physique et une deuxième version avec une surface de protection maximale (protection des cervicales et de l’abdomen) lors d’engagements de surveillance avec sollicitation physique normale ;
  • système d’hydratation : poche à eau, système d’hydratation pipette et différents adaptateurs pour bouteilles en PET.

Le principe multicouche de la tenue de combat actuelle sera maintenu avec l’acquisition demandée.
 

La tenue de combat utilisée actuellement et son harnais de base ont été introduits dans les années 90 et sont représentatifs des militaires depuis plus d’un quart de siècle. Les matériaux utilisés correspondent à l’état de la technologie de ces années-là (p. ex. concernant les propriétés perspirantes et la protection contre les intempéries). Afin de tenir compte des changements technologiques, logistiques et spécifiques à l’engagement, l’introduction d’un nouvel habillement et d’un nouvel équipement s’impose. De plus, la durée d’utilisation du gilet de protection 96 et la période de garantie arrivent à leurs termes.

Jusqu’à l’introduction du nouveau système modulaire d’habillement et d’équipement, prévue à partir de 2022, les militaires resteront équipés de la tenue de combat actuelle. Celle-ci est remise aussi bien comme partie de l’équipement personnel que dans le cadre de l’équipement de base (matériel de corps) dans les écoles, les cours de répétition et lors des engagements. Afin de couvrir les besoins au cours des prochaines années, des acquisitions complémentaires des tenues de combat actuelles sont aussi nécessaires et seront demandées avec le crédit pour l’équipement personnel et le matériel à renouveler (BER). Les effets d’habillement et d’équipement ne seront pas liquidés immédiatement après l’introduction du nouveau système : des composants de la tenue de combat continueront d’être utilisés pendant un certain temps.

Le nouveau système d’habillement et d’équipement offre de meilleures propriétés ergonomiques et thermo-physiologiques que la tenue actuelle. Son volume et son poids réduits au minimum permettront d’accroître les performances. Grâce à ses éléments modulaires comme les poches et les plaques de protection, le système d’habillement et d’équipement peut être adapté aux différents engagements. Dans la mesure du possible, les effets d’équipement existants ou prochainement introduits seront intégrés dans le nouveau système.

Oui. Le nouveau système d’habillement et d’équipement a subi des contrôles approfondis lors d’un essai à la troupe sur 350 militaires de treize formations d’application et centres de compétences, et son aptitude à l’emploi par la troupe dans la pratique a été évaluée. Tous les éléments testés étaient monochromes, mais à leur introduction, une grande partie d’entre eux sera revêtue d’un nouveau motif camouflage.

La possibilité de prolonger la durée d’utilisation du système d’habillement et d’équipement existant a été étudiée minutieusement, mais elle a été rejetée, principalement parce qu’elle ne permettrait pas, à elle seule, d’adapter un système d’habillement et d’équipement vieux de bientôt 30 ans aux besoins actuels d’ergonomie et de protection contre les intempéries. De plus, à l’échéance de la durée d’utilisation et de la période de garantie du gilet de protection, celui-ci devra être remplacé. Comme pour les systèmes d’armes, des progrès ont été accomplis en termes de qualité et de fonctionnalité dans l’habillement et l’équipement depuis le début des années 90. En outre, les besoins en matière de rétablissement et de renouvellement de l’habillement et de l’équipement introduits nécessiteront un volume d’acquisitions annuel important. En conséquence, une prolongation de la durée d’utilisation ne permettrait pas de réaliser des économies.

La possibilité de reporter la demande d’un nouveau système d’habillement et d’équipement modulaire à un programme d’armement ultérieur a été étudiée. Cependant, cette variante n’a pas été retenue. En effet, le développement de l’armée (DEVA) exige un équipement complet, et la protection individuelle des militaires est une priorité. Par ailleurs, l’évaluation du système modulaire est déjà suffisamment avancée pour que le crédit puisse être demandé maintenant.

L’acquisition fera l’objet d’un appel d’offres public en 2020. L’introduction du nouveau système, dont la durée d’utilisation est estimée à au moins 25 ans, est prévue à partir de 2022.

Maintien de la valeur de composants du système de surveillance de l’espace aérien Florako

Le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako permet de détecter les aéronefs civils et militaires et les hélicoptères et de conduire les engagements des Forces aériennes suisses. Il fournit une contribution essentielle à la capacité d’engagement des Forces aériennes suisses.

Florako a permis de créer les conditions permettant l’établissement d‘une image de la situation aérienne civile et militaire commune. Système central pour la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et la défense aérienne, il a modernisé la gestion de l’espace aérien.

Composé de plusieurs sous-systèmes, il comprend des installations radar, des ordinateurs permettant d’établir la situation aérienne ainsi que des moyens servant à l’identification électronique, à la communication, à la conduite de l’engagement, à la gestion de l’espace aérien et à l’instruction.

Le système de surveillance de l’espace aérien Florako a été acheté avec les programmes d’armement 1998 et 1999. Le programme d’armement 2004 a ensuite permis l’acquisition de Datalink, qui garantit la liaison avec l’avion de combat F/A 18. Florako se compose des éléments suivants :

  • appareils radar (Flores) ;
  • traitement des signaux radar (Ralus) ;
  • visualisation des signaux radar pour la représentation de la situation aérienne (Lunas) ;
  • communication vocale et des données (Komsys) ;
  • radiocommunication de données cryptées (Datalink).

Ces sous-systèmes mis en service entre 2003 et 2008 arrivent au terme de leur durée d’utilisation technique. Afin de maintenir la capacité de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes, ils doivent être remplacés ou au moins soumis à un programme de maintien de la valeur.

Une étude a été effectuée afin de déterminer quelles mesures étaient nécessaires pour garantir jusqu’en 2027 la capacité de surveillance de l’espace aérien au moyen de Flores, un sous-système de Florako. Il a été constaté qu’en raison de divers composants vieillissants, des mesures de maintenance régulière ne suffiraient pas à elles seules à assurer une exploitation à long terme sans le remplacement de certains composants-clés.

Le maintien de la valeur des radars primaires Flores (91 millions de francs) avait déjà été adopté dans le cadre du programme d’armement 2016. Avec le présent programme d’armement, un crédit d’engagement pour le maintien de la valeur des radars secondaires Flores et la modernisation du cryptage Datalink (114 millions de francs) ainsi qu’un crédit additionnel destiné aux radars primaires susmentionnés (16 millions de francs) sont demandés. Le remplacement des sous-systèmes Ralus et Lunas est prévu à une date ultérieure (environ 150 millions de francs). Ces mesures d’un montant global de 370 millions de francs permettront d’assurer le fonctionnement du système de surveillance de l’espace aérien Florako jusqu’en 2030 et de différer le remplacement complet des installations radar jusqu’à ce moment-là.

Les radars primaires et secondaires sont indispensables à la couverture radar militaire de l’espace aérien. À deux exceptions près, l’entreprise Skyguide, qui assure la sécurité de la navigation aérienne sur le plan national, ne dispose que de radars secondaires pour l’identification dans l’espace aérien des aéronefs qui émettent des signaux par transpondeur. Les aéronefs étrangers qui ne communiquent pas ne peuvent pas être identifiés avec ces moyens. En revanche, le système global militaire Florako utilise des radars tant primaires que secondaires. Les radars primaires peuvent détecter les objets volants n’émettant pas de signal par transpondeur. De plus, les radars secondaires militaires peuvent reconnaître également les aéronefs d’État, grâce aux procédures militaires normalisées d’identification ami ou ennemi.

Le maintien de la valeur et le remplacement demandé vise non seulement à conserver les capacités actuelles (identification des signaux émis par transpondeur) mais aussi à mettre en œuvre de nouvelles procédures d’identification qui correspondent aux normes et dispositions internationales les plus récentes en matière de sécurité aérienne. Les nouveaux appareils de détection requis à cet effet permettent de détecter des objets volants dans l’espace aérien (identification ami ou ennemi) et de consulter les données d’identification civiles et les paramètres de vol. Ces procédures n’ont été développées qu’après l’acquisition de Florako et remplaceront progressivement d’anciennes procédures d’identification.

Datalink se compose d’un réseau de stations au sol et de systèmes informatiques dans les centrales d’engagement Florako. Ce sous-système permet d’échanger des données tactiques de manière sécurisée entre Florako et, par exemple, les avions de combat F/A‑18 équipés d’un système de diffusion de l’information (Multifunctional Information Distribution System, MIDS). Les terminaux MIDS sont équipés d’un module de cryptage. Ils sont nécessaires dans l’engagement quotidien et permettent en outre, en cas de besoin, de collaborer avec les armées de l’air d’autres pays, par exemple dans le service de police aérienne transfrontalier. Le concepteur de la clé de cryptage a annoncé la fin prochaine de l’assistance pour le module de cryptage actuel. Dès lors, sans acquisition de terminaux MIDS équipés d’un dispositif de cryptage modernisé, Florako ne pourra plus communiquer avec le F/A‑18.

