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Message sur l'armée 2020

Armeebotschaft 2020

Aperçu

Par le message sur l’armée 2020, le Conseil fédéral soumet pour la deuxième fois aux Chambres fédérales un plafond des dépenses de l’armée ; pour la période 2021 à 2024, celui-ci s’élève à 21,1 milliards de francs. Par ailleurs, dans le cadre du programme d’armement, de l’acquisition de matériel de l’armée et du programme immobilier du DDPS, il demande des crédits d’engagement à hauteur de 2,7 milliards et soumet également à l’Assemblée fédérale le retrait du système de DCA Rapier.

Plafond des dépenses pour les investissements de l’armée

Des investissements d’un montant de près de 15 milliards de francs seront nécessaires dans les dix prochaines années : 8 milliards pour la protection de l’espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l’armée. Toutes les dépenses seront financées au moyen du budget ordinaire de l’armée. Le Parlement est amené à approuver un plafond des dépenses pour quatre ans. Un premier plafond avait été fixé à 20 milliards dans le cadre du développement de l’armée pour couvrir les dépenses des années 2017 à 2020. Outre les investissements, ce montant couvre aussi les charges d’exploitation s’élevant à 3 milliards par an. Pour la période 2021 à 2024, le Conseil fédéral prévoit un taux de croissance réel du budget de l’armée actuel de 1,4 % par an. Cela correspond plus ou moins à la croissance réelle moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, le plafond des dépenses que le Conseil fédéral soumet au Parlement s’élève à 21,1 milliards.

Moyens de télécommunication modernes

Pour les investissements qui concernent l’année 2020, le message sur l’armée fixe trois priorités : en ce qui concerne la première priorité, la capacité de conduite, le Conseil fédéral veut améliorer la communication vocale et la transmission de données de l’armée. Pour que l’armée reste opérationnelle en cas de crises et de cyberattaques, elle doit disposer de systèmes de techniques de l’information et de la communication robustes et modernes. Ils doivent aussi fonctionner dans des situations extraordinaires, c’est-à-dire être résistants aux crises. C’est pourquoi le Conseil fédéral souhaite moderniser les moyens de télécommunication de l’armée. 600 millions seront investis pour les nouveaux systèmes comme les appareils radio et à ondes dirigées et le réseau intégré de télécommunications militaires. Par ailleurs, les éléments de conduite du système de surveillance de l’espace aérien Florako seront également remplacés pour un montant de 155 millions.

Mobilité pour être armés face aux menaces

Comme deuxième priorité du message sur l’armée, le Conseil fédéral propose que les capacités essentielles des troupes terrestres soient maintenues, ce qui va d’ailleurs dans le sens de la décision fondamentale qu’il a prise en mai 2019. Les forces terrestres doivent mieux s’adapter à des conflits impliquant un grand nombre d’acteurs et présentant diverses formes d’actions ; pour ce faire, l’armée doit être mobile et pouvoir appuyer plus fortement les autorités civiles. À cet égard, le Conseil fédéral propose de renouveler l’équipement de l’aide en cas de catastrophe – vieux de plus de 30 ans – pour un montant de 116 millions et à l’adapter aux standards actuels. Du nouveau matériel (véhicules, pompes, lances) est requis en particulier pour l’extinction d’incendies industriels et de grande ampleur. De plus, les militaires doivent disposer d’équipements de protections sûrs et d’appareils de protection respiratoire.

Outre l’aide en cas de catastrophe, la capacité de l’armée à assurer des engagements mobiles en cas de conflit armé doit être maintenue. Cette capacité est couverte aujourd’hui notamment par les chars de grenadiers 2000. En raison de leur âge, certains composants ne sont plus disponibles à l’achat. Si aucune mesure n’est prise, ces chars ne pourront plus être engagés à partir de 2023 environ. Pour continuer d’utiliser la flotte et maintenir sa valeur, il est prévu de prolonger l’utilisation des chars de grenadiers jusqu’en 2040 pour un montant de 438 millions. Les remplacer par de nouveaux véhicules légèrement blindés serait sensiblement plus coûteux.

Dans son programme d’armement, le Conseil fédéral propose par ailleurs un crédit d’engagement d’un montant de 45 millions pour la mise à niveau des avions PC-21, utilisés pour la formation des pilotes de jet. Ces avions sont employés pour la formation de base et seront adaptés aux configurations actuelles, comme pour les autres pays qui les utilisent. Enfin, à l’instar des années précédentes, le Conseil fédéral soumet également les crédits pour le matériel de l’armée (837 mio). Ils seront utilisés notamment pour améliorer les moyens de cyberdéfense.

Réduire le parc immobilier

La troisième priorité du message sur l’armée concerne le parc immobilier et son ampleur, qu’il s’agit de continuer à réduire comme le prévoit le concept de stationnement. L’aménagement de la place d’armes de Chamblon (29 mio) permettra d’y déplacer l’école d’hôpital, qui est actuellement stationnée à Moudon, et de fermer ensuite la place d’armes de Moudon. L’agrandissement et la rénovation générale de la place d’armes de Frauenfeld (étape II, 86 mio) permettront de fermer d’autres sites ultérieurement. De plus, la Base aérienne de Dübendorf sera concentrée sur une nouvelle base fédérale accueillant principalement des hélicoptères. Pour ce projet, le Conseil fédéral propose d’investir 68 millions dans des travaux de construction.

PD

Plafond des dépenses de l’armée pour la période 2021 à 2024

Pour couvrir les besoins financiers de l’armée, le Conseil fédéral prévoit, entre 2021 et 2024, un taux de croissance réel des dépenses de 1,4 % et de 0,7 % pour le renchérissement. Cette croissance se fonde sur un budget annuel de l’armée de 5 milliards dès 2020. C’est pourquoi le Conseil fédéral demande que l’armée dispose d’un plafond des dépenses de 21,1 milliards pour la période 2021 à 2024.

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Oui. Les Chambres fédérales adoptent les crédits d’engagement destinés à l’armée dans le cadre des programmes d’armement annuels, des acquisitions de matériel de l’armée et des programmes immobiliers du DDPS. Les engagements qui en résultent sont financés grâce au budget ordinaire de l’armée, qui est aussi soumis à approbation chaque année.

Dès 2020, il faudra encore verser quelque 4,3 milliards pour les programmes d’armement déjà approuvés par le Parlement ces dernières années. Un montant d’environ 1,1 milliard est prévu à cet effet en 2020. Les autres paiements seront majoritairement effectués entre 2021 et 2024 et sont pris en compte dans le cadre du plafond des dépenses demandées.

Le 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a habilité le DDPS à planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien pour un montant maximal de 8 milliards de francs. Il souhaite ainsi assurer la modernisation de ces moyens ainsi que des systèmes au sol et des systèmes de conduite. Dans ce but, il est prévu que le plafond des dépenses de l’armée (20 mrd entre 2017 et 2020) augmente constamment au cours des prochaines années ; il s’agit d’octroyer à l’armée un taux de croissance réel de ses dépenses de 1,4 % par an. Afin que ces ressources supplémentaires puissent être affectées en majeure partie aux investissements d’armement, l’armée doit s’efforcer de stabiliser les charges d’exploitation.

Entre 2023 et 2032, un montant annuel d’en moyenne 1,5 milliard de francs sera ainsi disponible pour financer des programmes d’armement : 0,8 milliard pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (0,6 mrd pour l’acquisition de nouveaux avions de combat et 0,2 mrd pour l’achat d’un système de défense sol-air de longue portée) et 0,7 milliard pour le renouvellement des systèmes au sol et des systèmes de conduite.

L’augmentation des dépenses demandée par le Conseil fédéral correspond à la hausse moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, les autres groupes de tâches de l’administration fédérale peuvent continuer à se développer correctement.

Les besoins de renouvellement de l’Armée suisse totalisent environ 19 milliards de francs pour la période allant de 2023 à 2032, débutant dès le moment où s’imposera le paiement du renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Néanmoins, avec des concessions et des économies, ce montant peut descendre à 15 milliards.

Par la motion 19.3399 « Pour la compensation des coupes budgétaires qui nuisent à la réforme et à la modernisation de l’armée », le Conseil fédéral avait été invité à prendre des mesures pour garantir la progression des dépenses de l’armée de 1,4 % par an et à respecter le plan financier annuel 2019. Il avait aussi été prié de compenser intégralement le montant économisé sur les budgets de l’armée entre 2017 et 2020 en augmentant du même montant son plafond de dépenses pour la période 2021 à 2024.

Le 19 septembre 2019, le Conseil national a rejeté la motion, sur proposition du Conseil fédéral, au motif que les mesures d’économie ont touché tous les départements et qu’ainsi les coupes budgétaires ont affecté tous les arrêtés financiers pluriannuels. Un traitement particulier du DDPS ne se justifiait donc pas.

Pour les années 2017 à 2020, les Chambres fédérales ont décidé de fixer le plafond des dépenses de l’armée à 20 milliards. Celles-ci comprennent les charges et les investissements du Groupement Défense et d’armasuisse Immobilier. Le Conseil fédéral a appliqué cette décision dans le budget 2017 avec plan intégré des tâches et des finances pour 2018 à 2020. Toutefois, certaines mesures d’économies ayant également touché l’armée, cette dernière dispose, dans les faits, d’un plafond des dépenses s’élevant à 19,4 milliards. Sur ce montant, le Conseil fédéral estime que 19,2 milliards devraient être dépensés, soit 16,9 milliards par le Groupement Défense et 2,3 milliards par armasuisse Immobilier.

Ce premier plafond des dépenses a permis de créer les conditions essentielles au développement des capacités de l’armée. La prolongation de la durée d’utilisation de la flotte de F/A-18, prévue dans le programme d’armement 2017, préviendra l’apparition de failles dans la protection de l’espace aérien dès le milieu des années 2020. En outre, décidés dans le cadre du programme d’armement 2018, le maintien de la valeur du système de surveillance de l’espace aérien Florako et le remplacement de l’infrastructure au sol de radiocommunication aérienne contribueront à préserver les capacités de conduite. De même, les autres diverses acquisitions qui ont été autorisées permettront d’améliorer le matériel dans les domaines de la logistique et de l’équipement personnel des militaires. Par ailleurs, l’effet de feu des troupes de combat sera modernisé grâce au mortier 12 cm et à divers types d’armes polyvalentes à épauler (programme d’armement 2016), mais aussi au mortier 8,1 cm (programme d’armement 2019). Enfin, le système d’exploration tactique et différents appareils à image thermique et intensificateurs de lumière résiduelle (programme d’armement 2019) faciliteront l’obtention de renseignements et amélioreront la capacité d’engagement de l’armée par mauvaises conditions de visibilité.

Les charges d’exploitation annuelles s’élèvent à quelque 3 milliards. Elles comprennent les charges de personnel (1,3 mrd) ainsi que les charges de biens et services (1,7 mrd). Ces dernières incluent notamment les charges liées au matériel de remplacement et à la maintenance des systèmes (560 mio), à l’exploitation et aux infrastructures (290 mio), à l’entretien des biens immobiliers (200 mio), à la troupe (200 mio) ainsi qu’à l’informatique (70 mio).

Les charges d’exploitation dépendent en grande partie des objectifs de disponibilité de l’armée et du nombre de recrues, de soldats et de cadres à instruire. Ces éléments déterminent à leur tour l’équipement nécessaire, les besoins immobiliers, le nombre d’écoles de recrues et de cours de répétition ainsi que le nombre de jours de service. La complexité technologique accrue du matériel, en particulier des systèmes des Forces aériennes et des systèmes de conduite, a elle aussi une influence sur les charges d’exploitation. Enfin, le bon fonctionnement de l’armée ne peut être garanti qu’avec un effectif suffisant de professionnels militaires et civils qualifiés.

