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Le Parlement sollicite un plan d’action pour la numérisation des sous-sols

L’utilisation du sous-sol gagne en importance en Suisse. Une évolution dont le Parlement et le Conseil fédéral souhaitent tenir compte.

05.05.2021 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

« Le Conseil fédéral est chargé d’élaborer, en collaboration avec les cantons, un plan d’action Numérisation du sous-sol géologique en vue d’assurer les investissements dans les infrastructures souterraines, dans l’extraction de géoressources et dans le stockage de déchets. Les intérêts des propriétaires d’informations géologiques doivent être pris en compte ». Telle est la décision des deux chambres parlementaires sur la motion soumise par l’ancien conseiller national Karl Vogler (PDC, OW) et reprise fin 2019 par le conseiller national Stefan Müller-Altermatt (PDC, SO).

L’objectif de l’intervention est de combler les lacunes quant à la connaissance des sous-sols et ainsi de réduire les risques lors d’investissements. L’utilisation du sous-sol gagne en importance en Suisse, notamment parce qu'il y a lieu de concilier urbanisation et protection des paysages ruraux. Les infrastructures souterraines (constructions, réseaux, mobilité), l’extraction de géoressources (énergie, eau, matières premières minérales) et le dépôt de déchets (stockage de CO2 et de déchets radioactifs) sont appelés à jouer un rôle crucial à cet égard. Les activités déployées dans ces domaines en Suisse font chaque année l’objet de plusieurs milliards d’investissements.

Plan d’action établi avec les cantons

Le Conseil national a accepté la motion en juin 2020 et, dernièrement, sans voix dissidente, a pris en compte le seul point de divergence soulevé par le Conseil des États. Celui-ci a en effet modifié la motion en mars 2021, de sorte que le plan d’action correspondant soit obligatoirement établi en collaboration avec les cantons et que les droits des propriétaires de données, qu’il s’agisse d’organismes privés ou publics, soient pleinement pris en considération dans le processus. Le Conseil fédéral soutient également cet amendement. Selon la conseillère fédérale Viola Amherd, une étroite collaboration existe déjà avec les cantons et sera quoi qu’il en soit maintenue. Elle rapporte aussi que les intérêts des propriétaires de géodonnées ont été respectés.

Modèle géologique national

Avec le Modèle géologique national, un des projets prioritaires du DDPS, l’Office fédéral de topographie (swisstopo) veut créer dans les prochaines années une plateforme d’information permettant d’analyser, de rechercher et de visualiser en trois dimensions des géodonnées suisses ; ce projet comblerait ainsi les lacunes en la matière. Les exigences issues de la motion seront retenues dans ce travail.