Les mesures prévues permettront de poursuivre l’exploitation de l’ensemble du système de surveillance de l’espace aérien Florako jusqu’en 2030 et d’ajourner jusqu’à cette date le remplacement intégral des installations radar. Le maintien de la valeur de Flores permet par ailleurs, dans la perspective d’une acquisition de remplacement ultérieure des capteurs, de conserver une liberté d’action en lien avec l’utilisation de technologies futures.

Attendu qu’il s’agit d’un remplacement partiel et non d’une nouvelle acquisition, seul le fournisseur initial du système, à savoir la société Thales Land and Air Systems France SAS, est en mesure de réaliser ce projet dans son ensemble. Pour pouvoir exécuter ce mandat, il est nécessaire d’accéder à des documents classifiés de l’entreprise Thales ainsi qu’au code source. Une évaluation du projet dans sa globalité était donc inutile.

Le maintien de la valeur des radars secondaires Flores est prévu en plusieurs étapes entre 2018 et 2023 (phase de réduction des risques, tests, installation et intégration dans les stations au sol). L’intégration ne sera complète qu’une fois les sous-systèmes Ralus et Lunas remplacés, entre 2022 et 2024.

L’interopérabilité Datalink pourra être assurée jusqu’en 2027 au moyen du présent crédit d’engagement. Le remplacement des terminaux MIDS utilisés actuellement pour Datalink aura lieu vraisemblablement entre 2020 et 2022.

Crédit addtionnel système de surveillance de l’espace aérien Florako, maintien de la valeur de Flores

Avec l’arrêté fédéral du 20 septembre 2016 relatif au programme d’armement 2016, les Chambres fédérales ont approuvé le maintien de la valeur des radars primaires Flores, qui font partie du système de surveillance Florako, et accordé à cet effet un crédit d’engagement de 91 millions de francs. Lors de la préparation des tests de réception, il a été constaté que la vérification des stations radar demandait nettement plus de travail que prévu initialement. Entre autres, un programme complet de vols d’essai est nécessaire afin que les radars primaires Flores puissent, avec une plus forte probabilité, continuer à fournir les prestations de détection actuelles après le maintien de la valeur.

Par ailleurs, la hausse du taux de change franc suisse-euro entre le milieu de l’année 2015 et la fin de l’année 2016 a entraîné des dépenses supplémentaires d’environ 3 millions de francs.

Remplacement de l’infrastructure au sol de radiocommunication aérienne

L’infrastructure au sol de radiocommunication aérienne assure la communication entre les pilotes civils, les pilotes militaires et leurs partenaires au sol (Skyguide, Forces aériennes). Elle sert à la sécurité aérienne et à la conduite de l’engagement des avions et des hélicoptères dans toutes les situations et par tous les temps. L’infrastructure au sol de radiocommunication aérienne se compose du système au sol de radiocommunication aérienne, d’installations et de bâtiments.

Le système au sol de radiocommunication aérienne acheté avec les programmes d’armement 1985 et 1986 arrive au terme de sa durée d’utilisation et doit être remplacé. En même temps, il faut adapter les installations et constructions correspondantes. C’est pourquoi deux crédits d’engagement connexes sont demandés avec le message sur l’armée 2018 : l’un pour le remplacement du système au sol de radiocommunication aérienne dans le programme d’armement et l’autre pour des travaux de transformation des installations et des constructions dans le programme immobilier du DDPS. 

Aujourd’hui, la communication vocale entre les pilotes et les postes d’intervention au sol se déroule sans cryptage, au détriment de la sécurité. De plus, la radio ne couvre pas tous les secteurs d’engagement. Il est prévu de combler ces lacunes par l’acquisition d’un nouveau système au sol de radiocommunication aérienne. Ce système devra notamment transmettre la voix de manière protégée et améliorer la couverture radio en Suisse. Ainsi, la capacité de conduite des Forces aériennes peut être augmentée, et ce, 24 heures sur 24, par tous les temps et dans toutes les situations. La flotte d’hélicoptères doit aussi pouvoir être constamment conduite et, grâce à une couverture radio aussi large que possible, même dans des terrains difficiles, par exemple pour les interventions de recherche et de sauvetage ou dans le cadre de l’aide militaire en cas de catastrophe.

Le système au sol de radiocommunication aérienne utilisé aujourd’hui a déjà plus de 30 ans. La possibilité de prolonger sa durée d’utilisation a été examinée, mais une telle prolongation ne serait pas rentable. Il faudrait consacrer des moyens financiers considérables à la maintenance du système existant pour pouvoir l’exploiter jusqu’à l’horizon 2040. De plus, en cas de prolongation de la durée d’utilisation, il ne serait techniquement pas possible de contrôler et de configurer le système de manière centralisée, comme cela est souhaité. Pour ces raisons, une prolongation de la durée d’utilisation a été rejetée.

Les emplacements des installations et des constructions sont imposés par les besoins opérationnels et les propriétés physiques des ondes radio. Compte tenu d’une sollicitation maximale des installations existantes, il n’y a pas d’emplacements alternatifs pour la couverture radio exigée.

L’infrastructure au sol de radiocommunication aérienne doit répondre aux mêmes normes internationales que les avions de combat. Elle doit donc être adaptée en permanence à ces normes.

En coordination avec les adaptations des installations et des constructions, le nouveau système au sol de radiocommunication aérienne doit être acheté et introduit entre 2019 et 2025, remis à l’armée à la fin de l’année 2025 et rester en service jusqu’à la fin de sa durée d’utilisation, soit environ 20 ans.

Maintien de la valeur de l’hélicoptère de transport Cougar

L’hélicoptère de transport Cougar est utilisé quotidiennement pour le transport de matériel et de troupe. Il remplit des missions de transport militaire aérien dans toutes les situations (p. ex. déplacement rapide d’unités d’infanterie et de forces spéciales), fournit un appui aux autorités civiles (p. ex. extinction d’incendies, opérations de recherche et de sauvetage) et participe à la promotion militaire de la paix (p. ex. au Kosovo).

L’Armée suisse couvre ses besoins de transport aérien par une flotte composée de dix hélicoptères de transport Cougar, quinze hélicoptères de transport Super Puma et vingt hélicoptères de transport et de formation EC635. Comparé à celui du Super Puma, le champ d’application du Cougar est plus large grâce à son équipement d’autoprotection, qui est toutefois vieillissant.

L’hélicoptère de transport Cougar a été acheté avec le programme d’armement 1998. Un programme de maintien de la valeur est nécessaire pour les raisons suivantes :

  • Le système actuel d’autoprotection intégré du Cougar a atteint la fin de sa durée d’utilisation. Il doit être renouvelé. Faute de quoi, l’hélicoptère ne pourra plus être engagé dans des zones de conflits ou dans des régions à risques, c’est-à-dire ni dans la promotion militaire de la paix, ni lors de tensions dans le pays, voire de conflit armé.
  • Aujourd’hui, différents défauts et lacunes sont constatés dans le domaine de la procédure d’approche par satellite, de l’identification militaire ami ou ennemi et de la radiocommunication aérienne sécurisée. Afin de pouvoir encore utiliser le Cougar avec succès dans toutes les situations pendant la prochaine décennie, ces lacunes doivent être comblées et les défauts constatés éliminés. Sinon, l’éventail d’engagement de l’hélicoptère serait réduit.
  • Avec les deux hélicoptères de transport Super Puma et Cougar, l’armée dispose de deux systèmes semblables, mais pas identiques. Le Cougar est un développement du Super Puma. Si l’on harmonise les deux hélicoptères, ce qui est prévu dans le cadre du maintien de la valeur demandé du Cougar, les procédures d’engagement et l’instruction s’en trouveront simplifiées et les processus d’exploitation optimisés. 

Un appel d’offres OMC n’est pas nécessaire. Comme pour le maintien de la valeur du Super Puma, la responsabilité générale du maintien de la valeur du Cougar est déléguée à l’entreprise RUAG Aviation, laquelle avait déjà remporté à l’époque le marché pour le maintien de la valeur face au constructeur d’origine Eurocopter (aujourd’hui Airbus Helicopters). C’est pourquoi la procédure de gré à gré a été appliquée.

Outre le maintien de la valeur, plusieurs variantes ont été examinées pour prolonger la durée d’utilisation et améliorer les systèmes existants. Déjà dans la phase d’avant-projet, l’installation d’une avionique entièrement nouvelle dans l’hélicoptère de transport Cougar avait été examinée avec le constructeur d’origine. Cependant, cette solution serait plus onéreuse que la variante demandée et exigerait une configuration différente de celle de la flotte existante de Super Puma, ce qui serait en contradiction avec l’un des objectifs principaux du maintien de la valeur, à savoir le rapprochement des deux hélicoptères de transport.

