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Coronavirus : le Conseil fédéral qualifie la situation de « situation extraordinaire » et renforce les mesures

Aujourd’hui, 16 mars 2020, le Conseil fédéral a encore renforcé les mesures de protection de la population au cours d’une séance extraordinaire. Il qualifie la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies. Tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs sont fermés jusqu’au 19 avril 2020, à l’exception notamment des magasins d’alimentation et des établissements de santé. Il introduit par ailleurs dès minuit des contrôles aux frontières avec l’Allemagne, la France et l’Autriche. Enfin, il approuve le recours à l’armée (jusqu’à 8000 militaires) afin d’appuyer les cantons au niveau des hôpitaux, de la logistique et de la sécurité.

16.03.2020 | Communication Défense

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Au vu de^l'accélération de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral renforce encore les mesures destinées à protéger la population. Il requalifie la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies, ce qui lui permet d'édicter des mesures nationales, c'est-à-dire identiques pour tous les cantons. Il a préalablement informé les cantons de cette nouvelle étape. 

Toutes les manifestations publiques ou privées sont interdites dès ce soir minuit. Tous les magasins, marchés, restaurants, bars, établissements de divertissements et de loisirs tels que les musées, les bibliothèques, les cinémas, les salles de concert, les théâtres, les centres sportifs, les piscines et les domaines skiables sont fermés. Doivent également fermer leurs portes les établissements dont les prestations impliquent un contact rapproché avec les clients, comme les salons de coiffure et autres centres esthétiques. 

L'approvisionnement de l'ensemble de la population en denrées alimentaires, en médicaments et en biens de consommation courante est assuré, les stocks sont suffisants. Les magasins d'alimentation, les cantines d'entreprises, les services de petite restauration à l'emporter et de livraison de repas ainsi que les pharmacies restent ouverts, de même que les stations-service, les gares, les banques, les offices de poste,
les hôtels, les administrations publiques et les services du domaine social. Les entreprises de moyens de transport ne doivent pas non plus fermer leurs portes. Tous ces établissements doivent respecter les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d'éloignement social et d'hygiène. Les hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux restent ouverts, mais doivent renoncer à tous les traitements et interventions non urgents. Les personnes particulièrement à risque doivent travailler à domicile. Si c'est impossible, elles doivent être mises en congé par leur employeur ; le versement de leur salaire est maintenu.

Dans l'ordonnance révisée sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), le Conseil fédéral règle aussi la question des lieux d'accueil extrafamilial des enfants. Les cantons doivent garantir des offres d'accueil pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d'une solution de garde privée. Les crèches ne peuvent être fermées que s'il existe d'autres offres d'accueil de remplacement adéquates. Cette mesure vaut jusqu'au 19 avril 2020, comme, dès à présent, celle relative à la fermeture des écoles.

Enfin, le Conseil fédéral appelle la population à éviter tous les contacts superflus, à garder ses distances et à respecter les règles d'hygiène. Il demande en particulier aux plus âgés de rester chez eux. 

Jusqu'à 8000 militaires au service du système de santé, de la logistique et de la sécurité

Le Conseil fédéral estime que les autorités civiles vont avoir nettement plus besoin de l'armée ces prochains jours et semaines. Afin de répondre aux demandes des cantons, le Conseil fédéral élève le plafond relatif au service d'appui, qui passe de 800 à 8000 militaires, et ce, jusqu'à fin juin 2020. 

L'armée doit en premier lieu soutenir le système de santé avec des prestations sanitaires, notamment de soins, de surveillance des patients, de transport sanitaire et de logistique hospitalière (p. ex. désinfection des lits, cuisine, buanderie, nettoyage). Il est également prévu que l'armée se charge, si nécessaire, de différentes tâches logistiques supplémentaires, notamment en transportant et en montant des infrastructures improvisées. Enfin, l'armée peut également, afin de décharger les corps de police cantonaux dans le domaine de la sécurité, apporter un soutien renforcé au niveau de la protection des ambassades, mais aussi aux frontières et dans les aéroports (appui des gardes-frontières).

