Sanctions : Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de la Libye
Berne, 19.08.2025 — Le 18 août 2025, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a modifié les annexes 3 et 5 de l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la Libye. Les entrées relatives à une personne physique ont été supprimées. Les mesures entrent en vigueur le 20 août 2025.