Dans le cadre du DEVA, le Conseil fédéral a cherché à atteindre un rapport entre les charges d’exploitation et les charges d’investissements en matière d’armement de 60/40. Selon les prévisions actuelles, une telle proportion peut être obtenue avec un taux de croissance réel de 1,4 %, même si les charges d’exploitation augmentent, par exemple en raison de l’accroissement de la disponibilité du service de police aérienne (24 heures sur 24, 365 jours par an) et de la décentralisation du matériel visant à assurer tous les aspects logistiques d’une mobilisation.

Le plafond des dépenses est le volume maximal de crédits budgétaires fixé par l’Assemblée fédérale pour certaines dépenses sur une période pluriannuelle (p. ex. pour l’armée). Le plafond des dépenses n’équivaut pas à une adoption de crédits.

Les crédits budgétaires désignent le budget avec lequel les dépenses de l’année en cours sont payées (p. ex. charges salariales, factures provenant de commandes des années précédentes qui doivent être payées en cours d’année). Il convient de les distinguer des crédits d’engagement, qui sont des autorisations octroyées par le Parlement permettant de contracter des engagements financiers jusqu’à un certain montant dans un but précis. Un exemple parlant est la commande de matériel d’armement, qui doit être livré sur plusieurs années et dont les paiements s’échelonnent donc aussi sur une période pluriannuelle. Les crédits d’engagement se rapportent ainsi à des paiements futurs, répartis généralement sur plusieurs années, tandis que les crédits budgétaires sont liés aux dépenses effectuées en cours d’année.

Avant de renouveler les moyens de protection de l’espace aérien, il est nécessaire d’effectuer des investissements importants qui ne peuvent pas être ajournés. Il faut par exemple acquérir de nouveaux appareils radio et de nouveaux appareils à ondes dirigées. Le réseau intégré de télécommunications militaires doit également être modernisé. Ceci, afin que dans une situation extraordinaire, l’armée dispose de systèmes de communication vocale et d’échange de données modernes et résistants aux crises.

PA

Modernisation des moyens de télécommunication de l’armée

Pour que les formations militaires puissent effectuer leur engagement de manière coordonnée, elles doivent communiquer entre elles, en échangeant des informations orales et écrites ou des données de position. Or, ces dernières décennies, l’armée a vu ses effectifs diminuer de façon drastique. Cela signifie que l’armée doit couvrir des zones tout aussi vastes, mais avec plus de rapidité, plus de précision et sur de plus longues distances. Pour y parvenir, des détecteurs ainsi que des systèmes d’armes associés à leurs systèmes de conduite sont reliés par des moyens de télécommunication modernes.

Comme dans le domaine civil, les technologies militaires de communication ont évolué au cours des vingt dernières années. L’échange de données mobiles pose maintenant des exigences plus élevées en matière de débit de transfert et de réseau. Or, les appareils de télécommunication en service datent des années 1990 et la technique utilisée correspond aux normes de l’époque. De plus, ces systèmes atteignent ou ont déjà atteint la fin de leur durée d’utilisation. Enfin, il existe certaines lacunes en matière d’armement.
 

Il ne s’agit pas de remplacer système pour système les différents moyens de communication en conservant les nombreuses interfaces avec des systèmes adjacents : les nouveaux appareils doivent s’intégrer dans un concept global et ainsi fonctionner à l’avenir en tant qu’éléments d’une plateforme informatique connectée, permettant un échange de données en continu et offrant le débit requis. Ainsi, en plusieurs étapes d’acquisition, il est prévu de transférer l’environnement système actuel, très hétéroclite, vers une plateforme uniforme. C’est là l’objectif du projet Télécommunication de l’armée. Celui-ci dépend fortement du Réseau de conduite suisse et de la mise en place et du développement des centres de calcul de la Confédération et du DDPS. Par conséquent, les différents projets sont coordonnés dans le programme Infrastructure de conduite, technologies de l’information et raccordement à l’infrastructure de réseau de l’armée (FITANIA).

Lors de la première étape, le Parlement a approuvé l’achat de 400 appareils à ondes dirigées aux fonctionnalités élargies, dans le cadre du programme d’armement complémentaire 2015. La deuxième étape concernera le remplacement des appareils radio en service.
 

Il est prévu de remplacer les réseaux de transmission de la voix et des données des échelons de conduite allant de la division à la compagnie, le réseau intégré de télécommunications militaires ainsi que les installations de communication de bord des véhicules. Si les appareils radio nécessitent des bandes passantes plus larges, celles-ci seront louées auprès des réseaux civils de téléphonie mobile. Par ailleurs, pour que les systèmes de télécommunication existants puissent être utilisés plus longtemps, il faut acheter des pièces de rechange ainsi que des génératrices et des accumulateurs.

Le programme d’armement 2020 prévoit une première acquisition partielle des nouveaux appareils radio tactiques. Dans la seconde moitié de la prochaine décennie (autrement dit, après les investissements attendus ces prochaines années dans les moyens de protection de l’espace aérien), l’armée achètera d’autres appareils, qui succéderont à tous les systèmes en fonction.

Les systèmes demandés seront employés pour la communication mobile et semi-mobile. Concernant la communication mobile, il convient de remplacer les appareils radio actuels utilisés au niveau tactique, qui comprennent les installations de communication de bord ainsi que les garnitures de conversation (microphone et dispositif d’écoute intégrés au casque). Sur le plan de la communication semi-mobile, il est nécessaire d’acquérir des appareils à ondes dirigées supplémentaires, mais aussi de remplacer le réseau intégré de télécommunications militaires et de faire l’acquisition d’un nouveau logiciel pour la planification des technologies de communication. Il faut également acheter des composants de communication qui permettront une utilisation des réseaux radio de transfert de données des fournisseurs civils.

 

Communication mobile

  • Appareils radio pour le niveau tactique
    Sans fil, les appareils radio destinés au niveau tactique offrent aux utilisateurs mobiles (notamment opérant à bord d’un véhicule) un moyen sécurisé d’échange téléphonique et de transfert de données.
  • Installations de communication de bord
    Ces installations permettent la communication notamment à bord de véhicules blindés et servent d’interface avec tous les moyens de communication externes embarqués, tels que la radio tactique.
  • Garnitures de conversation
    Les nouvelles garnitures de conversation visent à remplacer les modèles actuels. Elles permettent la réception et la transmission de la voix et sont dotées d’un dispositif d’écoute et d’un microphone rendant possible la communication dans des environnements bruyants.

Communication semi-mobile

  • Appareils à ondes dirigées
    Légers et portables, les appareils à ondes dirigées établissent une connexion sécurisée aux infrastructures semi-mobiles de l’armée (p. ex. postes de commandement) pour la transmission haut débit de la voix et des données. Ils peuvent se connecter au Réseau de conduite suisse par le biais du réseau intégré de télécommunications militaires et complètent les appareils à ondes dirigées en service, datant de 1999.
  • Réseau intégré de télécommunications militaires
    Connecté au Réseau de conduite suisse, le réseau intégré de télécommunications militaires forme avec les nouveaux appareils à ondes dirigées la base de la communication militaire. Le système de transfert de données semi-mobile relie les systèmes des niveaux opératif et tactique. Il joue un rôle décisif pour la transmission de la voix et des données et se révèle essentiel pour la diffusion des images de la situation. L’acquisition proposée vise à actualiser le système existant, notamment en matière de connexion au protocole internet et de débits de données.
  • Réseaux radio civils de données
    Si l’armée a besoin d’un débit plus élevé que celui dont elle dispose grâce à ses moyens, elle devra utiliser les réseaux radio de données des fournisseurs civils pour garantir sa communication mobile. Selon les circonstances, ces réseaux assurent une redondance avec les systèmes militaires ou servent de moyen de communication principal. Les composants pour la communication intégrés aux véhicules prennent en charge une utilisation partagée des réseaux radio civils de données. Pour rendre possible l’utilisation des réseaux radio civils de données, il est prévu d’acquérir les composants électroniques destinés entre autres aux cartes SIM, aux modems ainsi qu’aux antennes et de les intégrer aux systèmes militaires correspondants.
  • Planification des technologies de communication
    Une application informatique est nécessaire à la planification des technologies de communication, dans le but de gérer l’emploi des systèmes de communication et de configurer les systèmes. Elle permet l’utilisation parallèle de fréquences, de numéros de réseau, de clés de chiffrement et d’adresses IP.
     

Volume d’acquisition, logistique y comprise (573,7 mio)

  • 1800 équipements pour les véhicules de commandement et de conduite
  • 1050 équipements pour les postes de commandement
  • 510 équipements destinés à une utilisation sur le terrain
  • 230 assortiments semi-mobiles d’instruction
  • 25 systèmes de test et d’intégration
  • Remplacement du réseau intégré de télécommunications militaires
  • 800 appareils à ondes dirigées
  • Système pour la planification des technologies de communication
  • 6700 compteurs électriques
  • Moyens d’instruction
  • Prolongation de la durée d’utilisation des appareils radio mobiles et fixes ainsi que des installations de communication de bord et des téléphones de campagne

Supplément pour risques (20,6 mio) et renchérissement (5,7 mio)

 

Au début du projet de remplacement de ces appareils radio, soit en 2015, plus de 15 entreprises ont été invitées à soumissionner. Lors d’une évaluation, un premier tri a été effectué parmi les offres déposées, puis deux candidats ont été retenus. Enfin, les appareils radio de ces deux entreprises ont été évalués par une équipe mixte de spécialistes de l’armée et de l’Office fédéral de l’armement (armasuisse). Ces systèmes ont été soumis à une évaluation sévère sur les critères d’adjudication essais techniques, essais à la troupe, potentiel d’avenir et évaluation économique. Une note leur a été attribuée dans chaque domaine, débouchant sur une note globale. En l’automne 2019, c’est donc le produit d’Elbit Systems qui a été choisi, du fait de son meilleur rapport coût-utilisation : il répond légèrement mieux aux prestations requises et se démarque nettement du système concurrent sur le plan économique (voir communiqué de presse du 29 octobre 2019). Le centre de compétences du matériel affecté à l’entretien et à la maintenance de ces appareils est représenté par RUAG MRO.

 

L’autre possibilité examinée a été celle de solliciter la couverture de l’ensemble des besoins en appareils radio tactiques, en installations de communication de bord et en garnitures de communication à travers le programme d’armement 2020, autrement dit de renoncer aux étapes d’acquisition (acquisition partielle). Dans ce cas, des composants principaux, tels que le réseau intégré de télécommunications militaires, les appareils à ondes dirigées et le réseau radio de données partagé avec le domaine civil ne seraient acquis qu’ultérieurement. Cependant, la capacité de conduite de l’armée s’en verrait réduite. En effet, il faudrait attendre jusqu’en 2030 pour profiter d’une communication en continu, du niveau tactique jusqu’au niveau opératif. Il est donc préférable que les appareils radio tactiques et les nouveaux appareils à ondes dirigées soient acquis en plusieurs étapes, pour que la capacité de conduite de l’armée soit renforcée dès la première acquisition partielle. Les autres systèmes pourront être intégrés par la suite, dans le but de renforcer la transmission de la voix et des données en toutes circonstances. 

 

Les charges annuelles de maintenance des systèmes de communication requis s’élèveront à environ 28,9 millions, soit une augmentation de 11,5 millions par rapport à celles d’aujourd’hui. Pour cause, les appareils radio tactiques existants, le téléphone de campagne 96 et les systèmes connexes seront toujours en service.

En vue du remplacement du réseau intégré de télécommunications militaires, certains équipements actuels, tels que les connexions au Réseau de conduite suisse, doivent être modernisés. Par ailleurs, les nouveaux appareils à ondes dirigées exigent des adaptations sur certains sites de montagne. Ces dépenses ont été autorisées avec des crédits d’engagement accordés dans des programmes immobiliers antérieurs du DDPS.

La durée d’utilisation de l’ensemble des systèmes à acquérir s’élève à 20 ans.

