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Le Conseil national soutient le renforcement de la cyberdéfense à l’armée

D’un côté, la création d’un commandement Cyber, incluant l’augmentation des effectifs de milice ; de l’autre, un soutien accru aux manifestations civiles : voilà les deux points essentiels à retenir des modifications de la loi sur l’armée et de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée, approuvées par le Conseil national.

15.12.2021 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

La mise en œuvre du projet de développement de l’armée (DEVA) a débuté le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2022. D’emblée, il s’est avéré que des adaptations étaient nécessaires dans divers domaines, notamment dans celui des bases légales. En concrétisant le DEVA, il était prévu de subdiviser l’armée en trois domaines distincts : le commandement des Opérations, le commandement de l’Instruction et le commandement du Soutien. En été 2020, appuyé par le Conseil fédéral, le Parlement a toutefois renoncé à la création d’un commandement du Soutien par la fusion de la Base d’aide au commandement (BAC) et de la Base logistique de l’armée (BLA).

Transformation de la BAC en commandement Cyber

Vu les menaces qui prédominent, le Conseil fédéral entend transformer la BAC en un commandement spécifique appelé commandement Cyber d’ici début 2024. « Avec la création d’un commandement Cyber, la Base d’aide au commandement, aujourd’hui organisation d’appui aux compétences multiples, sera développée en un fournisseur de prestations informatiques et de télécommunications robustes et hautement sécurisées », affirme la ministre de la Défense Viola Amherd, face au Conseil national. « Le commandement Cyber détiendra les compétences clés dans les domaines de la cyberdéfense, de la cryptologie et de la guerre électronique », ajoute-t-elle.

Il est également prévu de mettre sur pied, au 1er janvier 2022, un cyberbataillon et un état-major spécialisé correspondant ; les effectifs de milice passeront ainsi de 206 (actuellement) à 575 militaires. De plus, pour accroître la qualité de l’instruction militaire dispensée à ces cyberspécialistes, celle-ci sera complétée par un stage auprès de partenaires externes, permettant d’approfondir et d’étendre les capacités acquises et, au final, d’en faire bénéficier l’armée.

Le Conseil national salue les mesures de renforcement de la cyberdéfense. Avec 179 voix et 12 abstentions, il a approuvé les modifications correspondantes de l’ordonnance sur l’organisation de l’armée (OA)

Nouvelle réglementation de l’exemption du service

Dans le cadre de la révision de la loi sur l’armée, les conditions d’exemption du service (art. 18, al. 1) ont été débattues au Conseil national. Avec la nouvelle réglementation proposée par le Conseil fédéral, une exemption du service ne sera désormais possible que si la personne astreinte au service exerce une charge ou une activité professionnelle à titre principal avec un taux d’occupation d’au moins 80 %. « Cela contribuera à la diminution des exemptions du service et à un meilleur respect du principe de l’obligation générale de servir », selon la cheffe du DDPS.

Une minorité des membres du Conseil national demande que ce taux d’occupation minimum soit réduit à 50 % pour toutes les personnes concernées ; une autre souhaite qu’un seuil à 50 % soit appliqué, mais uniquement pour le personnel médical. La conseillère fédérale Viola Amherd, quant à elle, objecte que ces deux propositions disqualifieraient le caractère d’exception de la disposition et compliqueraient sa mise en œuvre pratique. Elle pointe l’art. 18, al. 2, de la loi, selon lequel des dérogations au cas par cas peuvent être octroyées dans le cadre de la demande d’exemption du service. Les expériences faites durant la pandémie montrent également qu’il existe d’autres mesures concluantes pour le secteur de la santé plutôt qu’une exemption générale du service. « Les militaires qui travaillent dans le milieu de la santé n’ont dû effectuer que peu de jours de service durant la pandémie. Ainsi, ces femmes et ces hommes ont pu former d’autres personnes astreintes au service, avant de rejoindre leur place de travail », explique Mme Amherd.

La majorité du Conseil national a donc suivi le Conseil fédéral et décliné les demandes de réduction du seuil relatif au taux d’occupation

Appui aux manifestations civiles

Par ailleurs, le soutien de l’armée auprès des manifestations civiles sera désormais mieux ancré dans la loi sur l’armée (art. 48 et 52). D’une part est prévu l’accroissement de la souplesse et des disponibilités de l’armée : les recrues en phase d’instruction de base pourront elles aussi être engagées comme, jusqu’ici, les militaires en service long et ceux en cours de répétition. D’autre part, l’armée devra également pouvoir fournir des prestations dans un cadre limité lors d’événements d’importance nationale ou internationale, même sans en retirer un avantage majeur sur le plan de l’instruction ou de l’entraînement. Pour une minorité du Conseil national, cela irait trop loin. Elle considère que les engagements de l’armée sans bénéfice pour l’instruction seraient abusifs et rejette la convocation de recrues dans ces circonstances. Ces parlementaires souhaitent que l’appui de l’armée se limite seulement aux engagements ayant une utilité pour l’instruction. Néanmoins, la majorité du Conseil national réplique que, sans l’aide de l’armée, de nombreuses manifestations pourraient ne plus avoir lieu. La chambre a ainsi voté, à 139 contre 49 et 3 abstentions, en faveur des dispositions exceptionnelles du Conseil fédéral.

Création d’une autorité du trafic aérien militaire

À 111 voix contre 80, le Conseil national a approuvé les bases légales en faveur d’une autorité responsable du trafic militaire aérien. Le but est d’améliorer la sécurité de l’exploitation des Forces aériennes lors de leurs missions dans l’espace qu’elles partagent avec l’aviation civile. À cette fin, une adaptation de la loi fédérale sur l’aviation s’impose. Cette autorité n’engagera pas de coûts supplémentaires. Il s’agit avant tout d’ancrer dans la loi une pratique existant déjà depuis deux ans. Le Conseil national a toutefois refusé la demande consistant à confier les enquêtes relatives au trafic aérien militaire à une commission extraparlementaire plutôt qu’à une unité interne de la nouvelle autorité correspondante.

Lors du vote sur l'ensemble, le Conseil national a approuvé la modification de la loi militaire par 178 voix et 12 abstentions.

Autres contenus de la révision de la loi sur l’armée

La révision de la loi sur l’armée inclut également d’autres modifications dans des domaines où des interventions d’ordre légal étaient nécessaires. Il s’agissait notamment de certains autres domaines de l’instruction – entre autres, pour les militaires en service long –, de diverses dispositions sur l’engagement de l’armée en service d’appui, de l’accomplissement des missions de l’armée en fonction des menaces dans le contexte actuel, des droits et devoirs des militaires ainsi que des affaires sanitaires. Enfin, l’évaluation du potentiel d’abus et de dangerosité représenté par les militaires doit être améliorée lors du recrutement et de la remise de l’arme personnelle.

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