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L’ancien dépôt de munitions de Mitholz

Ehemaliges Munitionslager Mitholz

Aperçu

Les risques consécutifs à une éventuelle explosion de restes de munitions dans l’ancien dépôt de Mitholz sont plus élevés qu’on ne l’estimait jusqu’à présent. C’est ce que concluent un rapport d’experts mandatés par le DDPS ainsi qu’une expertise demandée par l’Office fédéral de l’environnement. En conséquence, en été 2018, le Conseil fédéral a chargé le DDPS de constituer un groupe de travail réunissant des représentants de la Confédération, du canton de Berne, des communes de Kandergrund et de Kandersteg, ainsi que de l’entreprise ferroviaire BLS. Ce groupe de travail a été chargé de faire réaliser d’autres investigations techniques, de proposer des mesures concrètes pour réduire les risques aux alentours du site, de prévoir un plan d’alarme et d’urgence et de clarifier diverses questions juridiques.

Les mesures mises en œuvre sont les suivantes : Les investigations techniques ont été approfondies, notamment sous la forme d’une expertise géologique et d’examens réguliers de munitions. Différents systèmes ont été installés à l’intérieur et dans le périmètre de l’ancien dépôt de munitions, permettant de mesurer en particulier les variations de température, les dégagements de gaz et les mouvements de roches. Le canton de Berne a élaboré en outre un plan d’urgence.

L’évacuation comme but

Pour abaisser les risques à un niveau acceptable, en 2019, le projet d’évaluation des variantes pour Mitholz a permis d’élaborer d’éventuelles solutions. Comme les différentes variantes ne se distinguent guère les unes des autres, l’évacuation est désormais envisagée dans sa totalité, selon une approche globale. En l’état actuel des connaissances, le DDPS s’attend à d’importants travaux de préparation qui ne permettent pas d’envisager le déblaiement à proprement parler avant 2031.

Si l’évacuation devait poser des problèmes insurmontables, ou ne remplissait pas les objectifs de protection, il serait toujours possible de réduire nettement les risques en recouvrant l’installation d’une masse rocheuse.

Répercussions sur la population

Les travaux de déblaiement ont des répercussions sur la population et sur les axes de circulation entre Kandergrund et Kandersteg. En l’état actuel des connaissances, il faut s’attendre, selon l’évolution du chantier, jusqu’à plus de dix ans d’éloignement pour les habitants. Des mesures de protection sont aussi nécessaires pour garantir les voies d’accès. 

Soutien aux personnes et familles concernées

Le 25 février 2020, le DDPS a organisé une séance d’information afin de présenter les incidences des travaux à la population de Mitholz. De fin février à fin mai 2020, une procédure de participation a été organisée pour permettre à la population et aux entrepreneurs locaux de donner leur avis.

Le DDPS propose un accompagnement, notamment avant le départ. Un soutien sera offert aux personnes et familles qui le souhaitent et qui en ont besoin, et le dialogue sera recherché avec les principaux concernés.

Le DDPS informe la population et les autorités concernées en continu.

L’ancien dépôt de munitions de Mitholz

Pendant la Deuxième Guerre mondiale, un dépôt de munitions militaire souterrain a été construit à Mitholz, sur la commune bernoise de Kandergrund. En 1947, des magasins de munitions y ont explosé, faisant neuf victimes aux alentours. Quelque 7000 tonnes brutes de munitions étaient entreposées à Mitholz : une partie a explosé, une autre partie a été évacuée ; mais selon une estimation, jusqu’à 3500 tonnes brutes, soit plusieurs centaines de tonnes de substances explosives, sont restées sur place, sous les éboulis. Deux rapports, l’un de 1949 et l’autre de 1986, avaient conclu qu’une nouvelle explosion n’était certes pas totalement exclue mais qu’un éventuel incident ne provoquerait que des dommages légers à l’intérieur du site et que celui-ci pouvait donc continuer à être exploité. En 1948, l’évacuation complète des restes de munitions avait été considérée comme trop risquée, essentiellement pour des raisons géologiques.

FAQ

Population

Même si les experts estiment qu’il n’y a aucune nécessité de prendre des mesures immédiates pour la population locale, ils recommandent néanmoins d’analyser les mesures en vue de réduire à un niveau acceptable les risques encourus et de les mettre en œuvre le plus tôt possible. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le DDPS de constituer un groupe de travail.

