print preview Retour à la Page d'accueil

Le Parlement adopte le message sur l’armée 2020

À la suite du Conseil des États, le Conseil national a adopté les cinq arrêtés fédéraux relatifs au message sur l’armée 2020, dont celui portant sur le plafond des dépenses, qui s’élève à 21,1 milliards de francs pour la période 2021 à 2024.

23.09.2020 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Armeebotschaft 2020
Photo: VBS/DDPS, Andrea Campiche

 

Le Conseil national n’a pas contesté l’entrée en matière sur le message sur l’armée 2020. Toutefois, la gauche parlementaire a demandé de renvoyer le dossier au Conseil fédéral en chargeant ce dernier d’élaborer un projet qui se concentre sur les cyberrisques, le terrorisme et les catastrophes naturelles, et qui évalue les enseignements tirés de la mobilisation effectuée pour gérer la crise liée au coronavirus. Cette demande de renvoi a été rejetée par 121 voix contre 63 et 1 abstention.

Puisque plusieurs systèmes principaux de l’armée atteindront la fin de leur durée d’utilisation ces prochaines années, d’importants investissements devront être réalisés. L’acquisition de nouveaux avions de combat et d’un système de défense sol-air de longue portée (programme Air2030) a la priorité. En parallèle, les forces terrestres devront être modernisées et la cyberdéfense renforcée. Des investissements d’un montant de près de 15 milliards seront nécessaires dans les dix prochaines années pour ces renouvellements : 8 milliards pour la protection de l’espace aérien et 7 milliards pour les autres composantes de l’armée.

Taux de croissance réel de 1,4 % par an

Toutes les dépenses de l’armée sont financées au moyen du budget ordinaire. Le Parlement est amené à approuver un plafond des dépenses pour quatre ans. Un premier plafond avait été fixé à 20 milliards dans le cadre du développement de l’armée pour couvrir les dépenses des années 2017 à 2020. Outre les investissements, ce montant couvre aussi les charges d’exploitation, qui s’élèvent à 3 milliards par an. Afin de financer les investissements de ces prochaines années, le Conseil fédéral prévoit, pour la période 2021 à 2024, un taux de croissance réel du budget actuel de l’armée de 1,4 % par an. Cela correspond plus ou moins à la croissance réelle moyenne des dépenses de la Confédération. Ainsi, le plafond des dépenses que le Conseil fédéral soumet au Parlement s’élève à 21,1 milliards.

Le Conseil national a adopté l’arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses par 124 voix contre 65 et 1 abstention. Il salue le fait que le projet prévoie un taux de croissance réel du budget actuel de l’armée de 1,4 % par an. Cette augmentation devrait permettre le renouvellement de plusieurs systèmes durant les années à venir. La gauche parlementaire a demandé de renvoyer l’arrêté relatif au plafond des dépenses au Conseil fédéral et d’élaborer un nouveau projet qui tiendrait compte des formes de menace qui ont changé. En effet, selon elle, les menaces militaires actuelles concernent le terrorisme, le domaine cyber et la sécurité des informations. Or, le projet soumis au Parlement prévoit d’attribuer une grande partie des ressources financières à la défense contre une attaque militaire classique. La ministre de la Défense, Mme Viola Amherd, a répondu que des investissements réguliers sont réalisés en matière de cyberdéfense. Pour garantir l’efficacité des mesures prises dans ce domaine, l’armée a besoin de moyens informatiques et de réseaux protégés, lesquels jouent aussi un rôle important notamment pour des systèmes tels que les avions de combat, les hélicoptères ou le système de surveillance de l’espace aérien Florako. Comme l’a souligné la cheffe du DDPS, le message présenté propose d’investir dans les télécommunications de l’armée et les éléments de conduite du système de surveillance de l’espace aérien Florako. Par ailleurs, la demande de renvoi exigeait de réaliser une estimation des conséquences financières découlant de la crise liée au coronavirus. À ce sujet, la conseillère fédérale Viola Amherd a relevé que les Commissions des finances se sont penchées de manière approfondie sur le plafond des dépenses de l’armée. « Elles ont également discuté d’autres arrêtés financiers liés à des domaines de tâches importants de la Confédération. La majorité soutient les arrêtés proposés. » Si, contrairement aux estimations actuelles, des programmes d’économies devaient toutefois s’avérer nécessaires, tous les domaines de la Confédération devraient être mis à contribution, y compris l’armée. Dans ce cadre, la ministre de la Défense a rappelé que la part des dépenses de la Confédération consacrée à l’armée a fortement diminué depuis 1990. « L’armée n’a pu que partiellement renouveler son équipement et l’adapter à la menace actuelle. Des investissements considérables devront être consentis ces prochaines années. Ils seront intégralement financés au moyen du budget ordinaire de l’armée. »

