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Air2030 – Protection de l’espace aérien

Sicherung des Luftraumes

Aperçu

L’Armée suisse assure la défense du pays et de sa population. Pour pouvoir continuer à assumer cet ordre de la constitution, les Forces aériennes sont tenues de moderniser pratiquement tous leurs moyens de protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Les avions de combat de type F/A-18 arriveront au terme de leur durée d’utilisation en 2030, tandis qu’aujourd’hui déjà, les F-5 Tiger encore en service ne sont opérationnels pour le service de police aérienne que de jour et par bonne visibilité. De plus, ils n’auraient aucune chance face à un adversaire doté de moyens modernes. Par ailleurs, il existe depuis longtemps des lacunes à combler dans la défense sol-air (DSA) de longue portée.

Décisions du Conseil fédéral et du parlement

Le 20 décembre 2019, le parlement a adopté le projet d’arrêté de planification relatif à l’acquisition des avions de combat. Résultats des votes: Le Conseil national par 123 voix contre 68 et 5 abstentions; Conseil des États par 33 voix contre 10 et 1 abstention.

L’arrêté de planification est le suivant : 

Art.1
1 Le Conseil fédéral est chargé de renouveler les moyens de protection de l’espace aérien par l’acquisition de nouveaux avions de combat.

2 La mise en service des nouveaux avions de combat doit être achevée d’ici à la fin de l’année 2030.

Art. 2
1 Lesparamètres ci-après doivent être respectés lors de l’acquisition:
a. le volume de financement ne dépasse pas six milliards de francs (selon l’indice national des prix à la consommation de janvier 2018);
b. les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition doivent compenser 60% de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse (affaires compensatoires), à savoir 20 % directement et 40 % indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle en lien avec la sécurité, soit dans les domaines suivants: 1. industrie des machines, 2. industrie de la métallurgie, 3. industrie de l’électronique et de l’électrotechnique, 4. industrie optique, 5. industrie horlogère, 6. industrie de la construction de véhiculeset de wagons, 7. produits en caoutchouc et matières plastiques, 8. produits chimiques, 9. secteur aéronautique et spatial, 10. industrie de l’informatiqueet du génie logiciel, 11. coopérations avec des hautes écoles et des instituts de recherche;
c. le Conseil fédéral s’assure autant que possible de la répartition des affaires compensatoires dans les régions: 65% en Suisse alémanique, 30% en Suisse romande et 5% en Suisse italienne.

2 L’acquisition est proposée à l’Assemblée fédérale dans le cadre d’un programme d’armement.

Art. 3
L’acquisition de nouveaux avions de combat est coordonnée sur les plans temporel et technique à celle menée en parallèle d’un système de défense sol-air de longue portée.

Art.4
Le présent arrêté est sujet au référendum


Dès le 7 novembre 2017, le Conseil fédéral a habilité le DDPS à planifier un renouvellement des moyens de défense aérienne (acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée) pour une enveloppe maximale de huit milliards de francs. Le budget de l’armée devra donc être élargi progressivement ces prochaines années pour atteindre un taux de croissance annuel réel extraordinaire de 1,4 % par an, adapté aux autres dépenses non liées. En outre, l’armée doit stabiliser ses charges de fonctionnement réelles pour que la majeure partie des moyens issus de cette croissance puissent être affectés à des investissements dans l’armement.

Le nouveau système de défense sol-air de longue portée doit, quant à lui, être acheté selon la procédure ordinaire pour un montant maximal de deux milliards de francs. 

Exigences et Evaluation

Le 25 janvier 2019, les cinq candidats ont transmis à armasuisse leurs offres relatives aux prochains avions de combat. Les offres portent sur les avions suivants: Eurofighter (Airbus, Allemagne), F/A-18 Super Hornet (Boeing, États-Unis), Rafale (Dassault, France), F-35A (Lockheed-Martin, États-Unis) et Gripen E (Saab, Suède). La remise des offres marque le début de la phase d’analyse et d’essais. Entre avril et juin 2019, les avions de combat ont été soumis à des essais en vol et au sol à Payerne. Saab n’a  pas participé à ces essais avec le Gripen E. L’avion suédois ne fait donc plus partie de la procédure de sélection.

Dès le 23 mars 2018, le DDPS a fixé les exigences auxquelles doivent satisfaire les nouveaux moyens (jets de combat et système de défense sol-air de longue portée) de protection de la population contre les menaces aériennes. Par ailleurs, il a déterminé les critères d’évaluation impératifs et d’autres caractéristiques souhaitables en matière de politique d’armement, notamment en ce qui concerne les affaires compensatoires.

