print preview

Air2030 – Protection de l’espace aérien

Sicherung des Luftraumes

Aperçu

Pour votre sécurité, la Suisse veut assurer la surveillance de son espace aérien, le protéger et le défendre en cas d’attaque. En tant qu’État neutre, la Suisse entend organiser la défense et la protection de son espace aérien en se reposant le moins possible sur d’autres États ou organisations.

Pour défendre et protéger l’espace aérien, un système alliant avions de combat et moyens de défense sol-air est indispensable. Les avions de combat actuels et les systèmes de défense sol-air de courte portée sont obsolètes ou en passe de le devenir, et nous ne disposons pas d’une défense sol-air de longue portée.

Aucune alternative adéquate ne permet de remplacer les avions de combat et la défense sol-air : les drones, les hélicoptères et les avions d’entraînement volent trop lentement et trop bas.

Les nouveaux avions de combat et le système de défense sol-air de longue portée seront compris dans le budget de l’armée. Il s’agit d’un investissement pour au moins 30 ans.

Décisions du Conseil fédéral et du parlement

Le 20 décembre 2019, le parlement a adopté le projet d’arrêté de planification relatif à l’acquisition des avions de combat. Résultats des votes: Le Conseil national par 123 voix contre 68 et 5 abstentions; Conseil des États par 33 voix contre 10 et 1 abstention.

L’arrêté de planification est le suivant :

  • Les nouveaux avions de combat doivent être achetés d’ici 2030 pour un montant maximal de 6 milliards de francs.
  • Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition des avions de combat doivent compenser 60 % de la valeur contractuelle par l’octroi de mandats en Suisse (affaires compensatoires).
  • Cette décision est sujette au référendum.

Suite de la procédure

Le délai référendaire est fixé au 9 avril 2020. Dans ce contexte, un éventuel scrutin référendaire pourrait avoir lieu le 27 septembre 2020. Au premier trimestre 2021, il faudra ensuite faire un choix parmi les différents types d’avions de combat et de systèmes de défense sol-air de longue portée proposés. Les modèles d’avions Eurofighter (Airbus, Allemagne), F/A 18 Super Hornet (Boeing, États-Unis), Rafale (Dassault, France), F-35A (Lockheed-Martin, États-Unis), ainsi que les systèmes de défense sol-air SAMP/T (Eurosam, France) et Patriot (Raytheon, États-Unis) sont en cours d’évaluation.

Il convient de souligner que, même si l’arrêté de planification est accepté en votation populaire, le Conseil fédéral devra présenter le projet d’acquisition concret au Parlement dans le cadre d’un message sur l’armée, probablement en 2022.

Le système de défense sol-air de longue portée doit être acquis pour un montant de deux milliards de francs au maximum selon le processus habituel.

Les nouveaux avions de combat ainsi que le système de défense sol-air de longue portée seront alors vraisemblablement livrés entre 2025 et 2030.

 

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

Etat janvier 2020
Etape Date
Réception de la livraison des nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée probablement entre 2025 et 2030
Soumission d’un projet d’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée au Parlement (message sur l’armée) probablement 2022
Choix du modèle du nouvel avion de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée premier trimestre 2021
Élaboration des rapports d’évaluation pour des nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée octobre 2020 – janvier 2021
Scrutin éventuel sur un nouvel avion de combat, dans l’hypothèse d’un référendum 27 septembre 2020
Deuxième série de soumissions d’offres pour les nouveaux avions de combat et le nouveau système de défense sol-air de longue portée août 2020
Deuxième appel d’offres pour les nouveaux avions de combat et pour un nouveau système de défense sol-air de longue portée 10 janvier 2020
Adoption de l’arrêté de planification par le parlement. Résultats des votes: Le Conseil national par 123 voix contre 68 et 5 abstentions; Conseil des États par 33 voix contre 10 et 1 abstention. 20 décembre 2019
Essai des radars en vue du nouveau système de défense sol-air de longue portée en Suisse août – septembre 2019
Remise au Parlement du message du Conseil fédéral relatif à un arrêté de planification 26 juin 2019
Publication des rapports complémentaires Avis indépendant sur le rapport du groupe d’experts, Évaluation des affaires compensatoires (offsets) et État de la menace et ses conséquences sur la protection de l’espace aérien 2 mai 2019
Essais en vol et au sol pour un nouvel avion de combat
avril – juin 2019
Première série de soumissions d’offres pour le nouveau système de défense sol-air de longue portée  22 mars 2019 
Première série de soumissions d’offres pour les nouveaux avions de combat  25 janvier 2019 
Transfer de la motion du PDB «Forces aériennes. Soumettre la décision de principe au peuple!» 6 décembre 2018
Première demande d'offre pour un système de défense sol-air de longue portée
21 septembre 2018
Première demande d'offre pour les prochains avions de combat 6 juillet 2018
Procédure de consultation sur l'arrêté de planification 23 mai – 22 septembre 2018
Le DDPS fixe les profils d'exigences 23 mars 2018 
Décision du Conseil fédéral en faveur d’un arrêté de planification 9 mars 2018
Décision générale du Conseil fédéral pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (avions de combat et système de défense sol-air de longue portée) 8 novembre 2017
Publication du rapport du groupe d’experts et des recommandations du groupe d’accompagnement 30 mai 2017
Information du Conseil fédéral par le DDPS sur les travaux préparatoires prévus 24 février 2016

