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Le Parlement charge le Conseil fédéral d’acheter les avions de combat F-35A

Le Parlement a adopté le message sur l’armée 2022. Après le Conseil des États, le Conseil national demande aussi au Conseil fédéral de signer le contrat d’achat des nouveaux avions de combat d’ici la fin mars 2023 au plus tard. Par ailleurs, les deux Chambres mettent 300 millions de francs à disposition pour des acquisitions supplémentaires.

15.09.2022 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

Dans le message sur l’armée 2022, le Conseil fédéral demande des crédits d’engagement pour un montant total de 9,3 milliards de francs. Ces crédits comprennent les arrêtés fédéraux

  • sur l’acquisition des avions de combat F-35A (6,035 milliards) et les travaux de construction qui en découlent (120 millions),
  • sur l’acquisition du système de défense sol-air Patriot (1,987 milliard), et les travaux de construction qui en découlent (66 millions),
  • sur l’acquisition de matériel de l’armée 2022 (695 millions),
  • sur le programme immobilier du DDPS 2022 (349 millions).

F-35A et Patriot

L’acquisition des 36 avions de combat F-35A a été âprement débattue au Conseil national, surtout en ce qui concerne le passage prévoyant la signature du contrat d’achat au plus tard à la fin mars 2023 (date d’expiration de la validité des offres). La Commission de la politique de sécurité du Conseil national soutient ici la proposition du Conseil des États. Concrètement, cela signifie que le Conseil fédéral doit signer les contrats avant que l’initiative populaire « Stop F-35 ! », lancée le 31 août 2021 et déposée le 16 août 2022, puisse être soumise au vote. Le Conseil fédéral soutient cette procédure.

La ministre de la Défense Viola Amherd a rappelé qu’en juin 2021, le Conseil fédéral avait porté son choix sur le F-35A, « l’avion de combat qui présentait la plus grande utilité globale lors de l’évaluation et qui était en même temps le moins cher ». Depuis l’adoption du message sur l’armée par le Conseil fédéral en février 2022, les conditions-cadres ont considérablement changé. Plusieurs États ont augmenté leur budget de défense après le déclenchement de la guerre en Ukraine. De nombreux pays, y compris en Europe, ont commandé ou vont commander le F-35. Si le délai d’offre pour l’acquisition du F-35A venait à être dépassé, il faudrait s’attendre à des retards de livraison et à des prix plus élevés.

Et en ce qui concerne la sauvegarde des droits populaires, la chef du DDPS s’est référée à la votation populaire du 27 septembre 2020 : « L’arrêté de planification a donné d’emblée aux citoyennes et citoyens la possibilité de se prononcer sur l’acquisition des avions de combat. Et ce, en connaissance du cadre des coûts et des quatre types d’avions proposés. La discussion a donc pu être menée en toute transparence avant la votation populaire sur l’arrêté de planification et elle l’a été. Les droits populaires ont donc été respectés en tout temps ».

C’est également l’avis de la majorité du Conseil national. Toutes les propositions de non-entrée en matière, de renvoi et de modification ont été rejetées. Par 122 voix contre 64 et 1 abstention, le Conseil national donne procuration pour la signature. Il approuve l’arrêté fédéral lui-même par 124 voix contre 66.

Il soutient également l’acquisition de 5 unités de feu Patriot et a adopté l’arrêté fédéral correspondant par 174 voix contre 1 avec 13 abstentions.

Matériel de l’armée et acquisitions supplémentaires

En raison de l’évolution de la situation en matière de menace avec la guerre en Ukraine, le Conseil des États a décidé, lors de ses délibérations sur le message sur l’armée durant la session d’été, d’augmenter dès cette année les dépenses de l’armée de 300 millions de francs pour des acquisitions supplémentaires. Le Conseil national a suivi cette proposition.

  • Il approuve l’augmentation de l’arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée de 175 millions de francs pour l’acquisition d’une deuxième série de mortiers 12 cm 16 et de 110 millions de francs pour le renforcement de l’autoprotection dans le cyberespace ainsi que dans l’espace électromagnétique (mise en place d’un centre de suivi de la situation cyber et d’un site de remplacement ; acquisition de moyens de cyberdéfense mobiles supplémentaires mobiles installés sur des véhicules ; amélioration du degré de protection du réseau de conduite suisse).
  • Il approuve une augmentation de 15 millions de francs du crédit d’engagement « Études de projets, essais et préparatifs d’achats » dans le cadre de l’arrêté fédéral sur l’acquisition de matériel de l’armée et sur le programme d’armement 2022. Il s’agit ici de préparer l’acquisition de nouveaux véhicules de commandement qui, en tant que postes de commandement mobiles, amélioreront la capacité de conduite des troupes au sol. Pouvant être équipés de radios de nouvelle génération, ils seront ainsi mieux protégés contre les cyberattaques.

Le Conseil fédéral a soutenu ces propositions. Le Conseil national approuve l’arrêté fédéral complété par 126 voix contre 40 et 27 abstentions.

Immobilier

Le programme immobilier du DDPS pour 2022 n’a pas fait l’objet de débat au Conseil national qui l’a adopté par 189 voix contre 1 et 1 abstention.

Le message sur l'armée a été adopté par le Parlement. La conseillère fédérale Viola Amherd a informé le Conseil national que le contrat d'achat du F-35 serait signé prochainement.

Mise hors service des F-5 Tiger

Dans le message sur l’armée, le Conseil fédéral propose la mise hors service des avions de combat F-5 Tiger. De son point de vue, les 25 jets, n’ont plus de valeur au combat ni d’utilité, et coûtent environ 44 millions de francs par an en frais d’exploitation. Lors de la session d'été, le Conseil des États n'est pas entré en matière sur le projet. Le Conseil national lui emboîte le pas par 104 voix contre 89 et 2 abstentions. La majorité est convaincue qu’il faut attendre qu’une escadrille de F-35A soit en service avant de procéder à la mise hors service des F-5. Ces derniers sont en mesure d’effectuer judicieusement différentes tâches, comme par exemple les missions d’agresseur pour l’entraînement au combat aérien, et de ménager ainsi les F/A-18 plus coûteux pour des tâches plus importantes.


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