Air2030 – Protection de l’espace aérien

Sicherung des Luftraumes

Aperçu

L’Armée suisse assure la défense du pays et de sa population. Pour pouvoir continuer à assumer cet ordre de la constitution, les Forces aériennes sont tenues de moderniser pratiquement tous leurs moyens de protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Les avions de combat de type F/A-18 arriveront au terme de leur durée d’utilisation en 2030, tandis qu’aujourd’hui déjà, les F-5 Tiger encore en service ne sont opérationnels pour le service de police aérienne que de jour et par bonne visibilité. De plus, ils n’auraient aucune chance face à un adversaire doté de moyens modernes. Par ailleurs, il existe depuis longtemps des lacunes à combler dans la défense sol-air (DSA) de longue portée.

Décisions du Conseil fédéral

Le 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a pris ses décisions de principe sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Il a habilité le DDPS à planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien pour un coût maximal de 8 milliards de francs. Après un examen de plusieurs variantes, le Conseil fédéral a décidé, le 9 mars 2018, de soumettre au Parlement le projet d’acquisition des nouveaux jets de combat et du nouveau système de défense sol-air sous la forme d’un arrêté de planification. Si le Parlement approuve cet arrêté, celui-ci sera sujet au référendum, c’est-à-dire que la population aura la possibilité de collecter le nombre requis de signatures pour un scrutin populaire.

Le 23 mai 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation l’arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Les cantons, partis, associations ainsi que d’autres organisations et milieux intéressés ont jusqu’au 22 septembre pour s’exprimer sur le projet.

Le Conseil fédéral veut s’assurer que l’on puisse financer le renouvellement à la fois des moyens de la défense aérienne et des systèmes au sol ainsi que des systèmes de conduite. Le plafond des dépenses de l’armée (qui correspond à 20 milliards de francs pour les années 2017 à 2020) doit être élargi progressivement dans les années à venir ; il faut prévoir un taux de croissance de 1,4 %, dépassant la norme pour les dépenses non liées. L’armée devra en outre stabiliser ses frais de fonctionnement de manière à ce que la majeure partie des moyens liés à cette croissance puissent être affectés à l’armement.

Le Conseil fédéral se fonde notamment sur les conclusions d’un groupe d’experts et sur les recommandations d’un groupe d’accompagnement qui ont été publiées le 30 mai 2017. Les deux groupes avaient été mis sur pied au printemps 2016 par le chef du DDPS.

Plusieurs années pour le processus d’acquisition

Le 23 mars 2018, le DDPS a fixé les exigences auxquelles doivent satisfaire les nouveaux moyens (jets de combat et système de défense sol-air de longue portée) de protection de la population contre les menaces aériennes. Par ailleurs, il a déterminé les critères d’évaluation impératifs et d’autres caractéristiques souhaitables en matière de politique d’armement, notamment en ce qui concerne les affaires compensatoires.

Dans le cadre du programme Air2030, le DDPS mène les projets PAC (prochain avion de combat), DSA (nouveau système de défense sol-air de longue portée), C2Air (nouveau système de conduite pour le système de surveillance de l’espace aérien Florako) et Radar (maintien de la valeur/remplacement des détecteurs radar Flores du système Florako). Les raisons en sont les suivantes : ces projets sont liés par de nombreuses interfaces et dépendent aussi les uns des autres de par leur agenda et du point de vue technique, opérationnel et financier ; de plus, en exploitant leurs synergies dans le cadre du programme, il est possible d’économiser ou d’optimiser les ressources en personnel.

Sur la base du projet Radar, le Parlement a approuvé en 2016 le maintien de la valeur des radars primaires. Le maintien de la valeur et remplacement des radars secondaires et la modernisation du cryptage Datalink figurent désormais parmi les propositions inscrites dans le message sur l’armée 2018. Le nouveau système de conduite destiné aux Forces aériennes est prévu dans le message sur l’armée 2020. Les étapes de l’achat d’un nouvel avion de combat, au regard de la planification, sont les suivantes : choix du type d’avion en 2020, demande de crédit en 2022, livraison entre 2025 et 2030. L’acquisition de nouveaux moyens de défense sol-air sera intégrée au programme d’armement 2022.

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

Etat mai 2018
Etape Date
Livraison des nouveaux avions de combat Probablement 2025 à 2030
Projet d’acquisition soumis au Parlement pour les moyens de défense sol-air (Message sur l'armée) Prévue en 2022
Projet d’acquisition soumis au Parlement pour les avions de combat (Message sur l'armée) Prévue en 2022
Choix du type d’appareil par le Conseil fédéral Prévu à la fin de 2020
Décision du DDPS sur le type de moyens pour la défense sol-air Probablement 2020
Scrutin référendaire Printemps 2020
Débats parlementaires 2019 
Approbation par le Conseil fédéral du projet d’arrêté de planification destiné au Parlement 2e semestre 2018
Procédure de consultation sur l'arrêté de planification 23 mai – 22 septembre 2018
Le DDPS fixe les profils d'exigences 23 mars 2018 
Décision du Conseil fédéral en faveur d’un arrêté de planification 9 mars 2018
Décision générale du Conseil fédéral pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (avions de combat et défense sol-air) 8 novembre 2017
Approbation du message sur l’armée 2017 par le Parlement Septembre 2017
Publication du rapport du groupe d’experts et des recommandations du groupe d’accompagnement 30 mai 2017
Approbation du message sur l’armée 2017 par le Conseil fédéral assortie d’une demande de crédit pour la planification, les essais et les préparatifs d’achats du nouvel avion de combat et d’une demande de crédit pour la prolongation de cinq ans, jusqu’en 2030, de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18C/D Hornet. 22 février 2017
Publication rapport succinct du groupe d’experts 21 novembre 2016 
Commencement des travaux du groupe d’experts interne et du groupe d’accompagnement externe Avril 2016
Information du Conseil fédéral par le DDPS sur les travaux préparatoires prévus 24 février 2016

Vidéos

Pourquoi la Suisse a besoin de nouveaux avions de combat

Conférence de presse du 23 mai 2018

Conférence de presse du 23 mars 2018

Le Conseil fédéral : Conférence de presse du 9 mars 2018 (version courte)

Le Conseil fédéral : Conférence de presse du 8 novembre 2017

Groupe d'experts et groupe d'accompagnement : Conférence de presse du 30 mai 2017

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Consultation

Le 23 mai 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation l’arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Les cantons, partis, associations ainsi que d’autres organisations et milieux intéressés ont jusqu’au 22 septembre pour s’exprimer sur le projet.