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Le projet est ficelé

Quel est le calendrier ? Pourquoi un arrêté de planification ? Des bases conceptuelles supplémentaires sont-elles nécessaires ? En quoi ces acquisitions diffèrent-elles des précédentes ? L’ambassadeur Christian Catrina, délégué au renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien, répond à toutes ces questions sur Air 2030 dans une interview accordée à la revue militaire ASMZ.

07.09.2018 | ASMZ, Andreas Bölsterli

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Monsieur l’ambassadeur Catrina, pouvez-vous nous présenter le calendrier du processus d’acquisition avec ses différentes étapes ?

Christian Catrina : ces prochaines années, ce sont deux aspects qui seront traités en priorité : d’une part, les appels d’offres et les évaluations, de l’autre, les débats et éventuellement aussi une votation sur un référendum portant sur l’arrêté de planification du Parlement. Le premier appel d’offres pour les avions de combat a été adressé en juillet aux pays constructeurs et aux entreprises concernées. Ils ont jusqu’à fin janvier 2019 pour soumettre leurs premières offres pour 30 et 40 avions comprenant missiles et logistique. Au début de l’été 2019, les avions seront testés en Suisse. En novembre 2019, un deuxième appel d’offres sera lancé ; il sera formulé en se fondant sur les premières offres et les essais effectués. Il est possible et même très probable que le nombre d’avions varie selon les producteurs en fonction des performances et du prix des appareils. Les deuxièmes offres sont attendues pour le printemps 2020.

Pour la défense sol-air, le processus est similaire, mais débutera avec un décalage d’environ deux mois. Les rapports d’évaluation sur la base desquels le chef du DDPS demandera au Conseil fédéral de prendre une décision portant sur le type de système seront rédigés dans le courant du second semestre 2020. La soumission au Parlement est planifiée avec le programme d’armement 2022 ; les premières livraisons devraient s’effectuer en 2025. En ce qui concerne l’arrêté de planification du Parlement, la consultation du projet se terminera le 22 septembre 2018. S’il ressort de la consultation un soutien suffisant pour la procédure proposée par le Conseil fédéral, le message avec l’arrêté de planification sera remis fin novembre au Parlement pour que le Conseil des États en débatte à la session de printemps 2019, et le Conseil national à la session d’été. Si l’arrêté donne lieu à un référendum, une votation populaire pourra avoir lieu en février ou en mai 2020.

Le concept « Avenir de la défense aérienne » servira-t-il aussi de base pour le processus Air 2030 ou d’autres réflexions conceptuelles élargies sont-elles encore requises pour le processus d’acquisition ?

Je ne conteste pas le fait que des bases conceptuelles solides doivent exister, surtout dans le cas d’une acquisition qui se chiffre à près de huit milliards de francs. Mais je suis là depuis assez longtemps pour savoir que derrière les demandes de concepts, études, papiers et groupes de travail supplémentaires se cachent parfois la volonté de retarder ou d’empêcher des projets. En bref : les bases conceptuelles sont établies. Nous n’avons pas besoin de davantage de documents, mais de nouveaux avions de combat et d’un nouveau système DSA de longue portée.

En quoi ces acquisitions diffèrent-elles d’autres acquisitions d’armement, en particulier de celles des avions précédents ?

Air 2030 est le plus grand projet d’acquisition à ce jour – notamment aussi parce que nous avons de nombreux renouvellements en attente. Si l’acquisition du Gripen avait pu se faire en son temps, le matériel à renouveler serait aujourd’hui bien moins important. Mais ce n’est pas tout. Nous ne devrions pas oublier un autre élément, auquel nous nous sommes habitués en Suisse, mais qui n’existe pas à l’étranger : dans notre pays, une partie de la population aimerait supprimer complètement l’armée, c’est pourquoi elle désapprouve aussi tous les projets d’acquisitions et de modernisations. Dans les autres pays, il n’existe pas de mouvements d’une telle ampleur, ou ils ne sont pas perceptibles (en raison de l’absence de moyens propres à la démocratie directe).

Le Conseil fédéral propose un arrêté de planification qui est plutôt controversé au Parlement. Quels sont vos arguments en faveur de l’arrêté de planification ?

Exigences démocratiques : les deux derniers projets d’acquisition d’avions de combat ont fait l’objet de votations populaires. Ces précédents ne sont pas constitutifs d’une quelconque obligation légale de soumettre au peuple tous les projets d’acquisition d’avions de combat, mais génèrent tout de même une certaine attente politique.

Sécurité en matière de planification : le projet durera jusqu’à la fin de l’introduction, soit plus de douze ans. Du fait de sa durée et de l’engagement financier considérable qu’il représente, il nécessite une planification aussi sûre que possible. L’arrêté de planification est un moyen de remplir ce critère de sécurité.

Contrôle du déroulement : lors d’un arrêté de planification avec référendum facultatif, le Conseil fédéral a davantage de contrôle sur la question et sur le calendrier. Une initiative populaire est toujours possible après référendum, mais elle est dans ce cas difficilement défendable d’un point de vue politique.

Pas de référendum financier : un arrêté de planification offre au peuple la possibilité de se décider sur le fond, mais exclut un référendum financier. Il ne précise ni le type des avions et des éléments de défense sol-air prévus, ni leur nombre. Il ne donne pas non plus d’indications sur le prix de chaque composante du projet, seulement le volume financier maximal pour l’ensemble. Par ailleurs, le Parlement conserve la compétence d’approuver définitivement ou non l’acquisition dans le cadre du programme d’armement.

En cas d’initiative contre l’acquisition d’un nouvel avion, quelles seraient les conséquences sur le calendrier et la disponibilité opérationnelle des Forces aériennes ?

Cela dépend du moment auquel une telle initiative serait lancée, du texte déposé et du moment choisi pour la votation. Plus son lancement intervient tard, plus elle peut provoquer de retard, voire même une lacune dans la protection de l’espace aérien. À l’inverse, de possibles initiants doivent aussi prendre deux aspects en considération : s’ils lancent un vote sur le référendum après l’approbation d’un arrêté de planification, ils endossent le rôle de mauvais joueurs et leur initiative serait perçue comme un coup de poignard. Et ils ne peuvent pas simplement laisser le grand débat national sur les avions de combat se dérouler et n’intervenir que des années plus tard par le biais d’une initiative.