Programme d'armement complémentaire 2015

Le programme d’armement complémentaire 2015 comprend quatre projets pour un montant de 874 millions de francs.
Le programme d’armement complémentaire 2015 comprend quatre projets pour un montant de 874 millions de francs.


Aperçu

Le Conseil fédéral propose au Parlement l’acquisition, pour un montant total de 874 millions de francs, d’armements nécessaires sur le plan militaire et dont le financement est possible en vertu du cadre politique imposé.

Remplacement de composantes de la communication mobile

Les moyens de télécommunications dont est équipée actuellement la troupe atteindront bientôt la fin de leur durée d’utilisation, ce qui s’exprime par des pannes toujours plus fréquentes, une augmentation des coûts et des difficultés à se procurer les pièces de rechange. Le remplacement de composantes de la communication mobile, phase 1 de l’acquisition, porte sur l’acquisition d’appareils à faisceaux hertziens (ondes dirigées) offrant des fonctionnalités plus étendues que les systèmes actuels. Il s’agit par ailleurs de préparer les phases suivantes d’acquisition.

Munitions

Depuis 2001, l’acquisition de munitions pour fusil d’assaut ne couvre plus la consommation annuelle. Il s’ensuit une diminution continue des stocks. Des acquisitions subséquentes sont prévues avec le projet munitions pour garantir la disponibilité des stocks de cartouches 90 pour fusil 5,6 mm nécessaires pour l’instruction (y compris le tir hors du service) et l’engagement, ainsi que pour reconstituer les stocks de cartouches 14 pour pistolet 9 mm. La fusée de la grenade à main 85 doit en outre être remplacée pour des raisons techniques.

Prolongation de l’utilisation du système de DCA moyenne de 35 mm

Les trois systèmes de défense contre avions (DCA) actuellement en service vont atteindre la fin de leur durée d’utilisation dans les années à venir. Pour prévenir une lacune dans la capacité à protéger des objets jusqu’à l’introduction d’un nouveau système, il est prévu de réaliser un programme de prolongation de la durée d’utilisation du système de DCA moyenne de 35 mm. Concrètement, il s’agit d’étendre le réseau de capteurs existant de la DCA moyenne de 35 mm en équipant de manière idoine les groupes de DCA moyenne de 35 mm qui ne sont pas encore interconnectés. Simultanément, les canons de DCA et les appareils de conduite du tir seront modernisés pour pouvoir être utilisés au moins jusqu’en 2025.

Modernisation du camion léger tout-terrain, 4x4, Duro I

3’000 camions légers tout-terrain, 4x4, Duro I, ont été acquis avec les programmes d’armement 1993 et 1997 et sont, depuis, utilisés comme moyens de transport. Ces véhicules conviennent aussi pour les engagements en dehors des routes consolidées. Pour continuer de garantir la capacité de transport, il est prévu, avec le projet modernisation du camion léger tout-terrain, 4x4, Duro I, de moderniser 2’220 véhicules afin d’en prolonger la durée d’utilisation jusqu’en 2040.

Répercussions sur l’activité économique en Suisse

Les adjudications directes en Suisse ainsi que la réalisation d’affaires de participation directe et indirecte à l’étranger (engagements à réaliser des affaires compensatoires) procurent un emploi à 500 personnes, en moyenne, pendant environ 9 ans (état en mai 2015). Les commandes en relation avec les crédits demandés seront adjugées en très grande partie (approximativement 98 %) à l’industrie indigène, ce qui renforcera la place économique suisse.

Calendrier

Le 15 décembre 2015, le Conseil national a adopté le programme par 138 voix contre 53. Le 7 mars 2016 le Conseil des Etats le Conseil a adopté le dossier par 30 voix contre 9 et 5 abstentions.

Acquisitions

Remplacement de composantes de la communication mobile, phase 1 de l’acquisition : 118 millions de francs

Les systèmes de communication et d’informatique en service dans l’armée ont été acquis séparément. Ils n’offrent qu’une capacité insuffisante de transmission ininterrompue des informations. Par ailleurs, la largeur de la bande passante dont disposent les éléments d’engagement mobiles, spécialement, ne suffit pas. Il s’ensuit des cycles de planification et de commandement trop compliqués et, par conséquent, retardés, qui ne correspondent plus aux besoins actuels.