Une autre variante examinée est celle contenue dans des interventions parlementaires, à savoir l’acquisition d’hélicoptères de transport supplémentaires et plus performants. Si des appareils de ce type étaient à disposition, les options de transport aérien de l’armée seraient assurément augmentées pour l’accomplissement des tâches de l’armée, notamment la promotion militaire de la paix, l’aide humanitaire dans des zones tropicales ou les engagements en haute montagne. Cependant, compte tenu des autres projets avec lesquels de nombreuses capacités requises d’urgence par l’armée pour l’accomplissement de ses missions devront être maintenues ou constituées dans les années à venir, cette acquisition n’est pas prioritaire actuellement et n’est donc pas intégrée dans la planification actuelle de l’armement. Dans son rapport en exécution du postulat Hess (Acquisition d’hélicoptères gros-porteurs à la place d’avions de transport), le Conseil fédéral a fait remarquer que des hélicoptères gros-porteurs seraient certes supérieurs dans de nombreux domaines aux Super Puma et Cougar existants, mais que l’acquisition du nombre requis de ces appareils pour maintenir la flexibilité d’engagement actuelle ne pourrait pas être financée.

Cet appareil est utilisé principalement pour des missions de transport à partir de l’aérodrome de Berne-Belp et il est équipé d’un aménagement de cabine spécial (revêtement, sièges, climatisation). Pour des raisons de coûts, le maintien de la valeur de cet hélicoptère ne sera pas réalisé. En effet, la configuration spéciale nécessiterait un développement à part, très coûteux. L’appareil continuera d’être utilisé tant que cela sera raisonnable.

Le Super Puma a été soumis à un programme complet de maintien de la valeur entre 2010 et 2014.

Dans la perspective des mesures demandées ici, un Cougar a déjà suivi le maintien de la valeur planifié en tant que prototype et il est actuellement en phase de test, vraisemblablement jusqu’à l’automne 2018. Le début des travaux de maintien de la valeur des autres hélicoptères est prévu au printemps 2019 pour s’achever en 2023.

Crédit-cadre pour des acquisitions subséquentes

Le DEVA vise à améliorer la disponibilité de l’armée, notamment en donnant à cette dernière les moyens de mobiliser, d’équiper et d’engager rapidement de grands contingents de troupe en cas d’événements imprévisibles et soudains comme une catastrophe naturelle ou une menace terroriste qui perdurerait. À cet effet, il est prévu de réintroduire un système de mobilisation pour l’ensemble de l’armée. Afin de pouvoir mobiliser des formations dans les délais requis, l’armée doit disposer de matériel en quantité suffisante. Pour l’acquisition subséquente d’effets d’équipement, le Parlement a approuvé, en 2016 déjà, un crédit de 100 millions de francs.

Les acquisitions subséquentes se feront en principe auprès des fournisseurs des systèmes déjà introduits.

Le crédit-cadre de 100 millions de francs est prévu pour compléter l’équipement existant de la troupe. Dans le domaine de l’efficacité à l’engagement, diverses armes doivent faire l’objet d’une acquisition subséquente, comme les fusils d’assaut 5,6 mm 07, les mitrailleuses 12,7 mm, les fusils de précision 8,6 mm et les armes polyvalentes 40 mm. Pour assurer la mobilité, il faut acheter des camions 6x6 avec pont de chargement et, pour assurer la capacité de conduite, du matériel pour la construction de lignes. Dans le domaine de l’appui et de la capacité à durer, l’acquisition concerne des équipements sanitaires et du matériel sanitaire pour les soins médicaux de base de la troupe. En outre, pour la protection des propres forces, il est nécessaire de faire l’acquisition de plaques de protection qui peuvent être intégrées aussi bien dans les gilets de protection actuels que dans les nouveaux gilets demandés avec le nouveau système d’habillement et d’équipement dans le projet d’armement et d’éléments pour la protection des objets qui sont particulièrement importants dans l’appui aux autorités civiles.

Généralités

Les crédits budgétaires désignent le budget avec lequel les dépenses de l’année en cours sont payées (p. ex. charges salariales, factures provenant de commandes des années précédentes qui doivent être payées en cours d’année). Il convient de les distinguer des crédits d’engagement, qui sont des autorisations octroyées par le Parlement permettant de contracter des engagements financiers jusqu’à un certain montant dans un but précis. Un exemple parlant est la commande de matériel d’armement, qui doit être livré sur plusieurs années et dont les paiements s’échelonnent donc aussi sur une période pluriannuelle. Les crédits d’engagement se rapportent ainsi à des paiements futurs qui s’échelonnent généralement sur plusieurs années, tandis que les crédits budgétaires sont liés aux dépenses effectuées en cours d’année.

Crédit d’ensemble :
ce crédit regroupe plusieurs crédits d’engagement spécifiés séparément et/ou crédits-cadres (p. ex. crédit d’ensemble pour le programme immobilier du DDPS).

Crédit d’engagement spécifié séparément :
ce crédit est demandé pour des acquisitions pour lesquelles l’ampleur, les modalités et le calendrier sont définis en détail (p. ex. maintien de la valeur de l’hélicoptère de transport Cougar).

Crédit-cadre :
il s’agit d’un crédit d’engagement pour lequel une planification des acquisitions futures est établie (p. ex. acquisitions subséquentes). Le message sur l’armée décrit uniquement le but dans lequel le crédit-cadre peut être utilisé. Le Conseil fédéral ou l’unité administrative peuvent spécifier ultérieurement l’ampleur, les modalités et le calendrier.

Crédit additionnel :
il s’agit de l’augmentation d’un crédit d’engagement. Ce crédit, adopté par l’Assemblée fédérale, permet de contracter des engagements financiers plus importants que ceux qui étaient prévus initialement pour un projet particulier.

Plafond des dépenses :
il s’agit d’un volume maximal de crédits budgétaires fixé par l’Assemblée fédérale pour certaines dépenses sur une période pluriannuelle (p. ex. pour l’armée). Le plafond des dépenses n’équivaut pas à une adoption de crédits.

Contrairement aux informations données précédemment, cette acquisition sera demandée avec le budget 2019 et non dans le message sur l’armée. Ces aéronefs devront donc, comme les autres avions affectés au Service de transport aérien de la Confédération, être acquis avec des crédits d’investissement et non avec des crédits d’armement, d’autant plus qu’il ne s’agit pas de matériel d’armement.

Programme immobilier

Remplacement de l’infrastructure au sol de radiocommunication aérienne

L’infrastructure au sol de radiocommunication aérienne se compose du système au sol de radiocommunication aérienne et des installations et bâtiments. Avec le programme d’armement 2018, le Conseil fédéral demande le remplacement du système au sol de radiocommunication aérienne. Les installations et bâtiments concernés doivent être adaptés au nouveau système, ce qui requiert des mesures architecturales et techniques sur 25 sites appartenant au DDPS et neuf sites loués.

Les travaux d’adaptation nécessaires varient en fonction du site. Ils concernent notamment les installations existantes, les installations et câbles d’antennes, les locaux techniques. Dans certains cas, il faut construire de nouvelles installations. En outre, certaines installations doivent être protégées contre les effets de la pression et des armes et contre les impulsions électromagnétiques nucléaires (IEMN).

Une partie des mesures requises sur les sites, dont certains sont difficilement accessibles, pourra être réalisée en même temps que des projets déjà adoptés tels que le renforcement des nœuds de réseau ou des remises en état.

La rénovation se fera par étapes entre 2019 et 2025.

Diverses variantes d’optimisation ont été examinées pour les différents sites. Il s’agissait notamment de déterminer si les exigences en matière de protection contre les IEMN et les effets de la pression et des armes pouvaient être remplies. La protection maximale ne sera pas réalisée dans les cas où cela engendrerait des coûts disproportionnés.

Les neuf sites loués supportent des charges de location et d’exploitation supplémentaires de 1,2 million de francs par année. La moitié de ce montant est imputable aux charges liées à l’énergie.

Assainissement et renforcement d’une installation militaire

L’installation militaire qui doit être rénovée a été construite au milieu du 20e siècle. Elle est équipée du système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako. Les informations plus détaillées sont classifiées.

Les voies de communication et les cantonnements situés en aval et en amont et destinés au détachement d’exploitation ont été assainis et rénovés dans le cadre des programmes immobiliers 2012 et 2014. De vastes mesures de remise en état doivent maintenant être réalisées sur le reste de l’installation pour qu’elle puisse continuer à être utilisée. Divers équipements techniques ne sont plus conformes au niveau technologique actuel ni aux normes en vigueur, notamment dans le domaine de la protection contre les incendies. Certaines pièces de rechange destinées aux équipements techniques des bâtiments ne sont plus disponibles. Dans le cadre de l’assainissement, l’installation sera réduite à la taille nécessaire à l’avenir et adaptée aux exigences du Réseau de conduite suisse (renforcement des nœuds du réseau), du système au sol de radiocommunication aérienne et de Florako. De plus, pour des raisons de sécurité, les systèmes d’utilisateurs tiers (p. ex. Swisscom, Skyguide, la Rega) doivent être séparés du secteur utilisé par l’armée.