Les appareils radio, les installations de communication de bord et les garnitures de communication ont été éprouvés lors de contrôles techniques et d’un essai à la troupe. Le choix des modèles a été effectué au terme de ces tests. L’acquisition et l’introduction de ces équipements se feront de manière échelonnée, entre 2021 et 2026. En ce qui concerne les appareils à ondes dirigées, les tests et l’essai à la troupe seront conduits dès 2020, avant le choix du fabricant et du modèle. Ils seront acquis fin 2021. Quant au réseau intégré de télécommunications militaires et au logiciel de planification des technologies de communication, leurs fournisseurs seront déterminés d’ici fin 2020 et leur achat est prévu pour 2021.

Non. La première acquisition partielle se fera en plusieurs étapes de 2021 à 2026. La deuxième acquisition partielle suivra immédiatement.

Remplacement des systèmes de conduite de Florako

Introduit en 2004, le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako assure 24 heures sur 24 et sept jours sur sept la reconnaissance des aéronefs civils et militaires (avions, hélicoptères, drones) et permet aux Forces aériennes de mener leurs engagements en situation ordinaire comme en cas de tensions accrues, voire de conflit. Sans lui, les avions de combat et autres moyens de défense sol-air ne pourraient être engagés, ou seulement de manière très limitée. Il en va de même pour les appareils à acquérir en vue du renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien.

Florako comprend les appareils radar (FLORES) ainsi que les systèmes de traitement des signaux radar (RALUS), de visualisation des signaux radar pour la représentation de la situation aérienne (LUNAS), de transmission de la voix et des données (Komsys) et de radiocommunication de données cryptées (Datalink). Un ensemble d’une telle complexité doit toujours pouvoir bénéficier de technologies suffisamment modernes. Des mesures périodiques de remplacement et de maintien de la valeur sont donc nécessaires.
 

Comme annoncé dans le programme d’armement 2018, deux autres composants de Florako, les systèmes de conduite, doivent être remplacés : le système de calcul RALUS et le système LUNAS, permettant de visualiser la situation aérienne sur écrans par le biais des signaux radar pour la conduite de l’engagement. Ils proviennent de deux différents fournisseurs. Or, étant donné que le traitement des données recueillies par les détecteurs et leur mise à disposition pour l’engagement dépendent fortement l’un de l’autre sur le plan technique, il est préférable que le nouveau système de conduite soit issu d’un seul fournisseur. Cela facilitera grandement l’intégration de ces éléments au sein du système global Florako.

Le remplacement du système de conduite et de communication de Florako (projet Radar) fait partie du paquet de projets pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien, comme le renouvellement des systèmes de capteurs de Florako, l’acquisition de nouveaux avions de combat (projet PAC) ainsi que celle d’un système de défense sol-air de longue portée (projet DSA). Le projet Radar a déjà été décidé dans le cadre des programmes d’armement 2016 et 2018. Le remplacement des capteurs est en cours.
 

Volume d’acquisition (129 mio)

  • 2 centrales d’engagement avec postes de travail
  • Divers logiciels pour le traitement et la représentation de la situation aérienne ainsi que la conduite de l’engagement
  • Infrastructures et appareils destinés à la prise en charge des logiciels et aux systèmes de test et d’analyse
  • Installation de la centrale d’engagement provisoire et appareils ad hoc
  • Adaptation des interfaces avec les systèmes liés à Florako

Logistique (14 mio), supplément pour risques (10 mio) et renchérissement (2 mio)

En 2017 déjà, le DDPS avait conduit des évaluations pour déterminer s’il n’était pas préférable de remplacer uniquement certains composants de RALUS et de LUNAS au lieu des systèmes tout entiers. Cependant, l’entretien et la maintenance de tels composants ne pourraient alors plus être assurés. De plus, l’intégration des nouvelles capacités dans le système coordonné existant engendrerait beaucoup plus de frais.

Ainsi, sur la base des offres des différents fournisseurs, il a été décidé en été 2017 de remplacer les systèmes au lieu de les moderniser, les coûts d’investissement et de maintenance s’avérant plus bas. De plus, cette solution offre une meilleure base en matière de technologie : les liaisons avec les sous-systèmes ultérieurs seront plus faciles à réaliser et moins coûteuses.
 

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 1,7 million, ce qui représente une diminution de 300 000 francs par rapport à aujourd’hui.

Le remplacement des systèmes de conduite de Florako engendrera des coûts immobiliers se montant à 13 millions. Les mesures correspondantes seront proposées dans un crédit d’engagement du programme immobilier du DDPS 2021.

Les systèmes de conduite de Florako devraient pouvoir être utilisés jusqu’en 2040.

Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres pour le nouveau système de conduite de Florako, les produits de trois fournisseurs étrangers ont été examinés. Tous sont déjà utilisés par d’autres forces aériennes et pourraient s’intégrer complètement au sein de Florako. Au terme de cette évaluation a été choisi le produit SkyView, de l’entreprise Thales. Ce système est bien élaboré d’un point de vue technique, offre le meilleur rapport entre coût et utilité et remplit au mieux les exigences. Afin de réduire les risques, notamment en ce qui concerne l’intégration dans le système coordonné, des tests supplémentaires seront conduits en 2020.

La mise en œuvre du projet commencera dès 2021 et l’introduction du système débutera vers le milieu des années 2020 pour se terminer en 2027.

Renouvellement du matériel d’aide en cas de catastrophe

Sur le territoire national et à l’étranger, l’Armée suisse appuie les autorités civiles dans la gestion des catastrophes, comme ce fut le cas lors des inondations dans le Kandertal en 2011 ou encore de l’éboulement à Bondo en 2017. Elle dispose de troupes spécialement formées (quatre bataillons de sauvetage ainsi qu’un bataillon d’intervention d’aide en cas de catastrophe) et équipées pour la lutte contre les incendies ou les inondations, mais aussi pour la localisation, le sauvetage et l’évacuation de personnes. En Suisse, l’armée est la seule organisation capable de transporter de grandes quantités d’eau sur de longues distances afin de combattre les incendies industriels ou de grande ampleur.

Toutefois, une partie de l’équipement des troupes de sauvetage pour la lutte contre les incendies industriels et de grande ampleur a bien plus de 30 ans. Il n’existe plus de pièces de rechange pour certains appareils, tels que les motopompes. Les véhicules ont également atteint la fin de leur durée d’utilisation et doivent être remplacés. Ainsi, les troupes de sauvetage ne pourront pas continuer à fournir leur soutien aux autorités lors de catastrophes, à moins de bénéficier d’un nouveau matériel.
 

Pour éteindre les incendies industriels et de grande ampleur en apportant la quantité d’eau suffisante sur des distances pouvant atteindre six kilomètres, les troupes de sauvetage doivent pouvoir disposer d’un matériel spécial, comprenant des pompes à eau, des conduites, des ponts à tuyaux (pour franchir les routes et autres obstacles) ainsi que des canons à eau pour l’extinction en elle-même. De plus, les militaires engagés ont besoin d’équipements de protection, notamment pour les voies respiratoires. Le matériel est acheminé vers les zones d’engagement dans des conteneurs interchangeables et des véhicules porteurs spécialement conçus. En outre, pour les feux de forêt, mais aussi les incendies industriels avec des liquides inflammables, différents assortiments de matériel sont nécessaires. Tous les systèmes doivent répondre aux normes et aux directives de sécurité actuelles qui s’appliquent aussi aux forces de sauvetage civiles.

L’adaptation des systèmes aux normes actuelles en matière de technologies et de prestations permettra de garantir

  • le maintien par l’armée de la qualité et de la quantité de ses différentes prestations relatives à l’accomplissement de ses tâches, notamment celles visant à appuyer les autorités civiles en cas d’urgence (conformément aux attentes des partenaires du Réseau national de sécurité),
  • l’acquisition des véhicules de transport et de remorques, indispensables à la bonne mobilité des troupes engagées.

 

Volume d’acquisition (95,7 mio)

  • 29 assortiments transports d’eau
  • 16 assortiments engagement feu
  • 16 assortiments canons à eau et accessoire
  • 16 assortiments ponts à tuyaux et accessoires
  • 18 assortiments protection respiratoire
  • 35 assortiments tenues de protection contre le feu
  • 8 modules conteneurs interchangeables pour la lutte contre les feux de forêt
  • 4 modules conteneurs interchangeables pour la lutte contre les feux de liquides
  • 34 véhicules porteurs
  • 62 remorques à deux essieux pour le transport de conteneurs interchangeables

Logistique (13,1 mio), supplément pour risques (3,4 mio) et renchérissement (3,8 mio)
 

Outre l’acquisition de nouveaux systèmes demandée, trois autres options ont été examinées, mais finalement rejetées.

  • Abandon du projet de renouvellement
    Sans le renouvellement de leurs systèmes, les formations de sauvetage et d’aide en cas de catastrophe seraient privées d’ici 2025 de leurs capacités actuelles en matière de transport d’eau et de lutte contre les incendies. Or, à part elles, aucune autre organisation membre du Réseau national de sécurité (pas même les pompiers civils ou encore la protection de la population) ne pourrait assumer les tâches qu’elles effectuent lors d’événements de force majeure et d’urgences. De plus, il ne serait pas réaliste d’espérer mettre en place ces compétences dans une autre organisation d’ici cinq ans, d’autant plus que des frais importants s’ensuivraient.
  • Application différée des mesures de renouvellement
    Le DDPS a évalué combien de temps les formations de sauvetage et d’aide en cas de catastrophe pourraient encore utiliser les composants dont les modèles ne sont plus commercialisés, si l’application des mesures requises venait à être repoussée ; il s’agit notamment de la motopompe 83 et du camion Saurer 10DM. Selon les résultats obtenus, il sera indispensable de mettre hors service une partie des systèmes actuels d’ici 2025, pour que leurs différents composants puissent être utilisés en tant que pièces de rechange. Le nombre de systèmes d’engagement disponibles diminuerait ainsi de manière graduelle dès 2025 environ, et le profil des prestations d’aide militaire en cas de catastrophe s’appauvrirait.
  • Remplacement des systèmes de conduite des opérations par d’autres moyens
    Enfin, la possibilité de maintenir les capacités spécifiques au domaine en question grâce à d’autres moyens (p. ex. avions bombardiers d’eau) a été examinée. Cependant, le système actuel de transport de grandes quantités d’eau sur de longues distances a fait ses preuves (pompes, conduites et canons à eau), et il n’existe pas d’autre solution satisfaisante. En effet, même les avions bombardiers d’eau ou les hélicoptères ne pourraient pas porter vers les foyers un volume d’eau suffisant dans le temps imparti.
     

Par an, 2,5 millions seront consacrés à la maintenance. Comme le renouvellement implique une réduction du nombre d’assortiments, le coût de ce matériel reste plus ou moins inchangé, et ce même avec des technologies plus modernes.

L’instruction prévue se déroulera en principe sur les places d’armes et d’instruction des troupes de sauvetage, à Wangen (BE) et Epeisses (GE), et du bataillon d’intervention d’aide en cas de catastrophe, à Bremgarten (AG). Les travaux de transformation des halles et des villages d’instruction ont été pris en compte dans le cadre des projets de rénovation autorisés de la place d’armes de Wangen et de la place d’instruction d’Epeisses. Sur le reste des entrepôts et emplacements de troupes, des mesures d’adaptation et de rééquipement (p. ex. tension de maintien) seront prises en cas de besoin.

La durée d’utilisation prévue des différents assortiments est de 25 ans, celle des camions de 15 à 20 ans et celle des remorques de 20 à 25 ans. Ne sont pas compris ici, les produits et composants disponibles sur le marché, tels que les casques de protection ou les dispositifs anti-chute, dont la durée d’utilisation légale est de 10 à 15 ans.

La plus grande partie du matériel à acquérir est disponible sur le marché. Toutefois, il doit être compatible avec celui déjà utilisé par l’armée (pompes, conduites, canons à eau ou encore équipements de protection respiratoire). Pour s’en assurer, des modèles fonctionnels (prototypes) seront créés et testés ; des tests d’intégration auront lieu de manière échelonnée entre 2019 et 2021. Une partie des fournisseurs ne sera choisie qu’après la libération du crédit : les divers équipements doivent d’abord faire l’objet d’un appel d’offres public et d’une évaluation.

