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Coronavirus : le Conseil fédéral qualifie la situation de « situation extraordinaire » et renforce les mesures

Aujourd’hui, 16 mars 2020, le Conseil fédéral a encore renforcé les mesures de protection de la population au cours d’une séance extraordinaire. Il qualifie la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies. Tous les magasins, restaurants, bars et établissements de divertissements et de loisirs sont fermés jusqu’au 19 avril 2020, à l’exception notamment des magasins d’alimentation et des établissements de santé. Il introduit par ailleurs dès minuit des contrôles aux frontières avec l’Allemagne, la France et l’Autriche. Enfin, il approuve le recours à l’armée (jusqu’à 8000 militaires) afin d’appuyer les cantons au niveau des hôpitaux, de la logistique et de la sécurité.

16.03.2020 | Communication Défense

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Au vu de^l'accélération de la propagation du coronavirus, le Conseil fédéral renforce encore les mesures destinées à protéger la population. Il requalifie la situation en Suisse de « situation extraordinaire » au sens de la loi sur les épidémies, ce qui lui permet d'édicter des mesures nationales, c'est-à-dire identiques pour tous les cantons. Il a préalablement informé les cantons de cette nouvelle étape. 

Toutes les manifestations publiques ou privées sont interdites dès ce soir minuit. Tous les magasins, marchés, restaurants, bars, établissements de divertissements et de loisirs tels que les musées, les bibliothèques, les cinémas, les salles de concert, les théâtres, les centres sportifs, les piscines et les domaines skiables sont fermés. Doivent également fermer leurs portes les établissements dont les prestations impliquent un contact rapproché avec les clients, comme les salons de coiffure et autres centres esthétiques. 

L'approvisionnement de l'ensemble de la population en denrées alimentaires, en médicaments et en biens de consommation courante est assuré, les stocks sont suffisants. Les magasins d'alimentation, les cantines d'entreprises, les services de petite restauration à l'emporter et de livraison de repas ainsi que les pharmacies restent ouverts, de même que les stations-service, les gares, les banques, les offices de poste,
les hôtels, les administrations publiques et les services du domaine social. Les entreprises de moyens de transport ne doivent pas non plus fermer leurs portes. Tous ces établissements doivent respecter les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) en matière d'éloignement social et d'hygiène. Les hôpitaux, cliniques et cabinets médicaux restent ouverts, mais doivent renoncer à tous les traitements et interventions non urgents. Les personnes particulièrement à risque doivent travailler à domicile. Si c'est impossible, elles doivent être mises en congé par leur employeur ; le versement de leur salaire est maintenu.

Dans l'ordonnance révisée sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19), le Conseil fédéral règle aussi la question des lieux d'accueil extrafamilial des enfants. Les cantons doivent garantir des offres d'accueil pour les enfants qui ne peuvent pas bénéficier d'une solution de garde privée. Les crèches ne peuvent être fermées que s'il existe d'autres offres d'accueil de remplacement adéquates. Cette mesure vaut jusqu'au 19 avril 2020, comme, dès à présent, celle relative à la fermeture des écoles.

Enfin, le Conseil fédéral appelle la population à éviter tous les contacts superflus, à garder ses distances et à respecter les règles d'hygiène. Il demande en particulier aux plus âgés de rester chez eux. 

Jusqu'à 8000 militaires au service du système de santé, de la logistique et de la sécurité

Le Conseil fédéral estime que les autorités civiles vont avoir nettement plus besoin de l'armée ces prochains jours et semaines. Afin de répondre aux demandes des cantons, le Conseil fédéral élève le plafond relatif au service d'appui, qui passe de 800 à 8000 militaires, et ce, jusqu'à fin juin 2020. 

L'armée doit en premier lieu soutenir le système de santé avec des prestations sanitaires, notamment de soins, de surveillance des patients, de transport sanitaire et de logistique hospitalière (p. ex. désinfection des lits, cuisine, buanderie, nettoyage). Il est également prévu que l'armée se charge, si nécessaire, de différentes tâches logistiques supplémentaires, notamment en transportant et en montant des infrastructures improvisées. Enfin, l'armée peut également, afin de décharger les corps de police cantonaux dans le domaine de la sécurité, apporter un soutien renforcé au niveau de la protection des ambassades, mais aussi aux frontières et dans les aéroports (appui des gardes-frontières).

