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Ancien dépôt de munitions de Mitholz

mitholz-2018-015

 

Pendant la Seconde Guerre mondiale, l’armée a construit un dépôt souterrain de munitions à Mitholz, dans la commune bernoise de Kandergrund. En décembre 1947, il y a eu plusieurs explosions dans ce dépôt. Selon l’estimation des spécialistes, près de 3500 tonnes brutes de munitions, soit plusieurs centaines de tonnes de charges explosives, sont encore enfouies sous les gravats. En lien avec le projet de construction d’un nouveau centre de calcul, une réévaluation des risques a été effectuée en 2018 sur demande du Département de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS). Cette évaluation a montré qu’il persiste à Mitholz des risques inacceptables selon l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM) et les Directives établissant le concept de sécurité lors de la manipulation de munitions et d’explosifs (DICOSEC MAMUNEX).

Le 16 novembre 2022, le Conseil fédéral a adopté le message relatif au crédit d’engagement pour l’élimination des munitions se trouvant encore dans l’ancien dépôt de Mitholz et l’a ensuite transmis au Parlement. C’est uniquement en évacuant les munitions restantes que les risques peuvent être réduits à un niveau acceptable, voire exclus, conformément à l’OPAM et aux DICOSEC MAMUNEX. La population qui vit actuellement dans le périmètre de sécurité doit toutefois quitter les lieux avant le début des travaux et il convient de prendre des mesures pour protéger la route et le rail à proximité du site. Après l’élimination des munitions, la population sera autorisée à retourner à Mitholz et le site pourra être réutilisé.

Voici les différentes phases de l’élimination des munitions restantes à Mitholz.

  • De 2022 à 2025 : mise en œuvre de mesures préalables
  • De 2026 à 2030 : mise en œuvre des mesures de protection (population, route et rail) et préparation de l’élimination
  • De 2031 à 2040 : élimination des munitions
  • Dès 2041 : remise en état du terrain et retour de la population


Dans le cas où l’élimination des munitions devait être interrompue, il est prévu de recouvrir l’installation. Cette option sera envisagée s’il est impossible, pour des raisons techniques ou de sécurité, de procéder comme initialement planifié ; ou si, au cours du projet, il s’avère que les désavantages de cette élimination dépassent les avantages (p. ex. si l’on craint de graves atteintes à l’environnement). Il s’agit d’une planification préventive, visant à réduire les risques et à limiter le temps de réaction en cas d’interruption éventuelle des travaux.

Les débats parlementaires sur le message auront lieu en 2023.

Durée du projet

Lancement Clôture Prévu initialement
2020 2045 2045
 
Indications/commentaires

Phases principales: 2020-2025 mesures préalables; 2026-2030 mesures de protection (population, route et chemin de fer) et préparation de l’évacuation; 2031-2040 évacuation et élimination des restes de munitions; 2041-2045 remise en état du site et réinstallation de la population à Mitholz.

Le mandat de projet ne tient pas compte d’un éventuel retard pour cause d’opposition ou de recours contre l’adjudication.

Appréciation du projet au 31.12.2022 (état 31.12.2021)

Objectifs Finances Personnel Délais
Conforme à la planification (conforme à la planification) Conforme à la planification (conforme à la planification) Restreint (restreint) Conforme à la planification (restreint)
Indications/commentaires
Les ressources en personnel sont à peine suffisantes pour la phase de conception. Mais, dans l’ensemble, le projet est en bonne voie.

Investissements* au 31.12.2022

Selon le mandat initial du projet Selon le mandat actuel Selon la planification actuelle Dépenses effectuées à ce jour
2'590 2'590 1'470 38
 
Indications/commentaires
Selon la décision du Conseil fédéral du 16.11.2022, un crédit d’engagement de 2,59 milliards de francs sera soumis au Parlement. La différence entre le crédit d’engagement demandé et la planification actuelle tient aux réserves prévues pour le renchérissement sur la durée du projet (760 millions de francs) et pour les risques encourus (360 millions de francs). Le crédit d’engagement porte pour l’essentiel sur des dépenses de biens et de services qui seront financés par une provision.

*en mio CHF, avec incidences financières, sans le personnel interne

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