print preview

Activités de sponsoring au DDPS

À travers les lignes directrices du 1er janvier 2021 pour le sponsoring au DDPS, le département a fixé à cet égard divers principes valables pour toutes ses unités administratives. Le texte a pour but d’instaurer une compréhension et une approche communes des questions touchant au sponsoring. Il précise que tous les dons et soutiens de sponsors en faveur d’une unité administrative du DDPS doivent être communiqués. En vertu du principe de transparence, le département est ainsi tenu de présenter chaque année la liste de ses activités de sponsoring passives, conformément aux valeurs indicatives suivantes :

  • les prestations individuelles qui dépassent les 5000 francs sont publiées, en mentionnant l’usage prévu et le sponsor ;

  • les prestations en dessous de ce seuil sont publiées sous une forme résumée, en mentionnant l’unité administrative bénéficiaire du sponsoring.

Listes des activités 2021

La liste de sponsors est publiée pour la première fois pour les activités de l’année 2021.

Selon le tableau ci-dessous, seul l’Office fédéral du sport fait état d’activités de sponsoring passives en 2021. Aucune prestation de sponsoring inférieure au seuil de 5’000 francs n’a été acceptée au DDPS.

Documents

Tous

Communiqués

Parlement

Titre Type Déposé par
Du tabac à la place de chocolat pour nos recrues? Interpellation Gugger Niklaus-Samuel (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)
Non au parrainage de l'armée Interpellation Weichelt Manuela (Groupe des VERT-E-S)
L’armée parrainée par des entreprises d’armement ? Heure des questions. Question Weichelt Manuela (Groupe des VERT-E-S)
Pour des indemnités équilibrées permettant de participer aux manifestations sportives d'envergure Postulat Baume-Schneider Elisabeth (Groupe socialiste)