Bon nombre de systèmes de télécommunications actuellement en service vont atteindre la fin de leur durée d’utilisation entre 2018 et 2022, d’où la nécessité de les remplacer. L’intention n’est cependant pas de remplacer chaque système séparément en conservant les nombreuses interfaces vers d’autres systèmes, mais d’intégrer les systèmes à remplacer dans un concept global pour qu’ils deviennent des composantes d’une plate-forme technologique d’information et de communication (TIC) permettant l’échange de données sans rupture du flux et met- tant à disposition les largeurs de bande passante requises pour la transmission de données. Par conséquent, l’armée a l’intention de transférer les systèmes hétérogènes actuels dans une plateforme de télécommunication uniforme, en 6 étapes d’acquisitions.

Etendue et période de l’acquisition

Dans un premier temps, il s’agit de concevoir et de planifier le futur système intégré, en définissant quelles technologies et quels réseaux doivent être disponibles à l’avenir dans quelles situations et à quelle fins. Le remplacement partiel des appareils actuels à faisceaux hertziens par des modèles offrant des fonctionnalités étendues permettra notamment de contribuer à la diffusion rapide d’images de la situation. L’élaboration des bases concernant les systèmes « radio tactique », « installation de communication de bord » et « garniture de conversation » sert à préparer les étapes suivantes d’acquisitions.

Les étapes d’acquisition 2 à 6, prévues dans les années 2018–2027, porteront d’une part sur l’acquisition de systèmes (système radio tactique de la nouvelle génération, installations de communication de bord de la nouvelle génération, garnitures de conversation de la nouvelle génération, appareils à faisceaux hertziens de la nouvelle génération, remplacement du réseau intégré de télécommunications militaires (RITM), téléphones de campagne de la nouvelle génération, appareils radio à haute fréquence, boîtes de raccordement de campagne) et, d’autre part, sur le raccordement de nouveaux secteurs d’engagement, la co-utilisation d’autres réseaux et d’autres prestations de planification et d’intégration.

Munitions : 100 millions de francs

Des acquisitions subséquentes sont requises pour garantir la disponibilité des stocks de cartouches 90 pour fusil 5,6 mm nécessaires pour l’instruction (y compris le tir hors du service) et l’engagement, de même que pour reconstituer les stocks de cartouches 14 pour pistolet 9 mm. La fusée de la grenade à main 85 doit être remplacée pour des raisons techniques.

La cartouche 90 pour fusil 5,6 mm est la munition standard de l’armée pour l’arme personnelle depuis le milieu des années 1990, et la cartouche 14 pour pistolet de 9 mm (qui remplace la cartouche 41 pour pistolet de 9 mm) est la munition standard de l’armée pour les pistolets de ce calibre. Les stocks de cartouches 90 pour fusil 5,6 mm ont diminué continûment depuis 2001 car les acquisitions subséquentes n’ont plus couvert la consommation annuelle pour l’instruction (y compris le tir hors du service) et l’engagement.

L’acquisition de cartouches 14 pour pistolet 9 mm est demandée pour constituer des stocks et remplacer la munition consommée.

La fusée de la grenade à main 85 doit être remplacée pour des raisons techniques (étanchéité, durée d’utilisation). Le remplacement est effectué en montant une fusée à la forme et au fonctionnement identiques. La révision comporte l’acquisition subséquente et l’échange des fusées.

Etendue et période de l’acquisition

Acquisition de :

  • 70 millions de cartouches 90 pour fusil 5,6 mm,
  • 60 millions de cartouches 14 pour pistolet 9 mm, et
  • 1 million de fusées pour grenade à main 85.

Vu les quantités nécessaires, les capacités de production disponibles et la consommation annuelle de munitions pour fusil et pour pistolet, cette acquisition s’étendra sur plusieurs années (2016 – 2014).

Prolongation de l’utilisation du système de DCA moyenne de 35 mm : 98 millions de francs

Les trois systèmes de défense contre avions (DCA) actuellement en service vont atteindre la fin de leur durée d’utilisation dans les années à venir. Pour prévenir, jusqu’à l’introduction d’un nouveau système, une lacune dans la capacité à protéger des objets à courte distance, il est prévu de réaliser un programme de prolongation de la durée d’utilisation du système de DCA moyenne de 35 mm. Les canons de DCA et les appareils de conduite du tir modernisés seront utilisés au moins jusqu’en 2025. De plus, les groupes de DCA moyenne qui ne sont pas encore interconnectés seront intégrés dans le réseau de capteurs.

La défense contre avions (DCA) à courte distance basée au sol se compose du système d’engins guidés légers de DCA « stinger », du système mobile d’engins guidés de DCA « Rapier » et du système de DCA moyenne de 35 mm. Ces systèmes servent à protéger des objets et des infrastructures contre des attaques aériennes.

Le projet Défense aérienne basée au sol 2020, qui porte sur des systèmes de courte et de moyenne portées, a pour but de remplacer par des capteurs et des pièces (effecteurs) de la dernière génération les trois systèmes actuels de DCA, vieillissants.

