D’ici à ce que les nouvelles fiches de coordination soient approuvées, les fiches de coordination du plan sectoriel militaire de 2001 continuent de faire foi pour les bases aériennes figurant dans la partie « programme » du plan sectoriel militaire de 2017 (cf. chapitre 4.4). Font exception les fiches de coordination des bases aériennes de Payerne, Buochs et Dübendorf.

Base aérienne de Payerne

Etant donné que la Base aérienne de Payerne dépend d’une procédure d’autorisation pour la co-utilisation civile, le Conseil fédéral a approuvé simultanément, le 7 décembre 2007, la fiche du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) et la fiche du plan sectoriel militaire (PSM).

Base aérienne de Buochs

Les fiches de coordination du plan sectoriel militaire (PSM) et du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA) de la Base aérienne de Buochs datent du 1er juillet 2009. Elles se fondent sur la procédure d’autorisation pour la co-utilisation civile (base dormante). Le nouveau concept de stationnement de l’armée prévoit toutefois l’abandon de la base aérienne dormante de Buochs. Du point de vue de l’aménagement du territoire, cette décision sera mise en œuvre avec la nouvelle partie « programme » du plan sectoriel militaire 2017, qui décrit les étapes de la fermeture d’ici à 2022. Le maintien du service de vol nécessite un changement d’affectation pour que la base aérienne puisse encore être utilisée à des fins civiles en respectant la législation aérienne. Cette procédure est l’objet du PSIA. Les Forces aériennes doivent pouvoir continuer à utiliser sporadiquement la base aérienne pour des vols d’entraînement ou d’engagement avec des hélicoptères ou des avions à hélice.

Base aérienne de Dübendorf

Le concept de stationnement de l’armée prévoit qu’à moyen terme, les Forces aériennes ne conserveront qu’un héliport à Dübendorf et céderont l’usage de la piste principale. En date du 3 septembre 2014, le Conseil fédéral a pris la décision de maintenir la base aérienne de Dübendorf sous forme de champ d’aviation civil tout en permettant la création par le canton de Zurich d’un pôle d’innovation national sur une zone de 70 hectares.

Le 31 août 2016, le Conseil fédéral a approuvé les modifications du plan sectoriel militaire ainsi que du plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique.

Base aérienne de Meiringen

Le DDPS a lancé la procédure de participation concernant le plan sectoriel militaire en été 2007. De nombreuses requêtes ont été déposées au sujet de la fiche de coordination de la Base aérienne de Meiringen. Elles demandaient pour l’essentiel une réduction des mouvements aériens ainsi que la prolongation de la pause estivale en faveur du tourisme. Un comité mis en place par l’ancien chef du DDPS a permis au département de chercher des solutions avec les représentants régionaux afin de concilier les intérêts de la région et ceux de la Confédération.

Une prolongation de la pause estivale et une meilleure prise en compte des jours fériés ont pu apporter des améliorations concrètes. Par contre, la marge de manœuvre est plus restreinte en ce qui concerne le nombre de mouvements aériens. Pour pouvoir garantir l’entraînement nécessaire des pilotes militaires ainsi que le service de police aérienne et, partant, les emplois sur la base aérienne, il est indispensable d’effectuer entre 4000 et 5000 mouvements d’avions de combat par an à Meiringen.

A la demande des représentants régionaux, le DDPS a anticipé l’adaptation de la fiche de coordination de la Base aérienne de Meiringen. La procédure de participation de la population et de consultation des autorités date de 2011. Vu la décision prise en 2013 dans le cadre du concept de stationnement de fermer la Base aérienne de Sion, il a été décidé d’adapter simultanément les fiches de coordination des bases aériennes restantes, de manière à garder une vue d’ensemble. La procédure de consultation sera donc répétée à Meiringen et les fiches de coordination de l’ensemble des bases aériennes seront soumises en même temps au Conseil fédéral.