S'agissant du soutien aux services de santé, les 3000 militaires disponibles vont immédiatement être mis à disposition. L'ampleur du recours à l'armée dépendra de l'évolution de la situation et des demandes des autorités compétentes. 

Mobilisation des formations de milice à disponibilité élevée

Les troupes en service régulier seront les premières à être mobilisées. Les écoles de recrues, les services longs et les cours de répétition seront ainsi prolongés si nécessaire.  Dans certains domaines, il est nécessaire de mobiliser des troupes supplémentaires, en particulier les
formations de milice à disponibilité élevée, et notamment les quatre bataillons hospitaliers ainsi que cinq compagnies sanitaires. Une fois l'engagement déclenché, ce qui devrait être le cas aujourd'hui encore, ces formations seront opérationnelles dans un délai de quatre jours.

Afin de pouvoir réagir suffisamment tôt et de manière appropriée à l'évolution de la situation, le Département de la défense, de la protection de la population et des sports est également autorisé à mettre à la disposition des autorités civiles des troupes n'appartenant pas aux milices à disponibilité élevée, c'est-à-dire qu'il peut mobiliser temporairement certaines troupes et leur fournir la formation ad hoc. L'idée est de leur faire suivre une formation de quelques jours, puis de les libérer. Elles pourront ensuite être réquisitionnées en fonction des demandes des cantons.

Contrôle renforcé aux frontières

Le Conseil fédéral a décidé d'établir aussi, dès ce soir minuit, des contrôles aux frontières allemandes, françaises et autrichiennes et d'interdire partiellement l'entrée sur le sol helvétique. Vendredi, il avait déjà mis en place les contrôles prévus dans l'accord de Schengen pour les personnes en provenance de l'Italie. Depuis ces quatre pays, l'entrée sur le territoire helvétique n'est plus possible que pour les citoyens suisses, les personnes ayant un permis de séjour en Suisse ainsi que pour les personnes qui doivent voyager en Suisse pour des raisons professionnelles. Le transit et le transport de marchandises restent autorisés. Enfin, les personnes ayant des raisons impérieuses seront elles
aussi autorisées à entrer en Suisse. Cette mesure vise à protéger la population suisse et à préserver les capacités du système suisse de santé. Dans cette optique, les douanes secondaires sont fermées à toutes les frontières, de manière à canaliser le trafic sur les douanes principales. Une liste de celles-ci sera publiée par l'Administration fédérale des douanes.

Le Conseil fédéral observe l'évolution de la situation en continu. Il a demandé au Département fédéral de justice et police d'évaluer, conjointement avec le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral des affaires étrangères, une extension des contrôles aux frontières et des interdictions d'entrée aux voyageurs en provenance d'autres pays fortement touchés par la propagation du coronavirus.

News

Engagement dans la deuxième vague


Engagement «CORONA20» (février à juin 2020)


Communiqués de presse

FAQ

Principe

C’est le Conseil fédéral qui décide de l’engagement de l’armée au profit des autorités civiles dans le cadre du service d’appui. En cas de catastrophe, cette décision revient au DDPS. Enfin, la compétence revient à l’Assemblée fédérale lorsque plus de 2000 militaires sont convoqués, ou si la durée de l’engagement dépasse trois semaines.

L’État-major fédéral Protection de la population décide des priorités en matière de prestations d’appui et de la durée de l’attribution de moyens au profit des autorités civiles, ceci sous l’égide de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) et d’entente avec le DDPS.

Les conditions du service d’appui sont détaillées à l’art. 67 et suivants de la loi sur l’armée (LAAM ; RS 510.10) : il est notamment prévu pour faire face à des catastrophes, une surcharge extrême ou accomplir des tâches que les autorités civiles ne peuvent accomplir seules faute de moyens ou de personnel appropriés. Pour ce qui est de l’approbation de l’engagement, l’art. 70 dit que l’Assemblée fédérale doit approuver à ce sujet lors de la session suivante, pour autant que la mise sur pied comprenne plus de 2000 militaires ou qu’elle dure plus de trois semaines.

