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Heure des questions au Conseil national

Le Conseil fédéral a répondu aux questions sur des thèmes actuels posées par des parlementaires.

14.06.2021 | Communication DDPS

No de référence Titre Déposé par
21.7579 SWISSINT et plurilinguisme Kamerzin Sidney (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)
21.7604 Surveillance des mouvements citoyens par le SRC Fivaz Fabien (Groupe des VERT-E-S)