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La révision de la loi sur les armes ne vise pas les armes militaires

Le peuple suisse se prononcera le 19 mai 2019 sur la révision de la loi sur les armes qui permet de se conformer à la directive européenne en la matière. Ce qui compte pour le DDPS, c’est que cette révision n’a aucune conséquence sur la reprise d’armes militaires.

18.04.2019 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

Revidiertes Waffengesetz nimmt Armeewaffe nicht ins Visier


La directive de l’Union européenne (UE) sur les armes a été remaniée dans le contexte des attentats terroristes en Europe ; elle porte principalement sur les armes à feu semi-automatiques ayant des chargeurs de grande capacité. La dangerosité de ces armes vient du fait qu’elles permettent de tirer plusieurs coups sans devoir recharger. L’objectif est donc de restreindre l’accès à ces armes et d’améliorer l’échange d’informations en la matière au sein de l’espace Schengen.

Cette nouvelle directive s’applique à tous les États membres de l’espace Schengen dont fait partie la Suisse. Le Conseil fédéral et le Parlement ont par conséquent modifié la loi sur les armes. Le Conseil national a adopté la révision partielle par 120 voix contre 69 et 4 abstentions. Le Conseil des États s’est quant à lui prononcé en faveur du texte par 34 voix contre 6 et 5 abstentions. S’opposant à cette révision, la Communauté d’intérêts du tir suisse (CIT) a lancé le référendum et récolté 125 000 signatures valables.

La réglementation d’exception reste applicable

Étant une arme semi-automatique, le fusil d’assaut de l’Armée suisse a aussi focalisé l’attention dans le cadre des débats autour de cette votation. La position de la ministre de la Défense Viola Amherd est claire : Avec cette révision de la loi sur les armes, rien ne change pour le tir militaire et les armes d’ordonnance conservées à la fin des obligations militaires. En tant que membre de l’espace Schengen, la Suisse a pu participer aux travaux de révision de la directive sur les armes et influer sur le résultat. En s’alliant avec d’autres États, elle a ainsi pu empêcher toute une série de règlementations plus radicales. La possibilité d’acquérir ces armes à feu semi-automatiques à la fin des obligations militaires fait partie des traditions de notre pays et ce type d’armes est indissociable du tir sportif. Le Conseil fédéral a fait en sorte que la dérogation qu’il avait obtenue en 2004 de l’UE lors de la conclusion de l’accord de Schengen (Procès-verbal des négociations sur l'accord, p. 509 s.) soit maintenue lors de la modification de cette directive.

Il sera donc toujours possible de conserver les armes d’ordonnance et de les utiliser ; les personnes qui en possèdent déjà une ne verront aucun changement. De même, il sera toujours possible d’utiliser des armes à feu semi-automatiques munies d’un chargeur de grande capacité (comme le fusil d’assaut) pour pratiquer le tir sportif dans notre pays. Comme cela a été le cas jusqu’ici, aucun test médical ou psychologique n’est nécessaire. Un registre central des armes n’est pas non plus prévu.

 

Les recommandations du Conseil fédéral et du Parlement ainsi que des comités référendaires se trouvent dans les explications sur la votation populaire. D’autres informations ainsi qu’une FAQ sont également disponibles sur le site web du DFJP.

 

Vidéos

Révision partielle de la législation sur les armes - Votation populaire du 19 mai 2019

Révision partielle de la législation sur les armes - Conférence de presse avec CF Keller-Sutter