Message sur l'armée 2019

Armeebotschaft 2019

Aperçu

Dans le message sur l’armée 2019, le Conseil fédéral propose aux Chambres fédérales d’adopter trois crédits d’ensemble d’un montant d'environ 2 milliards de francs, comprenant un programme d’armement, des crédits-cadres pour le matériel de l’armée et un programme immobilier du DDPS. Il soumet également au Parlement une modification de la loi sur l’armée.

Exploration en terrain bâti et de nuit

Le Conseil fédéral souhaite améliorer les moyens d’exploration et moderniser la logistique. Les moyens d’exploration sont demandés en réaction à l’évolution des conflits, qui se déroulent de plus en plus au milieu de la population civile, au cœur de zones toujours plus densément bâties. Pour protéger les gens et les infrastructures dans ces zones, l’armée a besoin d’informations fiables et précises sur la situation. De plus, elle doit aussi être en mesure d’accomplir ses tâches de nuit et en cas de mauvaise visibilité. L’équipement actuel présente des lacunes dans ces domaines.

Par conséquent, le Conseil fédéral propose de compléter les stocks d’intensificateurs de lumière résiduelle, d’appareils à image thermique et de dispositifs de visée laser par de nouvelles acquisitions (213 millions de francs). Cet équipement permettra de rechercher davantage d’informations en terrain bâti et de nuit ainsi que de saisir des cibles avec plus de précision. Le Conseil fédéral prévoit en outre de doter l’armée d’un système d’exploration tactique (380 millions de francs) qui lui permettra de traiter et de transmettre les informations avec davantage d’efficacité et de rechercher aussi en terrain découvert des informations depuis un véhicule protégé. Ensuite, le Conseil fédéral entend remplacer le mortier 8,1 cm actuel, en service depuis plus de quarante ans (118 millions de francs). Ce remplacement s’inscrit aussi dans l’évolution des conflits. Un mortier moderne est plus rapide et plus précis à l’engagement et permet ainsi de limiter les dommages collatéraux en zones bâties.

Modernisation de la logistique

Dans le message sur l’armée 2019, le Conseil fédéral accorde aussi une place prépondérante à la logistique qu’il souhaite moderniser. À cet effet, il propose en particulier de renforcer l’infrastructure logistique en misant sur l’efficience en termes de gestion des conteneurs. Outre la rénovation et l’aménagement du site de Rothenburg, il prévoit ainsi d’y mettre en place un terminal pouvant accueillir 600 conteneurs (75 millions de francs). Le remplacement de vieux camions est elle aussi prévue (150 millions de francs).

Le programme immobilier du DDPS propose par ailleurs de mettre en œuvre la première étape de développement de la place d’armes de Thoune (84 millions de francs). L’objectif est d’y centraliser les écoles de maintenance, afin de fermer ultérieurement la place d’armes de Lyss. À Payerne, il est prévu de remplacer deux vieilles halles (85 millions de francs) qui ont grandement besoin d’être rénovées et qui ne répondent plus aux exigences techniques. Enfin, le Conseil fédéral soumet au Parlement, avec le programme immobilier du DDPS, un crédit-cadre pour des aménagements supplémentaires et diverses mesures de maintien de la valeur (170 millions de francs).

Renouvellement du matériel de l’armée

Comme les années précédentes, le Conseil fédéral propose dans le message sur l’armée les crédits-cadres pour le matériel de l’armée. L’équipement personnel des militaires ou le matériel pour l’aide au commandement et l’instruction sont notamment inscrits dans le crédit-cadre pour l’équipement personnel et le matériel à renouveler (440 millions de francs). D’autres crédits sont destinés aux études de projets, aux essais et aux préparatifs d’achats (150 millions de francs) ainsi qu’aux munitions d’instruction et à la gestion des munitions (172 millions de francs).

Modification de la loi sur l’armée

Dans le message sur l’armée 2019, le Conseil fédéral soumet au Parlement une mesure visant à revaloriser la carrière de cadre. Depuis le 1er janvier 2018, date de l’entrée en vigueur du développement de l’armée (DEVA), le Parlement a défini un système d’incitation supplémentaire pour les futurs sous-officiers supérieurs et officiers (art. 29a de la loi sur l’armée). Grâce à ce système, l’armée peut leur octroyer une contribution financière pour une formation militaire, qu’ils pourront ensuite utiliser pour suivre des formations civiles. Le Conseil fédéral entend désormais revaloriser la formation de cadre de l’échelon inférieur en octroyant aussi des indemnités de formation aux sous-officiers. Afin de mettre cette mesure en œuvre rapidement, il propose, à titre exceptionnel, une modification de la loi sur l’armée dans le cadre du message sur l’armée.

Utilité pour l’économie suisse

Les investissements dans les domaines de l’armement et de l’immobilier produisent des effets sur le marché de l’emploi en Suisse par les commandes passées directement auprès d’entreprises suisses (participations directes) et par des affaires compensatoires (participations indirectes). Les participations directes et indirectes s’élèvent à plus d’un milliard de francs. Elles permettent en outre de développer le savoir-faire et de créer une plus-value dans des secteurs de l’industrie dont certains sont à la pointe de la technologie. Par ailleurs, les activités ultérieures d’exploitation et de maintenance permettent de maintenir durablement des emplois, voire d’en créer de nouveaux.

AB19 Infografik F
Le message sur l'armée 2019 : le programme d’armement, les crédits-cadres pour le matériel de l’armée et le programme immobilier du DDPS en un coup d'œil

PA

Intensificateurs de lumière résiduelle, appareils à image thermique et dispositifs de visée laser

L’armée doit être en mesure d’accomplir l’éventail complet de ses missions, de jour comme de nuit et par tous les temps. Afin de rester opérationnelle lorsque la visibilité est mauvaise et en conditions nocturnes, elle utilise des intensificateurs de lumière résiduelle et des appareils à image thermique. Elle emploie ces moyens d’observation notamment pour la recherche de renseignements et le combat de buts. Actuellement, seul un tiers environ des formations de combat (exploration, chars, infanterie et grenadiers) et des formations d’appui au combat (génie et artillerie) peuvent être équipées d’intensificateurs de lumière résiduelle et d’appareils à image thermique. En conséquence, les missions de combat et de surveillance ne peuvent être assumées que dans des proportions limitées en cas de mauvaise visibilité et des conditions nocturnes.

Les intensificateurs de lumière résiduelle et les appareils à image thermique utilisés actuellement ont été achetés il y a une trentaine d’années. Aujourd’hui, il existe des modèles plus légers, plus compacts, plus performants et qui consomment moins d’énergie. Dotés de fonctions supplémentaires de positionnement et de télémétrie, ils peuvent être engagés non seulement pour l’observation mais aussi pour la mesure des buts et la direction du feu. Ils améliorent ainsi la précision de l’engagement des armes.

Un intensificateur de lumière résiduelle renforce la lumière résiduelle et fait apparaître la lumière infrarouge des environs.

Un appareil à image thermique rend visible le rayonnement thermique d’un objet.

Le projet comprend le maintien de la valeur des intensificateurs de lumière résiduelle, l’acquisition de nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, de deux nouveaux types d’appareils à image thermique et de dispositifs de visée laser.

Maintien de la valeur des intensificateurs de lumière résiduelle : Les intensificateurs de lumière résiduelle existants seront adaptés à une utilisation avec le casque ou avec le dispositif de fixation.

Nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle : Les intensificateurs de lumière résiduelle permettent d’accomplir les missions de surveillance, de garde, de reconnaissance et d’exploration de nuit, sans lumière blanche (lampes de poche ou projecteurs) et donc sans révéler son propre emplacement. Les nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle seront fixés au casque ou placés sur la tête à l’aide d’un dispositif. Ce sont des appareils dits passifs, donc difficilement repérables par l’adversaire.

Nouveaux appareils à image thermique avec champ de vision moyen : Les appareils à image thermique avec champ de vision moyen servent à surveiller les secteurs d’engagement ou à indiquer des buts qui seront ensuite combattus avec précision par des armes à trajectoire tendue ou à trajectoire courbe, même en cas de visibilité réduite. Le champ de vision offert par ces appareils correspond à celui d’une paire de jumelles, soit à environ cinq kilomètres dans de bonnes conditions.

Nouveaux appareils à image thermique avec champ de vision étendu : Les appareils à image thermique avec champ de vision étendu permettent d’effectuer des observations sur des distances pouvant atteindre dix kilomètres. Cette différence de performance se retrouve aussi dans le prix, plus élevé, des appareils. Ils seront utilisés comme moyen d’observation avec le système d’exploration tactique et le mortier 8,1 cm 19. Ils peuvent être portés à la main ou montés sur un trépied. Les appareils à image thermique sont difficilement repérables par l’adversaire.

