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Les aides financières à la construction d’installations sportives sont adoptées

Le Conseil national a approuvé les crédits d’engagement prévus dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale pour les années 2022 à 2027. Ainsi, des aides financières d’un peu moins de 80 millions de francs sont à disposition pour la construction d’installations sportives d’importance nationale.

08.12.2021 | Communication DDPS, Marco Zwahlen

 

Grâce aux aides financières allouées dans le cadre de la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), la Confédération encourage aussi bien le sport d’élite que le sport populaire et la pratique du sport par les jeunes. Les installations seront utilisées par les fédérations nationales pour la formation, l’entraînement et la compétition. Une offre d’installations sportives de haute qualité est un moteur important pour la promotion du sport dans notre pays, comme l’a souligné la ministre des sports Viola Amherd devant le Conseil national.

Le Conseil fédéral demande au Parlement d’accorder des aides financières d’un montant de 67 millions de francs pour les années 2022 à 2027. Grâce à ce montant, il sera possible de soutenir des installations destinées à divers groupes sportifs :

  • Nautisme : stade d'eau vive pour le canoë-kayak au centre national de performance à Lausanne, installations pour le surf et l'aviron (7,5 mio en tout)
  • Sports de glace : patinoire à Genève, patinoires de hockey et curling à Lausanne et au Tessin, piste de bobsleigh à St-Moritz (8,25 mio)
  • Gymnastique : installations à Berne et Morges (2 mio)
  • Natation : piscine de Zurich-Oerlikon et du centre régional de Wil (3 mio)
  • Sports sur gazon : centre de rugby à Yverdon (1,6 mio)
  • Sports de neige : pistes de ski alpin à Crans-Montana et Lenzerheide, de freestyle à Mettmenstetten et dans l'Engadine, de ski nordique à Engelberg, Lenzerheide, Conches-le-Haut et Kandersteg (15,83 mio)
  • Sports de balles : salles à Schaffhouse, Berne et Frauenfeld (6,15 mio)
  • Salle polyvalente pour le cyclisme sur piste et l'athlétisme au Tessin (5 mio)
  • Centres sportifs de Cornaredo à Lugano et de Gründenmoos à St-Gall (10 mio)

Par ailleurs, un montant de 7,67 millions est destiné à de plus petits projets.

Comme la conseillère fédérale l’a exposé, le dossier se fonde sur les besoins qui ont été recensés auprès des fédérations sportives, l'accent ayant été mis sur les projets qui seront prêts à être mis en œuvre d'ici 2027.

Changement facilité de l’affectation des crédits

Le Conseil des État a approuvé à l’unanimité les modifications apportées à l’automne. Le Conseil national en a fait de même. Il soutient l’augmentation des aides financières de quelque 13 millions pour atteindre près de 80 millions de francs. Cela permettra de financer trois autres installations sportives : 2 millions pour une piscine couverte à Berne, 1,5 million pour une salle d’unihockey à Schiers et 2 millions pour le centre sportif de Kerenzerberg.

Afin d’éviter de devoir développer un financement de raccord, comme cela a été le cas pour CISIN 4+, le crédit inscrit à la rubrique « différentes autres installations sportives d’importance nationale » sera porté à 15 millions de francs. Il sera également plus aisé de changer l’affectation des crédits dans un travail de projet. La proposition du Conseil fédéral prévoyait la même finalité, à savoir ne soutenir que des projets de remplacement pour le même type de sport. Par exemple, une installation de hockey sur glace par une autre installation de hockey sur glace. La précision présentée par le Conseil des États au sujet de la finalité permet dorénavant de soutenir des projets alternatifs au sein du même crédit d’engagement. Par exemple, au lieu d’une installation de hockey sur glace, une halle de curling. Les propositions de minorité concernant les deux derniers points ont été rejetées.

Le Conseil national a approuvé le projet par 188 voix contre 1 et 1 abstention.

Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN)

La Confédération prévoit une aide financière à la construction d'installations sportives, dans le cadre de sa Conception des installations sportives d'importance nationale (CISIN). Les programmes CISIN 1 à 4, adoptés par l'Assemblée fédérale en 1998, 2000, 2007 et 2012, ont permis d'affecter au sport un montant total de 170 millions. 143,5 ont été mis à contribution, et 26,5 ont réintégré les caisses de l'Etat. Fin 2019, le Parlement a autorisé un financement de raccord (CISIN 4+) pour les projets urgents des années 2020 et 2021 (15 mio). La Confédération participe aux frais de construction à hauteur de 5 à 25 %, pour chaque installation ou chaque projet. En moyenne, les aides financières de la CISIN constituaient environ 10 % des frais d'investissement. Les projets appuyés par la CISIN ont finalement généré un volume d'investissement de près de 1,7 milliard de francs.


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