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Protection des ambassades : le Parlement prolonge l’appui fourni par l’armée jusqu’en 2019

L’armée continuera de mettre à disposition 32 personnes au maximum jusqu’à fin 2019 pour aider le canton de Berne et la ville de Zurich à protéger des représentations étrangères. Le Conseil des États a suivi le Conseil national et adopté le message correspondant par 38 voix et 1 abstention.

06.12.2018 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Botschaftsschutz


En cours depuis plusieurs années, l’engagement d'appui de l’armée pour la protection des ambassades s’est achevé le 31 décembre 2017. Comme le prévoient les nouvelles bases légales du développement de l’armée, entrées en vigueur le 1er janvier 2018, le Conseil fédéral a décidé d’allouer des militaires à la protection des représentations diplomatiques et à la sécurité du trafic aérien afin de maintenir les compétences dans ces domaines. Le DDPS a donc affecté, en 2018, un maximum de 44 militaires à la protection des ambassades.

En 2019, selon le sens voulu par la loi, l’armée doit diminuer sa présence au minimum nécessaire au maintien des compétences. Cependant, le canton de Berne et la ville de Zurich ne seront pas en mesure de compenser cette diminution du nombre de militaires par du personnel civil dès le 1er janvier 2019. Ils ont donc fait une demande pour un engagement subsidiaire de l’armée en service d’appui pour l’année 2019. Le Conseil fédéral propose ainsi d’engager pendant une année supplémentaire un maximum de 32 militaires dans le domaine de la protection des représentations étrangères. Ce nombre doit être réduit durant l’année, au fur et à mesure des recrutements effectués par Berne et Zurich. Au-delà du 31 décembre 2019, le Conseil fédéral souhaite affecter des militaires à la protection des représentations étrangères uniquement dans le cadre d’un maintien des compétences.

Le Conseil des États soutient le message correspondant. Il s’étonne toutefois que le canton de Berne et la ville de Zurich aient besoin d’autant de temps pour recruter et instruire le personnel civil nécessaire alors que d’autres cantons ont déjà achevé ce processus. Il veut que la protection des représentations étrangères — garantie par le droit international — soit entièrement assurée à l’avenir par les cantons et les villes où elles se trouvent. Le Conseil national a déjà adopté le projet en septembre 2018.