Par 126 voix contre 64, le Conseil national a rejeté la demande de renvoi. De même, il a clairement refusé deux propositions visant à réduire le plafond des dépenses à 20 ou 19 milliards de francs.

Crédits d’engagement de 2,7 milliards

Les crédits d’engagement que le Conseil fédéral propose au Parlement pour les investissements de l’armée sont répartis sur le programme d’armement (1,354 milliard), les acquisitions de matériel de l’armée (837 millions) et le programme immobilier du DDPS (489 millions). Ils visent trois priorités : en premier lieu, il s’agit d’améliorer la capacité de conduite, notamment par des investissements en faveur d’une télécommunication résistante aux crises. Deuxièmement, les crédits d’engagement serviront à moderniser les forces terrestres, en particulier dans le domaine de l’aide en cas de catastrophe et de celui des chars de grenadiers. Troisièmement, il est prévu de continuer de réduire le parc immobilier.

Les chars de grenadiers combattus

La majorité du Conseil national estime qu’il est fondamental d’améliorer les capacités de conduite en procédant à des investissements dans des systèmes de télécommunication résistants aux crises. De plus, elle est favorable aux modernisations prévues. Elle considère que la mobilité des forces terrestres doit rester assurée et approuve par conséquent le crédit d’engagement de 438 millions de francs destiné à la prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers 2000 jusqu’en 2040. La gauche parlementaire s’y oppose néanmoins estimant qu’une guerre traditionnelle impliquant des blindés n’est plus imaginable. À cela, la ministre de la Défense, Mme Viola Amherd, a répondu en relevant que l’armée doit continuer d’envisager devoir faire face à des formations adverses combattant de façon conventionnelle. Par 124 voix contre 65, le Conseil national a adopté la prolongation de la durée d’utilisation des chars de grenadiers. En outre, il a rejeté différentes propositions visant à réduire les crédits d’engagement ainsi qu’une proposition ayant pour but de limiter à 5 % au lieu de 10 % l’augmentation possible des crédits d’engagement au moyen de transferts de crédits. Par 124 voix contre 60 et 5 abstentions, le Conseil national a adopté le programme d’armement.

De plus, le Conseil national a approuvé l’acquisition de matériel de l’armée par 123 voix contre 55 et 11 abstentions, et le programme immobilier du DDPS par 177 voix contre 3 et 9 abstentions. Toutes les propositions d’amendement ont été rejetées. 

 

Retrait du Rapier

Le Conseil national a approuvé le retrait du service du système de défense contre avions Rapier avec 178 voix contre 4 et 6 abstentions. Acquis au moyen des programmes d’armement 1980 (60 unités de feu et engins guidés de première génération) et 2001 (engins guidés de deuxième génération), le système de DCA mobile Rapier ne peut plus faire face aux menaces aériennes actuelles. L’adversaire d’aujourd’hui déclenche ses missiles bien au-delà de la portée du système, qui ne permet donc pas de combattre de telles armes en approche. Par ailleurs, en raison du manque de pièces de rechange, des systèmes entiers doivent d’ores et déjà être progressivement démantelés pour en tirer du matériel de remplacement. C’est pourquoi le système Rapier ne peut continuer à être employé au-delà de fin 2022 et doit ensuite être mis hors service.

Parlement

Titre Type
Message sur l'armée 2020 Objet du Conseil fédéral