Il s’agit de protéger les nœuds de télécommunication contre toute forme de danger externe (p. ex. effraction, sabotage, vibrations, ondes de choc, inondations) au moyen de mesures de construction. Afin de garantir la disponibilité requise et la sécurité d’exploitation, il est nécessaire de mettre en place plusieurs installations électriques. Ces redondances aux niveaux de l’approvisionnement en électricité et des systèmes d’aération permettront d’assurer la disponibilité technique des installations. Différentes mesures de construction liées à la sécurité rendront extrêmement difficile toute intrusion, et donc le sabotage du matériel informatique et des logiciels. Des mesures de protection contre les incendies garantiront la sécurité des personnes et des installations.

L’armée a besoin de réseaux de télécommunication résistants aux crises et disponibles dans toutes les situations. C’est également le cas d’autres services fédéraux ainsi que des cantons, dont la capacité de conduite doit être assurée. Le Réseau de conduite suisse doit garantir la transmission des données également lorsque les réseaux de transmission civils ne fonctionnent plus.

Les exigences auxquelles doit satisfaire un réseau de conduite résistant aux crises sont très élevées et ne sont remplies par aucun opérateur civil. La possibilité d’externaliser entièrement le réseau de conduite a déjà été examinée par le passé et a été rejetée.

Outre le maintien du statu quo (sans réduction de la surface), d’autres variantes ont été examinées. Puisqu’elles ne présentaient pas d’avantage décisif en termes de coûts, elles ont été rejetées.

La réalisation est prévue dans les années 2019 à 2024.

L’assainissement, la réduction de la surface et la séparation des utilisations civile et militaire permettront de réduire les coûts d’exploitation de 0,2 million de francs par an.

Transformation de la halle 4 de la Base aérienne de Payerne (VD)

La Base aérienne de Payerne est l’emplacement d’engagement principal des Forces aériennes. Le développement de la disponibilité du service de police aérienne se poursuivra progressivement jusqu’à fin 2020 (PA24). Dès lors, deux avions seront opérationnels 24 heures sur 24, 365 jours par an. Cet accroissement significatif de la disponibilité opérationnelle requiert des adaptations infrastructurelles et des agrandissements dans les domaines de la préparation et de l’entretien des avions ainsi que l’engagement de mécaniciens sur avions et de techniciens supplémentaires afin de pouvoir constituer trois équipes en roulement.

La halle 4, construite en 1942, est actuellement utilisée pour l’entretien et la réparation des avions de combat F/A‑18 et Tiger. Elle a été modernisée et agrandie en 1996 dans le cadre de l’introduction du F/A‑18. Des mesures ont été prises en 2014 afin de protéger les communications sécurisées.

Huit F/A‑18 peuvent être stationnés simultanément dans la halle 4. Cette dernière est adaptée à l’entretien des avions dans le cadre de la PA24. Elle doit toutefois être rénovée et agrandie afin de pouvoir satisfaire aux exigences plus élevées de la PA24.

La variante d’une nouvelle construction au même endroit ou sur un autre site de la Base aérienne de Payerne a été examinée. Une telle solution pourrait mieux couvrir les besoins des utilisateurs que la variante proposée, mais elle serait sensiblement plus chère. Puisque la halle 4 est encore en bon état et que sa valeur serait entièrement perdue si elle était totalement démolie, la variante de la nouvelle construction est nettement moins rentable. En outre, la planification et la réalisation d’un nouveau bâtiment exigeraient plus de temps et ne pourraient pas être terminées fin 2020, au moment du lancement de la PA24.

Pour que l’infrastructure soit prête à temps pour le lancement de la PA24, la mise en œuvre doit avoir lieu entre 2019 et 2020.

Les charges d’exploitation augmenteront dès 2021 d’environ 0,4 million de francs par an en raison de l’élargissement de la surface. En revanche, les charges liées à l’électricité diminueront d’environ 0,1 million de francs par an grâce à la mise en place d’une installation solaire.

Extension et transformation de la place d’armes de Drognens (FR), 1re étape

Dans le concept de stationnement de l’armée, la place d’armes de Drognens est prévue pour une utilisation à long terme. Elle est principalement employée par l’école circulation et transport 47 de la Formation d’application de la logistique. L’infrastructure de la place d’armes, qui date des années 60-70, a été partiellement rénovée il y a une dizaine d’années et est en bon état. Actuellement, les logements ne sont pas entièrement occupés.

Puisque l’infrastructure immobilière de la place d’armes de Fribourg nécessiterait des rénovations et que ses possibilités de développement sont fortement limitées, alors que la place d’armes de Drognens dispose de réserves en matière d’occupation et qu’elle peut être agrandie, le concept de stationnement de l’armée prévoit de fermer le site de Fribourg à moyen terme. La durée du contrat pour la place d’armes cantonale de Fribourg est limitée à 2039. De nombreuses réparations devraient être effectuées, et la place d’armes ne peut pas être agrandie. En outre, pour la ville de Fribourg, le secteur de la caserne présente un potentiel de développement urbain intéressant.

Avec le développement de l’armée (DEVA), l’école ravitaillement et évacuation 45, actuellement stationnée à Fribourg, doit être déplacée à Drognens. Pour pouvoir loger les quelque 930 militaires de Fribourg, la capacité d’accueil de Drognens doit être accrue de 590 lits, pour un total de 1400 lits. Les capacités en matière de subsistance et d’instruction doivent aussi être adaptées à cette hausse de l’occupation. Dans ce but, la surface bâtie de Drognens doit être agrandie d’une surface équivalant à environ la moitié de celle de la place d’armes de Fribourg. En comparaison du maintien du statu quo, la réalisation du projet permettra de réduire les coûts d’exploitation d’environ 35 millions de francs au cours des 35 ans d’utilisation.

À l’avenir, l’instruction au tir devrait se dérouler uniquement sur la place de tir fédérale de la Montagne de Lussy. Les trois sites extérieurs de Chésopelloz, de Moncor et de Schiffenen peuvent donc être fermés.

Par ailleurs, un autre projet d’agrandissement devrait faire l’objet d’une planification dans le cadre du programme immobilier du DDPS 2021. Sur la place d’armes de Drognens, il s’agira de remplacer les infrastructures d’instruction des sites extérieurs de Romont, de Corbières et de Belfaux, qui doivent être assainies, pour un coût d’environ 50 millions de francs. Une nouvelle utilisation devra ensuite être attribuée aux sites extérieurs.

La première étape d’agrandissement et de transformation de la place d’armes de Drognens concerne la cantine et les cantonnements.

Pour accroître la capacité d’accueil, un nouveau bâtiment de quatre étages complets doit être construit. Le rez-de-chaussée est prévu pour des bureaux ainsi que divers entrepôts et magasins de rétablissement ; les trois étages supérieurs accueilleront les logements, pour un total d’environ 590 lits.

Puisque les réfectoires actuels devront couvrir des besoins accrus par roulements de trois équipes, la capacité de production de la cuisine devra passer de 1000 à 1500 repas. Une cuisine provisoire sera installée pour la durée des travaux. Un nouveau poste de récupération devra également être mis en place.

La possibilité d’utiliser des logements communaux plutôt que d’agrandir la place d’armes a été examinée. Cependant, les logements proches ne permettraient pas de couvrir les besoins en raison de capacités insuffisantes, et les autres se situeraient trop loin pour satisfaire aux exigences opérationnelles des utilisateurs.

Une autre variante étudiée consiste à maintenir les deux sites de Fribourg et Drognens. Une telle solution signifierait que la caserne de Fribourg devrait être entièrement rénovée, alors que le contrat expire déjà dans une vingtaine d’années. Une infrastructure de remplacement devrait malgré tout être mise en place pour les troupes stationnées à Fribourg. Cette solution serait donc moins intéressante sur le plan économique que la variante proposée.

En comparaison du maintien du statu quo, la réalisation de la première étape permettra de réduire les coûts d’exploitation d’environ 35 millions de francs au cours des 35 ans d’utilisation. En outre, pour la ville de Fribourg, le secteur de la caserne présente un potentiel de développement urbain intéressant.

Développement de la place d’armes de Wangen a. A. (BE)

La place d’armes de Wangen a. A est prévue pour une utilisation à long terme selon le concept de stationnement de l’armée. Elle accueille les écoles de recrues et de sous-officiers des troupes de sauvetage ainsi qu’une compagnie d’une école de recrues de la Formation d’application de la logistique, circulation et transport. Elle devra recevoir à l’avenir une compagnie qui est provisoirement hébergée dans des logements appartenant à la commune de Kirchberg (BE). L’occupation par la troupe augmentera de 336 militaires, atteignant un total de 1070 militaires. En conséquence, la capacité d’accueil de Wangen a. A doit être augmentée. En outre, l’infrastructure de la caserne, qui date de 1971, affiche un besoin élevé de remise en état. Par ailleurs, l’infirmerie étant une composante du concept du service sanitaire de l’armée, elle doit être remplacée par un centre médical régional (CMR). Les infirmeries actuellement présentes sur les places d’armes de la région pourront être redimensionnées afin de fournir de plus petites prestations ambulatoires (sans lits).

