Projet Ancien dépôt de munitions de Mitholz
Aperçu
Pendant la Seconde Guerre mondiale, l’armée a construit un dépôt souterrain de munitions à Mitholz, dans la commune bernoise de Kandergrund. En décembre 1947, il y a eu plusieurs explosions dans ce dépôt. Selon l’estimation des spécialistes, près de 3'500 tonnes brutes de munitions, soit plusieurs centaines de tonnes de charges explosives, sont encore enfouies sous les gravats. En lien avec le projet de construction d’un nouveau centre de calcul, une réévaluation des risques a été effectuée en 2018 sur demande du Département de la défense, de la protection de la population et des sports. Cette évaluation a montré qu’il persiste à Mitholz des risques inacceptables selon l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et les Directives établissant le concept de sécurité lors de la manipulation de munitions et d’explosifs (DICOSEC MAMUNEX).
L'objectif est d'évacuer les munitions de manière globale, C’est uniquement en évacuant les munitions restantes que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable, voire exclus, conformément à l’OPAM et aux DICOSEC MAMUNEX. La population qui vit actuellement dans le périmètre de sécurité doit toutefois quitter les lieux avant le début des travaux et il convient de prendre des mesures pour protéger la route et le rail à proximité du site. Après l’élimination des munitions, la population sera autorisée à retourner à Mitholz et le site pourra être réutilisé.
En novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif à un crédit d'engagement pour l’élimination des munitions se trouvant encore dans l’ancien dépôt de Mitholz et l’a ensuite transmis au Parlement. Le Conseil national et le Conseil des Etats ont approuvé l'arrêté fédéral en mai et septembre 2023. Cette décision a marqué le début de la phase de mise en œuvre du projet
Dans le cas où l’élimination des munitions devait être interrompue, il est prévu de recouvrir l’installation. Cette option sera envisagée s’il est impossible, pour des raisons techniques ou de sécurité, de procéder comme initialement planifié; ou si, au cours du projet, il s’avère que les désavantages de cette élimination dépassent les avantages (par exemple si l’on craint de graves atteintes à l’environnement). Il s’agit d’une planification préventive, visant à réduire les risques et à limiter le temps de réaction en cas d’interruption éventuelle des travaux.
Durée du projet
Indications sur la durée
Phases principales:
- 2023–2026 mesures préalables
- 2027–2032 mesures de protection (population, route et chemin de fer) et préparation de l’évacuation
- 2033–2040 évacuation et élimination des restes de munitions
- 2041–2045 remise en état du site et réinstallation de la population à Mitholz
Le mandat de projet ne tient pas compte d’un éventuel retard pour cause d’opposition ou de recours contre l’adjudication.
Appréciation du projet
Indications sur l'apppréciation
Les mesures préalables visant à réduire les risques ont été achevées au deuxième trimestre 2025 avec le remplissage temporaire des cavités dans la galerie ferroviaire et des fissures. Le danger pour la population et les usagers de la route à l'extérieur de l'installation est ainsi réduit jusqu'à l'évacuation.
Le calendrier et les étapes clés de la procédure d'approbation des plans ont été revus et portés à la connaissance du comité de pilotage le 5 mai 2025. Le lancement de la procédure est prévu pour le premier trimestre 2026. La préparation dans les délais des documents nécessaires à la procédure d'approbation des plans constitue un défi majeur.
Investissements
Indications sur les investissements
Indiquée jusqu'à fin 2024, la différence entre le crédit d'engagement approuvé (planification initiale) et la planification actuelle tient aux réserves prévues pour le renchérissement sur la durée du projet (760 mio CHF) et pour les risques encourus (308 mio CHF). À partir de mi-2025, seul le crédit d’engagement approuvé est indiqué sous « Planification actuelle ». Le crédit d’engagement porte pour l’essentiel sur des dépenses de biens et de services qui seront financés par une provision.
Une estimation des investissements sera publiée au cours du premier trimestre de l'année. Les chiffres exacts ne seront disponibles qu'à partir du deuxième trimestre et seront ajustés lors de la publication du rapport annuel.
Informations complémentaires
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