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Rapport sur la politique de sécurité 2016

Le rapport sur la politique de sécurité analyse l’environnement politico-stratégique de la Suisse en matière de sécurité et l’évolution de la situation.
Le rapport sur la politique de sécurité analyse l’environnement politico-stratégique de la Suisse en matière de sécurité et l’évolution de la situation.


Aperçu

Le dernier rapport sur la politique de sécurité remontait à 2010. Depuis lors, le contexte sécuritaire de la Suisse a connu des changements majeurs. C’est pourquoi le Conseil fédéral a mandaté un nouveau rapport. Ce dernier a été approuvé par le Conseil fédéral le 24 août 2016. Il sera soumis au Parlement qui en prendra connaissance et en débattra. Le 13 mars 2017 le Conseil des Etats a pris connaissance du rapport. Le 21 septembre 2017 le Conseil national en a fait de même.

Le nouveau rapport présente en détail le contexte sécuritaire de la Suisse et analyse les changements parfois importants intervenus au cours des cinq dernières années. Il s’appuie sur cette étude de fond pour dégager les orientations de la stratégie nationale dans ce domaine, en décrivant l’apport concret des différents instruments qui permettront dorénavant de prévenir, repousser et maîtriser les menaces et les dangers qui pourraient se présenter ces prochaines années. Le rapport informe par ailleurs sur la collaboration au sein du réseau national de sécurité, sur la conduite en matière de politique de sécurité et sur la gestion des crises en Suisse.

FAQ

Généralités

La nécessité d’un nouveau rapport sur la politique de sécurité tient essentiellement aux changements, majeurs pour certains, intervenus dans le contexte sécuritaire de la Suisse depuis 2010 (guerre en Ukraine, montée en puissance du groupe terroriste « Etat islamique », cybermenaces, etc.). C’est pourquoi le rapport met l’accent sur une analyse détaillée du contexte sécuritaire (tendances globales, menaces et dangers pour la Suisse). Il met en évidence les implications qui en découlent pour la politique de sécurité et la manière dont notre pays entend utiliser les instruments à sa disposition.

Le Conseil fédéral décide en toute autonomie quand et à quel rythme il souhaite publier des rapports sur la politique de sécurité. La publication du précédent rapport remonte à 2010. L’élaboration de tels rapports n’est pas réglementée et a pour but d’analyser le contexte sécuritaire de la Suisse afin de définir son orientation dans ce domaine et de lui donner les instruments dont elle aura besoin à l’avenir.

Le Conseil fédéral a confié la rédaction de ce rapport à un groupe de travail élargi placé sous la responsabilité générale du DDPS comme pour les précédentes éditions. Tous les départements fédéraux, la Chancellerie fédérale ainsi que les conférences spécialisées et les comités d’experts cantonaux y ont participé. Il s’agit donc d’un rapport du Conseil fédéral bénéficiant d’un large soutien.

Les instruments et les moyens permettant la mise en œuvre de la politique de sécurité suisse comprennent la politique extérieure, l’armée, la protection de la population, le Service de renseignement de la Confédération (SRC), la politique économique (chargée de l’approvisionnement économique du pays), l’Administration fédérale des douanes (Corps des gardes-frontière), la police et le service civil. Tous ces instruments et moyens contribuent à prévenir, repousser et maîtriser les menaces et les dangers qui pourraient se présenter en Suisse.

Le rapport est soumis au Parlement qui en débattra avant de l’adopter. Le Conseil fédéral l’utilisera comme document de référence pour l’aménagement de la politique de sécurité de la Suisse pour les années à venir.

Contenus

Le rapport constate certains changements radicaux dans le contexte sécuritaire international par rapport à 2010, à commencer par la nette dégradation des rapports entre l’Occident et la Russie (dans le sillage de la crise ukrainienne), la recrudescence de la menace terroriste islamique et l’ampleur des activités illégales et des abus dans le domaine de la cybersécurité. La combinaison ou l’enchaînement de menaces constitue aussi un défi d’un genre nouveau : les menaces isolées, désormais rares, se combinent et peuvent se renforcer mutuellement (une catastrophe naturelle provoque des problèmes d’approvisionnement, eux-mêmes à l’origine d’atteintes à l’ordre public), autant de situations qui sont dûment exercées.

Le rapport fait état de six menaces et dangers : acquisition illicite et manipulation d’informations ; terrorisme et extrémisme violent ; attaque armée ; criminalité ; problèmes d’approvisionnement ; catastrophes et situations d’urgence (dont les pandémies, changements climatiques, etc.). Il décrit chaque menace particulière et note que, dans la réalité, la combinaison ou l’enchaînement de menaces constitue un défi particulier. Il constate que les menaces et les dangers sont, dans l’ensemble, plus complexes, plus fortement imbriqués et plus confus qu’en 2010, date du dernier rapport.

