print preview Retour à la Page d'accueil

Sécurité de l’information : le Conseil des États entend toujours conserver le numéro AVS

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi sur la sécurité de l’information, le Conseil des États tient à maintenir l’utilisation systématique du numéro AVS pour l’identification des personnes. Une fois encore, le projet retourne au Conseil national.

08.12.2020 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Cyberkriminalität

 

Selon la majorité du Conseil des États, le numéro AVS reste le moyen d’identification des personnes le plus fiable. Son utilisation systématique par les autorités est par ailleurs également prévue dans le projet de modification de la loi sur l’AVS. Comme la ministre de la défense Viola Amherd l’a précisé devant le Conseil des États, c’est principalement pour cette raison que le Conseil fédéral s’est rallié à la position de la Chambre haute, laquelle préconise le maintien de la fonction actuelle du numéro AVS par 30 voix contre 10 et 1 abstention. À l’instar du Conseil national, une minorité souhaitait toutefois s’en tenir au projet initial du Conseil fédéral, car elle estime que le numéro AVS recèle un potentiel d’abus et qu’un numéro ne permettant pas de déduire des informations fonctionnerait tout aussi bien.

L’affaire, qui ne s’achoppe plus qu’à cette seule différence, retourne au Conseil national ; celui-ci en débattra le 10 décembre. Jusqu’à maintenant, il avait rejeté l’idée d’utiliser le numéro AVS dans la loi sur la sécurité de l’information. En revanche, le 8 décembre, il a accepté son utilisation systématique par les autorités dans le cadre de modification de la loi sur l’AVS.

Cinquième passage au Conseil national

La loi sur la sécurité de l’information fixe un cadre général à la protection de l’information et à la sécurité des moyens informatiques au sein des autorités fédérales. Certains estiment qu’il faut absolument légiférer, d’autres sont plus circonspects. Le Conseil des États avait adopté le projet moyennant quelques adaptations légères en décembre 2017, puis confirmé son intention en septembre 2018. Le Conseil national avait, pour sa part, décidé en mars 2018 de ne pas entrer en matière, puis s’est ravisé en juin 2020 après clarifications, pour enfin l’adopter avec des réserves quant aux conséquences financières.

Les coûts de mise en œuvre dépendent du niveau de sécurité voulu par les autorités fédérales, et aussi des dispositions d’exécution. Selon le Conseil fédéral, quatre à onze postes supplémentaires pourraient s’avérer nécessaires à moyen terme.