Le renouvellement et l’extension de l’infrastructure logistique du site extérieur de Wangen a. A est planifié après 2022. Des investissements de quelque 150 millions de francs sont prévus à cet effet. Le site extérieur fournit aux troupes du commandement de l’Instruction des prestations liées à l’instruction et au soutien à l’engagement dans tous les domaines de la logistique.

Dans le cadre du développement de la place d’armes de Wangen a. A., plusieurs nouveaux bâtiments doivent être construits et des travaux de maintenance doivent être effectués, ce qui permettra d’adapter l’infrastructure vieillissante de la caserne à l’accroissement de l’occupation et à la modification des besoins. Le projet comprend les travaux de construction suivants :

  • nouveau bâtiment de remplacement de quatre étages avec des cantonnements pour 822 militaires, des salles de théorie, des bureaux pour la chancellerie et une grande cuisine, avec une augmentation de la capacité de production à 1200 repas afin de pouvoir livrer la caserne en ville et ainsi fermer la cuisine de cette dernière ;
  • nouveau bâtiment de remplacement pour le magasin de la troupe, les sapeurs-pompiers, le groupe électrogène de secours avec transformateur et la centrale énergétique actuelle au sous-sol (sous-station du réseau de chauffage à distance fonctionnant au bois et, partiellement, au biogaz) ;
  • nouveau bâtiment pour le CMR avec 100 lits (dont 40 utilisés pour l’hébergement de cadres) ainsi que, séparé du domaine médical, des locaux administratifs, la loge, la garde et les locaux d’arrêts ;
  • nouveau bâtiment accueillant des locaux de sécurité et des abris pour le rétablissement ;
  • assainissement des équipements techniques et de la cuisine du foyer du soldat afin de respecter les prescriptions d’hygiène légales ;
  • remplacement du terrain de sport gazonné, qui est utilisé comme terrain à bâtir, adaptation des places extérieures, de l’approvisionnement, de l’élimination, des places de stationnement, du raccordement routier et des chemins de desserte.
     

Des variantes proposant tant l’assainissement complet et l’agrandissement de la surface bâtie actuelle que la concentration de toute la surface requise au sein d’une seule nouvelle construction ont été examinées. Une rénovation complète requerrait des mesures provisoires très coûteuses, alors que la flexibilité serait limitée pour ce qui concerne la disposition des locaux, avec des coûts de construction plus élevés. De son côté, une nouvelle construction unique nécessiterait l’installation d’équipements techniques plus importants et donc plus coûteux. Ces deux variantes ont été rejetées pour des raisons économiques.

Si on devait renoncer au CMR, les coûts d’exploitation augmenteraient de plus de 2 millions de francs par an afin de respecter les normes en vigueur dans le domaine des soins.

La réalisation est prévue dans les années 2019 à 2024.

La mise en œuvre du concept du service sanitaire de l’armée et la mise en service du nouveau centre médical régional (CMR) permettront de réduire les charges d’exploitation d’environ 0,3 million de francs dans la région desservie par le futur CMR. En outre, le déménagement de la compagnie logée actuellement à Kirchberg à la place d’armes de Wangen a. A. conduira à la suppression des coûts d’hébergement générés sur l’ancien site, dont le montant est d’environ 0,4 million de francs par an.

Développement de l’infrastructure d’instruction du Simplon (VS)

La place de tir du Simplon est la principale place de tir pour l’instruction en formation de l’artillerie. C’est le seul site où il est possible d’exercer le tir sur de longues distances et d’utiliser une grande partie des types de munitions de l’artillerie. Les écoles de recrues de l’artillerie et les quatre groupes d’artillerie prévus par le DEVA utiliseront la place de tir avec leurs obusiers blindés lors de dislocations de tir et de cours de répétition. De plus, des exercices de tir avec les mortiers de 12 cm acquis dans le cadre du programme d’armement 2016 seront également réalisés au Simplon.

La place de tir dispose de trois cantonnements : le cantonnement de montagne de l’ancien hospice du Simplon, qui appartient à la Confédération, et les deux cantonnements communaux de Simplon-Dorf et de Gondo. Afin d’assurer la poursuite à long terme des activités de tir et de pouvoir héberger davantage d’unités de troupe, la Maison Barral, construite en 1901, a été acquise en 2007 avec ses terrains. Cependant, il est actuellement impossible d’y loger des troupes en raison des mauvaises conditions d’hygiène et de sécurité qui y règnent.

Dans le cadre du DEVA, les groupes d’artillerie passeront de trois à quatre batteries, la quatrième batterie étant une unité qui sera équipée du nouveau mortier 16. En conséquence, une infrastructure additionnelle comprenant 150 lits, une cuisine avec réfectoire, des magasins de matériel ainsi que des locaux de commandement et d’instruction doit être mise en place au Simplon. À défaut, la troupe devrait être hébergée dans la région de Brigue et Viège, ce qui engendrerait une perte de temps pour l’instruction, des coûts de transport et une augmentation du trafic sur la route du col du Simplon.

Les nouvelles normes d’instruction incluent la possibilité de changer de position de tir, ce qui requiert des positions de tir additionnelles pour les obusiers blindés. En outre, une place d’approvisionnement en munitions et de ravitaillement en carburant supplémentaire est nécessaire.

Dans le cadre du développement de l’infrastructure d’instruction au Simplon, il faut transformer la Maison Barral, construire un bâtiment d’exploitation et des plateformes de tir additionnelles et remplacer l’installation de ravitaillement.

La Maison Barral, classée monument historique, sera assainie, adaptée à l’hébergement de 150 militaires et équipée d’une cuisine. Puisque la place de tir sera utilisée de façon plus intensive, le parking sera agrandi.

Le bâtiment d’exploitation qui doit être construit comprendra une halle à véhicules, une zone de lavage, un atelier, des bureaux ainsi qu’un chauffage central disposant d’un entrepôt à pellets. La nouvelle place d’approvisionnement en munitions et de ravitaillement en carburant destinée aux obusiers blindés se situera devant le bâtiment d’exploitation. La Maison Barral, l’ancien hospice et le bâtiment d’exploitation seront raccordés à la future station d’épuration.

Les plateformes de tir supplémentaires seront aménagées en circuit sous la forme d’une piste. Les deux installations de tir à courte distance, qui doivent être rénovées, seront remplacées par une installation centralisée utilisable toute l’année en dehors de la zone exposée aux avalanches. Les simulations ont prouvé que l’utilisation des nouvelles positions de feu destinées aux obusiers blindés et aux mortiers permet de réduire les nuisances sonores.

L’installation actuelle de ravitaillement pour hélicoptères et véhicules d’entretien sera transférée vers un emplacement situé près du bâtiment d’exploitation. Pour des raisons économiques, la villa Roten ne sera pas rénovée mais démolie.

L’installation de ravitaillement pour hélicoptères et véhicules d’entretien située dans le haut-marais protégé ne peut plus être exploitée et doit être transférée vers un autre site en dehors de la zone protégée. Pour les Forces aériennes, il est nécessaire de disposer d’une installation de ravitaillement pour hélicoptères au Simplon.

Il est actuellement impossible d’effectuer des réparations au Simplon. Les véhicules défectueux doivent être transportés à chaque fois dans la vallée, ce qui engendre une hausse du trafic et des nuisances sonores. Pour éviter ces déplacements, un bâtiment d’exploitation disposant d’un atelier doit être construit afin de pouvoir réparer les obusiers blindés et les véhicules à pneus. De plus, il convient de créer des places de stationnement permettant d’effectuer des lavages afin que les chasse-neige ne doivent plus être parqués à découvert pendant l’hiver.

En lieu et place d’un assainissement de la Maison Barral, plusieurs autres options ont été examinées : une nouvelle construction, une solution mixte comprenant un assainissement et une nouvelle construction, la location ou l’achat de l’hôtel Bellevue à Simplon-Kulm. Si les coûts sont considérés tout au long de la durée de vie, la variante proposée est la plus rentable. Si l’hôtel Bellevue devait être loué ou acheté, cela exigerait également de vastes mesures de protection, car l’objet se trouve au milieu d’une zone exposée aux avalanches.

Le développement de l’infrastructure d’instruction de la place de tir du Simplon permettra de réaliser des économies d’environ 0,2 million de francs par an au niveau des charges d’exploitation.

