« La guerre en Ukraine a montré qu’en Europe, des guerres sont encore menées avec des armes d’infanterie, des chars, de l’artillerie, des avions de combat, etc », explique la Commission de la politique de sécurité du Conseil national pour justifier son intervention. Les dépenses militaires ont été constamment réduites depuis les années 1990, passant de 15,7 % par an en 1990 à 6,8 % des dépenses fédérales en 2019. En 1990, la part du PIB consacrée à l'armée s'élevait à 1,34 % ; en 2019, elle n'était plus que de 0,67 %.

La majorité du Conseil national conclut, qu’à la suite des mesures d’économie ayant fortement réduit son budget, l’armée a dû différer des acquisitions, si bien qu’il existe à présent des lacunes en matière de capacités. Par 111 voix contre 79 et 2 abstentions, le Conseil national demande donc au Conseil fédéral de proposer une augmentation des moyens financiers pour l’armée. Ceci par étapes, car en raison des prescriptions relatives au frein à l’endettement, il n’est pas possible d’augmenter d’un coup la part du budget fédéral affectée à l’armée. Par conséquent, la planification financière de la Confédération doit être conçue de sorte que les dépenses militaires soient progressivement augmentées dès 2023 afin de représenter 1 % du PIB au plus tard en 2030.

Le Conseil fédéral soutient la motion

Le Conseil fédéral soutient la proposition d’augmentation progressive des dépenses de l’armée. « Les étapes de l’augmentation des dépenses de l’armée dépendront de la planification financière, car l’augmentation annuelle du budget doit bien entendu être conforme au frein à l’endettement », a souligné la ministre de la Défense Viola Amherd. La planification financière actuelle montre que les montants nécessaires peuvent être inscrits au budget sans devoir initier d’autres programmes d’économie ou des augmentations d’impôts. « Le Parlement pourra décider des montants concrets dans le cadre des futurs messages sur l’armée et des budgets ». La cheffe du DDPS a également expliqué que l’augmentation des dépenses de l’armée permettrait de renouveler des systèmes centraux plus tôt que prévu. Concrètement, la modernisation des moyens pour l’exploration, l’aide au commandement et les forces terrestres sera anticipée. Il ne s’agit pas de nouveaux projets, mais de projets ayant déjà fait l’objet d’une évaluation ou d’une planification. L’acquisition doit toutefois être accélérée.

Au tour du Conseil des États

La motion passe au Conseil des Etats. La Commission de politique de sécurité de ce dernier (CPS-E) a déposé une motion dont le libellé est identique à celui de sa commission sœur du Conseil national.

La CPS-E a en outre décidé le 3 mai 2022 de demander l’augmentation des dépenses de l’armée de 300 millions de francs dès cette année :

• Dans un arrêté fédéral complémentaire au message sur l’armée 2022, elle demande 110 millions de francs pour augmenter l’autoprotection dans l’espace électromagnétique et le cyberespace (mise en place d’un centre de suivi de la situation cybernétique et d’un site de remplacement ; acquisition supplémentaire de moyens de cyberdéfense mobiles et installation dans des véhicules ainsi qu’augmentation de la protection du Réseau de conduite suisse) ainsi que 175 millions de francs pour l’acquisition de la 2^e tranche de mortiers 16 de 12 cm.
• Dans le cadre de l’arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée, elle demande d’augmenter de 15 millions de francs le crédit d’engagement « Études de projets, essais et préparatifs d’achats » (préparation de l’acquisition de nouveaux véhicules de commandement et d’un véhicule modèle).

Par ailleurs, dans le cadre de l’acquisition de l’avion de combat F-35A, elle veut autoriser le Conseil fédéral à signer le contrat d’achat au plus tard d’ici fin mars 2023 (échéance de la validité des offres).