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Les limites de l’indépendance numérique

Le Conseil des État a refusé une motion visant à promouvoir l’indépendance numérique absolue des systèmes militaires.

31.05.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Informatikkomponenten


Sans vote dissident, le Conseil des États a rejeté la motion « Armée suisse. Comment garantir notre souveraineté et notre indépendance alors que le numérique pousse à l’interdépendance ? ». La motion de Claude Béglé (PDC, VD) demandait au Conseil fédéral de prendre toutes les dispositions nécessaires pour rendre notre armée aussi indépendante et peu vulnérable que possible par rapport au contrôle électronique que certaines puissances étrangères pourraient exercer sur nos équipements. Du point de vue du motionnaire, la demande concerne particulièrement nos avions de combat. « Nous nous apprêtons à choisir un nouvel avion de combat pour renouveler notre flotte d’ici cinq à dix ans. Ces appareils étant des concentrés de technologie, il sera essentiel d’ajouter aux critères traditionnels (performance, prix, etc.), celui de notre indépendance numérique. » Claude Béglé invite donc que le Conseil fédéral à mettre en place des systèmes assurant notre indépendance et notre protection contre toute interférence étrangère, surtout pour l’aviation (guidage, pilotage, tir, etc.), pour l’avis de tir de défense contre avions (DCA) et nos communications militaires, ainsi que pour les chars et toute autre cible potentielle d’une cyberattaque.

Le Conseil des États a refusé la motion pour plusieurs raisons. Il est d’avis que le texte de la motion est formulé de manière trop vague, pas assez claire et qu’il est en partie contradictoire. Il s’interroge sur la possibilité même de mettre entièrement en œuvre la motion dans la pratique et se demande si les coûts correspondants ne seraient pas disproportionnés. Il rappelle en outre que le Conseil fédéral a déjà pris des mesures, notamment dans le domaine de la numérisation et de la cyberdéfense.

À la suite de ce rejet par le Conseil des États, la motion est liquidée.