En outre, l’art. 1, al. 2, de la LAAM, qui définit les tâches de l’armée, dit que celle-ci est entre autre chargée d’apporter son appui aux autorités civiles en Suisse lorsque leurs moyens ne suffisent plus. Ceci notamment pour faire face à des catastrophes et à d’autres situations extraordinaires (let. b), pour accomplir des tâches relevant du Réseau national de sécurité ou des services coordonnés (let. d), et pour faire face à des situations de surcharge extrême ou pour accomplir des tâches que les autorités civiles ne peuvent accomplir faute de moyens ou de personnel appropriés (let. e).

Selon le règlement de service de l’armée (RSA ; RS 510.107.0), l’obligation de servir comprend les devoirs hors du service (comme les tirs obligatoires), le service d’instruction (ER, CR, etc.), le service de promotion de la paix, le service d’appui et le service actif.

  • Service d’instruction
    En situation normale, tous les militaires sont tenus, selon leur grade, d’accomplir un certain nombre de jours de service d’instruction. Celui-ci comprend les écoles de recrues, les cours de répétition annuels ainsi que la participation aux stages, cours, exercices et rapports. L’ordonnance sur les obligations militaires (OMi ; RS 512.21) fixe le nombre de jours à accomplir.
  • Services de promotion de la paix
    Les engagements de promotion de la paix à l’étranger sont des services volontaires, menés sur la base d’un mandat de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE). Tout militaire accomplissant un service de promotion de la paix est engagé sur la base d’un contrat de travail de droit public. Les jours de service effectués sont comptabilisés comme instruction axée sur l’engagement.
  • Service d’appui
    Lorsque les moyens civils ne sont plus suffisants pour accomplir une tâche d’importance nationale, l’armée peut être mobilisée pour apporter un appui aux autorités. Le service d’appui est un engagement de l’armée ; il ne sert pas à l’instruction des militaires, raison pour laquelle les jours accomplis en service d’appui ne peuvent que partiellement, voire pas du tout, être comptabilisés comme service d’instruction.
  • Service actif
    En cas de menace pour la sécurité nationale, l’Assemblée fédérale peut ordonner le service actif. Les troupes mobilisées pour le service actif sont assermentées. L’armée peut alors être engagée dans un service de défense du pays contre des menaces extérieures ou dans un service d’ordre pour faire face à des menaces graves contre la sécurité intérieure, comme le terrorisme.

Mesures de protection de l’armée

Les soldats doivent aussi respecter les mesures décidées par le Conseil fédéral ainsi que les règles personnelles d’hygiène et de comportement formulées par l’OFSP. Ces mesures et ces règles doivent être respectées à la lettre et la marche du service doit être adaptée en conséquence.

L’armée assure les soins médicaux à ses militaires grâce au système de santé militaire. Compte tenu de leur âge, les militaires engagés ont peu de risque de développer des complications s’ils contractent le COVID 19. S’il devait toutefois se présenter un cas grave, l’armée est tributaire des soins intensifs dispensés par les hôpitaux civils (assistance respiratoire).

En règle générale, le militaire concerné peut se charger lui-même d’informer ses proches. Les proches sont donc en premier lieu informés par le militaire lui-même. En cas de nécessité, et en accord avec les Soins médicaux de base de l’armée, les proches peuvent aussi être informés par le commandant ou le médecin de troupe.

Est mise en quarantaine une personne qui n’est a priori pas malade. Il s’agit en l’occurrence de la séparer pour des raisons de sécurité. Une personne est en revanche isolée si elle présente des symptômes clairs ou si elle a été testée positive au COVID 19. La quarantaine sert à isoler des personnes ayant été exposées à un risque de contamination, mais qui ne sont pas malades ou ne présentent pas de symptômes (cas douteux, personnes fréquentées).

La quarantaine est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. La mise en quarantaine est ordonnée par le médecin en chef, d’entente avec les autorités militaires. Conformément aux directives de l’OFSP, la mise en quarantaine pour le SARS-CoV 2 dure dix jours. L’instruction peut tout de même être dispensée sous une forme adaptée à l’intérieur du périmètre défini de la quarantaine.