Avant la production en série, une série pilote sera conçue et mise à l’épreuve grâce à un essai à la troupe, pour garantir que les exigences requises sont bien remplies. Si le matériel s’avère adapté à la troupe, il devrait être acquis dès 2024, puis introduit de manière progressive, jusqu’en 2027. Les véhicules porteurs et les remorques constituent une exception : les fournisseurs ont déjà été désignés dans le cadre d’autres acquisitions, et les contrats, négociés.

Prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers 2000

En cas de menace hybride, l’armée doit encore s’attendre à être confrontée à des formations adverses régulières employant des moyens de combat conventionnels. En somme, elle doit rester en mesure de se défendre contre les menaces militaires et de mener un combat mobile grâce aux forces terrestres. Au sein des formations mécanisées, cette capacité est garantie aujourd’hui notamment grâce au char de grenadiers 2000, utilisé en combinaison avec le char 87 Léopard. Système d’arme principal des grenadiers de chars, il compte parmi les meilleurs dans sa catégorie à l’échelle mondiale. Équipé de chenilles, il sert aussi bien de véhicule de commandement que de véhicule de combat lors de l’engagement. L’armée en possède 154 destinés au transport de troupes et 32 destinés au commandement, pour la conduite mobile.

Les frais de remise en état des chars de grenadiers, qui auront bientôt vingt ans, ne font que s’accroître au fur et à mesure que ces véhicules vieillissent et leurs pièces de rechange ne sont plus commercialisées. Les pénuries ainsi engendrées provoquent maintenant une baisse de la disponibilité des véhicules, si bien que, dès 2023 environ, la flotte ne pourra plus être entièrement utilisée et que certains engins devront être mis hors service pour fournir des pièces de rechange. Ainsi, pour maintenir la flotte dans son ampleur actuelle, le DDPS devra prolonger de la durée d’utilisation des véhicules à partir de 2020.

Dans le cadre de cette prolongation, il s’agit de renouveler les éléments qui ne peuvent plus faire l’objet d’une acquisition. Les composants à remplacer sont les suivants : systèmes informatiques et d’affichage, système d’information du véhicule, système de caméras, caméra thermique, renforcement des châssis, génératrices et climatisation.

Par ailleurs, il est question de constituer des réserves de pièces de rechange. En effet, elles ne pourront être assurées que jusqu’au début de la prochaine décennie. Grâce à la prolongation de la durée d’utilisation, la disponibilité de la flotte serait d’une part garantie jusqu’en 2040. D’autre part, les coûts des travaux de maintenance, de remise en état et de modification seraient stabilisés dès les premières années. Ces mesures appellent certes au désassemblage d’une grande partie des véhicules, mais elles n’empêchent pas pour autant la conduite des travaux d’entretien et de remise en état nécessaires sur les engins.

Aux chars de grenadiers 2000 correspondent aujourd’hui déjà des installations d’instruction permettant de transmettre des informations complexes et ainsi de réduire au minimum le nombre de sorties sur routes et les exercices en dehors des places d’armes. Toutefois, comme différents composants des véhicules seront remplacés, les installations d’instruction et les équipements de diagnostic devront également subir certaines modifications.
 

Les mesures planifiées ne visent pas à augmenter la valeur combative des chars de grenadiers, mais à préserver leurs capacités actuelles. Néanmoins, ils seront mieux adaptés aux missions en zones bâties, grâce à certaines améliorations techniques. Par exemple, un nouveau système de caméras permettra une vision à 360 degrés. De plus, l’intégration d’une nouvelle caméra thermique et de caméras de vision nocturne à images haute résolution rendra le système plus adapté à l’engagement en cas de mauvaise visibilité. Tout comme l’acquisition d’intensificateurs de lumière résiduelle et d’appareils à image thermique dans le cadre du message sur l’armée 2019, ces mesures amélioreront la capacité d’engagement de l’armée, de jour comme de nuit.

La prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers 2000 est pour l’instant plus économique que ne le serait l’achat de chars de grenadiers à pneus. Les chars actuels pourront être employés jusqu’en 2040, grâce aux mesures présentées. Par ce biais, la valeur des investissements effectués jusque-là sera préservée. Une mise hors service précoce serait une décision peu économique au vu des moyens disponibles, d’autant plus que le char de grenadiers 2000 fait toujours partie des meilleurs au monde dans sa catégorie. Par ailleurs, les technologies utilisées par les chars à pneus évolueront au cours des prochaines années. Enfin, l’armée met la priorité sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Elle ne peut donc pas acquérir en même temps de nouveaux chars à pneus.

Volume d’acquisition (324,8 mio)

  • Prolongation de la durée d’utilisation de 154 chars de grenadiers 2000
  • Prolongation de la durée d’utilisation de 32 chars de grenadiers 2000 destinés au commandement
  • Adaptation des simulateurs

Logistique (70,7 mio), supplément pour risques (12,8 mio) et renchérissement (29,7 mio)

Voici les autres possibilités qui ont été examinées.

  • Remplacement du char de grenadiers 2000
    Le char de grenadiers 2000 pourrait, par exemple, être remplacé par un véhicule plus léger, plus mobile, plus moderne et plus à même de répondre à l’environnement opérationnel et à la menace. Cependant, avec les 438 millions prévus, il ne serait pas possible d’acquérir de nouveaux véhicules dans la même quantité qu’auparavant. Par exemple, si les chars de grenadiers 2000 étaient remplacés par des chars de grenadiers à pneus aux capacités similaires, ce seraient tout au plus 80 engins qui pourraient être achetés grâce au même budget. Or, cela ne représente pas même la moitié des véhicules nécessaires aux formations mécanisées. Il s’ensuivrait un manque significatif en matière d’équipement ou une réduction des formations de combat. De plus, le remplacement des chars de grenadiers 2000, utilisés pas même depuis 20 ans, serait injustifié d’un point de vue écologique. Employé par différentes forces armées, ce char fait qui plus est partie des plus performants au monde.
  • Application différée ou abandon des mesures préconisées
    Si les mesures venaient à être différées, voire abandonnées, la disponibilité s’affaiblirait année après année. Les véhicules devraient ainsi être mis hors service dès 2023, avec pour conséquence des lacunes en matière de performance et d’équipement. De plus, c’est à cette période que l’armée engagera ses ressources financières pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien, sa priorité. L’acquisition d’un nouveau système ne serait possible que vers la fin des années 2020 au plus tôt.
  • Réduction de la disponibilité de la flotte
    Cette option consiste à mettre hors service une partie des engins disponibles pour en retirer des pièces de rechange. Parmi les avantages, les composants connus pourraient continuer à être utilisés. Cependant, un recul du nombre de chars de grenadiers mis à disposition de la troupe aurait de fortes conséquences sur l’instruction, l’engagement et le potentiel de l’armée. Les prestations de défense en seraient appauvries.
     

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 12 millions de francs, soit une diminution de 4 millions par rapport à celles d’aujourd’hui.

Les chars de grenadiers 2000 pourront se maintenir jusqu’en 2040.

La prolongation de la durée d’utilisation de ces modèles de chars demande des connaissances spécifiques, détenues uniquement par leur fabricant, BAE Systems Hägglunds. Ainsi, il est prévu de faire appel à cette entreprise en tant que principal mandataire. Sur la base d’un véhicule dont la configuration est la même que celle disponible aujourd’hui au sein de l’Armée suisse, le fabricant a créé un prototype dans lequel les nouveaux composants ont été intégrés. Les essais menés sur celui-ci ont permis d’identifier certaines lacunes. Lorsqu’elles seront écartées, le prototype sera achevé et la maturité pour une production en série sera atteinte conformément au plan établi.

Depuis que l’Armée suisse possède le char de grenadiers 2000, l’entreprise RUAG a été mandatée pour effectuer ses travaux d’entretien et de remise en état. BAE Systems Hägglunds considère déjà RUAG comme un fournisseur très important, qui sera chargé de la fabrication des chars dans les ateliers de Thoune.
 

Mise à niveau des avions PC-21

Suite aux programmes d’armement 2006 et 2010, huit avions PC-21 ont été acquis auprès de l’entreprise Pilatus, à des fins d’instruction. Cet avion à hélice est destiné à l’instruction des pilotes sans expérience préalable sur jet, pour qu’ils puissent à terme directement passer à un avion de combat tel que le F/A-18. L’instruction sur PC-21 est sensiblement moins coûteuse et plus écologique que sur jet d’entraînement.

Cependant, comme ses pièces de rechange ne sont plus commercialisées et que les autres forces aériennes n’utilisent pas la même configuration que celle employée actuellement, des adaptations s’imposent sur ces avions comme sur leurs simulateurs. Aujourd’hui, les PC-21 des Forces aériennes suisses comportent des composants qui ne sont plus utilisés dans les autres flottes de ce modèle. À terme, il ne sera plus possible d’assurer l’entretien et la maintenance de ces composants. La maintenance des aéronefs devient de plus en plus complexe et onéreuse. Il n’est d’ailleurs pas exclu que d’autres fabricants cessent de fournir leurs prestations, d’autant plus qu’une petite flotte représente peu d’intérêts économiques pour ces entreprises.
 

Le système d’instruction PC-21 de Pilatus a fait l’objet de développements constants au cours des dix dernières années. Dans le cadre des mesures planifiées, les Forces aériennes suisses appliqueront des processus d’amélioration du système développés pour les forces aériennes australiennes et pourront bénéficier d’un stock de pièces de rechange partagé. L’Armée de l’air française reprend la même configuration pour son PC-21.

Cet ensemble de mesures comprend également l’adaptation aux spécificités de la Suisse telles que sa topographie et la densité élevée de son trafic aérien. Grâce à l’intégration d’un système de détection des obstacles et d’un système de signalisation du trafic aérien, la sécurité de vol sur le PC-21 sera considérablement accrue. Indispensable dans un environnement d’entraînement moderne, ces deux systèmes de sécurité préviennent les crashes et les collisions avec d’autres aéronefs. Une grande partie des frais de développement et d’autorisation pour chacun des systèmes de la nouvelle configuration ont déjà été couverts et ne sont pas compris dans le crédit. Les mesures assureront l’adaptation aux exigences militaires et civiles actuelles et maintiendront ces avions en état de navigabilité jusqu’à fin 2035.

Environ les trois quarts des PC-21 utilisés actuellement à travers le monde possèdent la même configuration que celle préconisée dans la solution proposée. Ainsi, les Forces aériennes suisses pourront profiter de conditions plus favorables lors des travaux de maintenance. De même, elles rempliront les exigences actuelles en matière d’aéronautique et s’adapteront aux normes de sécurité en vigueur.
 

Volume d’acquisition (40,3 mio)

  • Mise à niveau de 8 avions PC-21
  • Mise à niveau du simulateur PC-21

Logistique (3,2 mio) et supplément pour risques (1,5 mio)
 

D’autres configurations ont été testées. Cependant, elles ont toutes été écartées, car elles ne sont utilisées que dans peu de flottes à l’échelle mondiale.

Les charges annuelles de maintenance s’élèveront à 5,1 millions de francs, soit une augmentation de 100 000 francs par rapport à celles d’aujourd’hui.

Les mesures maintiendront les PC-21 en état de navigabilité jusqu’à fin 2035 et assureront l’adaptation aux exigences militaires et civiles actuelles.

Après une phase de développement en 2017, un prototype fondé sur le PC-21 a été construit et testé l’année suivante. Compte tenu des résultats obtenus et en vue de la transformation de la flotte, Pilatus a procédé à une dernière mise au point de son offre fin juin 2019. Les travaux de transformation des sept autres PC-21 devraient être réalisés entre 2021 et 2024.

