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Le Parlement prolonge le mandat de la Swisscoy et en augmente l’effectif

L’engagement de la Swisscoy au sein de la force multinationale au Kosovo (KFOR) sera prolongé jusqu’à fin 2023, et l’effectif du contingent passera de 165 à 195 militaires au maximum. À la suite du Conseil national, le Conseil des États a également donné son approbation à cette proposition.

16.06.2020 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Swisscoy

 

Comme l’a souligné le Conseil fédéral, les séquelles du conflit pèsent toujours lourdement sur le Kosovo, tant au plan interne que dans ses relations avec la Serbie. De plus, les rapports entre Belgrade et Pristina se sont à nouveau dégradées ces dernières années, ce qui a renforcé les tensions et engendré des incidents de part et d’autre. Cette évolution négative justifie la décision de l’OTAN de renoncer à réduire l’effectif de la KFOR. « Vu la détérioration de la situation politique, la présence de troupes internationales est toujours nécessaire », a souligné la ministre de la Défense Viola Amherd au Conseil des États.

Le 4 juin 2020, le Conseil national a approuvé la prolongation du mandat de la Swisscoy au Kosovo jusqu’à fin 2023, par 105 voix contre 77 et 5 abstentions. Le Conseil des États lui a maintenant emboîté le pas par 33 voix contre 6 et 2 abstentions. La prolongation de l’engagement est ainsi adoptée. La majorité est convaincue que la présence de la KFOR reste nécessaire au Kosovo en raison de la situation qui y règne sur les plans politique et sécuritaire et considère que l’engagement de la Swisscoy reste pleinement justifié.

Augmentation du contingent dès avril 2021

Selon le Conseil fédéral, la KFOR doit apporter une contribution supplémentaire dans les domaines de la liberté de mouvement, de la collecte de renseignements et des fonctions d’officiers d’état-major dans son quartier général. Il s’agit de tâches auxquelles la Swisscoy a déjà contribué par le passé. Le Conseil fédéral veut donc augmenter l’effectif maximal du contingent, actuellement fixé à 165 militaires, pour le faire passer à 195 militaires dès avril 2021. À l’instar du Conseil national, le Conseil des États a également adopté cette proposition : par 29 voix contre 9 et 1 abstention, il a rejeté une demande de modification visant à limiter le contingent à 165 militaires.

Le Conseil fédéral conserve aussi sa compétence de renforcer de 20 personnes le contingent pour une durée maximale de quatre mois en cas de menace accrue. Pour accomplir des tâches de logistique et de maintenance, l’effectif peut être augmenté de 50 personnes pour une durée maximale de huit mois.

Coûts : environ 41 millions de francs par an

La dernière fois que l’Assemblée fédérale a approuvé l’engagement de la Swisscoy, elle l’avait limité au 31 décembre 2020. Conformément au mandat en cours et afin d’adapter les prestations de la Swisscoy aux besoins de la KFOR, le contingent maximal avait été réduit de 235 à 190 militaires en avril 2018, puis à 165 militaires en octobre 2019. Cette diminution a été effectuée dans le cadre du retrait des moyens lourds destinés aux tâches de transport et de génie dont la KFOR n’a plus besoin.

L’engagement de la Swisscoy étant armé et d’une durée supérieure à trois semaines, il est soumis à l’approbation de l’Assemblée fédérale. Les coûts de l’engagement s’élèveront à environ 41 millions de francs par an.  Cet engagement est financé par le budget régulier de l'armée.

L'engagement de la Swisscoy

Le conflit au Kosovo était une confrontation armée qui s’est déroulée entre le 28 février 1998 et le 10 juin 1999 dans le cadre des guerres menées en Yougoslavie pour le contrôle de ce territoire. Depuis octobre 1999, l’Armée suisse participe à la mission internationale de promotion de la paix Kosovo Force (KFOR) en maintenant au Kosovo une unité appelée Swisscoy. L’engagement de cette unité repose sur la décision du Conseil fédéral du 23 juin 1999 visant à apporter un soutien militaire à la KFOR sur la base de la résolution 1244 de l’ONU.

Swisscoy