Vidéos

Pourquoi la Suisse a besoin de nouveaux avions de combat

Comment la Suisse compte financer sa protection contre les menaces aériennes

Conférence de presse du Conseil fédéral du 7 août 2019 : début des essais des détecteurs pour un nouveau système de défense sol-air de longue portée

Conférence de presse du Conseil fédéral du 16 mai 2019 : Air2030 et modernisation forces terrestres

Conférence de presse du DDPS du 2 mai 2019 : Résultats des rapports complémentaires

Conférence de presse du DDPS du 8 avril 2019 : Début des essais en vol et au sol pour un nouvel avion de combat à Payerne

Conférence de presse du Conseil fédéral du 23 mai 2018 : Consultation sur un arrêté de planification

Conférence de presse du DDPS du 23 mars 2018 : Air2030 – Les profils d'exigences

Conférence de presse du Conseil fédéral du 9 mars 2018 : Air2030 – Votation populaire

Conférence de presse du Conseil fédéral du 8 novembre 2017 : Décision générale pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien

Conférence de presse du DDPS du 30 mai 2017 : Groupe d'experts et groupe d'accompagnement

Maintien de la valeur de composants du système Florako

Prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18

Handouts

Communiqués

Parlement

Titre Type Déposé par
Performances du F-5 Tiger. Pourquoi l'évaluation de la Suisse est-elle si différente de celle d'autres forces aériennes? Interpellation Seiler Graf Priska (Groupe socialiste)
Avions de combat. Émissions sonores des quatre modèles évalués Interpellation Seiler Graf Priska (Groupe socialiste)
Acquisition de nouveaux avions de combat et questions stratégiques Interpellation Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Aviation suisse. Une flotte avec deux types d'avions de combat est la règle Interpellation Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Exigences applicables à la formation des pilotes militaires Interpellation Roth Franziska (Groupe socialiste)
Exigences pour le service de police aérienne Interpellation Roth Franziska (Groupe socialiste)
Avions de combat. Précisions nécessaires suite aux essais Interpellation Mazzone Lisa (Groupe des Verts)
Attaque de drones en Arabie saoudite. Quelles sont les implications pour la sécurité de la Suisse? Interpellation Dittli Josef (Groupe libéral-radical)
Les systèmes Air 2030 font-ils partie des systèmes d'armes autonomes? Interpellation Galladé Chantal (Groupe socialiste)
Les systèmes Air 2030 font-ils partie des systèmes d'armes autonomes? Interpellation Flach Beat (Groupe vert'libéral)
Acquisition d'avions de combat. Des solutions politiques plutôt que des affaires compensatoires Question Pfister Gerhard (Groupe PDC)
Acquisition de nouveaux avions de combat. Décision de principe et de planification Motion Flach Beat (Groupe vert'libéral)
Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance? Motion Béglé Claude (Groupe PDC)
Acquisition d'un nouvel avion de combat. En collaboration avec l'Autriche? Interpellation Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Forces aériennes. Soumettre la décision de principe au peuple! Motion Groupe BD
Budget de l'armée 2017-2032. Financement des besoins de renouvellement de l'armée suisse Interpellation Dobler Marcel (Groupe libéral-radical)
Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté de principe et de planification Motion Groupe socialiste
Financement de la protection et de la défense de l'espace aérien suisse Question Portmann Hans-Peter (Groupe libéral-radical)
Protection de l'espace aérien de la Suisse par ses propres Forces aériennes Interpellation Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Derniers plans d'acquisition d'avions de combat Question Barrile Angelo (Groupe socialiste)
Concept pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien Postulat Galladé Chantal (Groupe socialiste)

Articles


Consultation

Les cantons, les partis, les associations ainsi que d’autres organisations ou cercles intéressés ont pu s’exprimer dans le cadre de la consultation (23 mai – 22 septembre 2018) au sujet de l’arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Leurs prises de position sont rendues publiques.