MA

Études de projets, essais et préparatifs d’achats (EEP)

L’armée doit continuer de développer ses capacités à moyen et long termes, ce qui implique l’adaptation des systèmes et du matériel aux nouvelles technologies. Le crédit d’engagement EEP permet de préparer des acquisitions. Il est utilisé pour la construction de prototypes, la réalisation de tests, l’accomplissement des mandats de développement et le soutien au domaine Science et technologie armasuisse. Il est aussi employé pour élaborer des études et des plans, établir des analyses techniques, développer des applications logicielles et effectuer des essais à la troupe ainsi que des vérifications.

Le crédit proposé sert à prolonger jusqu’à 2030 l’utilisation de l’obusier M-109, pour assurer l’instruction jusqu’à l’introduction d’un nouveau système. Pour cela, il est nécessaire d’introduire, à la charge du crédit BER, des mesures de maintien de la performance des obusiers blindés et de procéder à l’acquisition de pièces de rechange. De même, il convient d’acquérir différents types de munitions au moyen du crédit BMI.

L’obusier blindé 15,5 cm M-109, qui permet de fournir un appui de feu à moyenne distance, atteindra la fin prévue de sa durée d’utilisation en 2025. En 2016, en réponse au postulat 11.3752 « Avenir de l’artillerie », le Conseil fédéral a décidé que cette capacité devait être maintenue, avec une précision, une portée et une mobilité améliorées. À cette fin, une étude de projet concernant un nouveau système a été lancée au moyen du crédit EEP lors de l’exercice précédent, mais ce nouveau modèle ne pourra être introduit qu’à la fin des années 2020 au plus tôt. La mise hors service de l’obusier blindé avant l’introduction de son successeur engendrerait une lacune en matière de capacité. En outre, il serait impossible d’assurer l’instruction des troupes en l’absence d’un système d’arme. Par conséquent, les écoles de recrues de l’artillerie n’auraient plus guère de sens et les formations d’artillerie manqueraient alors de relève.
 

L’armée dispose de deux centres d’instruction au combat, l’un à Bure, l’autre à Walenstadt. Les formations (jusqu’au niveau corps de troupe) peuvent s’y exercer au combat de localité. Les installations sont équipées de différents systèmes permettant notamment d’évaluer les exercices et de simuler des dégâts aux bâtiments et aux véhicules. Ces systèmes atteindront la fin de leur cycle de vie entre 2024 et 2028 et doivent être renouvelés. Un premier crédit a été adopté à cet effet en 2018. Depuis, la planification a été affinée. Ainsi, le crédit proposé servira à développer des modèles fonctionnels, à acquérir des licences de logiciels ainsi qu’à réaliser des essais techniques et des essais à la troupe.

Pour assurer en tout temps le bon fonctionnement de systèmes tels que les avions de combat, les hélicoptères ou les missiles, des investissements sont réalisés régulièrement afin de maintenir leur disponibilité opérationnelle. Il s’agit par exemple de vérifier la structure des avions afin que les appareils puissent être engagés pour un éventail de tâches aussi large que possible jusqu’à la fin de leur utilisation. Une attention particulière doit être accordée à la structure des F/A-18 et à son programme de remise en état. Le crédit proposé sera utilisé pour des études et des clarifications techniques.

L’ensemble des militaires et des membres de la protection civile possèdent un livret de service indiquant leur incorporation, les services accomplis, les formations effectuées, les prestations fournies et d’autres informations. Ces données sont aussi gérées de façon informatisée dans PISA, la base de données sur le personnel de l’armée. Depuis quelques années déjà, l’armée examine comment mettre fin à cette redondance. En 2018, la motion 18.3179 visant à numériser le livret de service a été adoptée. Il s’agit de permettre aux militaires et aux membres de la protection civile d’accéder à leurs données numériques, de renoncer à l’avenir aux versions papier du livret de service et du livret de performances ainsi que de simplifier les travaux administratifs. Le crédit sera utilisé pour réaliser une étude et élaborer un concept de mise en œuvre de la motion.

Depuis 1997, l’administration fédérale utilise le logiciel de l’entreprise SAP pour les finances, la logistique, les acquisitions, le personnel et l’immobilier. Pour l’armée, ce logiciel revêt une grande importance opérationnelle, car il est employé pour gérer l’ensemble de la logistique. Cependant, le fabricant n’offre un support pour la version actuelle que jusqu’en 2025 environ. Ensuite, il faudra migrer vers la nouvelle version, S/4HANA. Le 13 décembre 2019, le Conseil fédéral a adopté un message sur la modernisation des processus de soutien de l’administration fédérale et des systèmes importants pour l’engagement au DDPS, qui sera traité au Parlement en 2020. Jusqu’à ce que les crédits d’engagement proposés à cet effet soient adoptés, le DDPS financera les préparatifs nécessaires au moyen des acquisitions de matériel de l’armée. Ainsi, il pourra poursuivre les travaux déjà lancés sans interruption. Le présent crédit comprend des mesures préparatoires (p. ex. études, concepts) ainsi qu’une partie de la migration proprement dite. De plus, des développements requis pour le système SAP actuel seront réalisés.
 

Les chars de dépannage servent à porter secours aux chars de combat défaillants. Ils doivent être tout terrain, disposer d’une force de traction suffisante et être assez protégés pour pouvoir effectuer des dépannages lors de combats. Ils jouent un rôle important pour la mobilité des formations mécanisées aussi par leur capacité à libérer les routes bloquées par des obstacles. Afin que les chars de dépannage restent opérationnels jusqu’à la fin prévue de leur utilisation, en 2040, des mesures devront être mises en place au début des années 2020. Le crédit proposé est destiné à la création d’un prototype ainsi qu’à des essais techniques et logistiques visant à préparer l’introduction des mesures en question.

Sur le montant proposé de 225 millions, quelque 120 millions sont utilisés pour le domaine Science et technologie (49 mio) ainsi que pour les activités régulières de clarification (71 mio). Ces éléments du crédit d’engagement EEP ne sont sollicités que tous les quatre ans. Les montants correspondants sont compris dans les groupes de matériel. Ainsi, il est possible d’effectuer sans délai des études, des clarifications préalables, des préparatifs d’achats pour de petits projets, des analyses d’accidents et des clarifications en matière de changements.

Équipement personnel et matériel à renouveler (BER)

La raison en est que le crédit BER constitue une part importante des acquisitions. Il inclut par exemple l’équipement personnel et l’armement des militaires ainsi que le matériel destiné à l’aide au commandement. De plus, il comprend des acquisitions de remplacement et des acquisitions subséquentes pour le matériel de l’armée déjà en service. Il s’agit également de procéder à des modifications afin d’assurer la disponibilité opérationnelle du matériel de l’armée.  

Matériel d’instruction
Grâce au simulateur de conduite de l’école EMG à Kriens, des états-majors militaires s’entraînent à la conduite de leurs formations subordonnées aux niveaux tactique et opératif, sans qu’il soit nécessaire de convoquer des troupes ; cela rend l’instruction plus économique, plus efficace et plus respectueuse de l’environnement. Tandis que l’élaboration du projet et les préparatifs liés à l’acquisition de remplacement ont été réalisés au moyen du crédit EEP 2019, le présent crédit BER est destiné à la mise en œuvre.

Des simulateurs sont aussi utilisés pour l’instruction des chauffeurs, par exemple pour les véhicules extincteurs acquis en deux étapes, une en 2019, l’autre en 2020. Le système d’instruction proposé permettra aux chefs d’intervention de s’exercer à l’emploi de ces véhicules dans la lutte contre les incendies, et ce sur les plans technique et tactique.
 

Matériel d’aide au commandement
De nos jours, la sécurité des données revêt une grande importance. En leur qualité d’instruments majeurs de la politique suisse de sécurité, l’armée et les services de renseignement constituent des cibles potentielles de cyberattaques. Il est donc crucial de protéger leurs systèmes de données et leurs moyens de communication. Dans ce but, l’acquisition de plusieurs systèmes est proposée. D’abord, un logiciel d’identification et d’administration des accès doit permettre de travailler avec des données classifiées en toute situation, même pour le personnel de milice. Ensuite, un système de passerelle doit assurer un échange sécurisé des données classifiées et contrôler le flux d’informations entre les systèmes. Enfin, un logiciel de surveillance réseau à même de détecter rapidement les cyberattaques et de les prévenir en identifiant et en corrigeant les failles doit être acquis.

La protection des informations joue aussi un rôle important pour les systèmes d’engagement. Pour les avions de combat F/A-18, les hélicoptères et les nouveaux drones de reconnaissance 15, des clés de chiffrement sont utilisées afin de crypter les échanges de données. La proposition concerne une première étape d’acquisition. Il s’agit d’acquérir un système informatique de gestion des clés assurant un chiffrement plus fiable et plus rapide.

Par ailleurs, pour assurer l’exhaustivité et l’actualité de l’image de la situation aérienne, qui permet de visualiser les mouvements aériens au-dessus du territoire national, différents capteurs surveillant en permanence l’ensemble de l’espace aérien suisse sont requis. La proposition a trait à l’acquisition de nouveaux capteurs pour l’exploration électronique des signaux, qui permettront de détecter des rayonnements électromagnétiques dans des secteurs d’intérêt en Suisse. Ces moyens permettront de localiser des aéronefs, de les identifier et, en recoupant des informations provenant d’autres sources, d’évaluer leurs capacités opérationnelles.

En outre, le système de conduite et d’information des Forces aériennes (FIS FA) est employé pour planifier et conduire l’ensemble des engagements des Forces aériennes, échanger des informations et gérer des données personnelles. Depuis leur introduction en 2003, les logiciels ad hoc ont régulièrement été développés et adaptés aux besoins. Au moyen du crédit proposé, les Forces aériennes entendent remplacer le matériel informatique, qui date de 2014. Il est également prévu de procéder à diverses adaptations logicielles liées notamment à l’introduction du nouveau système de drones de reconnaissance 15.

Le système FIS FA est également lié à un système de saisie de données météorologiques au sol sur les bases aériennes. Une interface permet d’échanger des données météorologiques importantes pour le service de vol avec des organes militaires et civils. Or ce système a 25 ans et doit être remplacé pour répondre aux exigences actuelles et notamment aux directives civiles. Cet aspect est essentiel, car les bases aériennes sont de plus en plus utilisées par des éléments civils.
 

Matériel pour le service de soutien et le service de transport
Lors de leurs engagements, les forces spéciales doivent souvent pouvoir s’approvisionner de manière autonome pendant plusieurs jours. Compte tenu de leurs nombreux moyens techniques (p. ex. appareils radio et à image thermique, caméras), l’approvisionnement en énergie est d’une importance cruciale. Pour qu’il puisse être assuré pendant des engagements de longue durée, il convient d’acquérir un système comprenant des panneaux solaires, des accumulateurs performants et des piles à combustible de différentes tailles.

Équipant les bases aériennes, les deux modèles de véhicules extincteurs et les véhicules de chefs d’intervention constituent quant à eux une flotte à renouveler périodiquement. Ainsi, une deuxième étape d’acquisition est proposée en 2020, après la première phase réalisée en 2019.
 

Matériel sanitaire et matériel NBC
Les militaires disposent d’un équipement NBC personnel pour se protéger de substances radioactives, biologiques et chimiques, qui peuvent par exemple être libérées par un adversaire ou à la suite d’un accident industriel. L’équipement inclut une seringue d’auto-injection, qui contient deux principes actifs pour lutter contre les symptômes d’une intoxication. Or les auto-injecteurs ont atteint leur date de péremption et doivent être remplacés.

Le matériel NBC de l’armée comprend aussi des tentes pouvant être installées dans une région contaminée afin de protéger jusqu’à 20 personnes sans port de masque ou de vêtements de protection. Acquises en 2005, en même temps que le système de décontamination, elles présentent désormais des lacunes liées au vieillissement, qui doivent être comblées au moyen d’un programme de maintien de la valeur.
 

Chaussures
Le crédit BER de l’exercice précédent a servi à une première acquisition de nouvelles bottes de combat pour remplacer l’ancien modèle, qui date des années 1990. La proposition porte maintenant sur une deuxième tranche d’acquisition (75 000 paires).
 

