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Engagement des Forces aériennes pour la protection d’une conférence à Genève

Radars, avions de combat et défense sol-air : les Forces aériennes suisses mettront différents moyens à disposition pour assurer la sécurité du Forum mondial sur les réfugiés de l’ONU, à Genève. Ces mesures temporaires nécessiteront la participation d’autres parties de l’armée, contribuant au service de police aérienne renforcé dans le cadre des restrictions particulières qui toucheront le trafic aérien les 17 et 18 décembre 2019, dans la région genevoise.

16.12.2019 | Communication DDPS


À la demande des organes de sûreté de la Confédération et des autorités du canton de Genève, le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 6 décembre, une restriction de l’espace aérien afin d’assurer la sécurité du Forum mondial sur les réfugiés, organisé par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. Il a chargé les Forces aériennes de fixer les modalités de l’utilisation de l’espace aérien et de faire appliquer les mesures de restriction.

Le trafic aérien sera ainsi limité dans un rayon de 10 milles nautiques (ce qui correspond à environ 19 km) autour de la Place des Nations à Genève, du mardi 17 décembre dès 8 h au mercredi 18 décembre vers 20 h au maximum. Les vols à vue seront exclus de cette zone. Ces mesures de sécurité supplémentaires ne toucheront pas les vols commerciaux en provenance et à destination de l’aéroport international de Genève. De plus, tous les avions se trouvant dans un rayon de 25 milles nautiques (env. 46 km) devront enclencher leur transpondeur. Les mêmes restrictions sont valables dans l’espace aérien français limitrophe.

Radars, avions de combat, hélicoptères et défense sol-air

Les Forces aériennes s’organisent afin d’assurer le contrôle et de faire appliquer ces mesures. En premier lieu, il s’agit de communiquer les restrictions du trafic aérien, ce qui est du ressort de l’autorité de l’aviation militaire (Military Aviation Authority, MAA), rattachée à l’État-major de l’armée et dont le rôle est comparable, à l’échelon militaire, à celui de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC). De plus, la surveillance de l’espace aérien doit être renforcée, notamment au moyen de radars supplémentaires de défense sol-air (DSA, ou BODLUV en allemand). Il s’agit aussi de garantir que tous les radars militaires seront disponibles en temps voulu et qu’il n’y aura pas de travaux de maintenance. L’obligation d’enclencher le transpondeur évoquée ci-dessus est également une mesure permettant d’améliorer la surveillance.

En cas d’infraction aux mesures de restriction du trafic aérien, différents moyens d’intervention sont possibles. D’une part, les Forces aériennes disposent d’hélicoptères. Transportant des membres des forces spéciales, les appareils deviennent des hélicoptères armés. D’autre part, la disponibilité des F/A-18 pour le service de police aérienne sera augmentée, en ayant des appareils déjà en vol ou en assurant un décollage dans un délai plus rapide que les 15 minutes usuelles. Enfin, des pièces d’artillerie DSA sont installées à proximité du centre de la zone à protéger, en prévision d’un cas d’extrême urgence. Selon la loi sur l’armée, seule la cheffe du DDPS ou le commandant des Forces aériennes peuvent ordonner l’usage des armes.

Concernant le service de police aérienne transfrontalier, la Suisse coopère étroitement avec la France dans le cadre de l’accord en matière de sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Outre l’échange d’informations, il est également prévu que les avions engagés puissent traverser la frontière.

Coordination entre les Forces aériennes et d’autres parties de l’armée

Pour remplir leur mission, les Forces aériennes dépendent de l’appui d’autres parties de l’armée – par exemple, du commandement des Opérations, qui a édicté l’ordre d’opération, ou de la division territoriale 1, qui assure le contact avec les autorités locales. De même, la police militaire apporte un soutien en assurant la garde des infrastructures militaires, tandis que la Base logistique de l’armée garantit les prestations logistiques nécessaires. Quant à la Base d’aide au commandement, elle établit des liaisons supplémentaires et en assure le maintien.

La Suisse est tenue, de par le droit international, de garantir la sécurité des chefs d’États et des ministres participant au forum. La protection de l’espace aérien est une mission des Forces aériennes. Vu l’importance de cette réunion et la participation élevée, les Forces aériennes, en étroite collaboration avec d’autres organes de sûreté de la Confédération, ont demandé au Conseil fédéral de restreindre le trafic aérien durant le forum. Les mesures prises par l’Armée suisse viennent compléter le dispositif de sécurité mis en place par les autorités cantonales.