Air2030 – Protection de l’espace aérien

Sicherung des Luftraumes

Aperçu

L’Armée suisse assure la défense du pays et de sa population. Pour pouvoir continuer à assumer cet ordre de la constitution, les Forces aériennes sont tenues de moderniser pratiquement tous leurs moyens de protection de la Suisse contre les menaces aériennes. Les avions de combat de type F/A-18 arriveront au terme de leur durée d’utilisation en 2030, tandis qu’aujourd’hui déjà, les F-5 Tiger encore en service ne sont opérationnels pour le service de police aérienne que de jour et par bonne visibilité. De plus, ils n’auraient aucune chance face à un adversaire doté de moyens modernes. Par ailleurs, il existe depuis longtemps des lacunes à combler dans la défense sol-air (DSA) de longue portée.

Décisions du Conseil fédéral

Le 8 novembre 2017, le Conseil fédéral a pris ses décisions de principe sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Il a habilité le DDPS à planifier le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien pour un coût maximal de 8 milliards de francs. Le Conseil fédéral veut s’assurer que l’on puisse financer le renouvellement à la fois des moyens de la défense aérienne et des systèmes au sol ainsi que des systèmes de conduite. Le plafond des dépenses de l’armée (qui correspond à 20 milliards de francs pour les années 2017 à 2020) doit être élargi progressivement dans les années à venir ; il faut prévoir un taux de croissance de 1,4 %, dépassant la norme pour les dépenses non liées. L’armée devra en outre stabiliser ses frais de fonctionnement de manière à ce que la majeure partie des moyens liés à cette croissance puissent être affectés à l’armement. En outre, le Conseil fédéral tient au principe selon lequel les fournisseurs étrangers doivent compenser l’intégralité de la valeur contractuelle en confiant des mandats à des entreprises en Suisse.

Après un examen de plusieurs variantes, le Conseil fédéral a décidé, le 9 mars 2018, de soumettre au Parlement le projet d’acquisition des nouveaux jets de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée sous la forme d’un arrêté de planification. Si le Parlement approuve cet arrêté, celui-ci sera sujet au référendum, c’est-à-dire que la population aura la possibilité de collecter le nombre requis de signatures pour un scrutin populaire.

Le 23 mai 2018, le Conseil fédéral a mis en consultation un projet d’arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Les cantons, partis, associations ainsi que d’autres organisations et milieux intéressés ont pu s’exprimer jusqu’au 22 septembre sur le projet.

Exigences et Evaluation

Le 23 mars 2018, le DDPS a fixé les exigences auxquelles doivent satisfaire les nouveaux moyens (jets de combat et système de défense sol-air de longue portée) de protection de la population contre les menaces aériennes. Par ailleurs, il a déterminé les critères d’évaluation impératifs et d’autres caractéristiques souhaitables en matière de politique d’armement, notamment en ce qui concerne les affaires compensatoires.

 

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

Etat décembre 2018
Etape Date
Livraison des nouveaux avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée Probablement 2025 à 2030
Projet d’acquisition soumis au Parlement pour les avions de combat et d'un système de défense sol-air de longue portée (Message sur l'armée) Prévue en 2022
Choix du type d’avion de combat et du type d'un système de défense sol-air de longue portée par le Conseil fédéral Prévu à la fin de 2020
Scrutin référendaire Printemps 2020
Débats parlementaires 2019 
Approbation par le Conseil fédéral du projet d’arrêté de planification destiné au Parlement Février 2019
Transfer de la motion du PDB «Forces aériennes. Soumettre la décision de principe au peuple!» 6 décembre 2018
Première demande d'offre pour un système de défense sol-air de longue portée
21 septembre 2018
Première demande d'offre pour les prochains avions de combat 6 juillet 2018
Procédure de consultation sur l'arrêté de planification 23 mai – 22 septembre 2018
Le DDPS fixe les profils d'exigences 23 mars 2018 
Décision du Conseil fédéral en faveur d’un arrêté de planification 9 mars 2018
Décision générale du Conseil fédéral pour le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (avions de combat et système de défense sol-air de longue portée) 8 novembre 2017
Publication du rapport du groupe d’experts et des recommandations du groupe d’accompagnement 30 mai 2017
Information du Conseil fédéral par le DDPS sur les travaux préparatoires prévus 24 février 2016

Vidéos

Pourquoi la Suisse a besoin de nouveaux avions de combat

Comment la Suisse compte financer sa protection contre les menaces aériennes

Conférence de presse du 23 mai 2018

Conférence de presse du 23 mars 2018

Le Conseil fédéral : Conférence de presse du 9 mars 2018

Le Conseil fédéral : Conférence de presse du 8 novembre 2017

Groupe d'experts et groupe d'accompagnement : Conférence de presse du 30 mai 2017

Maintien de la valeur de composants du système Florako

Prolongation de la durée d’utilisation des avions de combat F/A-18

Handouts

Communiqués

Parlement

Titre Type Déposé par
Les systèmes Air 2030 font-ils partie des systèmes d'armes autonomes? Interpellation Galladé Chantal (Groupe socialiste)
Les systèmes Air 2030 font-ils partie des systèmes d'armes autonomes? Interpellation Flach Beat (Groupe vert'libéral)
Acquisition d'avions de combat. Des solutions politiques plutôt que des affaires compensatoires Question Pfister Gerhard (Groupe PDC)
Acquisition de nouveaux avions de combat. Décision de principe et de planification Motion Flach Beat (Groupe vert'libéral)
Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l'interdépendance? Motion Béglé Claude (Groupe PDC)
Acquisition d'un nouvel avion de combat. En collaboration avec l'Autriche? Interpellation Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Forces aériennes. Soumettre la décision de principe au peuple! Motion Groupe BD
Budget de l'armée 2017-2032. Financement des besoins de renouvellement de l'armée suisse Interpellation Dobler Marcel (Groupe libéral-radical)
Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté de principe et de planification Motion Groupe socialiste
Financement de la protection et de la défense de l'espace aérien suisse Question Portmann Hans-Peter (Groupe libéral-radical)
Protection de l'espace aérien de la Suisse par ses propres Forces aériennes Interpellation Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Derniers plans d'acquisition d'avions de combat Question Barrile Angelo (Groupe socialiste)
Concept pour la sécurisation à long terme de l'espace aérien Postulat Galladé Chantal (Groupe socialiste)

Articles


Documents

Tous

Consultation

Les cantons, les partis, les associations ainsi que d’autres organisations ou cercles intéressés ont pu s’exprimer dans le cadre de la consultation au sujet de l’arrêté de planification sur le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien. Leurs prises de position sont rendues publiques.