L’orientation de la stratégie repose sur les trois piliers que sont la coopération (en Suisse et à l’étranger), l’indépendance et l’engagement. Il s’agit de combiner ces trois piliers pour faire face avec succès aux menaces et dangers réels tout en fixant des priorités selon les circonstances. L’importance de l’indépendance peut prédominer en présence de certaines menaces (p. ex. une attaque armée nécessitant l’engagement de l’armée), alors que la coopération peut l’emporter dans d’autres cas (p ex. dans les affaires de politique extérieure ou de lutte contre le terrorisme). La description de la stratégie insiste sur la nécessité de distinguer plus nettement les phases « prévenir », « repousser » et « maîtriser » afin de faire face aussi efficacement que possible aux menaces et aux dangers.

La défense est perçue un peu plus largement qu’auparavant. Elle ne se résume plus à repousser une attaque militaire à la frontière. La structure des conflits ayant changé, une attaque armée ne doit plus forcément être comprise uniquement comme une attaque menée avec des formations militaires régulières venues de l’extérieur. D’autres scénarios sont envisageables dans lesquels la menace exercée contre un pays atteint une telle ampleur qu’elle reviendrait de facto à une attaque armée si bien que l’armée devrait être engagée pour défendre le pays. Le rapport note donc qu’il convient d’adapter la définition de la notion de défense.

Le rapport mentionne quelles adaptations et mesures ont été réalisées ou sont requises afin que ces instruments permettent de fournir les prestations demandées à l’avenir également. Il arrive à la conclusion que les mesures déjà prises vont dans la bonne direction étant donné la situation actuelle. Ainsi, une nouvelle loi sur le renseignement et l’engagement de collaborateurs supplémentaires viendra renforcer le SRC. Quant au DEVA, il doit permettre d’améliorer la disponibilité opérationnelle, l’équipement et l’instruction de l’armée.

Considérant les prestations requises de l’armée dans les circonstances les plus diverses et au vu d’une menace diffuse et imprévisible, les priorités coulent de source : l’armée doit pouvoir être engagée rapidement et de manière polyvalente. Un bon équipement et une excellente instruction sont donc indispensables. Ces critères font d’ailleurs partie des points essentiels du développement de l’armée : amélioration de la disponibilité opérationnelle, modernisation de l’équipement, formations complètement équipées et amélioration de l'instruction pratique. Avec le DEVA, l’armée suit la voie recommandée par le rapport sur la base de la situation actuelle. Certains documents ont été modifiés au fur et à mesure de sorte que le DEVA prend déjà en compte les conclusions tirées de l’analyse des menaces figurant dans le rapport. Celui-ci n’entraîne donc pas de nouvelle réforme de l’armée.

La gestion de la politique de sécurité est une tâche commune. Cette affirmation s’applique d’autant plus à notre pays que ses structures sont fortement décentralisées. La politique de sécurité requiert une collaboration étroite et de grands efforts de coordination pour parvenir à ses fins. Sans les cantons et les communes, la Confédération serait bien empruntée pour poursuivre une politique de sécurité rationnelle et efficace. L’inverse est également vrai. Il serait insensé que l’Etat fédéral et les cantons mènent chacun leur politique de sécurité. La Suisse se doit d’avoir une politique de sécurité unique, pilotée et supportée en commun par la Confédération, les cantons et les communes.

Le projet de rapport a fait l’objet d’une procédure de consultation organisée de novembre 2015 à mars 2016. Dans l’ensemble, les réactions ont été positives, notamment parmi les cantons. Toutefois, des voix critiques se sont aussi élevées et certains ont même milité en faveur d’un rejet du rapport. Le rapport a ensuite subi des adaptations et des mises à jour ponctuelles concernant notamment le terrorisme et les migrations. De plus, les remarques relatives à la stratégie dans le domaine de la politique de sécurité et des divers instruments ont été précisées et étoffées.

La Confédération reste persuadée qu’à son échelon, des structures permanentes permettant de gérer tous les types de crises ne sont pas nécessaires. Estimant que de telles structures ne sont pas judicieuses, le Conseil fédéral préconise que le choix du responsable général et la composition des états-majors de crise chargés de trouver des solutions doivent être arrêtés au cas par cas. Les enseignements tirés du dernier grand exercice à l’échelon de la Confédération viennent confirmer ce point de vue.

La phase test du réseau national de sécurité est achevée. Le rapport constate que la collaboration étroite et institutionnalisée entre la Confédération et les cantons favorisée par le réseau a fait ses preuves au quotidien. Une étude externe, dont les résultats ont été pris en compte dans le rapport, corrobore cette évaluation. Le réseau national de sécurité sera maintenu moyennant quelques adaptations ponctuelles également décrites dans le rapport.

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

Plan des étapes majeures
Etape Date
Mandat du Conseil fédéral visant l’élaboration d’un nouveau rapport sur la politique de sécurité 1er mai 2013
Approbation du projet de rapport par le Conseil fédéral 11 novembre 2015
Procédure de consultation Du 11 novembre 2015 au 4 mars 2016
Prise de connaissance des résultats de la procédure de consultation par le Conseil fédéral qui a chargé le DDPS d’adapter le projet de rapport 18 mai 2016
Approbation et publication du rapport 24 août 2016
Délibérations au Parlement 2016/2017 

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Titre Type
Politique de sécurité de la Suisse. Rapport Objet du Conseil fédéral