Aujourd’hui, l’un des groupes est équipé du réseau de capteurs de la DCA moyenne (interconnexion des appareils de conduite du tir avec un ouvrage de commandement central). Il s’agit, maintenant, d’équiper en conséquence les deux autres groupes qui ne sont pas encore interconnectés. L’uniformisation prévue des trois groupes permettra de standardiser l’instruction et, surtout, de garantir la protection simultanée d’objets à plusieurs emplacements (par exemple des conférences internationales ou des infrastructures civiles ou militaires).

Etendue et période de l’acquisition

L’acquisition se déroulera durant la période de 2016 à 2020. Elle comporte le paquet de base en vue de la prolongation de la durée d’utilisation (révision / transformation de 38 appareils de conduite du tir et 55 canons ainsi qu’un changement de plate-forme pour les trois centres de contrôle qui seront dotés d’un nouveau Hardware), des pièces de rechange et du matériel logistique, des mises à disposition par armasuisse et le service des modifications pendant le projet.

Modernisation du camion léger tout-terrain, 4x4, Duro I : 558 millions de francs

3’000 camions légers tout-terrain, 4x4, Duro I, ont été acquis avec les programmes d’armement 1993 et 1997 et sont, depuis, utilisés comme moyens de transport. Pour continuer de garantir la capacité de transport, il est prévu de moderniser 2’220 Duro I afin d’en prolonger la durée d’utilisation.

Le Duro I convient très bien autant pour les engagements en dehors des routes consolidées que sur route. Sa superstructure peut être adaptée en un tournemain en vue des transports de personnel ou de matériel. Il n’existe pas, sur le marché, d’autres véhicules couvrant dans la même mesure les besoins de transport. Dans cette classe de charge utile, il existe soit des véhicules militaires plus lourds et plus chers offrant un facteur de protection plus élevé, comme des chars de grenadiers à roues, soit des versions civiles de véhicules, meilleur marché, qui ne remplissent pas toutes les exigences militaires et présentent, dès lors, une durée d’utilisation plus courte.

La modernisation comporte l’assainissement du véhicule porteur, de même que de nouveaux moteurs avec un filtre à particules. Elle inclut en outre le renouvellement de la partie électrique et de l’éclairage, la modification de l’installation de freinage, le montage d’un système antiblocage et l’intégration d’un programme électronique de stabilité (ESP), de même que le remplacement de la superstructure de transport de personnes, qui sera dotée d’arceaux de sécurité et d’un système de ceintures à quatre points. La modernisation améliorera la sécurité de la troupe et permettra de prolonger la durée d’utilisation du Duro I jusqu’en 2040.

Etendue et période de l’acquisition

Il est prévu de moderniser 1’940 Duro I, y compris les superstructures de transport de personnel, de même que 280 Duro I (uniquement de véhicules porteurs). Le solde de 780 Duro I avec superstructure spéciale a été peu mis à contribution, c’est pourquoi ces véhicules ne seront pas modernisés. La modernisation se déroulera principalement dans la période de 2018 à 2022.

FAQ

Généralités

A l’armée, le besoin est actuellement élevé en ce qui concerne l’équipement et le renouvellement du matériel. Avant d’investir dans un nouvel avion de combat, courant 2020, il est prévu de réaliser de nombreux projets nécessaires à la fourniture des prestations. C’est pourquoi le Conseil fédéral propose, avec le PA complémentaire 15, de réaliser de nouveaux projets d’acquisition.

La part du matériel et des prestations de services adjugée en Suisse est budgétisée à 816 millions de francs, ce qui représente approximativement 93 %. La participation directe ou indirecte de notre économie à l’acquisition de matériel étranger permettra aux entreprises suisses d’obtenir des commandes supplémentaires à titre d’affaires compensatoires. Ces commandes s’élèveront à quelque 39 millions de francs. L’effet bénéfique sur l’emploi est ainsi porté à 855 millions de francs, soit 98 %. Les adjudications directes en Suisse ainsi que la réalisation d’affaires de participation directe et indirecte à l’étranger procurent un emploi à 500 personnes, en moyenne, pendant environ neuf ans.

Remplacement de composantes de la communication mobile, phase 1 de l’acquisition

Les systèmes de communication et d’informatique utilisés dans l’armée ont été acquis séparément. Ils ne garantissent pas un flux continu des informations. De plus, le débit de la bande passante n’est pas assez élevé, notamment pour les éléments d’engagement mobiles. Il s’ensuit des cycles de planification et de commandement trop compliqués et, par conséquent, retardés. Les moyens de télécommunication disponibles arrivent en outre au terme de leur durée d’utilisation. Les dysfonctionnements sont de plus en plus fréquents et il devient toujours plus difficile et onéreux d’acquérir du matériel de remplacement.