Autre matériel de l’armée
Les prestations par lesquelles l’armée apporte régulièrement un soutien aux autorités civiles incluent la protection des ouvrages, par exemple lors de conférences ou d’autres grandes manifestations. L’objectif est d’empêcher toute intrusion dans l’infrastructure ou la zone à protéger, de contrôler les accès en permanence et de surveiller les environs afin de pouvoir rapidement identifier les dangers et les menaces et les maîtriser. Selon la taille de l’ouvrage en question, maintenir une protection pendant plusieurs jours peut exiger des effectifs de troupe très importants. Depuis 2005, l’armée utilise également un système permettant de surveiller une clôture d’environ cinq kilomètres au moyen de différents capteurs et de déclencher une alarme lorsque certains types de mouvements sont détectés à proximité. Toutefois, la fin du cycle de vie du système est fixée à 2020 ; le programme de maintien de la valeur proposé inclut notamment une adaptation technologique et l’acquisition de pièces de rechange pour que la durée d’utilisation puisse être prolongée jusqu’en 2030.

Munitions d’instruction et gestion des munitions (BMI)

En temps de paix, les munitions sont normalement tirées à l’instruction. Il est donc nécessaire de remplacer les munitions utilisées, d’administrer et de réviser les stocks, et d’en liquider une partie. Ce besoin annuel ordinaire est couvert par le crédit BMI.

Environ 40 % des munitions demandées chaque année sont utilisées pour l’instruction des militaires à l’arme personnelle. Un tiers d’entre elles sont remises aux sociétés de tir pour les exercices de tir effectués avec des armes d’ordonnance. De plus, des munitions sont acquises chaque année pour l’instruction à d’autres systèmes d’armes ainsi que pour les engagements.

Comme les années précédentes, le crédit proposé doit notamment servir à l’acquisition de cartouches de fusil pour l’arme personnelle et de cartouches de 30 mm pour le char de grenadiers 2000. Des grenades à main d’exercice destinées à l’instruction de l’infanterie et des parties de munitions pour obusiers blindés sont également nécessaires. Celles-ci permettront à l’armée de disposer de suffisamment de munitions destinées à l’instruction pour utiliser les obusiers blindés jusqu’en 2030.
 

 

Les réserves de munitions comprennent les munitions pour l’instruction et l’engagement. Elles sont gérées dans le respect des conditions-cadres militaires et économiques. Étant donné que les munitions connaissent un processus de vieillissement, leur sécurité de fonctionnement est limitée dans le temps. Toutefois, avec des conditions de stockage presque parfaites dans des dépôts appropriés, il est possible, dans certains cas, de maintenir une sécurité de fonctionnement pendant plus de 30 ans. Durant cette période, les munitions sont systématiquement surveillées et contrôlées. Dès qu’un doute apparaît quant à leur sécurité ou à leur efficacité, leur utilisation est interdite ou soumise à des restrictions. Les munitions concernées sont par la suite révisées ou éliminées.

Le matériel de l’armée et les munitions sont éliminés lorsqu’ils ne satisfont plus aux exigences de protection, de sécurité et d’efficacité. Les munitions sont aussi éliminées quand le système d’armes qui les utilise est mis hors service. Ces prochaines années, ce sera notamment le cas des engins guidés des chasseurs de chars et du système de DCA mobile Rapier ainsi que des missiles des avions de combat F-5 Tiger.

Sur le crédit d’engagement, un montant de 1,3 million est consacré à l’élimination de munitions, tandis que 16 millions sont utilisés pour éliminer le matériel de l’armée.
 

Les partenaires industriels se chargent de l’élimination (p. ex. par broyage ou recyclage) ou de la vente des surplus de matériel de l’armée encore commercialisables. Ces dernières années, les revenus issus de la vente de matériel de l’armée ont dépassé les charges liées à son élimination et à celle des munitions. L’excédent est versé dans la caisse générale de la Confédération.

La Confédération soutient les sociétés de tir reconnues dans l’organisation d’exercices de tir avec armes et munitions d’ordonnance (art. 62, al. 2, LAAM). Le tir hors du service complète et allège l’instruction au tir avec l’arme personnelle dans les écoles et les cours militaires ; il développe l’adresse et la précision au tir des militaires hors du service et encourage le tir volontaire (cf. art. 2 de l’ordonnance sur le tir). Cela va dans l’intérêt d’une armée de milice, qui doit pouvoir être opérationnelle rapidement en cas de besoin. À cet effet, les sociétés de tir reçoivent des indemnités sous la forme de contributions à l’organisation du programme de tir obligatoire, du tir en campagne et des cours pour jeunes tireurs. Dans les comptes de la Confédération, ces contributions figurent dans le crédit de transfert « Contributions au tir », en vertu de l’art 40 de l’ordonnance sur le tir. En 2018, elles se sont élevées à 8,6 millions de francs.

Le message sur l’armée n’a jusqu’à présent jamais mentionné que les sociétés de tir de la Confédération recevaient également des munitions gratuites et des munitions d’ordonnance, c’est-à-dire des munitions à prix réduit (art. 38, let. a et b, de l’ordonnance sur le tir). En effet, conformément à la loi sur les subventions, cette forme de subvention n’a encore jamais été signalée, car les munitions en question sont acquises par l’armée et donc par la Confédération. À l’avenir, par souci de transparence, la remise de munitions gratuites ou vendues à prix réduit figurera également dans le message sur l’armée et dans les exposés des motifs des budgets et des comptes d’État. Les sociétés de tir utilisent ces munitions gratuites pour les tirs obligatoires, le tir en campagne et les cours de jeunes tireurs.

En vertu de l’art. 63, al. 2, LAAM, les exercices de tir organisés pour l’accomplissement du tir obligatoire hors du service sont gratuits pour les tireurs. L’armée fournit les munitions gratuites directement aux tireurs par l’intermédiaire des sociétés de tir. Les autres remises de munitions gratuites et la vente de munitions à prix réduit peuvent en revanche être considérées comme des subventions. En 2018, l’armée a remis des munitions pour l’équivalent de 16,9 millions de francs. Les sociétés de tir ont payé 7,6 millions pour ces munitions et ont reçu ainsi des subventions de 9,3 millions.
 

Quelque 100 000 personnes astreintes au tir obligatoire et 70 000 tireurs volontaires ont tiré le programme obligatoire en 2018. Quelque 120 000 tireurs ont participé au tir en campagne facultatif. À cette fin, le DDPS a fourni gratuitement 6,4 millions de cartouches. Les munitions vendues à prix réduit, qui sont remises pour d’autres exercices volontaires du tir hors du service, représentent quant à elles 25,4 millions de cartouches.

En 2018, les tireurs astreints ont obtenu auprès des sociétés de tir des munitions dont la valeur totale s’est élevée à un million de francs environ pour le programme de tir obligatoire.
 

Jusqu’en 2001, le Parlement autorisait des crédits d’engagement BMI annuels de plus de 220 millions de francs. La réforme Armée XXI a entraîné la réduction des crédits d’engagement BMI (entre 100 à 130 millions par année). Ces montants n’ont permis qu’en partie d’acquérir les munitions nécessaires pour l’instruction et de remplacer les munitions trop anciennes. C’est pourquoi le Parlement a décidé en 2017 de procéder à des acquisitions extraordinaires de munitions et d’augmenter à nouveau les crédits d’engagement BMI.

Généralités

Jusqu’en 2016, les crédits d’engagement requis chaque année pour les études de projets et les essais, l’équipement personnel et le matériel à renouveler ainsi que pour les munitions étaient soumis séparément avec le budget. Dans le message sur l’armée 2017, ils ont été présentés pour la première fois sous forme de crédits pour le matériel de l’armée. Les principaux crédits d’engagement de l’armée font ainsi l’objet d’une proposition commune avec le programme d’armement et le programme immobilier du DDPS. Ils représentent près de 40 % des crédits avec incidences financières du budget de l’armée. Le Parlement dispose ainsi d’une meilleure vue d’ensemble des besoins matériels de l’armée.

Le message sur l’armée décrit l’affectation générale des crédits d’engagement, tout en explicitant certains projets (ou postes groupés) importants. Une planification des acquisitions futures est établie, mais la spécification détaillée interviendra ultérieurement. Il est prévu de déléguer le pouvoir de spécification au DDPS. La planification sera soumise aux Commissions de la politique de sécurité ainsi qu’aux Commissions des finances des deux Chambres.
 

Non. Le Parlement décide des dépenses maximales de l’armée en fixant un plafond. Au moyen des crédits d’engagement qu’il soumet au Parlement, le Conseil fédéral indique à quels investissements il entend affecter les ressources financières allouées.
 

PI

Concentration sur la base fédérale, sise sur la Base aérienne de Dübendorf

Dübendorf est l’emplacement principal d’une escadre de transport aérien dotée d’hélicoptères. C’est aussi le lieu de stationnement des avions à voilure fixe du Service de transport aérien de la Confédération et des avions de mensuration de l’Office fédéral de topographie swisstopo. Dübendorf sert aussi de point de départ régulier des vols de recherche et de sauvetage et des engagements effectués en faveur des autorités civiles.

Le 3 septembre 2014, le Conseil fédéral a décidé de partager le périmètre de la base aérienne entre trois affectations, à savoir l’aviation militaire (base pour hélicoptères), l’aviation civile et le parc d’innovation (hub national). La concentration des activités sur une base fédérale permet de libérer des surfaces et des bâtiments pour le parc d’innovation.

La piste ne sera plus utilisée à l’avenir pour des besoins militaires et une grande partie du périmètre actuel de la Base aérienne sera destinée à une affectation civile. Vu la décision ultérieure du DDPS d’y stationner aussi le Service de transport aérien de la Confédération et les avions de swisstopo, la base pour hélicoptères de Dübendorf est devenue une base fédérale. La zone attenante à l’ouest de la base fédérale continuera d’être utilisée par les Forces aériennes et par la société de navigation aérienne Skyguide, alors que les avions à voilure fixe stationnés sur la base fédérale emprunteront la piste du futur exploitant civil de l’aérodrome.
 

Oui. Le Conseil fédéral propose les investissements indépendamment des activités civiles planifiées sur la base aérienne. En cas d’utilisation simultanée comme aérodrome civil, cela pourrait augmenter la rentabilité du site pour la Confédération.

Il est prévu de concentrer la future base fédérale au nord de la piste, sur une zone d’environ dix hectares, occupée aujourd’hui par les halles 10 à 12 qui servent au stationnement des hélicoptères des Forces aériennes et des avions du Service de transport aérien de la Confédération.

La construction et l’équipement des halles 10 à 12 remontent à l’époque de la fondation de Swissair dans les années 1930. Ils ont atteint la fin de leur durée d’utilisation et sont classés monuments historiques. Les halles présentent non seulement des problèmes de statique, d’isolation thermique et de protection contre l’incendie, mais elles ne répondent pas non plus aux exigences actuelles de taille, de sécurité et d’aménagement informatique. Pour optimiser le fonctionnement et la gestion de la base fédérale, il convient d’agrandir la surface des halles afin de pouvoir y stationner deux hélicoptères et un avion à voilure fixe de plus qu’aujourd’hui. Comme l’utilisation militaire sera concentrée sur le périmètre de la base fédérale, des places de parc pour les véhicules spéciaux devront y être aménagées, ainsi que des bureaux, des salles de formation et de réunion, un foyer et des vestiaires. Ensuite, l’aire de stationnement, qui date des années 1960, nécessite de grands travaux de réfection. Elle sera rénovée et mise aux normes actuelles.

Les halles 10 à 12 serviront dorénavant de halles de stationnement pour les avions à voilure fixe et les hélicoptères EC635. Des places de travail, des vestiaires et des surfaces techniques et de stationnement seront disposés contre l’arrière des bâtiments. La construction d’un édifice adjacent à la halle 10 est prévue pour le stationnement des véhicules du service hivernal, des véhicules-citernes et du service de piquet de sauvetage aérien.

