Le registre mis à jour tous les trimestres comprend actuellement dix-sept programmes d’affaires compensatoires en cours pour un montant d’environ 5,36 milliards de francs suisses. Sur ce total, des affaires compensatoires d’une valeur de quelque 2,15 milliards de francs suisses ont été réalisées jusqu’au 30 juin 2024. Depuis la dernière mise à jour du registre des affaires compensatoires fin mars 2024, aucun engagement d’affaires compensatoires n’a pris fin ou n’est venu s’ajouter.

Programme Air2030

Pour les avions de combat F-35A, le niveau d’exécution des affaires compensatoires à fin mars 2024 se situe à quelque 749 millions de francs suisses, soit près de 28% de l’engagement d’affaires compensatoires de Lockheed Martin. Concernant le système de défense sol-air à longue portée Patriot, des affaires compensatoires d’une valeur de quelque 362 millions de francs suisses ont été réalisées avec des entreprises suisses, soit environ 31% de l’engagement d’affaires compensatoires du fabricant américain Raytheon. Ces deux engagements doivent être exécutés d’ici fin 2034. D’ici cette date, la clé de répartition entre les régions doit être respectée autant que possible: 65% du volume reconnu d’affaires compensatoires pour la Suisse alémanique, 30% pour la Suisse romande et 5% pour la Suisse italienne. Le degré d’exécution et la répartition régionale sont surveillés en continu par armasuisse et discutés avec les fournisseurs.

Participation industrielle directe au système Patriot

Raytheon a attribué des mandats pour le développement et la fabrication d’éléments-clés du système de défense aérienne Patriot aux entreprises suisses RUAG et Mercury Mission Systems International S.A.. Ces contrats, d’une valeur totale de 55 millions de dollars US, sont les premiers à être attribués dans le cadre des engagements d’affaires compensatoires du fabricant américain visant à impliquer l’industrie suisse dans le développement et la livraison du système de défense sol-air Patriot pour la Suisse. RUAG a décroché un contrat de quatre ans pour le développement et la fabrication d’abris mobiles et de stations relais radio. L’entreprise romande Mercury Mission Systems produira des composants critiques pour les fonctions de commandement et de contrôle du système de défense aérienne Patriot. Les deux entreprises travailleront avec des fournisseurs locaux dans toutes les régions linguistiques. Grâce à cette participation industrielle, les entreprises suisses ont la possibilité de devenir un maillon essentiel de la chaîne d’approvisionnement mondiale du système Patriot et de soutenir un réseau international de clients ayant choisi Patriot comme système de défense aérienne.

Registre de banking

En complément au registre des affaires compensatoires, l’Office fédéral de l’armement armasuisse a mis à jour le registre de banking avec les chiffres à fin juin 2024. Le registre de banking comprend sept accords de banking en cours pour lesquels une publication est prévue. Il indique les soumissionnaires étrangers, la durée du contrat et le crédit actuel d’affaires compensatoires, sans oublier les entreprises suisses mandatées et la répartition régionale. À la demande d’un soumissionnaire étranger, un accord de banking peut être passé lorsqu’un prochain engagement d’affaire compensatoire est vraisemblable. Il permet alors au soumissionnaire étranger d’exécuter par avance jusqu’à 20% d’un futur engagement, par le biais d’affaires compensatoires indirectes en Suisse.

Chiffres actuels des affaires compensatoires fin juin 2024