Le DDPS dispose de certaines constructions et installations dont il n’a plus besoin. Il les met alors en vente ou, si une réaffectation est envisageable au regard des conditions d’aménagement du territoire, les cède en droit de superficie. La priorité est donnée aux communes et aux cantons dans lesquels ces objets sont situés.

Pour remplir ses tâches, le DDPS n’a pas besoin en permanence de tous ses bâtiments et ses terrains. Il est donc possible d’en louer certains, pour autant que les conditions de l’aménagement du territoire le permettent.

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