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Rapport sur la politique de sécurité 2021

Le rapport sur la politique de sécurité 2021 analyse l’environnement politico-stratégique de la Suisse en matière de sécurité et l’évolution de la situation. ©Keystone-ATS


Aperçu

En Europe comme dans le monde, la situation en matière de politique de sécurité est devenue plus instable, confuse et imprévisible. La situation internationale, où règne l’incertitude, évolue à un rythme soutenu. C’est également le cas pour la politique de sécurité de notre pays et pour les menaces et dangers auxquels il est confronté. Bien que ces derniers n’aient pas fondamentalement changé ces dernières années, ils se sont toutefois développés, voire renforcés. La manière de gérer la politique de sécurité internationale est devenue plus difficile et la défense des intérêts de pouvoir encore plus marquée. La dégradation de la collaboration multilatérale et des structures de sécurité internationales s’est intensifiée, tout comme le recours à des moyens de gestion des conflits dits hybrides. La digitalisation et l’interconnexion de plus en plus rapides ont de nombreux avantages, mais ont également accru la vulnérabilité de l’État, de l’économie et de la société. Les conflits armés et les crises à la périphérie de l’Europe non seulement persistent, mais se sont en partie aggravés. Les événements extrêmes liés aux conditions météorologiques se multiplient avec le changement climatique, et les dangers dus aux pandémies se sont véritablement confirmés avec la pandémie de COVID‑19.

En substance, telle est la situation actuelle présentée dans le nouveau rapport sur la politique de sécurité, mis en consultation par le Conseil fédéral.

Neuf objectifs

Sur la base d’une analyse approfondie, le nouveau rapport présente les intérêts et les objectifs de la politique suisse pour ces prochaines années et comment elle compte les concrétiser. Ce rapport définit neuf objectifs à poursuivre en priorité au cours de ces prochaines années. Pour chacun de ces objectifs, il énumère des mesures spécifiques à mettre en œuvre au cours de ces prochaines années. Les différents domaines politiques (politique étrangère, politique économique, information et communication) et instruments (armée, protection de la population, service de renseignement, police, administration fédérale des douanes, service civil) joignent leurs efforts dans ce but. 

FAQ

Rapport

Actuellement, trois adjectifs peuvent qualifier la situation en termes de sécurité dans le monde, mais aussi en Europe : instable, confuse et imprévisible.

Les menaces hybrides se sont particulièrement accrues, notamment celles en provenance de l’espace cybernétique ou de l’espace de l’information, se traduisant par des activités d’espionnage, d’influence et de criminalité numérique. Les menaces issues du terrorisme et de la criminalité organisée subsistent. La polarisation sociale accrue peut contribuer à l’aggravation de la menace de l’extrémisme violent. Actuellement, les attaques militaires conventionnelles ne sont pas perçues par la Suisse comme une menace directe ; elles pourraient cependant le devenir si l’OTAN venait à se confronter militairement à la Russie. La Suisse, sa population et ses infrastructures peuvent également être concernées de nombreuses façons par des conflits armés à la périphérie de l’Europe. Les dangers sociétaux se sont accentués, comme l’illustre remarquablement la pandémie de COVID-19. Il faut aussi s’attendre à ce que les catastrophes naturelles deviennent plus fréquentes, du fait du changement climatique. 

Il définit neuf objectifs à poursuivre en priorité au cours de ces prochaines années. Ces objectifs sont les suivants :

  • Renforcer systématiquement la détection précoce des menaces, des dangers et des crises afin d’identifier les risques le plus tôt possible, vu la situation toujours plus volatile.
  • Renforcer la coopération internationale, la stabilité et la sécurité, par un engagement en faveur d’un ordre international répondant à des normes établies et par sa contribution, avec des moyens civils et militaires, à la promotion de la stabilité et de la sécurité dans l’espace environnant.
  • Mettre davantage l’accent sur la gestion des conflits hybrides afin d’accroître la protection et la résilience de l’État, de l’économie et de la société face à des phénomènes tels que les cyberattaques et la désinformation tout en adaptant davantage les ressources de l’armée en fonction de l’évolution des conflits.
  • Encourager la formation libre et non biaisée de l’opinion publique en vue de maintenir un débat public et politique transparent, se fondant sur des faits et contrant la désinformation, les tentatives d’influence et la propagande émanant directement d’États ou d’organismes agissant pour le compte d’États.
  • Renforcer la protection contre les cybermenaces afin d’accroître la résilience de la Suisse face aux cyberrisques, et ainsi tenir compte des risques et des avantages de la digitalisation et des nouvelles technologies.
  • Prévenir le terrorisme, l’extrémisme violent, le crime organisé et d’autres formes de criminalité transnationale afin qu’aucun groupe terroriste, extrémiste violent ou de grande criminalité ne puisse s’établir sur le territoire suisse.
  • Renforcer la résilience et la sécurité de l’approvisionnement lors de crises internationales, afin que la Suisse puisse garantir sa capacité de fonctionner et d’agir, même en cas de difficultés d’approvisionnement durables.
  • Améliorer la protection contre les catastrophes et les situations d’urgence ainsi que la capacité de régénération afin de renforcer les moyens de prévention et de gestion des risques croissants (p. ex. dus au changement climatique).
  • Renforcer la collaboration entre les autorités et les organes de gestion des crises afin que, compte tenu de la volatilité de la situation et de l’interconnexion des menaces et des dangers, la coopération entre les différents domaines et instruments politiques de la Suisse ne cesse de s’améliorer, et ce tant en situation normale que lors de crises.