Dispositifs de visée laser : Lorsqu’ils sont utilisés avec un intensificateur de lumière résiduelle, les dispositifs de visée laser permettent l’acquisition nocturne de buts. Ils sont montés sur le fusil d’assaut 90 ou le fusil d’assaut 07. Ils contiennent un laser infrarouge invisible, un éclairage à infrarouge du champ de bataille, un laser visible pour une utilisation de jour et une lampe performante à lumière blanche. Le laser infrarouge n’est utilisé qu’en combinaison avec un intensificateur de lumière résiduelle, contrairement au laser visible qui peut aussi être utilisé de jour et sans intensificateur de lumière résiduelle.

Pour que toutes les formations de combat et d’appui au combat disposent d’un équipement moderne, l’armée a encore besoin d’environ 8400 nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle, 1040 nouveaux appareils à image thermique et 9640 dispositifs de visée laser. L’acquisition de ces appareils est nécessaire pour améliorer la disponibilité opérationnelle des formations de combat et des formations d’appui au combat.

Il est prévu de continuer à utiliser les intensificateurs de lumière résiduelle et les appareils à image thermique actuels pour remplir des missions de sûreté, de garde et d’observation qui incombent à toutes les troupes. À cet effet, quelques intensificateurs de lumière résiduelle doivent faire l’objet de mesures de maintien de la valeur.

 

La répartition prévue est la suivante :

  • Intensificateurs de lumière résiduelle soumis à un maintien de la valeur : formations qui n’en étaient pas encore équipées.

  • Nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle : sections d’infanterie, d’exploration et de grenadiers.

  • Nouveaux appareils à image thermique avec champ de vision moyen : chefs de section des formations d’infanterie, d’exploration et de grenadiers (afin qu’ils disposent de la vue d’ensemble requise pour la conduite à l’échelon tactique même lorsque la visibilité est réduite).

  • Nouveaux appareils à image thermique avec champ de vision étendu : en priorité, formations d’exploration et d’éclaireurs et commandants de tir disposant d’un appareil portatif dans leurs véhicules.

  • Dispositifs de visée laser : sections d’infanterie, d’exploration et de grenadiers.

Le remplacement de l’ensemble des intensificateurs de lumière résiduelle et des appareils à image thermique utilisés aujourd’hui a été étudié. Dans ce cas, aussi bien les formations d’exploration et de combat que les formations d’appui devraient être équipées de nouveaux appareils. Cette possibilité n’a pas été retenue pour des raisons de coût.

La prolongation de la durée d’utilisation des appareils actuels, en lieu et place d’une nouvelle acquisition, est une possibilité qui a, elle aussi, été examinée. Cependant, avec cette option, la capacité de vision nocturne resterait réservée à une petite partie des troupes.

Les appareils qui seront achetés ont été évalués dans le cadre d’une procédure de sélection en procédure sélective à laquelle plusieurs fournisseurs suisses et étrangers ont participé. Seuls des produits déjà utilisés par d’autres forces armées ou organes de sécurité ont été évalués. Ils ont tous été testés par les formations d’application de l’infanterie, des blindés et de l’artillerie ainsi que par le commandement des Forces spéciales lors d’essais à la troupe qui ont confirmé leur aptitude à l’emploi par la troupe et la milice.

Au terme de l’évaluation, le choix s’est porté sur les fournisseurs suivants :

  • la société Safran Vectronix AG à Heerbrugg pour le maintien de la valeur des intensificateurs de lumière résiduelle, pour les nouveaux intensificateurs de lumière résiduelle et pour les deux nouveaux types d’appareils à image thermique ;

  • la société Rheinmetall Air Defence AG à Zurich pour les dispositifs de visée laser.

L’acquisition des appareils commence par une production de présérie qui sera suivie de l’acquisition de séries, vraisemblablement jusqu’en 2024. L’achèvement de la phase d’introduction à la troupe est prévu en 2025.

Système d’exploration tactique

La recherche de renseignements est une condition importante pour que l’armée puisse accomplir ses missions dans toutes les situations. Dans le cadre de l’appui aux autorités civiles, l’armée peut notamment être chargée de surveiller des secteurs, comme les environs d’une conférence, pour une période déterminée. Les renseignements sont recherchés par l’armée mais analysés exclusivement par les services civils prévus à cet effet. L’objectif de la Défense est d’obtenir rapidement des informations sur l’adversaire et de les transmettre aux destinataires compétents afin de réagir de manière appropriée aux formes de menaces les plus diverses.

Pour la recherche de renseignements au sol, l’armée dispose de formations d’exploration spéciales. Ces formations sont équipées aujourd’hui de véhicules d’exploration et de véhicules pour commandants de tir ou d’une voiture tout-terrain. Pour l’observation, elles emploient des jumelles et des appareils à image thermique datant du début des années 1990. Pour l’identification de l’adversaire et la désignation des buts, il leur manque toutefois des moyens d’observation plus précis et utilisables par tous les temps, pouvant être engagés aussi bien de manière mobile que fixe, et un système rapide de traitement des données. Avec le système d’exploration tactique (Tasys), l’armée pourra renouveler et compléter les moyens d’exploration des troupes au sol.

Utilisé de façon mobile ou fixe, Tasys peut fournir des informations précises sur les buts, ce qui permet de diriger le feu indirect (artillerie et mortier) sur de grandes distances.

Tasys se compose d’un véhicule porteur, d’un système multicapteurs et d’un système de traitement des données. Des appareils à image thermique supplémentaires pour une utilisation indépendante du véhicule sont compris dans le projet Intensificateurs de lumière résiduelle, appareils à image thermique et dispositifs de visée laser.

Véhicule porteur : le véhicule porteur est un véhicule de type Mowag Eagle V 6x6. Pour assurer l’autoprotection, il est blindé et équipé d’une tourelle (station d’armes). Un mât télescopique muni de capteurs est monté sur le véhicule pour la recherche de renseignements à proximité des combats. Le véhicule est un quatre places équipé de la même cabine que le véhicule Eagle V déjà en service dans d’autres forces armées. Il répond aux normes de sécurité actuelles et dispose en outre d’une réserve de charge utile, si bien que des développements ultérieurs, par exemple pour des capteurs supplémentaires, sont envisageables.

Système multicapteurs : ce système comprend des capteurs intégrés, comme des caméras de vision diurne et nocturne, des télémètres laser, des pointeurs laser et une station d’affichage et de commande. Le système multicapteurs est installé sur les véhicules (mât télescopique) ou utilisé de manière indépendante en cas de besoin. Avec le système Tasys, la transmission à l’échelon supérieur des renseignements obtenus est automatisée, donc plus rapide qu’aujourd’hui. Les capteurs intégrés sont gérés avec une commande manuelle et un ordinateur portable robuste. Ils permettent une exploration largement indépendante des conditions météorologiques. Ultérieurement, la recherche de renseignements pourrait être complétée, notamment par l’utilisation de mini-drones.

Système de traitement des données et système de transmission des données : les données seront traitées avec une version actualisée du système intégré de conduite et de direction des feux de l’artillerie (INTAFF) déjà en service et qui permet de transmettre les informations aux formations de l’artillerie. Pour la transmission des données, l’appareil radio SE-235 en service aujourd’hui sera utilisé comme prototype. Pour la série, ce sera vraisemblablement l’appareil dont l’acquisition sera demandée ultérieurement avec le projet Télécommunication de l’armée qui sera employé.

100 véhicules porteurs, 100 systèmes multicapteurs et 595 systèmes de traitement des données.

Tasys sera attribué aux sections d’éclaireurs des bataillons d’infanterie ainsi qu’aux sections d’exploration des bataillons d’exploration, des bataillons de chars, des bataillons mécanisés, des bataillons d’état-major et des groupes d’artillerie. Les sections d’exploration et d’éclaireurs disposeront à l’avenir chacune d’un véhicule porteur avec le système multicapteurs et de quatre véhicules équipés d’appareils à image thermique avec champ de vision étendu et d’accessoires. Comme les formations auront désormais plusieurs véhicules à disposition, leur flexibilité à l’engagement – et notamment lors d’engagement en terrain bâti – sera accrue.

Aucune liaison n’est possible actuellement. Seule une interface rudimentaire existe entre le système intégré de conduite et de direction des feux de l’artillerie (INTAFF) et le FIS FT.

En raison des développements qui ont eu lieu, aussi bien d’INTAFF que du FIS FT, cette interface doit être réévaluée et, le cas échéant, mise à jour.