Crédit-cadre

Les projets principaux sont les suivants (état de la planification : août 2017) :

  • Site extérieur de Berthoud, extension du site : dans le sillage de la construction du nouveau centre administratif de la Guisanplatz, une partie du site extérieur de Berne doit être abandonnée fin 2019 et transférée à Berthoud. Pour pouvoir mettre en œuvre l’extension prévue du site extérieur, l’infrastructure de Berthoud doit d’abord être adaptée en vue du stationnement des véhicules, de la réalisation des services sur les véhicules et de la mise en service des ateliers de maintenance pour les petites réparations.
  • Place d’armes de Bremgarten : la salle polyvalente de la place d’armes de Bremgarten a été construite dans les années 70. Elle a un grand besoin d’entretien et présente des défauts sur les plans structurel et énergétique. Le terrain étant instable, la halle ne peut pas être rénovée de façon rentable. En lieu et place d’un assainissement complet, une nouvelle salle de gymnastique double doit être construite dans un lieu plus adapté afin que l’instruction au sport militaire dans le cadre du service d’instruction de base puisse être assurée.
  • Place d’armes de Sion, agrandissement du Centre de compétences de la police militaire : dans le cadre du DEVA, le commandement de la police militaire et le Centre de compétences de la police militaire seront désormais stationnés à Sion. Dans cette perspective, l’infrastructure, composée de halles de formation, de stationnement et de matériel, doit être adaptée aux exigences des nouveaux utilisateurs et agrandie pour inclure un stand de tir souterrain dans le secteur de Sierre.
     

Les projets principaux sont les suivants (état de la planification août 2017) :

  • Site extérieur de Rynächt, bâtiment permettant une centralisation et une optimisation : l’entrepôt sur le site de Rynächt est, pour toute la Suisse, un entrepôt important pour les composants de véhicules, les pneus et le sel d’épandage. Afin d’optimiser les processus d’exploitation, trois bâtiments qu’il ne serait plus judicieux de rénover et une halle située à l’extérieur doivent être remplacés par un nouveau bâtiment construit dans le périmètre de Rynächt pour y regrouper les activités. Le terrain de la halle, qui ne jouxte pas le périmètre, sera vendu.
  • Installation de conduite, renouvellement des équipements techniques et de transmission : cette installation de conduite protégée a été construite en 2000. Les équipements techniques du bâtiment et le matériel de transmission, qui arrivent à la fin de leur cycle de vie, doivent être renouvelés et, à l’instar des équipements de protection des personnes et de protection contre les incendies, adaptés aux exigences et normes actuelles.
     

Le crédit-cadre sera en outre utilisé aux fins suivantes :

  • Aménagements pour le locataire, installations d’exploitation fixes et mobilier dans des objets loués.
  • Contribution aux investissements consentis afin d’assainir des infrastructures utilisées conjointement avec des tiers telles que des routes ou des remontées mécaniques.
  • Couverture de charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation de projets de construction approuvés avec les messages sur l’immobilier du DDPS jusqu’en 2013 et lors de projets à réaliser au moyen du crédit-cadre pour le présent programme immobilier.
  • Dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS.
     

Généralités

Des crédits d’engagement d’un montant total d’environ 1,9 milliard de francs sont prévus pour les programmes immobiliers du DDPS 2018 à 2021. Dans le cadre du développement de l’armée, ils serviront principalement à réaliser le concept de stationnement. Celui-ci prévoit diverses fermetures, mais aussi des extensions et des rénovations de sites. Ces travaux visent d’une part à optimiser l’utilisation et à mettre en œuvre le nouveau système de disponibilité de l’armée et, d’autre part, à stabiliser à moyen et long termes les besoins financiers dans le domaine immobilier. Il est prévu d’agrandir les places d’armes de Chamblon, de Drognens et de Thoune et de fermer celles de Fribourg, de Lyss et de Moudon afin d’éviter des rénovations futures dont les coûts seraient supérieurs aux investissements requis pour les agrandissements.

Matériel d'armée

Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)

L’armée doit continuer de développer ses capacités à moyen et long termes, ce qui implique l’adaptation des systèmes et du matériel aux nouvelles technologies. Le crédit-cadre EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour la construction de prototypes, la réalisation de tests, des mandats de développement ainsi que dans le domaine de la science et des technologies. Il est aussi utilisé pour élaborer des études et des concepts, établir des analyses techniques, développer des logiciels et effectuer des essais à la troupe et des vérifications.

À côté de la préparation en vue de l’acquisition des nouveaux avions de combat (crédit demandé dans le message sur l’armée 2017), un maintien de la valeur de l’hélicoptère léger de transport et formation du type EC635 est nécessaire dans le domaine du matériel aéronautique. Cela devrait être fait au cours de la première moitié des années 2020. L’objectif est de pouvoir engager l’EC635 au-delà de 2035, une fois les mesures de maintien de la valeur réalisées.

Dossier Protection de l’espace aérien
 

En ce qui concerne le char de grenadiers 2000, un programme de maintien de la valeur est requis à partir de 2020 afin de le garder en service. Ces mesures permettront de l’engager pendant une grande partie de la décennie 2030. L’équipement de mesure et d’observation des buts pour l’appui de feu indirect à moyenne distance, important pour la sécurité, arrivera au terme de sa durée d’utilisation en 2024. En outre, certaines munitions doivent être remplacées (cartouches nébulogènes 7,6 cm 95) et d’autres achetées (munitions à usage multiple pour le char de combat 87 Leopard). De plus, les moyens informatiques et de communication des deux centres d’instruction au combat arriveront à la fin de leur durée d’utilisation entre 2024 et 2028.

De nombreux systèmes informatiques et de communication de l’armée arriveront au terme de leur durée d’utilisation entre 2018 et 2022 et devront être remplacés. Une cyberdéfense efficace est aussi au centre de ce renouvellement. Avec le programme d’armement 2015, une première étape des acquisitions pour le renouvellement des télécommunications de l’armée a été approuvée. D’autres étapes d’acquisition sont prévues à partir des années 2020. Il s’agit maintenant de lancer l’acquisition d’appareils à ondes dirigées et d’appareils radio à haute fréquence ainsi que celle d’un réseau intégré de télécommunications militaires.

Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)

À côté des crédits d’engagement spécifiés séparément, le crédit-cadre BER représente une part importante des charges d’armement. Il faut par exemple préparer l’équipement personnel et l’armement des militaires. En outre, il convient de procéder à des acquisitions de remplacement et à des acquisitions subséquentes pour le matériel d’armée déjà introduit, sans oublier la nécessité d’assurer la disponibilité opérationnelle technique du matériel d’armée (service des modifications). Le crédit-cadre BER comprend de premières acquisitions de matériel d’armée avec faibles incidences financières, comme les protections laser destinées aux équipages d’aéronefs, des engins de chantier, du matériel informatique et des logiciels pour des systèmes utilisés par l’armée et du matériel d’instruction divers, de même que des acquisitions pour l’équipement d’installations de conduite et de systèmes classifiés de la guerre électronique.

Matériel aéronautique

Exploité par l’armée, l’aérodrome de Locarno est également utilisé par l’aviation civile. Il est prévu d’y installer un système de surveillance du trafic aérien. Dans ce but, il faut acquérir un système de multilatération. Ce type de système est particulièrement adapté aux zones montagneuses telles que celle de la région autour de la Base aérienne de Locarno. Il permet la reconnaissance d’aéronefs coopératifs, c’est-à-dire des aéronefs qui se laissent identifier au moyen de l’émission d’un signal par transpondeur.

Matériel pour l’aide au commandement

Dans le cadre du programme d’armement 2014, 3200 fourgonnettes Mercedes-Benz G 300 CDI 4×4 ont été achetées afin de remplacer les véhicules tout-terrain Puch, introduits en 1989. Pour que l’appareil radio SE 225 utilisé par les formations de la défense contre avions puisse aussi être employé dans le nouveau véhicule, 282 armatures sont requises afin de recevoir les appareils. Ainsi, l’appareil radio SE 225 pourra toujours être utilisé pour la conduite de l’engagement et du commandement des formations de la défense contre avions. Le volume d’acquisition comprend également un nombre identique d’équipements de protection contre la foudre.

En outre, il est prévu de remplacer une première partie des appareils radio Polycom utilisés aujourd’hui à l’armée. Polycom est le réseau radio de sécurité des autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité qui couvre l’ensemble du territoire suisse. Les nouveaux appareils restent axés sur l’infrastructure système de l’armée et utilisent les sous-réseaux cantonaux afin de garantir l’interopérabilité des communications dans toute la Suisse.

Dans le domaine de l’aide au commandement, des investissements sont nécessaires afin de remplacer une partie de l’infrastructure existante d’exploration par satellites et d’améliorer l’analyse des renseignements obtenus par image satellite et l’exploitation des enregistrements vidéo réalisés par le système de drones de reconnaissance 15. En outre, il est prévu d’actualiser diverses applications informatiques, notamment celles du système d’information utilisé par l’échelon opératif (système d’information pour la conduite depuis Berne, FABIS), du système d’information et de conduite des Forces aériennes et du système d’information sur le personnel de l’armée.

Dans un message séparé, le Conseil fédéral demandera au Parlement, encore en 2018, un crédit d’ensemble pour l’introduction de la prochaine génération SAP dans l’administration fédérale. Une partie de ce crédit concerne le DDPS. SAP est déjà utilisé aujourd’hui pour exploiter l’ensemble de la logistique de l’armée. D’ici là, le système SAP existant reste en service et requiert d’être adapté en continu.

