Chaque procédure d’approbation des plans relevant de la compétence de la Confédération est rattachée au département concerné. Les projets de constructions militaires n’échappent pas à la règle.
La procédure est dirigée par le Secrétariat général, c’est-à-dire à l’échelle départementale, pour garantir l’indépendance nécessaire.
La décision du DDPS peut être attaquée devant le Tribunal administratif fédéral et devant le Tribunal fédéral en second instance, afin d’assurer un contrôle externe.
Mais, par le passé, l’approbation de plans par le DDPS n’a fait l’objet que de très rares recours.

Le DDPS est responsable dès lors qu’une installation est édifiée ou modifiée dans un but essentiellement militaire, peu importe son propriétaire, et qu’il s’agisse d’un bâtiment civil ou non. Par exemple, toute modification sur une place de tir cantonale est soumise à son autorité pour l’approbation des plans.

L’approbation des plans autorise non seulement les mesures de construction, mais également l’utilisation et l’exploitation. En ce sens, elle est similaire à un plan d’affectation spécial.

La loi prévoit que les installations spéciales qui revêtent une importance particulière pour la sécurité nationale sont soumises au maintien du secret. Ces projets doivent pouvoir être menés à bien sans faire l’objet de recours, sans que des informations sensibles ne puissent être divulguées au cours d’une procédure juridique. C’est pourquoi la loi sur l’armée permet de se passer d’approbation des plans dans ce cas.

Une telle exception n’empêche pas le DDPS d’évaluer les effets de ces projets sur l’environnement et sur des tiers, et de prendre les mesures qui s’imposent. Les autorités et les principaux intéressés doivent être associés au projet, dans le respect des prescriptions relatives à la sécurité des informations.