Le remplacement de la flotte complète de véhicules d’exploration et de véhicules pour commandants de tir par de nouveaux véhicules ou par d’autres véhicules a été étudié, mais cette possibilité n’a pas été retenue pour des questions de coût.

L’acquisition de capteurs portatifs uniquement, sans nouveaux véhicules, est une possibilité qui a été, elle aussi, rejetée, car l’intégration des capteurs dans les systèmes de transmission actuels aurait été très compliquée et n’aurait en outre pas permis d’offrir une mobilité suffisante aux formations d’exploration.

Enfin, il a été envisagé d’acquérir des radars au sol au lieu de capteurs optiques. Ces radars étant sensiblement plus chers, cette solution n’a pas été jugée finançable.

Le fournisseur du véhicule et entrepreneur général est la société General Dynamics European Land Systems-Mowag (Kreuzlingen) et le fournisseur de l’unité de capteurs est la société L3/Wescam (Ontario, Canada), toutes deux retenues dans la procédure invitant à soumissionner.

Le lancement de l’acquisition de Tasys est prévu à partir de 2020 pour une remise à la troupe par étapes, à compter du milieu de l’année 2023 et jusqu’à la fin de l’année 2025.

Mortier 8,1 cm 19

Pour accomplir sa tâche de défense dans un conflit armé, l’armée doit être capable d’entraver par le feu et le mouvement les actions d’un adversaire et de mettre en œuvre sa propre mission. Les troupes de combat (formations de chars, infanterie, artillerie, forces spéciales) disposent d’armes à tir direct (trajectoire tendue, p. ex. canons, missiles, fusils, lance-grenades) et d’armes à tir indirect (trajectoire courbe, p. ex. obusiers blindés et mortiers de différents calibres et de différentes portées). Les armes à tir indirect sont engagées en premier lieu contre des buts qui ne peuvent pas être combattus avec des armes à tir direct en raison de la topographie, de l’urbanisation ou de la distance. Sans l’appui fourni par le feu indirect, les troupes de combat seraient contraintes par l’adversaire de rester à couvert en permanence, sans possibilité de se déplacer. Cela les empêcherait de mener un combat coordonné.

Outre les obusiers blindés 15,5 cm et les mortiers 12 cm montés sur des chars de grenadiers à roues, l’armée possède encore un autre système d’appui de feu indirect à très courte distance : le mortier 8,1 cm, engagé par l’infanterie et les forces spéciales (bataillons de grenadiers). Particulièrement adapté à l’engagement en terrain bâti, le mortier 8,1 cm permet de combattre des buts distants de cinq kilomètres situés derrière des pentes raides.

En service depuis plus de quarante ans, le mortier 8,1 cm actuel est particulièrement dépassé sur le plan de la conduite du feu. En outre, l’acquisition de pièces de rechange entraîne des coûts disproportionnés et le stock de munitions sera épuisé au début des années 2020.

Le nouveau mortier 8,1 cm améliore considérablement la capacité de feu par rapport à aujourd’hui et peut être engagé plus rapidement et avec une plus grande précision. Grâce à des matériaux modernes et à un tube de tir plus long, le mortier 8,1 cm 19 a en outre un rayon d’action plus grand tout en offrant une sécurité accrue pour les utilisateurs.

Pour engager le nouveau mortier, il faut des munitions, un système de conduite et de direction des feux et des moyens d’observation (p. ex. des appareils à image thermique). L’acquisition englobe donc :

  • Des nouveaux mortiers 8,1 cm pour remplacer les mortiers 8,1 cm actuels.

  • Des munitions d’engagement pour deux chargements (un chargement correspond aux munitions embarquables à l’engagement) et des munitions d’instruction pour cinq ans. Plusieurs types de munitions entrent en ligne de compte. Les obus d’exercice explosifs 91 et les obus de lancement 94 actuels peuvent continuer à être utilisés. Comme les stocks de ces munitions seront prochainement épuisés, ils doivent être réapprovisionnés. Les munitions nébulogènes et les munitions éclairantes actuelles ne peuvent plus être achetées. Pour cette raison, il faut trouver des types de munitions qui soient disponibles sur le marché et qui aient en outre un effet supérieur aux munitions engagées aujourd’hui. Il est aussi prévu d’acquérir des munitions éclairantes à infrarouge qui seront engagées en combinaison avec les intensificateurs de lumière résiduelle.

  • Un système de conduite et de direction des feux pour appuyer l’observation, l’acquisition des buts, la direction des feux et l’orientation du mortier. Le mortier 8,1 cm 19 dispose d’une conduite du feu numérisée : aussi bien les observateurs et les postes centraux de tir que les mortiers sont équipés d’ordinateurs pour les calculs balistiques. Ces ordinateurs permettent de combattre les buts plus rapidement. De surcroît, ils réduisent les erreurs de transmission et augmentent ainsi la sécurité. Le risque d’un tir involontaire diminue, ainsi que le danger que cela représente pour les personnes et les infrastructures. De plus, l’engagement précis des munitions permet d’en réduire la consommation. Pour la transmission de données, l’appareil radio de données civil SE-189 sera utilisé comme solution transitoire lors de l’instruction en attendant l’introduction des composants manquants du projet Télécommunication de l’armée.

  • Des moyens d’instruction et des adaptations des simulateurs existants.

 

Les appareils à image thermique nécessaires à la désignation des buts et à la direction des feux sont intégrés dans le projet Intensificateurs de lumière résiduelle, appareils à image thermique et dispositifs de visée laser demandé avec le programme d’armement 2019.

Il est prévu d’acquérir 300 mortiers 8,1 cm 19, 520 ordinateurs d’observation et de direction des feux, y compris 1170 petits appareils radio, 320 ordinateurs balistiques pour le mortier 8,1 cm et 120 radios SE-189 pour la transmission des données.

Portées de tir :

  • mortier 8,1 cm actuel :
    env. 2700 m (munitions nébulogènes et munitions éclairantes)
    env. 5000 m (obus de lancement et obus d’exercice explosifs)

  •  mortier 8,1 cm 19 :
    env. 5000 m (munitions nébulogènes et munitions éclairantes)
    env. 5500 m (obus de lancement et obus d’exercice explosifs)

  • mortier 12 cm 16 :
    env. 8000 m (obus de lancement et obus d’exercice explosifs)

 

Seul le mortier 12 cm 16 est intégré dans le système global de l’artillerie.

Comme il s’agit d’une première acquisition de munitions pour le nouveau mortier 8,1 cm 19, elle est demandée dans le programme d’armement 2019. Lorsqu’un nouveau système d’armes est acheté, la première acquisition de munitions a lieu dans le cadre du projet d’armement correspondant.

L’achat de mortiers 12 cm supplémentaires au lieu des mortiers 8,1 cm a été envisagé. Autrefois, les bataillons d’infanterie disposaient des deux calibres d’armes. Le mortier 12 cm a une plus longue portée et est plus efficace que le mortier 8,1 cm. Toutefois, des coûts supplémentaires considérables et des exigences accrues en ce qui concerne la reconnaissance des buts, la conduite du feu et la communication viennent neutraliser ces avantages.

Leur remplacement par des mortiers 6 cm a aussi été étudié. Les armes à trajectoire courbe de ce calibre sont en général utilisées dans l’avant-terrain et sans observateur, le feu étant dirigé depuis l’emplacement du mortier. Par rapport à ces mortiers, le mortier 8,1 cm dispose d’une plus longue portée et offre une plus grande flexibilité et une meilleure précision grâce à ses moyens d’observation et à son système de direction des feux.

Plusieurs fournisseurs ont été contactés pour les mortiers, les munitions et le système de direction des feux. Après la procédure invitant à soumissionner, les fournisseurs suivants ont été retenus, même si le choix du type de munitions éclairantes et de munitions nébulogènes n’est pas encore arrêté :

  • EXPAL Systems SA, Espagne (mortier 8,1 cm) ;
  • Saab Bofors Dynamics Switzerland Ltd., Thoune (obus d’exercice explosifs 91 et obus de lancement 94) ;
  • ESG Elektronik System und Logistik GmbH, Allemagne (système de direction des feux).

La préparation de la production en série aura lieu à partir de 2019 ; l’acquisition et l’introduction sont planifiées pour les années 2021 à 2023.

Camions

L’armée a besoin de capacités de transport suffisantes en toute situation. Même en cas de crise, elle doit assurer rapidement et dans toute la Suisse les mouvements de personnes, de matériel et de munitions. Les précédentes réformes n’ayant cessé de réduire les effectifs de l’armée au cours des dernières décennies, l’accroissement de la mobilité est devenue une nécessité pour transporter rapidement la troupe et le matériel sur le lieu d’engagement.

