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Le Conseil des États veut que l’armée poursuive son service d’appui au WEF

Le Conseil des États soutient l’arrêté fédéral qui prévoit de pouvoir continuer à mobiliser jusqu’à 5000 militaires pour contribuer à la sécurité de la rencontre annuelle du Forum économique mondial (WEF) entre 2022 et 2024.

10.06.2021 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

Le canton des Grisons a demandé à la Confédération de soutenir les mesures de sécurité dans le cadre des éditions 2022, 2023 et 2024 des rencontres du WEF à Davos. Comme les années précédentes, le soutien de la Confédération comprend, d’une part, le service d’appui de l’armée et, d’autre part, la participation au financement des mesures de sécurité.

Conformément à loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire, l’engagement de l’armée doit être approuvé par l’Assemblée fédérale, lorsqu’il comprend plus de 2000 militaires. Le Conseil des États soutient l’arrêté fédéral concernant l’engagement subsidiaire de l’armée par 32 voix contre 12 et 1 abstention. L’armée va fournir des prestations principalement dans les domaines de la protection des objets et des personnes, de la sauvegarde de la souveraineté sur l’espace aérien et de sa sécurité, de même que dans l’appui logistique, en particulier dans le domaine du Service sanitaire coordonné. Comme a déclaré la ministre de la Défense Viola Amherd, cet engagement de l’armée en service d’appui n’aura pas de conséquences financières pour la Confédération. Les coûts correspondent aux coûts normaux des cours de répétition des formations concernées. Comme ces troupes devraient accomplir un cours de répétition même si le WEF n’avait pas lieu, les coûts sont donc couverts par le budget ordinaire du DDPS. «Ils correspondent à un montant annuel d’environ 32 millions de francs.»

Participation financière aux mesures de sécurité

Par 32 voix contre 12 et 1 abstention, le Conseil des États soutient également l’arrêté fédéral sur la participation aux coûts. Celle-ci est inférieure aux années précédentes. Soucieuse de répondre aux questions et attentes du Parlement et de la société civile, la fondation du WEF a décidé de devenir la principale contributrice à ce financement en augmentant sa participation. Ainsi, la participation de la Confédération à ce financement va, en comparaison avec les années précédentes, diminuer et passer de 3,675 millions à 2,55 millions de francs par an. Pour couvrir les trois éditions, le Conseil fédéral propose au Parlement d’adopter un crédit d’engagement de 7,65 millions de francs.

L’affaire est transmise au Conseil national.

Importance des rencontres du WEF pour la Suisse

Selon le Conseil fédéral, les rencontres annuelles du WEF constituent une plate-forme importante pour les autorités suisses. Elles leur permettent de présenter la position et les préoccupations de notre pays à nos partenaires étrangers des secteurs économiques et politiques. La tenue de cet événement renforce également le rôle de la Suisse comme pays hôte de conférences internationales et de siège d’organisations internationales. En effet, ces conférences regroupent pendant plusieurs jours à Davos, entre deux et trois cents chefs d’Etats, ministres et autres hauts représentants d’organisations internationales jouissant d’une protection spéciale en vertu du droit international public. C’est pourquoi le Conseil fédéral qualifie depuis plusieurs années les rencontres du WEF d’événement extraordinaire.

La ministre de la Défense Viola Amherd a souligné que l’armée est déployée dans le cadre du WEF car la Suisse a des obligations internationales lorsque plusieurs centaines de personnes nécessitant une protection en vertu du droit international se trouvent dans notre pays. Il s’agit d’une tâche de protection souveraine et de responsabilité internationale qui incombe à la Suisse.

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