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Crédits à hauteur de deux milliards de francs consentis par le Parlement

Le Conseil des États a adopté le message sur l’armée 2019 avec trois crédits d’ensemble d’un montant de deux milliards de francs environ et une modification de la loi sur l’armée.

24.09.2019 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Armeebotschaft 2019


Les crédits d’engagement que le Conseil fédéral propose au Parlement pour les investissements de l’armée sont répartis sur le programme d’armement (861 millions de francs), les crédits-cadres pour le matériel de l’armée (762 millions de francs) et le programme immobilier du DDPS (414 millions de francs). Les crédits d’engagement proposés visent principalement à améliorer les moyens d’exploration et à moderniser la logistique de l’armée.

Mortier sous le feu de la critique

Comme au Conseil national, le programme d’armement 2019 a suscité des discussions au Conseil des États, notamment le crédit prévu pour le mortier 8,1 cm 19. Par 30 voix contre 10 et 1 abstention, le Conseil national a rejeté la proposition visant à biffer le crédit prévu d’un montant de 118 millions. La majorité estime en effet que le remplacement de ce mortier, qui a plus de 40 ans, est indispensable car l’armée suisse doit selon elle maintenir intégralement ses capacités opérationnelles et disposer à l’avenir aussi de divers systèmes d’armes afin d’être en mesure d’appuyer les formations de combat par un feu indirect. La plus grande précision des nouveaux mortiers permet en outre de réduire les dégâts collatéraux. La minorité considère que cette acquisition ne repose pas sur un scénario de conflit réaliste. De plus, la communauté internationale et les organisations humanitaires voient d’un œil de plus en plus critique l’engagement de ce type de systèmes d’armes.

L’acquisition d’intensificateurs de lumière résiduelle, d’appareils à image thermique et de dispositifs de visée laser (213 millions de francs) ainsi que d’un système d’exploration tactique (380 millions de francs) et de camions (150 millions de francs) n’a, par contre, rencontré aucune opposition. Lors du vote sur l’ensemble, le Conseil des États adopte le programme d’armement 2019 par 43 voix.

Crédits-cadres et programme immobilier soutenus

Par 43 voix, le Conseil des États adopte les crédits-cadres pour le matériel d’armée (762 millions de francs). Le programme immobilier du DDPS ne soulève pas non plus de contestation. Le Conseil des États l’adopte par ?? voix contre ?? et ?? abstentions.

Soutien financier destiné aux sous-officiers

Par 43 voix, le Conseil des États adopte la modification de la loi sur l’armée. À l’avenir, il faudra donc promouvoir davantage l’instruction des sous-officiers en versant aux candidats des indemnités financières pour des formations et des perfectionnements civils, comme c’est déjà le cas dans le cadre de l’instruction des officiers et des sous-officiers supérieurs. Cette mesure permettra de rendre la carrière de cadre plus attrayante.

Vu les décisions prise par le Conseil des États, le programme d’armement, les crédits-cadre pour le matériel d’armée et le programme immobilier sont adoptés par le Parlement. La modification de la loi sur l’armée est prêt pour le vote final. Le Conseil national a déjà débattu à ce sujet en juin dernier.