S'agissant du soutien aux services de santé, les 3000 militaires disponibles vont immédiatement être mis à disposition. L'ampleur du recours à l'armée dépendra de l'évolution de la situation et des demandes des autorités compétentes. 

Mobilisation des formations de milice à disponibilité élevée

Les troupes en service régulier seront les premières à être mobilisées. Les écoles de recrues, les services longs et les cours de répétition seront ainsi prolongés si nécessaire.  Dans certains domaines, il est nécessaire de mobiliser des troupes supplémentaires, en particulier les
formations de milice à disponibilité élevée, et notamment les quatre bataillons hospitaliers ainsi que cinq compagnies sanitaires. Une fois l'engagement déclenché, ce qui devrait être le cas aujourd'hui encore, ces formations seront opérationnelles dans un délai de quatre jours.

Afin de pouvoir réagir suffisamment tôt et de manière appropriée à l'évolution de la situation, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports est également autorisé à mettre à la disposition des autorités civiles des troupes n'appartenant pas aux milices à disponibilité élevée, c'est-à-dire qu'il peut mobiliser temporairement certaines troupes et leur fournir la formation ad hoc. L'idée est de leur faire suivre une formation de quelques jours, puis de les libérer. Elles pourront ensuite être réquisitionnées en fonction des demandes des cantons.

Contrôle renforcé aux frontières

Le Conseil fédéral a décidé d'établir aussi, dès ce soir minuit, des contrôles aux frontières allemandes, françaises et autrichiennes et d'interdire partiellement l'entrée sur le sol helvétique. Vendredi, il avait déjà mis en place les contrôles prévus dans l'accord de Schengen pour les personnes en provenance de l'Italie. Depuis ces quatre pays, l'entrée sur le territoire helvétique n'est plus possible que pour les citoyens suisses, les personnes ayant un permis de séjour en Suisse ainsi que pour les personnes qui doivent voyager en Suisse pour des raisons professionnelles. Le transit et le transport de marchandises restent autorisés. Enfin, les personnes ayant des raisons impérieuses seront elles
aussi autorisées à entrer en Suisse. Cette mesure vise à protéger la population suisse et à préserver les capacités du système suisse de santé. Dans cette optique, les douanes secondaires sont fermées à toutes les frontières, de manière à canaliser le trafic sur les douanes principales. Une liste de celles-ci sera publiée par l'Administration fédérale des douanes.

Le Conseil fédéral observe l'évolution de la situation en continu. Il a demandé au Département fédéral de justice et police d'évaluer, conjointement avec le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères, une extension des contrôles aux frontières et des interdictions d'entrée aux voyageurs en provenance d'autres pays fortement touchés par la propagation du coronavirus.

News


Communiqués de presse

FAQ

Questions actuelles

Oui. C’est fondamental : l’armée doit pouvoir continuer à remplir ses tâches et à maintenir la disponibilité nécessaire indépendamment de la situation liée à la pandémie. Ceci n’est possible que si les écoles de recrues, les cours et les stages de formation ainsi que le recrutement sont maintenus. L’armée évalue en continu l’évolution de la situation actuelle et prend des mesures pour endiguer la propagation du coronavirus.

Principe

Selon le règlement de service de l’armée (RSA ; RS 510.107.0), l’obligation de servir comprend les devoirs hors du service (comme les tirs obligatoires), le service d’instruction (ER, CR, etc.), le service de promotion de la paix, le service d’appui et le service actif.