Aujourd’hui, l’armée dispose d’une flotte d’environ 2500 camions lourds. En raison des exigences élevées en matière de capacités de transport, l’armée doit s’orienter vers l’achat de véhicules plus grands.

Les camions demandés remplaceront d’anciens véhicules. Les véhicules de la troupe seront gérés dans un pool de véhicules et engagés auprès de toutes les armes. Une petite partie d’entre eux servira à l’administration pour approvisionner la troupe en matériel général.

370 camions qui se répartissent comme suit : 70 camions 6x6 à capacité tout-terrain réduite avec pont, 130 camions 6x6 tout-terrain avec pont et treuil, 110 camions 8x6/4 avec superstructure interchangeable, 7 camions 4x2, 26 camions 4x4 (dont 6 avec lame), 16 camions 6x2, 11 camions 6x6 (dont 7 avec lame).

De nos jours, les systèmes (conduite, sanitaire, cuisine, etc.) sont de plus en plus souvent montés dans des conteneurs plutôt que directement sur les camions comme par le passé. L’armée peut ainsi engager ses camions de manière plus polyvalente et en réduire le nombre. Il est prévu de concentrer les conteneurs sur quatre terminaux (Thoune, Rothenburg, Grolley et Bronschhofen) afin de les protéger et de mieux gérer leur entreposage, leur mise à disposition et leur maintenance. Une répartition sur quatre sites dans toute la Suisse est nécessaire pour garantir la possibilité d’une mobilisation décentralisée de la troupe.

La réquisition de camions en cas de crise et la location de camions sont deux possibilités qui ont été étudiées, mais toutes deux ne seraient possibles que de manière très limitée, car le secteur civil des transports ne dispose pour ainsi dire pas de camions tout-terrain. En outre, même si les bases légales pour une réquisition existent, l’ordonnance et l’organisation nécessaires font toutes deux défaut depuis 2004. Pour les transports spéciaux comme les transports de blindés, l’armée continue de faire appel à des entreprises de transport civiles.

En 2016, après une procédure d’évaluation en concurrence, le choix s’était porté sur Iveco pour la fourniture des châssis de camions. Les conditions-cadres convenues sont valables jusqu’en 2022, avec une option jusqu’en 2024, si bien que l’acquisition prévue des châssis peut se dérouler selon ces mêmes conditions-cadres. Les fournisseurs des différentes superstructures de camions n’ont pas encore été choisis. Un appel d’offres sera lancé selon le droit des marchés publics.

Les camions demandés sont des véhicules civils qui seront adaptés à l’engagement militaire par le constructeur. Les nouveaux véhicules sont conçus de sorte à s’intégrer entièrement dans les flottes de véhicules actuelles.

L’acquisition des camions est prévue entre 2020 et 2024.

Entre 15 et 20 ans. Environ 2500 camions lourds composent actuellement la flotte de l’armée. Leur durée d’utilisation varie entre 15 et 20 ans et ils doivent être remplacés périodiquement par de nouveaux véhicules. En moyenne, l’armée doit acheter chaque année environ 175 camions pour remplacer ceux qui sont devenus obsolètes. Chaque nouveau véhicule permet aussi d’améliorer le bilan écologique de l’armée ainsi que la sécurité de fonctionnement de la flotte.

Généralités

Non. Avec le message sur l’armée 2019, le Conseil fédéral propose au Parlement des crédits d’engagement et non un budget. Le Conseil fédéral peut, après décision du Parlement, prendre des engagements pluriannuels d’un montant de 2 milliards de francs. Leur paiement sera exigible au cours des prochaines années. Le plafond des dépenses de l’armée, qui a déjà été adopté, fournit les moyens financiers nécessaires à cette fin. Ceux-ci sont débloqués chaque année avec le budget. Les paiements qui devront être effectués après 2020 seront inclus dans le plafond des dépenses pour 2021-2024.

Les crédits budgétaires désignent le budget avec lequel les dépenses de l’année en cours sont payées (p. ex. charges salariales, factures provenant de commandes des années précédentes qui doivent être payées en cours d’année). Il convient de les distinguer des crédits d’engagement, qui sont des autorisations octroyées par le Parlement permettant de contracter des engagements financiers jusqu’à un certain montant dans un but précis. Un exemple parlant est la commande de matériel d’armement, qui doit être livré sur plusieurs années et dont les paiements s’échelonnent donc aussi sur une période pluriannuelle. Les crédits d’engagement se rapportent ainsi à des paiements futurs qui s’échelonnent généralement sur plusieurs années, tandis que les crédits budgétaires sont liés aux dépenses effectuées en cours d’année.

Crédit d’ensemble : ce crédit regroupe plusieurs crédits d’engagement spécifiés séparément et/ou crédits-cadres (p. ex. crédit d’ensemble pour le programme immobilier du DDPS).

Crédit d’engagement spécifié séparément : ce crédit est demandé pour des acquisitions pour lesquelles l’ampleur, les modalités et le calendrier sont définis en détail (p. ex. maintien de la valeur de l’hélicoptère de transport Cougar).

Crédit-cadre : il s’agit d’un crédit d’engagement pour lequel une planification des acquisitions futures est établie (p. ex. acquisitions subséquentes). Le message sur l’armée décrit uniquement le but dans lequel le crédit-cadre peut être utilisé. Le Conseil fédéral ou l’unité administrative peuvent spécifier ultérieurement l’ampleur, les modalités et le calendrier.

Crédit additionnel : il s’agit de l’augmentation d’un crédit d’engagement. Ce crédit, adopté par l’Assemblée fédérale, permet de contracter des engagements financiers plus importants que ceux qui étaient prévus initialement pour un projet particulier.

Plafond des dépenses : il s’agit d’un volume maximal de crédits budgétaires fixé par l’Assemblée fédérale pour certaines dépenses sur une période pluriannuelle (p. ex. pour l’armée). Le plafond des dépenses n’équivaut pas à une adoption de crédits.

Dans le cadre d’appels d’offres, les entreprises sont contrôlées sur la base d’une auto-déclaration. Celle-ci se décline en quatre types selon l’objet de l’acquisition (alimentation, textiles, autres marchandises, location de personnel) avec chacun leurs particularités. En outre, dans le cadre des critères de qualification, un extrait du registre du commerce, un extrait du registre des poursuites et une déclaration de sécurité de l’entreprise sont exigés. Les entreprises doivent aussi apporter la preuve qu’elles respectent l’égalité salariale. Si nécessaire, des vérifications effectuées par des sociétés externes sur place sont ordonnées. Ces contrôles ont pour objet, en particulier dans le domaine de l’industrie textile, de s’assurer du respect des normes sociales et environnementales.

MA

Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)

L’armée doit continuer de développer ses capacités à moyen et long termes, ce qui implique d’adapter les systèmes et le matériel aux nouvelles technologies. Le crédit-cadre EEP permet de préparer des acquisitions en construisant des prototypes et en réalisant des tests. Il sert aussi à financer des mandats de développement ainsi que des travaux dans le domaine des sciences et technologies. Il est employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles et effectuer des essais à la troupe ainsi que des vérifications.

Ces prochaines années, il faudra renouveler en particulier la capacité d’appui du feu indirect à moyenne distance ainsi que diverses capacités dans le domaine de la cyberdéfense et du Service de renseignement de la Confédération. Le crédit-cadre EEP 2019 proposé comprend, entre autres, 30 millions de francs pour l’artillerie, 65,5 millions de francs pour le matériel d’aide au commandement et 5,5 millions de francs pour le simulateur de conduite (matériel d’instruction).

Le projet le plus onéreux concerne le développement de la capacité d’appui du feu indirect à moyenne distance, assurée aujourd’hui par les obusiers blindés 15,5 cm M-109 datant des années 60 et 70. Ces obusiers atteindront la fin de leur durée d’utilisation en 2025, tout comme les munitions correspondantes, qui ne sont en outre plus disponibles sur le marché, et le système intégré de conduite et de direction du feu (INTAFF) mis en service en même temps. Il est aussi nécessaire de remplacer d’autres éléments du système d’artillerie, à savoir divers véhicules à chenilles pour la conduite, la direction du feu et le transport de munition, basés sur le char de grenadiers 63 acheté dans les années 60. L’obusier blindé M-109 a déjà perdu en efficacité. Avec sa portée d’une vingtaine de kilomètres, il ne peut rivaliser avec les systèmes d’artillerie modernes de l’échelon tactique susceptibles de combattre des buts sur des distances nettement plus longues et souvent avec une extrême précision. En outre, les frais d’entretien ne cessent d’augmenter au fur et à mesure que le système vieillit.