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), le canton de Berne ainsi que les communes de Kandergrund et de Kandersteg aspirent à évacuer les restes de munitions dans l’ancien dépôt de Mitholz pour abaisser durablement les risques à long terme. Mais les travaux de déblaiement ont des répercussions sur la population concernée et sur les voies d’accès. En l’état actuel des connaissances, il faut s’attendre à ce que la période d’éloignement des habitants puisse même dépasser dix ans en fonction de l’évolution du chantier. Quant aux axes de circulation entre Kandergrund et Kandersteg, ils nécessiteront des mesures techniques ou un nouveau tracé. Des ouvrages devront aussi être installés pour protéger la ligne ferroviaire du BLS.

Le DDPS soutiendra la population touchée, notamment en apportant de l’aide dans la recherche de logements temporaires ou définitifs et dans la construction d’une nouvelle existence. Les mesures concrètes seront prises au cas par cas. Pour ce faire, le DDPS recherchera le dialogue avec les personnes et les familles.

Il est difficilement envisageable de protéger les habitations. Les mesures doivent donc porter directement sur l’ancien stock de munitions. Il revient au groupe de travail de déterminer les mesures à prendre.

Dans le canton de Berne, les dommages aux bâtiments causés par des explosions sont couverts par l’assurance immobilière obligatoire depuis 1971.

La valeur d’assurance, déterminante pour la couverture légale par l’AIB, n’est pas affectée par la réévaluation des risques. Les effets de cette dernière sur la valeur officielle et la valeur vénale doivent encore être déterminés.

La présente analyse de risques n’a pas de répercussions sur la réglementation en matière de construction ou d’aménagement du territoire (pas de délimitation d’un périmètre de danger, pas d’interdiction de construction, pas de restriction en matière de construction). Dès lors, il n’existe aucun motif de procéder à une évaluation officielle extraordinaire d’immeubles selon la législation fiscale cantonale.

Selon le principe de causalité, la Confédération en tant que propriétaire de l’ancien dépôt de munitions assumera, dans certains cas dûment justifiés et en rapport direct avec la situation, la moins-value en cas de vente ou de perte de loyers. En l’occurrence, la situation actuelle à elle seule ou une éventuelle dépréciation temporaire d’un immeuble ne suffit pas pour instaurer une obligation de verser une indemnité.

Le Conseil fédéral part du principe que les défis peuvent être relevés avec le système et les procédures juridiques en vigueur. Les instruments existants tels que les arrêtés fédéraux sur le financement ou les accords avec les parties concernées sur les conditions d’indemnisation et de rachat assurent la sécurité juridique nécessaire, même sur une longue période.

Le DDPS, en charge du dossier, évaluera en permanence, lors de la planification ultérieure, si des adaptations du système juridique actuel sont nécessaires pour garantir un soutien adéquat aux personnes concernées ou l’élimination réussie des restes de munitions.

La question de savoir si toutes les infrastructures actuelles peuvent être restaurées une fois l’évacuation terminée, et si c’est bien ce que souhaite la municipalité, apparaîtra au cours de la planification ultérieure. L’objectif est que Mitholz puisse continuer à vivre.

Le DDPS soumettra au Conseil fédéral au cours du second semestre de 2020 une proposition d’action fondée sur la poursuite des travaux et les résultats de la consultation. La question du financement fera également partie de la demande. Aucune décision n’a encore été prise à cet égard.

Le Conseil fédéral assume sa responsabilité en matière de restes de munitions. Les travaux passés et actuels sont financés par des crédits du DDPS.

Les experts sont arrivés à la conclusion que le risque de décès était multiplié à l’intérieur de l’installation par l’augmentation de la pression et par l’émission de gaz toxiques. C’est pourquoi ils ont recommandé de fermer le cantonnement et la réserve de la Pharmacie de l’armée, ce qui a été fait. À l’extérieur, le danger résultant notamment d’une projection de débris est moindre.

Le DDPS ainsi que les auteurs du rapport ont informé la population ainsi que les autorités concernées lors d’une séance qui s’est déroulée à Mitholz à la fin juin 2018. Un rapport intermédiaire du groupe d’experts ainsi que divers documents historiques ont été rendus publics à cette occasion.

Des séances d’information et des consultations régulières sur place visent à assurer une communication continue et transparente pour que la population locale puisse conforter sa confiance dans les travaux ordonnés par les autorités.

