Sur la base de sa vision et des axes de la stratégie, le DDPS a fixé sept objectifs dans son plan d’action. Les unités administratives du DDPS contribuent, par leurs propres mesures, à l’atteinte de ces objectifs.
Tous les sites importants du parc immobilier principal de l’armée disposent d’un dossier NPA actualisé
Tous les sites importants du parc immobilier principal de l’armée disposent d’un dossier NPA actualisé, qui précise les mesures définies pour conserver et pour promouvoir la biodiversité sur les sites du DDPS.
Mesures :
- Actualiser les dossiers NPA existants
- Mettre en oeuvre comme prévu les mesures définies dans les dossiers NPA
- Constituer une réserve de surfaces écologiques de remplacement
- Évaluer le potentiel de biodiversité sur tous les sites utilisésà long terme et le valoriser
La biodiversité est recensée sur les sites civils du DDPS
Des contrôles relatifs à l’état de la biodiversité sont réalisés sur d’autres grands sites du DDPS ; cette démarche permet d’assurer la conservation et la promotion – grâce à des mesures appropriées – des habitats dignes de protection et des espèces qu’abritent ces sites.
Mesures :
- Recenser la biodiversité sur les sites non militaires du DDPS
- Recenser la biodiversité sur les sites exploités par l’OFSPO (Macolin et Tenero)
Donner une place plus importante à labiodiversité de proximité
Le DDPS met en oeuvre des mesures pour promouvoir la biodiversité et pour limiter les émissions lumineuses à proximité des biens immobiliers qu’il utilise.
Mesures :
- Promouvoir la biodiversité « devant la porte d’entrée »
- Éviter les émissions lumineuses superflues
- Limiter au maximum le recours aux pesticides de synthèse
- Encourager l’exploitation agricole durable des surfaces affermées
Les surfaces précieuses pour l’infrastructure écologique sont recensées et leur intégration dans l’aménagement du territoire des cantons est étudiée
Dans le cadre du plan d’action pour la Stratégie Biodiversité Suisse, le DDPS identifie, en collaboration avec l’OFEV, les surfaces du DDPS qui sont précieuses pour l’infrastructure écologique et procède à des clarifications quant à leur intégration dans l’aménagement du territoire des cantons concernés.
Mesure :
- Faire l’inventaire des surfaces potentiellement utiles pour l’infrastructure écologique et clarifier leur intégration dans l’aménagement du territoire des cantons
La valeur des surfaces pertinentes pour la biodiversité, et donc pour l’infrastructure écologique, est conservée grâce à diverses mesures telles que la renonciation à toute utilisation ou l’émission de restrictions contraignantes
Les surfaces pertinentes pour la biodiversité qui risquent d’être dégradées par les activités du DDPS sont préservées. Des restrictions d’utilisation sont émises et, si nécessaire, des zones protégées définies ne sont pas destinées à une utilisation militaire ; ces mesures doivent être fixées de manière contraignante dans les régimes d’affectation et les ordres de places d’armes. Il faut veiller, sur les surfaces pertinentes pour la biodiversité qui changeront de propriétaire, à ce que la conservation et la promotion de la diversité biologique soient assurées à long terme. La poursuite des mesures (entretien des surfaces) doit par conséquent être réglée suffisamment tôt avec le canton concerné et avec le nouveau propriétaire.
Mesures :
- Fixer des restrictions sur une base volontaire concernant le survol et l’atterrissage en campagne des appareils des Forces aériennes dans les districts francs et dans les zones de tranquillité pour la faune
- Trouver ou mettre à jour un accord quand l’utilisation par la troupe des régions d’interdiction au sens de l’art. 5 de l’ordonnance sur les places d’armes et de tir (OPATE) est inévitable
- Garantir de manière contraignante l’entretien dans les règles de l’art des surfaces pertinentes pour la biodiversité qui sont rendues ou vendues
Les exploitants et les utilisateurs du site connaissent leur responsabilité en matière de conservation de la biodiversité, les conditions d’utilisation existantes et les mesures d’entretien préconisées
Les personnes responsables sur place sont informées que le site recèle des habitats et des espèces dignes de protection ; elles sont au courant des restrictions d’utilisation et savent que certaines zones sont protégées. En outre, elles connaissent les mesures d’entretien préconisées.
Mesures :
- Intégrer les conditions d’utilisation qui s’appliquent sur les sites à celles relatives aux biens immobiliers
- Veiller à ce que les utilisateurs et les exploitants soient bien informés des conditions d’utilisation et des mesures d’entretien de la biodiversité préconisées
- Veiller à ce que les personnes qui pratiquent une activité sportive dans ces zones soient bien informées du comportement à adopter pour respecter l’environnement
Le grand public est informé des prestations du DDPS en faveur de la biodiversité
Le DDPS informe la population des progrès accomplis sur ses sites dans le domaine de la conservation de la biodiversité et des améliorations qu’il entend apporter àl’avenir.
Mesures:
- Profiter des grands événements pour sensibiliser la population aux prestations de l’armée visant à préserver la biodiversité
- Rédiger des rapports sur la biodiversité à l’intention du grand public
- Mise en place de stands d’information et proposer des visites guidées sur les sites