Le crédit EEP est destiné à préparer l’acquisition d’un nouveau système d’artillerie de même calibre mais qui remplira les nouvelles exigences en termes de portée, de mobilité et de précision. Le projet devrait atteindre la maturité d’acquisition en 2023 et le système retenu sera proposé dans les années qui suivront, en fonction du projet de protection de l’espace aérien.

La défense contre les cybermenaces représente un défi majeur, aujourd’hui comme demain. L’Armée suisse prend des mesures dans différents domaines pour assurer une protection efficace contre les cyberattaques. L’un des éléments essentiels est d’arriver à identifier les vulnérabilités et les points faibles de sa propre architecture informatique. Il est donc prévu de consacrer une partie du crédit EEP à du matériel informatique, à des licences et à des développements de logiciels ainsi qu’à des travaux d’intégration. Une autre partie permettra d’augmenter le crédit alloué au laboratoire d’analyse pour les audits et les contrôles de sécurité.

La révolution numérique augmente de manière vertigineuse la quantité des informations que les services de renseignement doivent vérifier. Ces derniers ont besoin de systèmes adaptés pour faire face à ce flot. Il est prévu de procéder aux acquisitions nécessaires dès le début des années 2020 en les imputant au crédit-cadre EEP.

De nombreux systèmes de communication de l’armée, comme les appareils radio et les appareils à ondes dirigées, atteindront bientôt la fin de leur durée d’utilisation. Les Chambres fédérales ont adopté ces deux dernières années des crédits destinés à leur remplacement. Un crédit supplémentaire est prévu pour financer aussi les essais de principe, les essais à la troupe et les tests d’intégration, en vue de préparer ces acquisitions qui seront inscrites dans le programme d’armement 2020.

Les troupes au sol utilisent le système d’information et de conduite des Forces terrestres pour échanger des informations sur l’adversaire, l’environnement et leur propre état. Le traitement immédiat de ces informations est indispensable à la conduite de ces formations. Il est prévu de prolonger la durée d’utilisation du système jusqu’en 2026. Des entreprises seront mandatées pour procéder aux analyses nécessaires, fournir des prestations, se charger de l’intégration et mettre en service des nouveaux logiciels.

L’armée emploie des simulateurs dans différents domaines afin de rendre l’instruction plus efficiente et de ménager les ressources. Les commandants s’entraînent avec des états-majors militaires ou civils sur un simulateur de conduite. Le remplacement du simulateur de conduite 95 est en préparation depuis 2016. Des essais sont notamment prévus à partir de 2019 pour vérifier le fonctionnement du système à acquérir.

Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)

Outre les crédits d’engagement spécifiés séparément, le crédit-cadre BER représente une part importante des charges d’armement. Il faut par exemple mettre à disposition l’équipement personnel et l’armement des militaires et acquérir du matériel pour l’aide au commandement. Il faut en outre procéder à des acquisitions de remplacement et à des acquisitions subséquentes pour le matériel en service, tout en assurant la disponibilité opérationnelle technique du matériel (service des modifications). Le crédit-cadre BER comprend d’une part l’acquisition initiale de matériel de l’armée d’importance financière moindre (équipement personnel, engins de chantier, matériel informatique, logiciels, matériel d’instruction). Il inclut, d’autre part, des acquisitions pour l’équipement des installations de conduite et des systèmes de la guerre électronique classifiés.

Matériel d’aide au commandement

Il est prévu de remplacer ces prochaines années le réseau de télécommunication, qui arrive au terme de sa durée d’utilisation, par un système de transmission des données vocales à l’échelle de l’armée. La radio d’urgence des Forces aériennes, qui permet de repérer et de sauver les équipages d’aéronefs en détresse, a elle aussi besoin d’être renouvelée.

Le réseau radio Polycom est utilisé dans toute la Suisse par les autorités et les organisations travaillant dans le domaine du sauvetage et de la sécurité. Afin de pouvoir collaborer avec ces organisations, notamment lors de l’appui aux autorités civiles, l’armée dispose aussi d’appareils radio Polycom. Les composants systèmes utilisés par l’armée (commutateurs et composants pour la gestion des systèmes) sont en service depuis plus de dix ans et il est nécessaire de les renouveler par étapes afin de suivre l’évolution technologique. L’Office fédéral de la protection de la population gère l’acquisition des composants systèmes nationaux utilisés par toutes les organisations.

L’échange d’informations, notamment de documents classifiés, entre différents systèmes informatiques doit pouvoir se dérouler en toute sécurité. Le Swiss Information Exchange Gateway permet de contrôler et de surveiller le flux d’informations entre différents systèmes et d’échanger des informations classifiées avec des autorités qui ne font pas partie de l’armée.

Des mesures sont également proposées pour le Service de renseignement de la Confédération (SRC), notamment en rapport avec l’entrée en vigueur le 1er septembre 2017 de la nouvelle loi sur le service de renseignement. Elles visent à développer les capacités du SRC dans les domaines du cyberespace et de l’exploration du réseau câblé afin qu’il puisse rechercher des informations significatives pour la sécurité, repérer des menaces dans le cyberespace et prendre les mesures qui s’imposent. Le Centre des opérations électroniques, qui fait partie de l’armée, fournit ce type de prestations au SRC. Face à la rapidité des évolutions technologiques, il est aussi nécessaire d’adapter continuellement les composants afin de maintenir la capacité d’exploration des signaux. Enfin, le suivi de la situation dans les médias accessibles au public est un élément de plus en plus important pour le SRC, d’où la nécessité de maintenir la valeur du système qui permet d’analyser les publications en ligne, les dépêches d’agences et les communiqués de presse.

Depuis une bonne vingtaine d’années, l’armée dispose de drones pour explorer de grands secteurs à partir de l’espace aérien. Les capacités du système de drones de reconnaissance 15, qui a été acheté en 2015 et qui sera mis en service ces prochaines années, surpassent de loin les performances du système précédent. Ces systèmes servent avant tout à fournir des informations sur la situation au sol aux échelons supérieurs de conduite. Cependant, les formations des échelons inférieurs ont également besoin d’explorer leur environnement immédiat à partir de l’espace aérien. C’est pourquoi il est prévu d’acquérir un mini-drone pour les troupes de combat et les forces spéciales, qui doivent de plus en plus souvent intervenir en terrain bâti où il est difficile d’avoir une vue d’ensemble de la situation, facteur pourtant décisif pour accomplir correctement de telles missions.

Matériel pour le service de soutien et le service de transport

Outre des véhicules militaires, la troupe et l’administration utilisent des véhicules civils pour le transport de personnes et de marchandises. Des véhicules vétustes qui ne répondent plus aux normes, notamment en matière d’émissions polluantes, ont besoin d’être remplacés. Le renouvellement de la flotte s’effectuera en plusieurs étapes.

La flotte des véhicules d’extinction en service sur les bases aériennes doit elle aussi être en partie remplacée. Les véhicules lourds d’extinction et les véhicules des chefs d’intervention ont besoin d’être renouvelés et adaptés aux exigences actuelles. Dans cette optique, des véhicules d’extinction pour les bases aériennes ont déjà été achetés ces dernières années. Il s’agit dès lors uniquement de l’acquisition d’un petit nombre de véhicules spéciaux et non d’une grande flotte de véhicules lourds qui nécessiterait un crédit d’engagement prévu dans le programme d’armement.

Matériel pour le service sanitaire et matériel NBC

L’équipement de base des militaires comprend des pansements pour se soigner ou soigner un camarade en cas d’urgence en attendant l’arrivée des sanitaires de troupe. Acheté dans les années 90, le matériel distribué ne répond plus aux exigences actuelles. Les pansements d’urgence à acquérir seront adaptés au système d’habillement et d’équipement modulaire proposé dans le message sur l’armée 2018.

En cas de besoin, les troupes sanitaires sont en mesure d’aménager un hôpital militaire ou de prêter main-forte aux hôpitaux civils afin les aider à prendre en charge un afflux de patients. Les capacités des hôpitaux civils en matière de stérilisation d’appareils médicaux sont limitées. L’armée dispose quant à elle d’installations mobiles de stérilisation conformes aux normes civiles pour le nettoyage, la désinfection, l’emballage et la stérilisation du linge et des instruments chirurgicaux, afin d’assurer les soins requis en cas de situation extraordinaire. Certaines de ces installations de stérilisation ont atteint la fin de leur durée d’utilisation et ont besoin d’être remplacées par de nouveaux modèles.

Qu’il s’agisse d’une attaque biologique ou chimique, d’un accident industriel, voire de l’emploi d’armes nucléaires, les dangers et les menaces liés au domaine NBC restent d’actualité. Pour y faire face, l’armée doit pouvoir prendre les mesures de défense et de maîtrise qui relèvent de son domaine. Une capacité centrale des troupes de défense NBC est la décontamination d’appareils ou de véhicules exposés ou encore de personnes contaminées, infectées ou intoxiquées. Pour le maintien de cette capacité, il est indispensable de remplacer divers types de substances chimiques, réactifs, consommables de laboratoires et autres moyens utilisés dans le cadre du système de décontamination.