La nouvelle halle 13, qui sera attenante à la façade ouest du bâtiment en place, s’inscrit dans le schéma architectonique des halles existantes. Elle abritera les hélicoptères Super Puma et comprendra une aile administrative de deux étages pour la direction de la base fédérale avec des salles de formation et de réunion. La structure peut être déployée vers l’extérieur si le stationnement des hélicoptères requiert plus d’espace.

La surface aéroportuaire devant les halles 10 à 13 sera refaite et aménagée pour correspondre aux prescriptions en vigueur et à la nouvelle géométrie des halles. L’accès à voie unique à la base fédérale sera équipé d’un point de contrôle des entrées.
 

Le DDPS prévoit l’installation de 1024 panneaux photovoltaïques sur le toit de la halle 13. La capacité maximale sera de 333 kW.

Étant donné leur classement monuments historiques, les bâtiments doivent être dans l’ensemble conservés et rénovés et leur disposition actuelle rester identique. Le champ des possibilités en matière de disposition et de conception des corps de bâtiment est en conséquence réduit. Outre la solution demandée, une variante sans stationnement du Service de transport aérien de la Confédération à Dübendorf a été étudiée mais rejetée pour des raisons économiques.

Une fois le projet réalisé, les charges d’exploitation diminueront de 2,5 millions de francs par an. Dans la partie du périmètre qui continuera d’être utilisée par l’armée, les coûts de location bruts enregistreront une augmentation annuelle nette de 3,1 millions de francs après la réalisation du projet. La remise de toutes les parties du périmètre qui ne seront plus utilisées par l’armée pour longtemps permettra une baisse annuelle de 12,7 millions de francs des coûts de location bruts.

Rénovation générale et nouvelles constructions sur la place d’armes de Frauenfeld, étape 2

La place d’armes de Frauenfeld est l’une des plus importantes places d’armes de l’armée. Elle est utilisée principalement par la Formation d’application d’aide au commandement. Compte tenu de la polyvalence de son infrastructure, le concept de stationnement prévoit de l’utiliser longtemps et de la renforcer, notamment par l’intégration dans le périmètre de la caserne d’Auenfeld de divers sites extérieurs qui ont atteint la fin de leur durée d’utilisation. Dès lors, il convient d’agrandir la surface et de procéder à une rénovation générale par étapes. En contrepartie, plusieurs fermetures sont planifiées à Frauenfeld : la caserne en ville, l’arsenal et le centre du service automobile. La fermeture de la place d’exercice de Haselbach à Rümlang et celle de la place d’armes de Dailly sont également prévues. D’autres surfaces utiles à Dübendorf, Bülach et Kloten seront cédées. La concentration des activités dans le périmètre de la caserne d’Auenfeld accroît l’efficacité de l’instruction et réduit les charges d’exploitation.

L’installation d’Auenfeld a été conçue au début des années 1980 et construite en deux étapes (de 1983 à 1986 et de 1996 à 2000). Son infrastructure sera adaptée aux besoins actuels de l’armée. Un concours d’architecture a été lancé pour le développement de la place d’armes. La solution retenue est celle qui remplit au mieux les exigences spatiales et fonctionnelles et les critères économiques. Les plans proposent une disposition qui permettra une utilisation souple des nouvelles constructions, aussi bien par des groupes que par des compagnies entières.
 

La rénovation générale de la place d’armes et la construction des nouveaux bâtiments se feront en quatre étapes.

  • Étape 1 avec le programme immobilier du DDPS 2016 (121 mio)
    Rehaussement du bâtiment du commandement, construction de remplacement pour le centre de subsistance, construction d’un nouveau centre médical régional, d’un bâtiment de cantonnement supplémentaire et de trois halles d’instruction.
  • Étape 2 avec le programme immobilier du DDPS 2020 (86 mio)
    Nouvelles constructions pour l’ingénierie, les tests et l’instruction dans les domaines de la télécommunication de l’armée et du Réseau de conduite suisse, construction d’une halle pour l’installation d’entraînement à la conduite de véhicules, d’un centre d’intendance et d’un bâtiment de rétablissement avec ateliers, déplacement d’une place d’instruction, modification de l’accès à la place d’armes et rénovation de la station-service.
  • Étape 3 avec un programme immobilier du DDPS des années 2020 (72 mio)
    Construction d’une nouvelle halle affectée à l’instruction et au stationnement ainsi que d’un bâtiment de cantonnement, rénovation et transformation du bâtiment abritant les salles de théorie, rénovation du bâtiment du commandement, du bâtiment de la garde et des cinq halles d’instruction existantes. 
  • Étape 4 avec un programme immobilier du DDPS des années 2020 (72 mio)
    Construction d’une halle supplémentaire affectée à l’instruction et au stationnement, agrandissement du bâtiment abritant les salles de théorie, rénovation des quatre bâtiments de cantonnement existants et du bâtiment technique.
     

La deuxième étape comprend principalement la construction de deux bâtiments d’instruction, d’un bâtiment de rétablissement et d’un centre d’intendance. Ensuite, il est prévu de mettre en œuvre l’adaptation du concept de circulation. Après ces travaux, l’ancien périmètre logistique 2 en ville de Frauenfeld, la place d’exercice de Haselbach à Rümlang, le bâtiment d’instruction 1 à Dübendorf et d’autres locaux du bâtiment d’instruction 2 à Kloten pourront être cédés. Le projet comprend en détail les travaux indiqués ci-après.

  • Construction d’un bâtiment pour l’ingénierie, les tests et l’instruction
    Les sites actuels du commandement de l’aide au commandement SCS (systèmes, cours et support) de Rümlang, Dübendorf et Kloten seront regroupés à Frauenfeld, dans le nouveau bâtiment. Celui-ci vient compléter l’infrastructure de ce commandement. Il permet ainsi de terminer le déménagement.
  • Construction d’un bâtiment pour l’installation d’entraînement à la conduite de véhicules
    Le bâtiment servira en premier lieu d’établissement de formation pour l’instruction à la conduite assistée par simulateur. Il abritera aussi des salles de théorie, des bureaux, des surfaces pour le stockage du matériel et des locaux annexes.
  • Construction d’un bâtiment de rétablissement
    Le nouveau bâtiment est destiné avant tout au transbordement des marchandises sur le périmètre de la caserne. Il comprend plusieurs ateliers de maintenance et des surfaces pour le stockage du matériel. Il est prévu de lui adjoindre des locaux pour le rétablissement de l’équipement personnel des militaires.
  • Construction d’un centre d’intendance
    Les travaux de gestion et de maintenance de la caserne seront regroupés dans le centre d’intendance. Des bureaux, des ateliers, des magasins et des halles de stationnement pour le service du feu y prendront place.
  • Couverture de l’entrée et de la sortie
    L’entrée principale sera couverte par un toit afin de permettre le contrôle des entrées selon les exigences de sécurité actuelles.
  • Rénovation de la station-service
    La station-service sera rénovée car elle ne satisfait plus aux normes environnementales.
  • Déplacement d’une place d’instruction
    L’emplacement actuel sera utilisé pour la construction du bâtiment de rétablissement et du centre d’intendance. 
  • Espaces extérieurs et environs
    Pour absorber l’augmentation de la circulation sur la place d’armes, induite par l’intensification de son utilisation, il est prévu de créer une sortie supplémentaire à l’ouest du périmètre et une aire d’attente pour les véhicules militaires devant l’entrée du périmètre.
     

Les quatre nouveaux bâtiments seront construits selon les normes Minergie. Environ 1800 m2 de panneaux photovoltaïques installés sur leurs toits produiront 320 000 kWh/an, ce qui correspond plus ou moins à 30 % des besoins énergétiques actuels de la place d’armes de Frauenfeld.

La conservation des sites actuels et la rénovation du parc de bâtiments ont été examinées comme variante à la stratégie de densification proposée. Dans cette solution, on renoncerait à la construction de bâtiments de remplacement à Auenfeld. Ces dix dernières années, en raison de la densification prévue, le DDPS n’a assuré qu’une maintenance réduite des sites auxquels il est prévu de renoncer. Le besoin ainsi accumulé de remises en état s’élèverait à environ 70 % des coûts totaux prévus. Cette solution n’entraînerait pas de réduction notable des surfaces ni de diminution des coûts d’exploitation.

Si l’on examine la situation sur l’ensemble de la durée d’utilisation, soit 35 ans, cette variante coûterait 70 millions de francs de plus sans pouvoir répondre à tous les besoins. Par conséquent, elle ne pourrait répondre aux exigences de durabilité ni garantir une utilisation à long terme. De plus, les sites auxquels il est prévu de renoncer ne pourraient pas être vendus pour être réaffectés.
 

Avec la mise en œuvre du projet, les charges d’exploitation augmentent de 0,6 million de francs par an. Les coûts de location bruts pour l’étape 2 s’élèvent à 6,2 millions de francs par an. Des coûts de location bruts annuels de 2,7 millions de francs sont supprimés par la cession du périmètre logistique 2 en ville de Frauenfeld, de la place d’exercice de Haselbach à Rümlang et du bâtiment d’instruction 1 à Dübendorf.

La concentration sur la place d’armes de Frauenfeld entraîne des dépenses d’investissement de l’ordre de 350 millions de francs répartis sur une période de 15 ans (état de la planification en septembre 2019). Si l’on renonçait à la densification, il faudrait dépenser pendant la même période approximativement 70 % de cette somme pour la remise en état des sites actuels. La diminution de 20 % des surfaces utiles des bâtiments réduit de 4 millions de francs les charges d’exploitation annuelles de toutes les étapes. Ainsi, des économies de charges d’exploitation d’environ 140 millions de francs en tout seront possibles sur toute la durée d’utilisation prévue de 35 ans. Les surfaces dont l’armée n’a plus besoin et qui se prêtent au placement sur le marché seront vendues ou cédées en droit de superficie.

Agrandissement et transformation de la place d’armes de Chamblon

La place d’armes de Chamblon doit être agrandie en prévision de la venue de l’école d’hôpital de Moudon. Pour le logement et l’instruction d’environ 430 militaires supplémentaires, un agrandissement de la surface bâtie correspondant à 5 % seulement de la surface utilisée actuellement à Moudon est requis à Chamblon. Le nombre de lits augmente d’environ 140 actuellement à 840. Les capacités de subsistance et d’instruction seront aussi adaptées et augmentées pour répondre à la hausse de l’occupation. À la fin des travaux à Chamblon, la place d’armes de Moudon sera désaffectée sur le plan militaire.

Un nouvel hôpital militaire pour l’instruction sera construit à proximité du bâtiment actuel du commandement. Au rez-de-chaussée du nouveau bâtiment, on trouvera les postes permanents de soins ambulatoires de la place d’armes et les salles d’instruction, tandis que l’étage comprendra des locaux polyvalents pour l’admission des patients.

Pour accroître la capacité d’accueil, l’infirmerie sera transformée et rénovée. Le rez-de-chaussée est prévu pour le logement des cadres et pour des bureaux qui seront utilisés par la chancellerie et la compagnie. L’étage abritera les dortoirs de la troupe, les foyers et les locaux de traitement. Ceux-ci seront transformés en locaux sanitaires et en hébergement supplémentaire pour les cadres.

Le bâtiment de commandement avec les bureaux existants sera transformé et rénové pour pouvoir être utilisé à l’avenir par les instructeurs du personnel de milice et du personnel professionnel. Il comprendra après transformation des bureaux à deux, des chambres doubles et des locaux sanitaires supplémentaires. Les deux cuisines de troupe existantes seront adaptées aux processus de travail actuels, rénovées et aménagées pour faire face à une capacité de production plus élevée.
 

Environ 1600 m2 de panneaux photovoltaïques seront installés sur les toits du nouveau bâtiment et des bâtiments rénovés. Ils produiront 310 000 kWh/an, soit environ la moitié du besoin énergétique actuel de la place d’armes de Chamblon.

