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Air2030 : Le Conseil national maintient l’obligation de compensation à 60 %

Six milliards de francs pour de nouveaux avions de combat, 60 % d’affaires compensatoires et la possibilité pour le peuple de se prononcer : le Conseil national suit la ligne du Conseil fédéral pour le projet d’arrêté de planification relatif à l’acquisition des avions de combat. Le dossier retourne une nouvelle fois au Conseil des États.

16.12.2019 | Communication DDPS, Marco Zwahlen


Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition des avions de combat doivent compenser 60 % de la valeur contractuelle par des commandes en Suisse, dont 20 % directement et 40 % indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle liée à la sécurité. Ainsi, le Conseil national maintient sa décision du 9 décembre 2019. Par 144 voix contre 40 et 9 abstentions, il n’a pas soutenu la proposition de compromis du Conseil des États qui avait exigé, lors de la session d’automne, une compensation intégrale, soit 40 % supplémentaires dans les branches suivantes : industrie métallurgique et des machines, industrie de l’électronique et de l’électrotechnique, industrie optique, industrie horlogère, industrie de la construction de véhicules et de wagons, produits en caoutchouc et matières synthétiques, produits chimiques, secteur aéronautique et spatial, industrie de l’informatique et ingénierie logicielle, et coopération avec de hautes écoles et des instituts de recherche. Le 12 décembre 2019, le Conseil des États a réduit à 20 % la part d’affaires compensatoires pour les branches susmentionnées.

La majorité du Conseil national a argumenté qu’un niveau de compensation élevé renchérissait inutilement les acquisitions sans se justifier du point de vue militaire ou de la politique de sécurité. Elle a également exprimé des doutes sur la capacité de l’industrie suisse à absorber un tel volume d’affaires compensatoires puisqu’il s’agirait de commandes supplémentaires devant justifier de leur pertinence économique.

Retour au Conseil des États

Suite à cette décision du Conseil national, le dossier retourne donc une nouvelle fois au Conseil des États. Le processus d’élimination des divergences devrait se conclure cette année encore.

La date du 27 septembre 2020 a été retenue pour un éventuel scrutin référendaire. Le choix du type du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée est attendu début 2021. De son côté, le système de défense sol-air de longue portée doit être acquis pour un montant de deux milliards de francs au maximum selon le processus habituel. En cas de votation populaire, il faut souligner que même si l’arrêté de planification est accepté par le peuple, le Conseil fédéral devra présenter un projet d’acquisition concret au Parlement dans le cadre d’un message sur l’armée (probablement en 2022).

Pour la protection des habitants en Suisse

Les Forces aériennes doivent remplacer l’ensemble de leurs avions de combat pour pouvoir continuer à protéger et défendre le pays et ses habitants au-delà de 2030, y compris les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la société. Les 30 avions de combat F/A-18 Hornet arriveront au terme de leur durée d’utilisation vers 2030. Quant aux 26 chasseurs F-5 Tiger, qui ne sont opérationnels pour le service de police aérienne que de jour et par bonne visibilité, ils n’auraient aucune chance contre un adversaire moderne.