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Prorogation de la loi interdisant les groupes «Al-Qaïda/EI»

Après le Conseil des États, le Conseil national s’est prononcé en faveur de la prorogation pour quatre ans de la loi interdisant les groupes « Al-Qaïda/EI ».

06.06.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Islamischer Staat


La loi interdit les groupes «Al-Qaïda» et «État islamique» et les organisations apparentées ; elle punit les actions qui encouragent leurs activités, comme les actions de propagande, les collectes de fonds, les voyages motivés par le djihad ou le recrutement de nouveaux adeptes. En prorogeant une nouvelle fois cette loi (sous la direction du DFJP), le parlement entend éviter qu’un vide juridique ne se crée d’ici à l’adoption et à l’entrée en vigueur d’autres projets législatifs concernant la lutte contre le terrorisme ; elle fait notamment référence à un projet dont l’objectif est de durcir les dispositions pénales punissant les activités terroristes, que le Conseil fédéral devrait soumettre au Parlement fin 2018, ainsi qu’à un autre projet de loi visant à ce que la police dispose de davantage de possibilités, en dehors d'une procédure pénale, pour parer à la menace que constituent les personnes potentiellement dangereuses.

Le Conseil des États s’était prononcé en faveur de la prorogation lors de sa session de printemps par 38 voix pour ; le Conseil national lui emboîte le pas avec 152 voix.

Motions

Le Conseil national a aussi traité les motions « Interdire l’organisation salafiste Organisation « Lies ! » et stopper la propagation de la doctrine djihadiste » du conseiller national Walter Wobmann (UDC, SO) et « Interdiction de se rendre dans un pays donné pour les extrémistes potentiellement violents » du conseiller aux États Beat Rieder (PDC, VS), toutes deux du ressort du DFJP. Pour la première, il suit sans vote dissident la proposition du Conseil des États de suspendre la motion jusqu’à ce qu’un projet de loi concernant les mesures policières soit présenté (au plus tôt en 2019). La seconde a été transmise au Conseil fédéral par 120 voix contre 59 et 2 abstentions. Aux yeux de la majorité, il n’est pas tolérable que des personnes qui ont pris part de façon avérée à des actes de violence dirigés contre des personnes ou des objets puissent traverser la frontière et participer à des actions violentes lors de manifestations. De plus, l’application d’une telle interdiction de sortie du territoire ne devrait pas poser de problèmes majeurs d’un point de vue pratique.