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Air2030 : Le Conseil national maintient l’obligation de compensation à 60 %

Six milliards de francs pour de nouveaux avions de combat, 60 % d’affaires compensatoires et la possibilité pour le peuple de se prononcer : le Conseil national suit la ligne du Conseil fédéral pour le projet d’arrêté de planification relatif à l’acquisition des avions de combat. Des divergences subsistant entre les conseils, le dossier doit être traité par la conférence de conciliation.

18.12.2019 | Communication DDPS, Marco Zwahlen


Les entreprises étrangères qui se voient confier des mandats dans le cadre de l’acquisition des avions de combat doivent compenser 60 % de la valeur contractuelle par des commandes en Suisse, dont 20 % directement et 40 % indirectement dans le domaine de la base technologique et industrielle liée à la sécurité. Le Conseil national campe sur ses positions du 9 et 16 décembre 2019. Par 143 voix contre 40 et 9 abstentions, il a à nouveau balayé la proposition de compromis du Conseil des États. Lors de la session d’automne, celui-ci exigeait une compensation intégrale, soit 40 % supplémentaires dans les branches suivantes : industrie métallurgique et des machines, industrie de l’électronique et de l’électrotechnique, industrie optique, industrie horlogère, industrie de la construction de véhicules et de wagons, produits en caoutchouc et matières synthétiques, produits chimiques, secteur aéronautique et spatial, industrie de l’informatique et ingénierie logicielle, et coopération avec de hautes écoles et des instituts de recherche. Le 12 décembre 2019, le Conseil des États avait réduit à 20 % la part d’affaires compensatoires pour les branches susmentionnées, décision qu’il a confirmée le 17 décembre.

Un argument soutenu par la majorité du Conseil des États était notamment que seule une obligation de compensation aussi élevée que possible pouvait garantir un soutien ferme de la part des milieux économiques. Pour la majorité du Conseil national, en revanche, un taux de compensation élevé renchérit inutilement les acquisitions, sans être pour autant justifié du point de vue militaire ou de la politique de sécurité. Le Conseil national a également exprimé des doutes sur la capacité de l’industrie suisse à absorber un tel volume d’affaires compensatoires puisqu’il s’agirait de commandes supplémentaires devant justifier de leur pertinence économique.

Dossier traité en conférence de conciliation

Suite à cette décision du Conseil national, le dossier sera maintenant traité par la conférence de conciliation. En effet, c’est la procédure lorsque, pour un projet d’acte législatif, des divergences subsistent entre les conseils après que chacun d’eux a procédé par trois fois à une discussion par article. Composée de 26 membres (treize délégués de chacune des commissions chargées de l’examen préalable de l’objet concerné), la conférence de conciliation présente aux deux conseils une proposition de conciliation qui élimine toutes les divergences restantes. Si l’un des conseils rejette cette proposition, le projet dans son ensemble est réputé refusé. Le projet est ainsi liquidé.

Les deux Chambres veulent éclaircir la question encore durant la session en cours.

La date du 27 septembre 2020 a été retenue pour un éventuel scrutin référendaire. Le choix du type du nouvel avion de combat et du système de défense sol-air de longue portée est attendu début 2021. De son côté, le système de défense sol-air de longue portée doit être acquis pour un montant de deux milliards de francs au maximum selon le processus habituel. En cas de votation populaire, il faut souligner que même si l’arrêté de planification est accepté par le peuple, le Conseil fédéral devra présenter un projet d’acquisition concret au Parlement dans le cadre d’un message sur l’armée (probablement en 2022).

Pour la protection des habitants en Suisse

Les Forces aériennes doivent remplacer l’ensemble de leurs avions de combat pour pouvoir continuer à protéger et défendre le pays et ses habitants au-delà de 2030, y compris les infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de la société. Les 30 avions de combat F/A-18 Hornet arriveront au terme de leur durée d’utilisation vers 2030. Quant aux 26 chasseurs F-5 Tiger, qui ne sont opérationnels pour le service de police aérienne que de jour et par bonne visibilité, ils n’auraient aucune chance contre un adversaire moderne.