Matériel pour le service de soutien et de transport

L’armée dispose d’un grand nombre de véhicules de livraison et de voitures de tourisme pour couvrir différents besoins liés aux transports. Ces véhicules doivent être régulièrement remplacés, car les coûts de réparation augmentent avec l’âge, ce qui finit par compromettre la rentabilité de la poursuite de leur utilisation. Une partie du crédit-cadre demandé sert à ce remplacement, et une autre partie est nécessaire pour remplacer divers véhicules d’exploitation et chariots élévateurs utilisés notamment dans les centres logistiques de l’armée.
 

Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)

En temps de paix, les munitions sont tirées à l’instruction. Il est donc nécessaire de les remplacer continuellement. De plus, les stocks de munitions doivent être gérés, révisés ou en partie liquidés. Ce besoin annuel ordinaire est couvert avec le crédit-cadre BMI.

La couverture des besoins extraordinaires en munitions a été demandée dans le programme d’armement 2017. Alors que depuis le début des années 2000, la disponibilité de l’armée a été abaissée, entraînant une diminution des stocks de munitions, le développement de l’armée prévoit de l’augmenter à partir de 2018. En l’espace de dix jours, jusqu’à 35 000 militaires devront pouvoir être mobilisés, complètement équipés avec des moyens de conduite, des véhicules et d’autres types de matériel, et engagés. Une disponibilité accrue requiert une hausse des stocks, notamment de munitions. L’acquisition de munitions prend plusieurs années. Par conséquent, les stocks doivent être acquis longtemps à l’avance. Il est impossible de passer commande juste avant un engagement. Partant, le Conseil fédéral a proposé d’acquérir une quantité importante de munitions afin d’assurer un réapprovisionnement extraordinaire des stocks. Ces acquisitions permettent d’assurer des réserves de munitions d’engagement suffisantes et de garantir la disponibilité de l’armée.

Le crédit-cadre BMI 2018 vise essentiellement à l’acquisition de munitions tirées avec l’arme personnelle : des cartouches 5,6 mm pour fusil et des cartouches 9 mm pour pistolet. Il vise aussi à réaliser une acquisition subséquente de cartouches 7,5 mm pour fusil, de cartouches-flèches et de cartouches polyvalentes 30 mm destinées au char de grenadiers 2000, ainsi que d’obus d’exercice pour le lance-mines 8,1 cm. D’autres parties du crédit-cadre servent à la révision des munitions ainsi qu’à la surveillance continue de toute la gamme des types de munitions, en particulier des missiles. En outre, le crédit-cadre financera l’élimination et la liquidation de munitions et de matériel d’armée.

Le matériel d’armée ou les munitions excédentaires ou anciens seront mis hors service. L’industrie se charge, dans le respect des bases légales, de l’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou de la vente.

Généralités

Les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient jusqu’ici soumis séparément avec le budget. Dans le message sur l’armée 2017, ils figurent pour la première fois en tant que crédits-cadres pour le matériel d’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une demande commune avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils ont un impact sur près de 40 % des crédits budgétaires avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette nouvelle manière de procéder, les Commissions de la politique de sécurité peuvent aussi se prononcer sur ces dépenses et la vue d’ensemble des acquisitions à venir est améliorée.

Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.

Selon l’ordonnance sur les finances de la Confédération, le crédit-cadre est un crédit d’engagement assorti d’un pouvoir de délégation. Le Conseil fédéral ou l’unité administrative peut, dans les limites de l’objectif défini par l’Assemblée fédérale, libérer des crédits d’engagement jusqu’à concurrence du crédit-cadre voté. Le présent message décrit par conséquent l’affectation générale des crédits-cadres. Il explicite aussi quelques projets ou postes essentiels de programme. Une planification des acquisitions futures est établie, la spécification détaillée interviendra toutefois ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS.

Les crédits-cadres pour le matériel d’armée visent à habiliter le DDPS à contracter des engagements pluriannuels pour les études de projets, les essais et les préparatifs d’achats. Il vise en outre à lui permettre de souscrire des engagements pour l’acquisition, entre autres, d’équipement personnel, de véhicules, d’armes, de munitions et de moyens informatiques.

Mise hors service

Flotte d’avions de combat F-5 Tiger (mise hors service partielle)

Les F-5E/F Tiger ont été achetés avec les programmes d’armement 1976 et 1981. Ils peuvent certes décoller et atterrir dans l'obscurité et par mauvais temps, mais ni leurs radars peu performants ni leur armement ne leur permettent de mener à bien des missions de sauvegarde de la souveraineté sur l'espace aérien autrement que de jour et par bonne visibilité. Par conséquent, les jets ne peuvent être engagés que difficilement pour le service de police aérienne et plus du tout pour la défense aérienne. Ils n’auraient aucune chance face à un adversaire doté de moyens modernes.

À ce jour, les Forces aériennes disposent encore de 53 appareils sur les 110 initialement acquis. Quatre d’entre eux ont déjà été remis à des collections historiques. 23 F-5 Tiger ne sont plus indispensables puisqu’il a été décidé de prolonger la durée de vie des F/A‑18, lesquels seront ainsi engagés jusqu’en 2030 et assureront la protection de l’espace aérien d’ici à l’acquisition des prochains avions de combat.

Deux autres variantes, l’une prévoyant de prolonger la durée d’utilisation des F‑5 Tiger et l’autre d’augmenter leur valeur combative, ont été examinées. Une étude de faisabilité portant sur la mise à niveau des F-5 Tiger a été réalisée en 2011 sur mandat du chef du DDPS. Une offre a ensuite été soumise par un consortium industriel composé de RUAG Aviation en sa qualité de centre de compétences pour le matériel et de la société Northrop Grumman Coporation en sa qualité de constructeur d’origine des F-5 Tiger. Cette offre se basait sur un programme de mise à niveau des F-5 Tiger vendu par l’entreprise israélienne Elbit Systems Ltd. aux forces aériennes brésiliennes et adapté aux besoins spécifiques des Forces aériennes suisses. Si les deux variantes examinées étaient envisageables techniquement, les appareils modernisés n’auraient tout de même pas pu concurrencer les avions de combat modernes en termes de qualité. Par ailleurs, les coûts de développement, d’acquisition et de transformation – qui s’élèvent à 950 millions ou à 1250 millions de francs selon la variante – auraient été disproportionnés par rapport à l’utilité militaire, raison pour laquelle les deux variantes ont été écartées.

Pour que la flotte de F/A-18 puisse être exploitée jusqu’en 2030, elle doit être déchargée de tâches annexes, ce qui n’est envisageable que si une partie de la flotte des F-5 Tiger continue d’être exploitée en tant qu’avions de service (cibles dans les exercices de tir, vols d’essais, agresseurs dans l’entraînement au combat aérien, etc.) et, dans une moindre mesure, pour le service de police aérienne. Onze des 26 F-5 Tiger restent à la disposition de la Patrouille Suisse.

Les F-5 Tiger qui seront mis hors service doivent si possible être vendus. Les acheteurs potentiels existent, étant donné que d’autres forces aériennes ou organisations utilisent elles aussi les F-5 Tiger en tant qu’avions de service.

La mise hors service doit commencer en 2019.

Les 27 F-5 Tiger sont déjà à l’arrêt. Ils seront entreposés et soumis à un entretien minimal. Avec la mise hors service prévue à partir de 2019, des économies à hauteur de 0,6 million de francs pourront être réalisées chaque année sur les charges de biens et services et les charges de personnel.

Les charges pour continuer d’exploiter les 26 F-5 Tiger en tant qu’avions de service sont estimées à 30 millions de francs par an.

Artillerie de forteresse

L’artillerie de forteresse a perdu aujourd’hui de sa valeur militaire. Elle reposait sur un système échelonné en profondeur de positions de barrage, ouvrages minés, abris protégés et postes d’observation. Des effectifs de troupe importants étaient nécessaires au fonctionnement de ce système. Il était orienté vers la défense contre une attaque massive menée par des formations de chars du pacte de Varsovie. À la fin de la guerre froide, tous les moyens d’artillerie de forteresse avaient déjà été mis hors service dans le cadre de la réforme Armée 95, à l’exception des canons de forteresse Bison et des lance-mines de forteresse 12 cm. Maintenant ils doivent, avec les infrastructures associées, être soit vendus, soit vidés et fermés.

La défense repose aujourd’hui sur les forces mobiles. Le principe étant de pouvoir engager des formations adaptées en tout temps et en tout lieu, ce qui est impossible avec des systèmes d’armes stationnaires. Diverses tendances expliquent l’émergence d’une nouvelle doctrine. En outre, les armes modernes de précision et de longue portée ont fortement réduit l’utilité des ouvrages de combat. Depuis 2012, aucune troupe n’est en mesure d’assurer le fonctionnement de l’artillerie de forteresse.