 
 

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

Etat janvier 2020
Etape Date
Réception de la livraison des nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée probablement entre 2025 et 2030
Soumission d’un projet d’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée au Parlement (message sur l’armée) probablement 2022
Choix du modèle du nouvel avion de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée premier trimestre 2021
Élaboration des rapports d’évaluation pour des nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée octobre 2020 – janvier 2021
Scrutin éventuel sur un nouvel avion de combat, dans l’hypothèse d’un référendum 27 septembre 2020
Deuxième série de soumissions d’offres pour les nouveaux avions de combat et le nouveau système de défense sol-air de longue portée août 2020
Deuxième appel d’offres pour les nouveaux avions de combat et pour un nouveau système de défense sol-air de longue portée 10 janvier 2020
Adoption de l’arrêté de planification par le parlement. Résultats des votes: Le Conseil national par 123 voix contre 68 et 5 abstentions; Conseil des États par 33 voix contre 10 et 1 abstention. 20 décembre 2019
Essai des radars en vue du nouveau système de défense sol-air de longue portée en Suisse août – septembre 2019
Remise au Parlement du message du Conseil fédéral relatif à un arrêté de planification 26 juin 2019
Publication des rapports complémentaires Avis indépendant sur le rapport du groupe d’experts, Évaluation des affaires compensatoires (offsets) et État de la menace et ses conséquences sur la protection de l’espace aérien 2 mai 2019
Essais en vol et au sol pour un nouvel avion de combat
avril – juin 2019
Première série de soumissions d’offres pour le nouveau système de défense sol-air de longue portée  22 mars 2019 
Première série de soumissions d’offres pour les nouveaux avions de combat  25 janvier 2019 
Transfer de la motion du PDB «Forces aériennes. Soumettre la décision de principe au peuple!» 6 décembre 2018
Première demande d'offre pour un système de défense sol-air de longue portée
21 septembre 2018
Première demande d'offre pour les prochains avions de combat 6 juillet 2018
Procédure de consultation sur l'arrêté de planification 23 mai – 22 septembre 2018
Le DDPS fixe les profils d'exigences 23 mars 2018 
Décision du Conseil fédéral en faveur d’un arrêté de planification 9 mars 2018
Décision générale du Conseil fédéral pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (avions de combat et système de défense sol-air de longue portée) 8 novembre 2017
Publication du rapport du groupe d’experts et des recommandations du groupe d’accompagnement 30 mai 2017
Information du Conseil fédéral par le DDPS sur les travaux préparatoires prévus 24 février 2016

Vidéos

Pourquoi la Suisse a besoin de nouveaux avions de combat

Comment la Suisse compte financer sa protection contre les menaces aériennes

Conférence de presse du Conseil fédéral du 7 août 2019 : début des essais des détecteurs pour un nouveau système de défense sol-air de longue portée

Conférence de presse du Conseil fédéral du 16 mai 2019 : Air2030 et modernisation forces terrestres

Conférence de presse du DDPS du 2 mai 2019 : Résultats des rapports complémentaires

Conférence de presse du DDPS du 8 avril 2019 : Début des essais en vol et au sol pour un nouvel avion de combat à Payerne

Conférence de presse du Conseil fédéral du 23 mai 2018 : Consultation sur un arrêté de planification

Conférence de presse du DDPS du 23 mars 2018 : Air2030 – Les profils d'exigences

Conférence de presse du Conseil fédéral du 9 mars 2018 : Air2030 – Votation populaire

Conférence de presse du Conseil fédéral du 8 novembre 2017 : Décision générale pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien

Conférence de presse du DDPS du 30 mai 2017 : Groupe d'experts et groupe d'accompagnement

Maintien de la valeur de composants du système Florako

Prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18

Handouts

Communiqués

Parlement

Titre Type Déposé par
Les systèmes Air 2030 font-ils partie des systèmes d'armes autonomes? Interpellation Galladé Chantal (Groupe socialiste)
Les systèmes Air 2030 font-ils partie des systèmes d'armes autonomes? Interpellation Flach Beat (Groupe vert'libéral)
Acquisition d'avions de combat. Des solutions politiques plutôt que des affaires compensatoires Question Pfister Gerhard (Groupe PDC)
Acquisition de nouveaux avions de combat. Décision de principe et de planification Motion Flach Beat (Groupe vert'libéral)
Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance? Motion Béglé Claude (Groupe PDC)
Acquisition d'un nouvel avion de combat. En collaboration avec l'Autriche? Interpellation Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Forces aériennes. Soumettre la décision de principe au peuple! Motion Groupe BD
Budget de l'armée 2017-2032. Financement des besoins de renouvellement de l'armée suisse Interpellation Dobler Marcel (Groupe libéral-radical)
Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté de principe et de planification Motion Groupe socialiste
Financement de la protection et de la défense de l'espace aérien suisse Question Portmann Hans-Peter (Groupe libéral-radical)
Protection de l'espace aérien de la Suisse par ses propres Forces aériennes Interpellation Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Derniers plans d'acquisition d'avions de combat Question Barrile Angelo (Groupe socialiste)
Concept pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien Postulat Galladé Chantal (Groupe socialiste)
Avions de combat. Précisions nécessaires suite aux essais Interpellation Mazzone Lisa (Groupe des Verts)
Attaque de drones en Arabie saoudite. Quelles sont les implications pour la sécurité de la Suisse? Interpellation Dittli Josef (Groupe libéral-radical)

Articles


Consultation

Les cantons, les partis, les associations ainsi que d’autres organisations ou cercles intéressés ont pu s’exprimer dans le cadre de la consultation (23 mai – 22 septembre 2018) au sujet de l’arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Leurs prises de position sont rendues publiques.