Chaussures

Les bottes de combat ont été introduites avec la tenue de camouflage 90 au début des années 90. Comme l’habillement, il est nécessaire de les remplacer par des modèles actuels. Les nouvelles bottes de combat 19 visent à compléter les bottes de combat lourdes déjà utilisées.

L’acquisition de mini-drones, qui figure sur la liste des projets les plus importants du DDPS, n’est pas inscrite dans le programme d’armement, mais dans le crédit BER, parce que celui-ci est aussi destiné à l’acquisition initiale de matériel de l’armée d’importance financière moindre. L’acquisition des mini-drones pour 5 millions de francs entre dans cette catégorie.

L’acquisition de mini-drones, qui figure sur la liste des projets les plus importants du DDPS, n’est pas inscrite dans le programme d’armement, mais dans le crédit BER, parce que celui-ci est aussi destiné à l’acquisition initiale de matériel de l’armée d’importance financière moindre. L’acquisition des mini-drones pour 5 millions de francs entre dans cette catégorie.

Le crédit BER sert au remplacement courant, en petit nombre, de véhicules (p. ex. voitures de 5 à 9 places) et de véhicules spéciaux (p. ex. véhicules d’extinction, engins de manutention) qui ont atteint la fin de leur durée d’utilisation. Le programme d’armement porte quant à lui sur le remplacement d’un nombre plus important de véhicules (p. ex. camions, voitures de livraison, voitures tout-terrain).

Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)

En temps de paix, les munitions sont normalement tirées à l’instruction. Il est donc nécessaire de les remplacer au fur et à mesure, de même qu’il faut gérer, réviser et parfois liquider des stocks. Ce besoin annuel ordinaire est couvert par le crédit BMI.

Le crédit-cadre sert principalement à acheter des cartouches de 5,6 mm et 7,5 mm pour fusil. Diverses autres acquisitions sont proposées, à savoir l’acquisition subséquente de cartouches-flèches et de cartouches polyvalentes 30 mm destinées au char de grenadiers 2000 ainsi que celle de cartouches-flèches d’exercice 12 cm pour le char de combat 87 et de cartouches d’exercice 12,7 mm pour la mitrailleuse 64, qui peut être montée sur différents véhicules. Une petite part du crédit-cadre sert à la révision des munitions ainsi qu’à l’élimination et à la liquidation de munitions et de matériel d’armée.

Jusqu’en 2001, le Parlement autorisait des crédits d’engagement BMI annuels de plus de 220 millions de francs. La réforme Armée XXI a entraîné la réduction des crédits d’engagement BMI (entre 100 à 130 millions de francs par année). Ces montants n’ont permis d’acquérir qu’une part des munitions nécessaires pour l’instruction et de ne remplacer que partiellement les munitions trop anciennes. C’est pourquoi le Parlement a décidé, depuis 2017, de procéder à des acquisitions extraordinaires de munitions et d’augmenter à nouveau les crédits-cadres BMI.

Le matériel de l’armée et les munitions excédentaires ou trop anciens sont mis hors service lorsqu’ils ne répondent plus aux exigences de sécurité ou qu’ils ne sont plus efficaces. L’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou la vente est confiée à l’industrie, qui s’en acquitte conformément aux dispositions légales.

Questions générales

Jusqu’en 2016, les crédits d’engagement annuels requis pour les études de projets et les essais, pour l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient spécifiés séparément et soumis avec le budget. Dans le message sur l’armée 2017, ils sont présentés pour la première fois sous forme de crédits-cadres pour le matériel de l’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée sont ainsi soumis au Parlement avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils représentent près de 40 % des crédits avec incidences financières du budget de l’armée. Grâce à cette nouvelle manière de procéder, les commissions de la politique de sécurité peuvent aussi se prononcer sur ces dépenses et la vue d’ensemble des acquisitions à venir est améliorée.

Il ne s’agit en aucun cas d’un moyen de dépasser le plafond des dépenses de l’armée. En effet, le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Les crédits d’engagement soumis au Parlement permettent au Conseil fédéral d’indiquer les investissements auxquels il entend affecter les ressources financières allouées.

L’art. 10, al. 5, de l’ordonnance du 5 avril 2006 sur les finances de la Confédération définit le crédit-cadre comme un crédit d’engagement assorti d’un pouvoir de délégation ; le Conseil fédéral ou l’unité administrative peut, dans les limites de l’objectif défini par l’Assemblée fédérale, libérer des crédits d’engagement jusqu’à concurrence du crédit-cadre voté. Le message sur l’armée décrit par conséquent l’affectation générale des crédits-cadres tout en explicitant certains projets (ou postes groupés) importants. La planification des acquisitions est soumise aux commissions de la politique de sécurité et aux commissions des finances. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS.

Les crédits-cadres pour le matériel de l’armée visent à habiliter le DDPS à contracter des engagements pluriannuels pour des études de projets, des essais et des préparatifs d’achats. Ils sont aussi destinés à lui permettre de souscrire des engagements pour l’acquisition, entre autres, d’équipement personnel, de véhicules, d’armes, de munitions, de moyens informatiques.

PI

Aménagement et rénovation de l’infrastructure logistique à Rothenburg

À Rothenburg, l’armée dispose d’un entrepôt ainsi que d’ateliers pour les véhicules et le matériel des troupes stationnées en Suisse centrale et méridionale. Le site est en outre utilisé pour le contrôle de tous les véhicules de la zone de Suisse centrale et pour la préparation de tous les transports du Centre de compétences Swissint.

Les bâtiments classés monuments historiques serviront à l’avenir d’entrepôts non chauffés. Cette option évite de mettre en œuvre une rénovation énergétique disproportionnée. Les surfaces utiles subiront une rénovation minimale pour les adapter aux exigences actuelles et remédier aux problèmes de statique.

Les bureaux et les ateliers chauffés seront hébergés dans deux nouveaux bâtiments. Les bureaux seront regroupés avec l’accueil et la loge dans un petit bâtiment situé à l’entrée du site. Ce bâtiment administratif accueillera également les locaux sociaux. Un autre bâtiment sera construit pour les ateliers de voitures et de camions. L’atelier proprement dit se trouvera au rez-de-chaussée, tandis que le soubassement abritera l’entrepôt pour pièces de rechange ainsi que les ateliers et les locaux annexes. Le regroupement de tous les ateliers dans un seul et même bâtiment engendrera un gain d’efficience en ce qui concerne l’entretien des nouvelles générations de véhicules.

L’atelier de chars utilisé actuellement comme entrepôt de fortune pour les conteneurs sera déconstruit. Le nouveau terminal de conteneurs sera édifié sur le terrain ainsi libéré le long du raccordement ferroviaire. Dans une halle non chauffée mais équipée d’une isolation thermique, il pourra accueillir jusqu’à 600 conteneurs. Le mode d’entreposage prévoit un compartiment par conteneur afin de faciliter les déplacements et d’assurer un transbordement direct sur des wagons ou des camions. Cette méthode permet de stocker les conteneurs sur six niveaux et de les transporter à l’aide d’un système de manutention aménagé dans la halle. Le travail, plus sûr, gagne en efficience et en flexibilité, à moindres frais. Un espace chauffé abritera les places de travail permanentes avec les bureaux des ateliers, les ateliers de maintenance des conteneurs et les locaux annexes nécessaires. Devant la halle, la place sera aménagée comme espace de manutention pour charger et décharger les moyens de transport. Le raccordement ferroviaire existant continuera d’être utilisé. Une fois le terminal de conteneurs en service, la surface requise pour entreposer les conteneurs passera de 20 000 m2 à 5000 m2, ce qui signifie qu’un septième de la surface du site de Rothenburg pourra ainsi être utilisé à d’autres fins.

Il est prévu d’installer un groupe électrogène sur le site pour en compléter l’alimentation électrique. Cette mesure permettra d’améliorer la disponibilité opérationnelle en situation de crise et de sécuriser le fonctionnement du terminal de conteneurs. Les chauffages à mazout seront remplacés par un chauffage à pellets. En outre, une installation photovoltaïque d’environ 5000 m2 sera montée sur le toit du nouveau terminal à conteneurs, ce qui permettra de couvrir près de la moitié des besoins en électricité du site de Rothenburg. Conformément à la stratégie énergétique de la Confédération, les nouveaux bâtiments seront en principe construits selon les standards Minergie.

