Plan sectoriel militaire : les cantons, les communes et la population invités à se prononcer sur la cinquième série de fiches de coordination
Berne, 06.10.2025 — Le DDPS a lancé les procédures de consultation et de participation relatives à la cinquième série de fiches de coordination du plan sectoriel militaire (PSM). Les communes et les cantons concernés peuvent prendre position d’ici au 5 décembre 2025, tandis que la population peut se prononcer sur les projets du 7 octobre au 5 novembre 2025.
Sur la base de la partie « programme », la partie « ouvrages » du PSM est remaniée par étape afin de définir les paramètres propres à chaque site militaire. La cinquième série de fiches de coordination porte sur 12 sites, à savoir les deux places d’armes de Isone (TI) et Reppischtal (ZH), les huit places de tir de Krähtal / Riniken (AG), de la Montagne de Lussy (FR), de San Bernardino (GR), de Rossboden / Rheinsand (GR), de Herisau – Gossau (SG), de Isone (TI), de Payerne (Les Avanturies) (VD) et de Reppischtal (ZH), la place d’exercice de Bettwil (AG) ainsi que l’installation particulière de Spiez (BE).
Pour les places de tir, le bruit admissible est défini dans les fiches de coordination. Certaines places de tir doivent être assainies. Pour certaines d’entres elles, des allègements sont nécessaires conformément à l’article 14, alinéa 1 de l’Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB ; RS 814.41). Bettwil (AG) sera à l’avenir la principale place d’exercice pour le système de défense sol-air de longue portée (DSA LP). L’extension du périmètre dans la partie sud de la place de tir de Rossboden / Rheinsand (GR) est destinée à la relocalisation prévue du site de la caserne de la ville de Coire.
Information et participation de la population
Les cantons et les communes concernés peuvent prendre position au sujet de ces documents d’ici au 5 décembre 2025. Quant à la population, elle pourra se prononcer sur les projets du 7 octobre au 5 novembre 2025. La cinquième série de fiches de coordination devrait être soumise au Conseil fédéral pour adoption d’ici la mi-2026.
La procédure du plan sectoriel a lieu en même temps que les procédures d'approbation des plans militaires pour les places de tir de la Montagne de Lussy (FR), de San Bernardino (GR), de Rossboden / Rheinsand (GR), de Herisau-Gossau (SG), de Payerne (Les Avanturies) (VD) et de Reppischtal (ZH) ainsi que pour la place d'exercice de Bettwil (AG). La participation à la procédure du plan sectoriel et les mises à l'enquête publique des demandes d'approbation des plans militaires se déroulent en parallèle pendant 30 jours.
Le plan sectoriel en tant qu’instrument de planification et de coordination
Le PSM est un instrument de planification et de coordination utilisé par la Confédération au sens de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. Ayant un caractère contraignant pour les autorités, il définit les objectifs et les directives pour les infrastructures militaires.