Le plan sectoriel militaire garantit le maintien des emplacements et des sites nécessaires à l'infrastructure militaire.
Le DDPS est l'un des plus grands propriétaires immobiliers de Suisse.
Le Conseil fédéral souscrit chaque année des crédits d'engagement dans le cadre du programme immobilier pour les projets de construction du DDPS.
Le DDPS a émis des directives pour régler la conservation des monuments historiques et a recensé les objets concernés dans des inventaires indicatifs internes.
Toute construction ou installation édifiée, rénovée ou réaffectée à des fins militaires doit faire l'objet d'une procédure d'approbation des plans du DDPS.
La gestion des biens immobiliers met à la disposition du DDPS les biens immobiliers qui lui sont nécessaires pour accomplir ses tâches.
Le DDPS vend les constructions et installations dont il n'a plus besoin, ou les cède en droit de superficie lorsqu'une réaffectation est envisageable.