Les bâtiments datent pour la plupart des années 50 et 80, et une grande partie est classée monument historique. Le patrimoine immobilier a grandement besoin d’être rénové, d’autant qu’il présente des lacunes au niveau de la statique et de la sécurité parasismique. L’infrastructure n’est pas adaptée à un entretien économique des nouvelles générations de véhicules. Les bâtiments doivent subir une rénovation. Il est également prévu de construire un terminal de conteneurs.

Les systèmes (conduite, cuisine, sanitaire, etc.) sont de plus en plus souvent montés dans des conteneurs plutôt que directement sur les camions comme par le passé. Les camions de l’armée deviennent ainsi plus polyvalents et il est possible d’en réduire le nombre. Afin de protéger les conteneurs contre les intempéries et de mieux gérer leur entreposage, leur mise à disposition et leur maintenance, il est prévu de les concentrer sur quatre terminaux (Thoune, Rothenburg, Grolley et Bronschhofen) pour toute la Suisse.

La répartition sur quatre sites dans toute la Suisse est nécessaire pour garantir la possibilité d’une mobilisation décentralisée de la troupe. À Rothenburg, il est prévu de créer de la place pour 600 des quelque 1500 conteneurs de l’armée.

L’une des solutions examinées prévoyait de réunir les bureaux, les ateliers et leurs entrepôts ainsi que le terminal de conteneurs dans un nouveau bâtiment unique. Par rapport à l’option finalement proposée, cette solution coûterait cependant 16 millions de francs supplémentaires sur l’ensemble de la durée d’utilisation.

Il a aussi été envisagé de construire le terminal de conteneurs à un autre endroit du site, sans accès direct au raccordement ferroviaire, option qui présentait cependant des inconvénients importants en termes de rentabilité et de transbordement des marchandises. Elle aurait en outre impliqué de déconstruire la halle 5, ce qui aurait représenté un risque au niveau des autorisations requises.

La rénovation et l’aménagement de l’infrastructure logistique à Rothenburg permettront de réduire les charges d’exploitation de l’utilisateur de 0,3 million de francs par année. Étant donné que la majeure partie des halles, qui ne sont pas isolées, ne seront plus chauffées, les coûts énergétiques baisseront d’environ 30 %, soit 0,1 million de francs par an. De plus, l’utilisation des conteneurs sur une durée de 25 ans permettra de réaliser des économies d’environ 100 millions de francs sur les acquisitions de remplacement.

Développement de la place d’armes de Thoune, étape 1

Parmi les places d’armes de l’Armée suisse, celle de Thoune est l’une des plus importantes. Elle est principalement occupée par les formations d’application des blindés et de l’artillerie ainsi que par celle de la logistique. Comme le concept de stationnement prévoit la fermeture de la place d’armes de Lyss, les éléments de l’école de maintenance qui s’y trouvent doivent être rapatriés vers la place d’armes de Thoune, qui en abrite déjà la majeure partie. Cette concentration entraîne un manque de surface d’instruction à Thoune. Parallèlement, sur le site du centre d’instruction Kleine Allmend, les bâtiments ont par ailleurs un grand besoin d’être rénovés. En relation avec le développement des utilisations civiles annoncé dans le plan directeur cantonal, le DDPS prévoit en outre d’abandonner à moyen terme l’usage militaire de la partie centrale du site. Le développement de la place d’armes au sud de la route Allmendstrasse doit se faire en quatre étapes sur une quinzaine d’années.

L‘étape 1 prévoit, sur le site de l’Allmendstrasse, la construction de nouveaux bâtiments destinés à l’instruction ainsi que l’aménagement de surfaces extérieures en dur pour l’école de maintenance. Cette étape permettra de libérer la place d’armes de Lyss. Coût : 84 millions de francs

L‘étape 2 (programme immobilier du DDPS après 2020) se concentrera sur les infrastructures et sur l’exploitation du centre technologique S+T (sciences et technologies) d’armasuisse situées sur le site de Zollhaus, qui seront regroupées sur l’installation de Thierachern et de Witaumatte. Cette étape permettra de remplir les conditions nécessaires à la réalisation des étapes 3 et 4. Coût (selon planification 2018) : environ 90 millions de francs

Avec les étapes 3 et 4 (programme immobilier du DDPS après 2025), il est prévu de remplacer les infrastructures immobilières du site de l’Allmend qui ont besoin d’être rénovées et qui seront cédées à l’école de maintenance. Concrètement, il s’agit de rénover les halles d’instruction et des bâtiments sur le site de Zollhaus ainsi que de construire la caserne, des halles d’instruction, des infrastructures d’exploitation pour le personnel professionnel et des aires de stationnement. Coût (selon planification 2018) : environ 180 millions de francs

Une fois ces étapes terminées, l’instruction et l’hébergement de l’école de maintenance pourront quitter le site Kleine Allmend pour être regroupées sur les sites de Zollhaus et des casernes.

L’étape 1 du développement de la place d’armes de Thoune vise à regrouper les écoles de maintenance sur un seul site et comprend la construction de trois nouvelles halles destinées à l’instruction de la troupe, à la protection de véhicules et à des installations d’instruction. Les constructions abriteront des salles d’instruction et de théorie ainsi que des pièces annexes comme des installations sanitaires et des salles d’exploitation et d’entreposage. Les bâtiments seront constitués d’éléments en bois préfabriqués, ce qui facilitera d’autant leur agrandissement ou leur changement d’affectation. Étant donné que la ville de Thoune veut rénover la route Allmendstrasse dès 2019, de premiers travaux de raccordement seront réalisés afin de profiter des synergies. Les 2,3 millions de francs d’investissements nécessaires seront décomptés du crédit-cadre approuvé dans le programme immobilier du DDPS pour 2017.

Plusieurs emplacements ont été étudiés sur la place d’armes de Thoune pour remplacer celle de Lyss. Il s’est avéré que le site le plus adapté était celui de Zollhaus. Le contrôle de rentabilité a montré que la solution proposée, qui prévoit quatre étapes de développement, est celle qui permet d’optimiser au mieux les coûts de réalisation et d’utilisation.

La réalisation est prévue entre 2020 et 2023.

La réalisation de l’étape 1 permettra d’économiser des coûts de location bruts annuels d’environ 4,5 millions de francs ainsi qu’un coût unique d’environ 49 millions de francs pour la rénovation de la place d’armes de Lyss. Un gain d’efficience supplémentaire d’environ 1,6 million de francs bénéficiera aux utilisateurs et à l’exploitation immobilière.

Le site de la place d’armes de Lyss sera soit cédé au Secrétariat d’État aux migrations, soit vendu à la corporation de la caserne de Lyss, qui bénéficie d’un droit de préemption.

Reconstruction des halles 2 et 3 à Payerne

La Base aérienne de Payerne est l’emplacement d’engagement principal des Forces aériennes. Les deux halles construites l’une en 1938 et l’autre en 1953 sont utilisées pour l’entretien et l’hébergement des hélicoptères et des avions à hélices. Leur utilisation est déjà soumise à des restrictions en raison de problèmes de statique. Comme les rénover coûterait plus cher que de construire de nouvelles halles, les halles 2 et 3 seront déconstruites et remplacées par de nouvelles constructions bâties au même endroit. Érigé en 1959, le local des sapeurs-pompiers situé entre les deux sera lui aussi déconstruit de même que sept autres bâtiments annexes.

Les halles 2 et 3, qui ont besoin de rénovation, seront déconstruites et remplacées par de nouvelles constructions bâties au même endroit. Le local des sapeurs-pompiers qui se trouve entre les deux sera lui aussi déconstruit de même que sept autres bâtiments annexes.

La nouvelle halle 2 servira à l’avenir au corps des sapeurs-pompiers. La nouvelle construction, qui mesurera en hauteur deux mètres de moins que l’ancienne, tiendra compte des besoins des futurs utilisateurs : l’aménagement de l’espace sera optimisé, la halle répondra aux normes relatives à la surface de limitation d’obstacles et elle offrira à la tour de contrôle une meilleure vue sur la piste de décollage et d’atterrissage.

La nouvelle halle 3 regroupera les activités d’hébergement et d’entretien des hélicoptères et des avions de l’escadre de transport aérien 1. La surface de cette halle de 300 mètres de long au total sera divisée en trois parties légèrement décalées les unes par rapport aux autres. Ce mode de construction permettra de placer la nouvelle construction de façon optimale entre le lit de la Petite Glâne, qui coule au nord, et l’aire de mise à disposition des aéronefs située au sud. Les toits en shed garantiront un éclairage optimal de la halle. Ils seront en outre particulièrement adaptés pour l’aération et leurs pans inclinés seront idéaux pour y monter une installation photovoltaïque. Le fond de la halle accueillera sur deux étages les bureaux, les salles de séjour et de réunion ainsi que les vestiaires. L’aire réservée au service de vol située devant la halle 3 sera rénovée et adaptée à la nouvelle forme de la halle.