Les personnes malades ou infectées sont mises en confinement. Une personne en quarantaine qui tombe malade doit être mise en confinement à l’infirmerie ou au Centre médical régional (CMR).

Le confinement est une mesure ordonnée pour enrayer la propagation de maladies contagieuses. Il est ordonné sur décision du personnel médical, sur la base des directives de l’OFSP.


 

Jours de service, indemnisation et congés

Le Conseil fédéral a décidé de considérer l’engagement pour le service d’appui comme cours de répétition. Les jours de service excédentaires, par rapport à ceux qui étaient prévus dans le cadre du cours de répétition ordinaire de l’année en cours, seront imputés à titre de jours de service d’instruction, et ce, jusqu’à l’équivalent d’un deuxième cours de répétition (soit 38 jours de service d’instruction au total).

 

Le Conseil fédéral décidé que la part du salaire ou du revenu d’indépendant qui n’est pas compensée par l’allocation pour perte de gain devait être prise en charge par la Confédération. Cette réglementation porte sur les jours de service qui excèdent la durée du service d’instruction prévu pour l’année en cours.

Les congés généraux sont accordés par les commandants pour autant que la situation le permette. En service d’appui, l’octroi d’un congé est basé sur la confiance, et sous réserve que tous les militaires respectent strictement les règles d’hygiène et de distance.

Les militaires peuvent demander un congé individuel à leur commandant. Les motifs admis sont des urgences d’ordre familial, professionnel ou personnel. 

Prestations et instruction

L’armée fournit une aide subsidiaire, elle agit donc en réponse à un mandat et sous l’égide de la responsabilité des autorités civiles qui en font la demande. L’instruction préalable, axée sur la mission, donne aux militaires la capacité de remplir les tâches demandées. Pour ce qui est du secteur sanitaire, aucun soldat ne travaillera dans une salle de traitement ou même à la table d’opération, comme un médecin qualifié. Un soldat peut en revanche s’assurer de l’approvisionnement en matériel stérile, afin de décharger de cette tâche le personnel de l’hôpital. L’armée dispose par ailleurs de moyens que l’on ne trouve pas au civil, comme des ambulances légères avec une séparation physique complète entre patient et conducteur. Ces engagements subsidiaires font l’objet d’un entraînement régulier, dans le cadre des profils de prestations définis.

L’instruction axée sur l’engagement (IAE) permet de transmettre le savoir et les capacités nécessaires pour remplir la mission. Le contenu sanitaire de cette instruction est fixé par l’état-major sanitaire de l’armée, sous la conduite du médecin en chef de l’armée, et vise directement les prestations que l’on peut s’attendre à devoir fournir.

  • Une ou deux sections sanitaires alimentées par des militaires en service long
  • Quatre bataillons d’hôpital, formations de milice à disponibilité élevée
  • Huit compagnies sanitaires, dont cinq à disponibilité élevée
  • Un bataillon de logistique sanitaire, pour le soutien à la Pharmacie de l’armée
  • Un bataillon de support sanitaire, pool de spécialistes du domaine médical

Autres tâches de l’armée

Indépendamment de la crise actuelle, l’armée doit pouvoir protéger la population de l’ensemble des menaces et dangers possibles. Notre Constitution donne aussi à l’armée pour mission de garantir la disponibilité opérationnelle de ses troupes en toutes situations. Même en situation décrétée extraordinaire comme c’est le cas actuellement, il s’agit donc notamment pour les militaires de pouvoir effectuer l’instruction au tir. Les Forces aériennes, de leur côté, doivent continuer d’accomplir le service de police aérienne. Si nos pilotes ne peuvent plus s’entraîner pendant des semaines voire des mois, leurs capacités baissent, et à terme ils ne seront plus en mesure de défendre notre population – notamment par le service de police aérienne – contre des menaces survenant dans l’espace aérien. De plus, l’armée doit fermer certaines zones de places d’armes qu’elle met habituellement à disposition de la population pour des activités en plein air. Ces terrains seront désormais utilisés pour y effectuer des activités d’instruction.