En lieu et place d’une construction de type conventionnel, une étude s’est penchée sur la réalisation du projet sous forme de modules ou de conteneurs. La solution retenue reste cependant la plus avantageuse au regard de la durée totale d’utilisation des bâtiments.

La réalisation est prévue entre 2020 et 2023.

L’agrandissement prévu et la transformation de la place d’armes de Chamblon permettront de réaliser des économies considérables. Les charges d’exploitation diminueront de 1,5 millions de francs par an. La densification de Chamblon permettra une réduction totale des charges d’exploitation d’environ 52 millions de francs sur la durée d’utilisation de 35 ans. Considéré sur l’ensemble de la durée d’utilisation, l’investissement dans l’agrandissement et la transformation de la place d’armes de Chamblon permet de réaliser des économies de l’ordre de 66 millions de francs par rapport à la poursuite de l’exploitation des deux emplacements. Le produit estimé de la vente de la place d’armes de Moudon est compris dans ce montant.

Rénovation d’une installation militaire

L’installation militaire qui sera rénovée a été construite au milieu du 20e siècle. Elle abrite le système de surveillance de l’espace aérien et de conduite des opérations aériennes Florako. Les informations détaillées sont classifiées.

D’importantes mesures de remise en état sont nécessaires pour pouvoir continuer à l’utiliser. Divers équipements techniques ne sont plus conformes au niveau technologique actuel ni aux normes en vigueur, notamment dans le domaine de la protection contre les incendies. Certaines pièces détachées des équipements techniques des bâtiments ne sont plus disponibles.

Des locaux et des systèmes d’assistance seront mis à la disposition du Réseau de conduite suisse et du système au sol de radiocommunication aérienne. La technique des bâtiments vétuste sera remplacée et la protection contre les menaces actives et passives sera renforcée. En outre, des substances toxiques seront éliminées et des dispositifs de sécurité et de protection des personnes seront mis en place et l’usage militaire entièrement séparé de l’utilisation.

Outre le maintien de la disposition actuelle des locaux sans réduction des degrés de protection, d’autres solutions comprenant des dispositions et des répartitions différentes ont été examinées. N’apportant pas d’avantages marquants en termes de coûts, elles ont été rejetées.

La réalisation des travaux est prévue entre 2021 et 2024.

Les charges d’exploitation diminueront d’environ 0,1 million de francs par an. Les travaux de construction conduiront à un accroissement de la valeur et donc à une augmentation d’environ 1,4 million de francs par an des coûts de location bruts de l’installation militaire.

Autres projets immobiliers 2020

  • Aménagement de Sotto Castello
    Le projet consiste à regrouper les infrastructures de l’exploitant et le service du feu de la place d’armes de Monteceneri ainsi que de Bellinzone, d’Airolo et d’Isone sur le site Sotto Castello de Monte Ceneri. Il prévoit aussi le réaménagement des surfaces de stockage dans le dépôt de matériel du bataillon logistique afin d’accroître la disponibilité opérationnelle.
  • Concentration sur le site de Herisau
    L’École des sous-officiers de carrière de l’armée (ESCA) est installée actuellement sur trois sites à Herisau, dont deux sont loués. Pour améliorer les synergies au niveau du fonctionnement, le projet vise à concentrer l’ESCA dans un nouveau bâtiment adapté aux besoins des utilisateurs sur la place d’armes de Herisau. L’armée résiliera les baux des deux objets actuellement loués à l’entrée dans le nouveau bâtiment.
  • Travaux de rénovation de l’installation de tir Wittaumatte à Thoune
    L’armée contrôle systématiquement la sécurité et l’efficacité des munitions entreposées. À cet effet, elle procède notamment à des essais de tir dans l’installation de tir Wittaumatte. Le système électrique et le système de ventilation de cette installation sont vétustes et ont besoin d’être remplacés. La rénovation de certains éléments bétonnés est aussi nécessaire. 
  • Renouvellement des infrastructures réseau de la Base aérienne de Payerne
    Afin de maintenir la fonctionnalité du câblage, la rénovation ou le remplacement d’une partie des infrastructures réseau locales de la Base aérienne de Payerne est nécessaire.

  • Mesures de planification générale d’évacuation des eaux (PGEE)
    Pour améliorer la qualité de l’eau potable sur la Base aérienne de Payerne, le réseau de conduites a besoin d’être en partie assaini. En plus, il faut séparer les réseaux d’eau et assainir les canalisations, contrôler les conduites d’eau potable et les canalisations d’égout. 
  • Rénovation générale de la halle polyvalente de la place d’armes de Monteceneri
    Dans le cadre du programme national de rénovation des halles polyvalentes du DDPS, il est prévu de rénover la halle et de la mettre en conformité avec les exigences légales. Elle pourra ainsi rester longtemps en service. Les parties du bâtiment déjà rénovées dans le cadre de premières mesures ne sont pas incluses dans ce projet.

 

  • aménagements spécifiques aux locataires ; équipements d’exploitation fixes et mobilier dans les ouvrages loués ;
  • contributions aux investissements consentis afin de rénover des infrastructures utilisées conjointement avec des tiers telles que des routes ou des remontées mécaniques ;
  • couverture des charges supplémentaires découlant du renchérissement lors de la réalisation de projets de construction approuvés avec les messages sur l’immobilier du DDPS jusqu’en 2013 et d’autres projets immobiliers du DDPS du présent programme immobilier ;
  • dommages non assurés à des constructions ou à des installations du DDPS.
     

Généralités

L’immobilier militaire comprend quelque 7500 bâtiments et installations ainsi que 24 000 hectares de terrain. La valeur de remplacement des sites encore utilisés par l’armée s’élève actuellement à un peu plus de 20 milliards de francs. Les moyens financiers annuels nécessaires pour leur maintenance sont bien supérieurs aux moyens disponibles. Par conséquent, il faut aussi fixer des priorités dans le domaine de l’immobilier. Le concept de stationnement établi dans le cadre du DEVA définit les emplacements qu’il est prévu d’abandonner. Les activités seront concentrées sur les sites qui continueront d’être utilisés, permettant ainsi la fermeture des autres emplacements. Ainsi, les besoins financiers en matière d’immobilier pourront être stabilisés à moyen et long termes. Par ailleurs, il faudra procéder à des rénovations ainsi qu’à des adaptations au niveau des constructions et de la technique afin que le parc immobilier restant puisse être conservé durablement. Les places d’armes de Drognens, de Thoune et de Chamblon constituent des sites clés pour la mise en œuvre du concept de stationnement et seront donc développées. En revanche, les places d’armes de Fribourg, de Lyss et de Moudon seront fermées à moyen terme afin d’éviter des rénovations prochaines.

Le Conseil fédéral tient compte, dans sa planification immobilière, des intérêts de l’aménagement du territoire et de l’environnement. Par exemple, des panneaux photovoltaïques sont systématiquement installés sur les toitures, dans la mesure du possible et du raisonnable. De plus, un concept énergétique est établi pour les projets de grande envergure. Le Conseil fédéral planifie en outre de nouvelles constructions et des rénovations conformes au standard Minergie quand celui-ci est applicable. Il tient également compte du standard de construction durable suisse (SNBS), qui impose non seulement des exigences énergétiques, mais aussi sociales et écologiques.

MHS

Retrait du Rapier

Acquis au moyen des programmes d’armement 1980 (60 unités de feu et engins guidés de première génération) et 2001 (engins guidés de deuxième génération), le système de DCA mobile Rapier ne peut plus faire face aux menaces aériennes actuelles. L’adversaire d’aujourd’hui déclenche ses missiles bien au-delà de la portée du système, qui ne permet donc pas de combattre de telles armes en approche. Par ailleurs, en raison du manque de pièces de rechange, des systèmes entiers doivent d’ores et déjà être progressivement démantelés pour en tirer du matériel de remplacement. C’est pourquoi le système Rapier ne peut continuer à être employé au-delà de fin 2022 et doit ensuite être mis hors service. Conformément à une décision du chef de l’Armée, l’instruction de base pour toutes les fonctions liées au système Rapier a cessé après l’école de recrues d’été 2019.

Sur les 60 unités de feu originelles, 56 unités sont encore en fonction, et quatre sont utilisées comme source de pièces de rechange.

Outre les unités de feu, la mise hors service concerne les engins guidés de première et deuxième génération, quatre simulateurs d’engagement, huit simulateurs de pointage, du matériel d’instruction et de remplacement, des outils ainsi que des instruments et dispositifs de contrôle.

Non, mais une lacune existe déjà dans la défense sol-air de longue portée depuis le retrait du Bloodhound BL-64, en 1999. Le programme Air2030 propose de combler cette lacune, pour plusieurs raisons.

  • Une défense sol-air de longue portée permet de couvrir efficacement des secteurs importants. Un petit nombre de positions permet de protéger la majeure partie des régions densément peuplées de Suisse.
  • L’engagement d’une défense sol-air de longue portée et d’avions de combat dans un même secteur est efficace et facilite la tâche des avions de combat. La défense sol-air de longue portée permet d’assurer une protection permanente ; en fonction de la situation, les avions de combat peuvent demeurer en disponibilité accrue au sol et n’être engagés qu’en cas de besoin. 
  • En cas de conflit, un système de longue portée aura un effet dissuasif plus marqué sur l’adversaire qu’une défense de courte ou moyenne portée. En effet, les possibilités d’action de ce dernier sont plus réduites ; les coûts et les risques liés à une attaque ou même à une simple violation de l’espace aérien sont donc plus élevés. Les systèmes de plus courte portée ne sont pas en mesure de combattre un avion survolant la Suisse de manière illégale.

Pour le moment, les systèmes restants (DCA 35 mm de moyenne portée et DCA léger Stinger) permettront toujours de combattre des cibles dans l’espace aérien inférieur, malgré leurs capacités limitées. L’acquisition de systèmes de défense sol-air de plus courte portée (défense locale et protection locale de l’espace aérien inférieur) sera lancée seulement après l’acquisition d’un système de longue portée.

La prolongation à moyen ou long terme de la durée d’utilisation des systèmes de défense locale et de protection locale de l’espace aérien inférieur dépend d’une part des prestations qui seront couvertes par le système de longue portée et d’autre part de l’évolution technologique des systèmes de défense sol-air de plus courte portée.
 

Il n’est pas possible de procéder à une réaffectation du système et encore moins de continuer à utiliser certains de ses éléments. Les engins guidés de première génération ont atteint la fin de leur cycle de vie et sont déjà en cours d’élimination pour des raisons de sécurité. Les engins de deuxième génération peuvent quant à eux être utilisés jusqu’à la mise hors service du système. Sur les plans militaire et économique, une prolongation de la durée d’utilisation de ce système obsolète n’aurait aucun sens.

Le coût unique lié à l’élimination du système est estimé à 13 millions de francs, financés au moyen du budget ordinaire de l’armée. En contrepartie, 5,5 millions pourront être économisés en termes de coût de fonctionnement annuel.

 

 

La mise hors service aura lieu entre 2023 et 2025.

 

Généralités

Selon la loi sur l’armée, adaptée dans le cadre du DEVA, la mise hors service ou la liquidation de systèmes d’armes importants fait l’objet d’un message soumis à l’Assemblée fédérale pour approbation. Dans le message sur l’armée 2018, le Conseil fédéral proposait la mise hors service de systèmes d’armes devenus superflus : 27 des 53 avions de combat F-5 Tiger, l’artillerie de forteresse, les obusiers blindés et les véhicules de transport à chenilles ne bénéficiant pas d’un maintien de leur valeur ainsi que les chasseurs de chars. Dans le message sur l’armée 2020, il propose maintenant le retrait du système de DCA mobile Rapier, qui atteindra la fin de son cycle de vie en 2022, après plus de 30 ans d’utilisation.

Le chef du DDPS ou le commandement de l’armée décident de la mise hors service des systèmes principaux. Les décisions concernant le matériel d’armée d’importance secondaire s’appuient sur des clarifications menées par les services concernés de la Défense et d’armasuisse.

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Le Conseil fédéral: Conférence de presse du 20 février 2020