L’artillerie de forteresse (lance-mines de forteresse, Bison, abris, câbles, etc.) représente 650 objets environ. Depuis des années, seule une maintenance minimale a été effectuée ; ces objets ne sont donc plus prêts à l’engagement. Pour les conserver, il faudrait prendre d’importantes mesures relevant de la construction, de l’exploitation, de l’organisation et des mesures techniques pour l’instruction.

Une variante prévoyant de garder l’artillerie de forteresse à un niveau de disponibilité plus bas et de maintenir ses capacités au minimum afin de pouvoir la réactiver en vue d’une éventuelle réaffectation a été examinée. À l’heure actuelle, cette variante n’est considérée ni judicieuse ni utile pour l’armée. En effet, les installations d’artillerie de forteresse sont trop nombreuses, sans compter qu’il faudrait à nouveau mettre des troupes sur pied le moment venu. Les prescriptions de sécurité ne pourraient être respectées qu’au prix de lourds investissements. Les charges d’exploitation annuelles seraient de l’ordre des 2 millions de francs, ce qui signifie que, pour mettre en œuvre cette variante, 50 millions de francs devraient être investis d’ici à 2025. Pour ces raisons, elle a été rejetée.

Une variante prévoyant de maintenir la disponibilité de base à un niveau minimal a également été examinée. Plutôt que de renoncer entièrement à l’artillerie de forteresse, cette variante proposait de garder à des fins d’instruction une réserve minimale de 10 % de tous les lance-mines de forteresse et canons de forteresse Bison, tandis que les 90 % restants seraient mis hors service et éliminés. Les capacités minimales devraient alors être reconstituées. Pour conserver 10 % de l’artillerie de forteresse en vue de maintenir une disponibilité de base, 15 millions de francs au moins devraient être investis d’ici à 2025. Par ailleurs, 20 millions de francs seraient requis chaque année pour les charges d’exploitation, la maintenance des infrastructures et les munitions. Le rétablissement ultérieur d’une disponibilité opérationnelle minimale de tous les lances-mines de forteresse et canons de forteresse Bison nécessiterait un investissement d’environ 250 millions de francs. Pour toutes ces raisons, la variante prévoyant le maintien d’une disponibilité de base minimale a été rejetée.

Les canons de forteresse Bison et les lance-mines de forteresse 12 cm restants ainsi que les infrastructures associées doivent être soit vendus, soit vidés et fermés. Une partie des infrastructures peut être réaffectée, par exemple pour servir de magasin de munitions Les éventuelles réaffectations seront évaluées au cas par cas selon des critères économiques. Lorsqu’elles s’y prêtent, les constructions dont le DDPS n’a pas besoin seront proposées en priorité aux autres services de la construction et des immeubles de la Confédération (en vertu de l’ordonnance concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération). Ce n’est qu’après cela que les infrastructures pourront être mises en vente auprès de tiers, tels que les cantons, les communes ou des sociétés historiques. Des fondations et associations consacrées aux fortifications sont intéressées par une éventuelle reprise des lance-mines.

La plupart des infrastructures devant être mises hors service se situent en dehors de zones à bâtir. Elles ne peuvent donc être vendues, exploitées en droit de superficie ou louées qu’après la délivrance d’une autorisation spéciale ou en vertu du droit de l’aménagement du territoire, qui est requise pour la reconversion envisagée.

Les infrastructures restantes seront désaffectées selon des principes économiques et feront l’objet d’une maintenance limitée mais suffisante pour rendre supportable le risque découlant de la responsabilité du propriétaire de l’ouvrage. Des travaux de démolition ne seront entrepris que dans des cas exceptionnels, en tenant compte des éventuelles obligations contractuelles ainsi que de considérations économiques et après une évaluation des risques.

Bien que les charges d’exploitation de l’artillerie de forteresse restante aient été réduites au minimum, elles avoisinent tout de même deux millions de francs par an. Avec la mise hors service, elles pourraient toutefois être ramenées à moins de 0,5 million de francs par année.

La mise hors service s’opérera entre 2019 et 2024.

Obusiers blindés à valeur non préservée et véhicules de transport à chenilles

162 obusiers blindés à valeur non préservée et 58 véhicules de transport à chenilles sont concernés par la mise hors service, parce que l’armée n’en a plus l’utilité.

L’armée avait acheté 581 obusiers blindés (programmes d’armement 1968, 1974, 1979 et 1988) et 283 véhicules de transport à chenilles. 133 obusiers blindés ont été soumis à un maintien de la valeur. 286 obusiers blindés à valeur non préservée et 164 véhicules de transport à chenilles ont été vendus ou éliminés, notamment afin de récupérer des pièces de rechange ou pour devenir des biens culturels.

Le DEVA prévoit quatre groupes d’artillerie, qui pourront être entièrement équipés avec 96 obusiers blindés. Les 37 autres serviront à couvrir les besoins en matière d’instruction, tout en constituant une réserve logistique de roulement et une réserve technique. La même situation s’applique aux véhicules de transport à chenilles restants.

Les systèmes devant être mis hors service seront vendus ou éliminés. Au préalable, certains groupes d’assemblage seront prélevés afin de servir de pièces de rechange pour les systèmes restants. Les éliminations et ventes seront évaluées selon des critères économiques. De plus, les conditions du pays d’origine et les prescriptions de la loi fédérale sur le matériel de guerre devront être observées. En cas d’élimination, un maximum de matières premières sera réutilisé.

D’autres variantes, prévoyant de continuer d’utiliser les véhicules ou de les employer à d’autres fins, ont été examinées puis rejetées. Elles n’auraient pas permis de satisfaire aux exigences d’un système d’artillerie moderne.

Des économies à hauteur de 0,9 million de francs peuvent être réalisées chaque année sur les charges de biens et services et les charges de personnel. Les ressources libérées seront utilisées pour la maintenance d’autres systèmes.

La mise hors service s’opérera entre 2019 et 2021.

Chasseurs de chars

106 chasseurs de chars doivent être mis hors service avec leurs systèmes associés (missiles, simulateurs de tir, etc.). 98 d’entre eux sont encore engagés dans les bataillons d’exploration et huit sont destinés à des collections historiques.

Après 30 ans d’engagement, les 106 chasseurs de chars arrivent au terme de leur durée d’utilisation. De plus, il devient toujours plus difficile de trouver des pièces de rechange.

Sur les 310 chasseurs de chars acquis à l’époque, missiles compris, avec le programme d’armement 1986, 40 ont été transformés en véhicules sanitaires et 160 en véhicules de commandement. Tous resteront engagés. Sur les 110 chasseurs de chars restants, deux véhicules accidentés ont été liquidés, et deux ont été vendus.

Les systèmes ne seront pas vendus. Huit véhicules sont destinés à des collections historiques. Les 98 chasseurs de chars restants seront éliminés de sorte à pouvoir récupérer des pièces de rechange pour les véhicules déjà transformés (40 véhicules sanitaires et 160  véhicules de commandement) et la flotte de Piranha II (chars gren roues 93). Les pièces de rechange seront entreposées.

Une variante prévoyant une réaffectation des systèmes comme celle ayant permis de les transformer en véhicules sanitaires et de commandement a été examinée mais n’a pas été jugée judicieuse. Les véhicules blindés à roues Piranha de première génération n’offrent pas la protection requise aujourd’hui contre les projectiles et les chocs engendrés, et leur exploitation ne peut plus être assurée.

Les charges uniques d’élimination d’environ 5,5 millions de francs sont compensées par des économies de l’ordre de 2,5 millions de francs réalisées chaque année sur l’exploitation, la maintenance et les munitions d’exercice.

La mise hors service est prévue à partir de 2023.

Généralités

La loi sur l’armée adaptée dans le cadre du développement de l’armée prévoit que le Conseil fédéral soumette à l’Assemblée fédérale la mise hors service ou la liquidation de systèmes d’armes importants. Le Conseil fédéral demande pour la première fois, avec le message sur l’armée 2018, la mise hors service de systèmes d’armes partiels ou complets dont l’armée n’a plus besoin.

Le chef du DDPS ou le commandement de l’armée décident de la mise hors service de systèmes principaux. Les décisions concernant le matériel d’armée d’importance secondaire s’appuient sur des clarifications menées par les services concernés des unités administratives de la Défense et d’armasuisse du DDPS.

Tous ces systèmes n’auraient qu’une efficacité limitée dans un conflit armé ou ne sont plus compatibles avec la doctrine d’aujourd’hui, et on peut s’attendre à ce qu’ils ne soient pas réactivés, même à long terme. Les conserver produit des coûts d’exploitation superflus et nécessiterait en outre, avant une réactivation, des rénovations ou des modernisations très coûteuses. Afin de disposer de ressources financières suffisantes pour les investissements, il est nécessaire de mettre hors service les systèmes et les infrastructures qui ne sont plus utiles. Seule leur mise hors service complète permet de diminuer les dépenses d’exploitation et d’investir dans les renouvellements nécessaires.

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Le Conseil fédéral: Conférence de presse du 14 février 2018

Maintien de la valeur de composants du système de surveillance de l’espace aérien Florako

Mise hors service