Il a également été envisagé de rénover et d’agrandir les halles existantes. Cette option a cependant été abandonnée car la rénovation des bâtiments vétustes et leur adaptation aux besoins actuels auraient coûté environ 3 millions de francs de plus que de construire de nouvelles halles.

La réalisation est prévue entre 2020 et 2023.

Les charges d’exploitation de l’utilisateur, qui bénéficient des effets de synergie générés par le regroupement de l’hébergement et de l’entretien des aéronefs dans une seule halle, diminuent ainsi d’environ 0,3 million de francs par année. Une fois le projet réalisé, les charges d’exploitation immobilières augmenteront de 0,2 million de francs par année en raison de l’augmentation de la surface, passant de 0,6 million à 0,8 million de francs. L’agrandissement des halles 2 et 3 conduira à une hausse des coûts de location bruts de 4,9 millions de francs par année.

Crédit-cadre

Les projets principaux sont (selon la planification d’août 2018) :

  • aménagement et rénovation d’une installation militaire : il est prévu d’aménager un site protégé garantissant la redondance de trois installations civiles non protégées afin de maîtriser les situations de crise. Une installation militaire sera rénovée à cet effet, et des composants informatiques ainsi que des installations de communication y seront mis en place ;

  • construction d’un sas de sécurité et rénovation de bâtiments : le bâtiment, qui sert notamment d’accès à une installation militaire, a besoin d’une remise en état. Des travaux sont nécessaires pour améliorer la protection contre le feu et la sécurité parasismique ; il faut aussi réaliser d’autres adaptations structurelles et, en outre, mettre en place un sas de sécurité pour le contrôle d’accès ;

  • installation de salles de conduite pour la Centrale nationale d’alarme (CENAL) et l’État-major fédéral de protection de la population (EMFP) : il est prévu de monter des composants informatiques et des dispositifs de communication multimédia dans deux installations de conduite existantes disposant chacune d’une salle de conduite pour la CENAL et l’EMFP. Des mesures minimales de maintenance et l’installation de mobilier supplémentaire dans les locaux existants compléteront les travaux ;

  • remplacement des systèmes de fermeture sur des installations de munitions : les systèmes de fermeture des installations de munitions sont vieillissants. Pour des raisons de sécurité, ils doivent être remplacés par des systèmes modernes équipés de fonctionnalités étendues, ce qui exige d’adapter l’ensemble des dépôts de munitions.

Les projets principaux sont (selon la planification d’août 2018) :

  • rénovation du camp et déplacement de l’infrastructure d’exercice : sur la place d’armes de Wil/Stans, le camp du Centre de compétences Swissint sert à l’instruction des militaires et à leur préparation aux engagements de promotion de la paix. Les constructions du camp sont en très mauvais état. Les conteneurs et les installations techniques sont vieillissants et la protection contre le feu ne répond plus aux prescriptions en vigueur. Il est donc nécessaire de rénover le camp, y compris les routes et les places. Il est en outre prévu de reconstruire l’infrastructure d’exercice vétuste d’Ennetbürgen sur le site du camp, étant donné que le permis de construire pour l’emplacement d’Ennetbürgen expirera fin 2021 ;

  • rénovation et adaptation d’une installation militaire : il est prévu de rénover l’installation, qui date des années 60, pour l’adapter aux exigences actuelles. Le but est en particulier d’améliorer la protection contre les dangers actifs et passifs, et d’augmenter la disponibilité technique des systèmes installés. La rénovation et l’adaptation de cette installation permettront de fermer un autre site.

Le crédit-cadre est également utilisé aux fins suivantes :

  • aménagements spécifiques aux locataires ; équipements d’exploitation fixes et mobilier dans les ouvrages loués ;

  • contributions aux investissements consentis afin de rénover des infrastructures utilisées conjointement avec des tiers telles que des routes ou des remontées mécaniques ;

  • couverture de charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation de projets de constructions approuvés avec les messages sur l’immobilier du DDPS jusqu’en 2013 et lors de projets à réaliser au moyen du crédit-cadre pour le présent programme immobilier ;

  • dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS.

Questions générales

L’immobilier militaire comprend quelque 8000 bâtiments et installations ainsi que 24 000 hectares de terrain. La valeur de remplacement des sites encore utilisés par l’armée s’élève actuellement à un peu plus de 21 milliards de francs. Les moyens financiers annuels nécessaires pour leur maintenance sont bien supérieurs aux moyens disponibles. Par conséquent, il faut aussi fixer des priorités dans le domaine de l’immobilier. Le concept de stationnement établi dans le cadre du développement de l’armée (DEVA) définit les emplacements qu’il est prévu d’abandonner. Les activités seront concentrées sur les sites qui continueront d’être utilisés, permettant ainsi la fermeture des autres emplacements. Ainsi, les besoins financiers en matière d’immobilier pourront être stabilisés à moyen et long termes. Par ailleurs, il faudra procéder à des rénovations ainsi qu’à des adaptations au niveau des constructions et de la technique afin que le parc immobilier restant puisse être conservé durablement. Les places d’armes de Drognens, de Thoune et de Chamblon constituent des sites clés pour la mise en œuvre du concept de stationnement et seront donc développées. Au contraire, les places d’armes de Fribourg, de Lyss et de Moudon seront fermées à moyen terme afin d’éviter des rénovations nécessaires.

LM

Modification de la loi sur l’armée

MG F

Le Conseil fédéral propose de modifier l’art. 29a de la loi sur l’armée de sorte qu’il obtienne la compétence d’octroyer aux militaires de milice, dès la formation de sous-officier, des indemnités financières qu’ils pourront utiliser pour des formations civiles.

Tout comme les officiers, les sous-officiers sont des cadres de l’armée. Ils sont les supérieurs les plus proches de la troupe. Pour l’armée, il devient toujours plus difficile de trouver un nombre suffisant de militaires disposés à s’engager dans une carrière de sous-officier. De plus, certains candidats potentiels déposent une demande d’admission au service civil avant ou après la réception de la proposition d’avancement de façon à échapper à cette promotion. Il faut donc accroître l’intérêt des formations de sous-officier en versant aux candidats des indemnités financières utilisables pour des formations et des perfectionnements civils, comme c’est déjà le cas pour les formations d’officier et de sous-officier supérieur.

Le 18 mars 2016, le Parlement a adopté la modification des bases légales concernant le DEVA. Dorénavant, a loi du 3 février 1995 sur l’armée (LAAM) prévoit notamment des indemnités de formation pour les officiers et les sous-officiers supérieurs, ce qui rend l'instruction militaire plus attrayante à leurs yeux. Reste que l'armée peine encore à recruter suffisamment de cadres subalternes. Aussi, pour accroître l'attractivité d'une carrière militaire, les aspirants sous-officiers pourront, eux aussi, profiter de ces indemnités.

Pour pouvoir recruter suffisamment de sous-officiers, ces mesures doivent être appliquées le plus rapidement possible. Aussi est-ce à titre exceptionnel que le Conseil fédéral propose, dans le cadre du présent message sur l’armée, de modifier l'art. 29a LAAM. Selon à l’art. 3a de la loi du 18 mars 2005 sur la consultation, il est possible de renoncer à une procédure de consultation lorsque, comme dans le cas présent, les positions des milieux intéressés sont connues et qu’aucune information nouvelle n’est dès lors à attendre.

Selon les chiffres actuels de la planification, la relève nécessaire chaque année pour alimenter l’armée en sous-officiers avoisine les 2600 personnes. Si celles-ci percevaient en une année le montant maximal des indemnités, soit 3000 francs, le coût annuel se monterait à quelque 7,8 millions de francs. Le Conseil fédéral considère toutefois que ce chiffre ne sera pas atteint, et de loin, du simple fait que le montant annuel des indemnités à payer aux sous-officiers dépend de divers facteurs variables, tels que le nombre effectif de recrutements par année, le nombre de militaires écourtant leur service pratique pour raison d’études, le nombre de formations ou de perfectionnements effectués auprès de professionnels civils agréés et le moment de la demande. Toutes les indemnités de formation sont prélevées sur le budget ordinaire du DDPS. En outre, le Conseil fédéral part du principe que toutes les indemnités de formation destinées aux sous-officiers et aux officiers, dont le montant maximal s’élève à quelque 21 millions de francs, seront investies dans le secteur suisse de la formation.

Communiqués

Conférence de presse

Le Conseil fédéral: Conférence de presse du 20 février 2019