L’armée évalue en permanence quels secteurs de l’instruction et de l’entraînement peuvent être réduits de manière pertinente, au vu des exigences de la disponibilité . Le commandant des Forces aériennes a décidé de réduire les entraînements à un minimum acceptable de manière temporaire. Cette mesure vise à épargner la population, dont la plupart sont aujourd'hui confinés chez eux. Toutefois, les tâches des Forces aériennes (service de police aérienne, service de recherche et de sauvetage, service de transport aérien de la Confédération) pour assurer la souveraineté ainsi que les services d'assistance de plus en plus nombreux avec des hélicoptères pour la police, le corps des gardes-frontières et les troupes fournies dans le cadre du service d'assistance sont garantis.

Le SSC apporte son aide au moment de la planification prévisionnelle et de la planification d’un engagement. Il conseille l’État-major fédéral Protection de la population, travaille à la coordination au niveau fédéral, contribue à la gestion des ressources. Sa tâche est aussi d’établir un aperçu de la situation sanitaire, et de procéder à des évaluations (p. ex. sur la capacité nationale en termes de lits d’hôpitaux) sur la base de chiffres que lui fournit le Système d’information et d’intervention. Il collabore étroitement avec l’Organe sanitaire de coordination.

Le médecin en chef conseille le chef de l’Armée sur toutes les questions de médecine militaire et édicte en tant que chef des affaires sanitaires les directives nécessaires au fonctionnement de ce secteur. Il est responsable du système de santé de l’armée.

 

Mobilisation de l’armée

Le militaire doit entrer en service avec son équipement complet (y compris son arme personnelle), de façon analogue à un service d’instruction.

Pour deux jours : nourriture et boissons (denrées non périssables, pouvant se conserver sans réfrigération, et ne nécessitant aucune préparation). Une indemnisation est prévue à cet effet.

Oui, en cas de mobilisation, tous les militaires incorporés dans les formations concernées doivent entrer en service, indépendamment des services d’instruction déjà accomplis..

Oui, en cas de mobilisation, tous les militaires incorporés dans les formations concernées doivent entrer en service.

Oui, l’alerte transmise par eAlarm tient lieu d’ordre de marche. Le port de l’uniforme donne droit à l’utilisation gratuite de tous les transports publics pendant les quatre premiers jours. Les ordres de marche seront remis ultérieurement.

Le militaire doit dans tous les cas entrer en service. L’armée se chargera de régler les conséquences juridiques.

Il doit informer son commandant de son retard et entrer en service dès qu’il le peut.

Oui, dans la mesure où il peut se déplacer. Lors de l’entrée en service, il doit s’annoncer auprès du commandant ou du médecin de troupe et présenter un certificat médical. S’il ne peut pas se déplacer, il doit envoyer le certificat médical à son commandant.

Documents

Prévention

  • Concept de protection du commandement des Opérations
    Les présentes directives se fondent sur les ordres du médecin en chef de l'armée et du commandement des Opérations (cdmt Op), sur la documentation et les aide-mémoires correspondants, ainsi que sur les recommandations de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP).
    16.10.2020 | PDF, 11 Pages, 7 MB, français
  • Concept de protection, Commandement de l’Instruction
    Tous les points mentionnés dans le présent concept de protection sont basés sur des ordres du médecin en chef de l’armée, sur la documentation et les aide-mémoire correspondants, ainsi que sur les recommandations de l’OFSP en matière de comportement et d’hygiène.
    16.07.2020 | PDF, 13 Pages, 197 KB, français
Service social de l'armée

Service d'assistance dans le cadre du COVID-19

  • Questions et réponses
    Pour le militaire, la compatibilité entre le service d'assistance, la famille et le travail pose des défis majeurs. Le Service social de l'armée (SSA) vous soutient dans cette situation et est à votre disposition pour vous conseiller.
    14.04.2020 | PDF, 2 Pages, 251 KB
  • LAVORO
    Recherche d'emploi et réinsertion dans la vie professionnelle après le service d'assistance et l'école de recrue
    16.04.2020 | PDF, 1 Pages, 242 KB