  • Service d’instruction
    En situation normale, tous les militaires sont tenus, selon leur grade, d’accomplir un certain nombre de jours de service d’instruction. Celui-ci comprend les écoles de recrues, les cours de répétition annuels ainsi que la participation aux stages, cours, exercices et rapports. L’ordonnance sur les obligations militaires (OMi ; RS 512.21) fixe le nombre de jours à accomplir.
  • Services de promotion de la paix
    Les engagements de promotion de la paix à l’étranger sont des services volontaires, menés sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Tout militaire accomplissant un service de promotion de la paix est engagé sur la base d’un contrat de travail de droit public. Les jours de service effectués sont comptabilisés comme instruction axée sur l’engagement.
  • Service d’appui
    Lorsque les moyens civils ne sont plus suffisants pour accomplir une tâche d’importance nationale, l’armée peut être mobilisée pour apporter un appui aux autorités. Le service d’appui est un engagement de l’armée ; il ne sert pas à l’instruction des militaires, raison pour laquelle les jours accomplis en service d’appui ne peuvent que partiellement, voire pas du tout, être comptabilisés comme service d’instruction.
  • Service actif
    En cas de menace pour la sécurité nationale, l’Assemblée fédérale peut ordonner le service actif. Les troupes mobilisées pour le service actif sont assermentées. L’armée peut alors être engagée dans un service de défense du pays contre des menaces extérieures ou dans un service d’ordre pour faire face à des menaces graves contre la sécurité intérieure, comme le terrorisme.

Mesures de protection de l’armée

En cas de symptôme du Covid-19 avant l’entrée en service ou pendant le congé personnel, le mot d’ordre est : rester à la maison. Veuillez en informer par téléphone le commandant compétent et prendre contact avec votre médecin de famille. Vous êtes autorisé à entrer en service uniquement sur permission d’un médecin et devez préalablement en informer votre commandement.

Pour toute question, les militaires peuvent s’adresser au service médico-militaire même après leur service militaire (058 464 27 27 ou milazd.info@vtg.admin.ch). L’assurance militaire prend en charges les frais de traitement qui surviennent après le service pour autant que le lien entre la maladie et le service militaire puisse être démontré.

Tous les soldats et cadres sont informés avant leur entrée en service de la situation actuelle liée au coronavirus, du concept de protection et des mesures appliquées. Quiconque tombe malade pendant le service – malgré toutes les mesures de précaution prises – est isolé de la troupe et confié à la surveillance du médecin de troupe jusqu’à sa guérison complète.

Les tests préviennent la propagation du virus au sein de l’armée. L’objectif est de maintenir un niveau élevé de disponibilité opérationnelle et d’instruction de l’armée.

Quand faut-il effectuer un test ?

En cas de symptômes :

  • Clarification rapide via le service sanitaire Infra, y compris test PCR.

Pour tous les militaires, pour tous les services :

  • Avant l'entrée en service (centre de test civil ; annonce au commandement si positif) ;
  • Lors de l'entrée en service (examen sanitaire d'entrée SEM) ;
  • Tests hebdomadaires ;
  • Avant la fin du service (contrôle sanitaire de sortie SAM) ;
  • Pendant la quarantaine, à partir du 5ème jour.

L’armée assure les soins médicaux à ses militaires grâce au système de santé militaire. Compte tenu de leur âge, les militaires engagés ont peu de risque de développer des complications s’ils contractent le COVID 19. S’il devait toutefois se présenter un cas grave, l’armée est tributaire des soins intensifs dispensés par les hôpitaux civils (assistance respiratoire).

En règle générale, le militaire concerné peut se charger lui-même d’informer ses proches. Les proches sont donc en premier lieu informés par le militaire lui-même. En cas de nécessité, et en accord avec les Soins médicaux de base de l’armée, les proches peuvent aussi être informés par le commandant ou le médecin de troupe.

Suite aux décisions prises le 2 février 2022 par le Conseil fédéral, l'Armée suisse a adapté ses mesures de protection. L’obligation des quarantaines-contact est levée.

Les personnes malades ou infectées sont mises en isolement à l’infirmerie, au Centre médical régional (CMR) ou dans un centre d’isolement de l’armée. 