Les nouveaux systèmes de télécommunication doivent être intégrés à un concept global. Ils doivent fonctionner en tant qu’éléments d’une plateforme mettant à disposition des technologies de l’information et de la communication, afin de permettre l’échange continu d’informations et de disposer du débit de bande passante requis.

Le projet global « Télécommunication de l’armée » est composé de six étapes d’acquisition, qui devront être réalisées d’ici 2030 environ. La première étape, couverte par le programme d’armement complémentaire 2015, consiste à concevoir et à planifier le futur système intégré. Plus précisément, il s’agit de clarifier quelles technologies et quels réseaux sont utilisés en fonction des divers objectifs et situations, et de garantir l’interopérabilité de ces différents éléments. Cette première étape prévoit en outre l’acquisition d’appareils à ondes dirigées offrant des fonctionnalités plus étendues que les systèmes actuels. Elle porte également sur la préparation des bases des systèmes « Radio tactique », « Installation de communication de bord » et « Garniture de conversation », afin de les mettre en œuvre au cours des étapes d’acquisition suivantes.

Les étapes d’acquisition 2 à 6, dont la réalisation est prévue entre 2018 et 2027, consistent d’une part à acquérir des systèmes comme un réseau remplaçant le RITM, des appareils radio à haute fréquence et des boîtes de raccordement de campagne, un système « Radio tactique », des installations de communication de bord, des garnitures de conversation, des appareils à ondes dirigées et des téléphones de campagne, tous à la pointe de la technologie. D’autre part, ces étapes visent à aménager de nouveaux secteurs d’engagement, à instaurer une utilisation conjointe d’autres réseaux et, enfin, à effectuer d’autres travaux de planification et d’intégration.

Munitions

Un réapprovisionnement en munitions est requis pour reconstituer les stocks de cartouches 90 pour fusil 5,6 mm destinés à l’instruction (dont les tirs hors du service) et à l’engagement, ainsi qu’à maintenir les stocks de cartouches 14 pour pistolet 9 mm. Par ailleurs, la fusée de la grenade à main 85 doit être remplacée pour des raisons techniques.

Dans le budget 2014, les Chambres fédérales ont validé un crédit de 75 millions de francs pour l’acquisition et la gestion de munitions dans le cadre du crédit « Munition d’instruction et gestion des munitions » (BMI). Ce crédit s’est une nouvelle fois révélé insuffisant pour couvrir la consommation annuelle de munitions et reconstituer les stocks, en baisse constante depuis des années. Partant, le crédit BMI est augmenté à partir du présent exercice. Le réapprovisionnement en munitions est pris en charge dans un programme d’armement complémentaire afin de combler les lacunes au plus vite.

Prolongation de l’utilisation du système de DCA moyenne de 35 mm

L’espace aérien doit être protégé depuis le sol et dans les airs par les Forces aériennes, en collaboration avec des partenaires militaires et civils. Alors que les avions de combat permettent de placer rapidement l’effort principal et peuvent couvrir une vaste zone, la défense contre avions sol‑air assure la sécurité de l’espace aérien inférieur. Les canons de DCA moyenne de 35 mm servent à déjouer les attaques aériennes visant des ouvrages.

Tous les trois systèmes de défense contre avions engagés aujourd’hui atteindront la fin de leur durée d’utilisation dans les années à venir. Pour prévenir, jusqu’à l’introduction d’un nouveau système, une lacune dans la capacité à protéger des ouvrages à courte distance, il est prévu de remettre à niveau le système de DCA moyenne de 35 mm. Cette modernisation doit prolonger la durée d’utilisation des canons de DCA et des appareils de conduite de tir jusqu’en 2025 au moins. Les groupes de DCA moyenne qui ne sont pas encore interconnectés seront transformés de manière à être compatibles avec le réseau de capteurs.

La modernisation du troisième groupe de DCA en vue de son interconnexion est nécessaire : sans elle, ce groupe disposerait d’un matériel obsolète avec lequel il ne pourrait plus s’entraîner en vue d’un engagement réel. La conservation de ce groupe n’aurait plus aucun sens sur le plan militaire, ce qui diminuerait gravement la marge de manœuvre opérationnelle de l’armée. De plus, l’acceptation de telles restrictions ne généreraient que 15 % d’économies environ sur les investissements et les charges liées à l’adaptation de l’instruction, à l’entretien et aux infrastructures ne baisseraient quant à elles pas.

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