Afin d’atteindre les objectifs de sa politique de sécurité, la Suisse dispose de divers domaines politiques et d’instruments dont elle fait usage de manière coordonnée. Parmi ces domaines, ceux qui suivent contribuent à atteindre les objectifs de la politique de sécurité : la politique étrangère, la politique économique, l’information et la communication. La Suisse dispose également d’instruments ad hoc qui soutiennent la réalisation de ces objectifs : l’armée, la protection de la population, le service de renseignement, la police, l’Administration fédérale des douanes et le service civil.

La politique de sécurité est une tâche commune en Suisse. C’est pourquoi, comme pour les rapports précédents, les cantons ont été sollicités pour la préparation de ce rapport. Cela démontre à quel point cette politique est globalement et largement comprise dans notre pays. Elle englobe la totalité des mesures de la Confédération, des cantons et des communes destinées à protéger la Suisse et sa population des menaces et dangers politiques, criminels, naturels et anthropiques. 

En situation de crise, les décisions doivent être prises rapidement et les processus rationalisés. Il est donc essentiel de disposer du chemin le plus court possible vers l’organe de décision politique, le Conseil fédéral. La gestion de crise au niveau fédéral doit tenir compte de la structure départementale du gouvernement. En la matière, la Confédération confie la responsabilité des opérations et la préparation des décisions à l’intention du Conseil fédéral au département le plus affecté et disposant des ressources, des compétences décisionnelles et de l’expertise nécessaires pour faire face à une situation de crise spécifique. Un état-major sur mesure adapté aux exigences de la situation est alors formé au niveau départemental, qui peut être complété par un état-major opérationnel – par exemple l’État-major fédéral Protection de la population ou l’organisation d’intervention de fedpol. En outre, les cantons et les experts scientifiques doivent être impliqués dans les processus. 

Généralités

Le Conseil fédéral publie périodiquement des rapports sur la politique de sécurité de la Suisse. Sur la base d’une analyse détaillée du contexte, les rapports servent à vérifier si et dans quelle mesure cette politique et ses instruments doivent être adaptés afin de réagir rapidement et correctement aux nouvelles formes de menaces et de dangers, de décider de la stratégie à suivre et de déterminer les priorités.

Le rapport détermine aussi l’orientation et les principes fondamentaux de la politique de sécurité de la Suisse pour les années à venir. Il sert de base pour d’autres documents de référence plus détaillés concernant les différents domaines ou instruments de cette politique.

Le rapport 2021 est bien plus court que les précédents. De plus, il définit des objectifs clairs orientant thématiquement la politique de sécurité suisse de ces prochaines années et propose des mesures concrètes pour atteindre ces objectifs.

Le Conseil fédéral décide de la date et de la périodicité de ces rapports. Le dernier date de 2016. En raison de l’évolution fulgurante de la situation, le Conseil fédéral a décidé de publier ces rapports plus fréquemment, soit une fois par législature. 

Le Conseil fédéral a confié la rédaction de ce rapport à un groupe de travail élargi dans lequel tous les départements, la Chancellerie fédérale, ainsi que des conférences cantonales étaient représentés, le DDPS étant responsable de la coordination, comme c’est toujours le cas dans ce domaine. Il s’agit donc d’un rapport du Conseil fédéral bénéficiant d’une assise solide.

Le projet est en consultation depuis le 28 avril auprès des cantons, des partis politiques, des associations et des organisations intéressées. La procédure prendra fin le 18 août prochain. Le rapport sera ensuite revu sur la base des résultats et révisé si nécessaire. Le Conseil fédéral prévoit de l’adopter d’ici la fin de l’année et de le soumettre au Parlement pour discussion. Pour le Conseil fédéral, le rapport constitue le document de référence pour façonner la politique que mènera notre pays ces prochaines années pour assurer sa sécurité.

Étapes majeures

Plan des étapes majeures

Etat avril 2020
Etape Date
Débats parlementaires Sessions du printemps et de l’été 2022
Examen des résultats de la consultation et adoption du rapport par le Conseil fédéral Fin 2021
Procédure de consultation Du 28 avril au 18 août 2021
Adoption du projet de rapport par le Conseil fédéral ; ouverture de la procédure de consultation 28 avril 2021

Communiqués

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29.04.2021 - Conférence de presse du CF