L'isolement dure sept jours, y compris 48 heures sans symptômes avant le licenciement. Exception : en cas de fin de service, l'isolement se termine après 5 jours.

Le confinement est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. Il est ordonné sur décision du personnel médical, sur la base des directives de l’OFSP.

Jours de service, indemnisation et congés

 

Plus précisément, les militaires reçoivent 80 % du revenu moyen acquis avant le service, mais un montant minimal de 62 francs par jour et maximal de 196 francs par jour. Les personnes faisant du service et qui ont un ou des enfants reçoivent en plus les allocations pour enfants, qui se montent à 20 francs par enfant. Dans leur cas, le montant minimal pour l’allocation totale est de 98 francs par jour et le montant maximal de 245 francs par jour.

Si la situation le permet, le commandant compétent accorde un congé général hebdomadaire. Aucun congé ne sera accordé durant le premier et le dernier week-ends de l’ER.

Les militaires peuvent demander un congé individuel à leur commandant. Les motifs admis sont des urgences d’ordre familial, professionnel ou personnel. 

Autres tâches de l’armée

Indépendamment de la crise actuelle, l’armée doit pouvoir protéger la population de l’ensemble des menaces et dangers possibles. Notre Constitution donne aussi à l’armée pour mission de garantir la disponibilité opérationnelle de ses troupes en toutes situations. Même en situation décrétée extraordinaire comme c’est le cas actuellement, il s’agit donc notamment pour les militaires de pouvoir effectuer l’instruction au tir. Les Forces aériennes, de leur côté, doivent continuer d’accomplir le service de police aérienne. Si nos pilotes ne peuvent plus s’entraîner pendant des semaines voire des mois, leurs capacités baissent, et à terme ils ne seront plus en mesure de défendre notre population – notamment par le service de police aérienne – contre des menaces survenant dans l’espace aérien.

L’armée évalue en permanence quels secteurs de l’instruction et de l’entraînement peuvent être réduits de manière pertinente, au vu des exigences de la disponibilité.

Le SSC apporte son aide au moment de la planification prévisionnelle et de la planification d’un engagement. Il conseille l’État-major fédéral Protection de la population, travaille à la coordination au niveau fédéral, contribue à la gestion des ressources. Sa tâche est aussi d’établir un aperçu de la situation sanitaire, et de procéder à des évaluations (p. ex. sur la capacité nationale en termes de lits d’hôpitaux) sur la base de chiffres que lui fournit le Système d’information et d’intervention. Il collabore étroitement avec l’Organe sanitaire de coordination.

Le médecin en chef conseille le chef de l’Armée sur toutes les questions de médecine militaire et édicte en tant que chef des affaires sanitaires les directives nécessaires au fonctionnement de ce secteur. Il est responsable du système de santé de l’armée.

 

Documents

  • Concept de protection, Commandement de l’Instruction
    Tous les points mentionnés dans le présent concept de protection sont basés sur des ordres du médecin en chef de l’armée, sur la documentation et les aide-mémoire correspondants, ainsi que sur les recommandations de l’OFSP en matière de comportement et d’hygiène.
    22.04.2022 | PDF, 2 Pages, 190 KB

Service d'assistance dans le cadre du COVID-19

  • Questions et réponses
    Pour le militaire, la compatibilité entre le service d'assistance, la famille et le travail pose des défis majeurs. Le Service social de l'armée (SSA) vous soutient dans cette situation et est à votre disposition pour vous conseiller.
    16.12.2021 | PDF, 2 Pages, 251 KB
  • Cas de rigueur du Service social de l'armée (SSA)
    Services imprévus ou leur annulation ou leur report
    16.12.2021 | PDF, 1 Pages, 231 KB
  • LAVORO
    Recherche d'emploi et réinsertion dans la vie professionnelle après le service d'assistance et l'école de recrue
    16.04.2020 | PDF, 1 Pages, 242 KB

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