Généralités

Le rayonnement non ionisant (RNI) – pollution électromagnétique ou électrosmog dans la langue courante – comprend toutes les formes de rayonnement manquant d’énergie pour modifier les atomes et les molécules, à la différence du rayonnement ionisant, radioactif.

Ces dernières années, le nombre et la diversité des sources de champs électromagnétiques ont augmenté dans une proportion inconnue par le passé. Le rayonnement électromagnétique provient d’installations fixes (antennes de radiodiffusion, lignes électriques, stations de téléphonie mobile, équipements médicaux et industriels, …) ou mobiles (radios, téléphones portables ou sans fil, ordinateurs, fours micro-ondes, etc.).

Le rayonnement peut être un phénomène non désiré (entraîné par exemple par des lignes électriques ou des appareils ménagers) ou volontaire (transmission d’informations par ondes électromagnétiques). Par contre, pour les stations émettrices et les téléphones mobiles, le rayonnement constitue le moyen de transport d’informations à proprement parler, ce qui le rend inévitable du point de vue technique.

Bases légales

L’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI) a pour objectif de protéger les personnes contre les ondes électromagnétiques nocives ou dérangeantes. Elle impose des valeurs limites pour les émissions venant d’installations fixes et règle les modalités d’évaluation de ces installations. Les valeurs limites fixées par la SUVA s’appliquent aux militaires comme au personnel d’exploitation pour les installations de l’armée. En Europe, l’ORNI compte parmi les règlements les plus sévères dans ce domaine.

Application au DDPS

L’application de l’ORNI (décisions d’assainissement, permis d’exploiter) pour les installations fixes de l’armée est gérée par le Secrétariat général du DDPS. Le centre de compétence RNI dispose des connaissances techniques nécessaires pour donner des conseils et déterminer les valeurs d’exposition. La conformité légale doit être démontrée non seulement pour les nouvelles installations mais également pour les installations existantes. Une feuille de données spécifiques au site (calcul d’exposition) ou un rapport de mesures est exigé en guise de preuve.