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Le Conseil des États souhaite une coopération avec la France sur les images satellites

La Suisse doit bénéficier d'un meilleur accès aux images satellites. Le Conseil des États se prononce en faveur d’un accord-cadre de droit international acec la France et du crédit d’engagement de 82 millions de francs nécessaire à cet effet.

16.03.2021 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

Les satellites à haute résolution jouent un rôle croissant pour défendre les intérêts sécuritaires de notre pays. La Suisse ne disposant pas à l'heure actuelle de capacités en la matière, elle dépend des images et des données livrées par des prestataires commerciaux. La France, qui met actuellement en place un système de satellites de reconnaissance optique répondant à de hautes exigences (Composante spatiale optique, CSO), a proposé son utilisation commune à divers Etats, dont la Suisse. Le premier des trois satellites prévus a été mis en orbite fin 2018 ; le système devrait être pleinement opérationnel en 2022.

Par 41 voix , le Conseil des États soutient l'accord-cadre de droit international avec la France à l'unanimité. Il soutient également le crédit d'engagement de 82 millions de francs proposé par le Conseil fédéral. Le Conseil des Etats souligne que l’accès à de telles images revêt une importance primordiale pour une politique de sécurité globale. Ces moyens de reconnaissance optique renforcent l'autonomie du pays pour ce qui touche à l'évaluation et à la prise de décision dans le domaine sécuritaire. Par ailleurs, ces données peuvent aussi s'avérer très utiles pour la promotion de la paix, l'aide en cas de catastrophe et les interventions humanitaires.

Compatible avec la neutralité

Comme l’a déclaré la ministre de la défense Viola Amherd, une telle coopération bilatérale ne remet pas en cause la neutralité de notre pays. La Suisse bénéficie de prestations, elle ne fournit pas de données ni d'évaluations. En outre, une clause de suspension lui permet d'interrompre cette coopération en tout temps pour des motifs de neutralité.

L’objet passe maintenant au Conseil national.