 

Voie ferrée et route

Selon le rapport des experts, il convient d’analyser les mesures visant à réduire les risques encourus par la population locale à un niveau acceptable et de les mettre en œuvre le plus tôt possible. Une fermeture au moins temporaire de la route ou de la voie ferrée pourrait devenir nécessaire si les travaux nécessitaient notamment des opérations importantes de déblaiement.

Évaluation des risques par le groupe d’experts et par l'OFEV

Les calculs montrent que les risques dépassent largement le seuil autorisé par les directives sur le concept de sécurité pour la manipulation de munitions et d’explosifs (WSUME, abréviation en allemand) et qu’ils ne sont pas acceptables au sens de l’ordonnance sur les accidents majeurs (OPAM).

Les experts ont retenu deux scénarios :

  • une tonne de substance explosive : probabilité d’une fois tous les 300 ans
    un événement de cette ampleur respecte les dispositions de l’ordonnance sur les accidents majeurs, mais dépasse le seuil fixé dans les directives sur le concept de sécurité pour la manipulation de munitions et d’explosifs
  • dix tonnes de substance explosive : probabilité d’une fois tous les 3000 ans
    un événement de cette ampleur ne respecte les critères ni de l’ordonnance sur les accidents majeurs ni des directives sur le concept de sécurité pour la manipulation de munitions et d’explosifs.

Deux experts allemands ont été invités à se pencher sur l’analyse des risques en effectuant un corapport (c’est-à-dire en fournissant un deuxième avis) sur la méthode employée. Ils ont confirmé son adéquation aux objectifs visés et au niveau technologique. Ils ont étudié les scénarios utilisés, les ont jugés fondés, de même que les déductions qui s’ensuivent. Toutefois, ils considèrent ces résultats comme provisoires. Pour tirer des conclusions définitives, ils estiment nécessaire de procéder à des analyses plus poussées sur les plans géologique et technique. C’est également la conclusion du rapport final du 27 septembre 2018.

L’estimation réalisée par le DDPS, selon laquelle les risques ne sont pas acceptables pour la population au regard des critères fixés dans l’ordonnance du 27 février 1991 sur les accidents majeurs (OPAM), a été confirmée par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Autrement dit, l’OFEV considère que l’analyse des risques menée par le DDPS est plausible.

Mais la situation des munitions ensevelies dans l’ancien dépôt de Mitholz est des plus complexes. L’organisme allemand mandaté par l’OFEV, le Fraunhofer-Institut, est arrivé à la conclusion qu’il était possible d’envisager aussi un événement plus grave pouvant se dérouler autrement et impliquant une zone de danger répartie différemment. L’expertise du Fraunhofer-Institut envisage notamment un scénario avec une charge allant jusqu’à vingt tonnes de TNT, alors que l’analyse du DDPS se fondait sur un scénario prévoyant une charge de TNT de dix tonnes au maximum.

     

Les risques restent identiques dans les deux cas. La zone de danger peut par contre faire l’objet d’une autre répartition. Le DDPS en tiendra compte dans son examen des mesures, de même que le canton de Berne dans son plan d’urgence.

Un événement plus grave ne paraît pas réaliste dans l’état actuel des connaissances.

Non. La situation est moins critique sous les éboulis que dans les anciennes galeries. L’accumulation y est moindre.

Généralités

À 1986. À l’époque, les travaux de construction pour la Pharmacie de l’armée ont fait l’objet d’au moins une évaluation qualitative par un physicien de l’ancien Groupement de l’armement, qui avait conclu à l’absence de danger pour la nouvelle installation. Il est impossible de savoir sur quoi s’appuie cette conclusion, car tant lui que ses supérieurs, qui étaient certainement au courant, sont entre temps décédés.

Lors des réflexions autour de la construction d’un centre de calcul – un bâtiment particulièrement sensible aux secousses –, il a été jugé utile de faire une nouvelle évaluation des risques avec l’aide d’experts externes. Ceux-ci ont procédé en s’appuyant sur des investigations sur place et sur une analyse historique. La plausibilité des résultats a été confirmée par des experts allemands. Le rapport intermédiaire a publié une première analyse des risques le 27 avril 2018 avant le rapport final du 27 septembre 2018.

Pendant ces temps, les possibilités et les méthodes se sont bien améliorées. De plus, les dispositions légales sur la gestion des risques ont été renforcées. Cela signifie, que la situation sur place est évaluée différemment aujourd’hui.

Selon le rapport d’experts du 9 février 1948 (dans sa version corrigée du 14 juillet 1949), la commission d’experts mise sur pied à l’époque a jugé qu’il n’était pas concevable d’entreposer à nouveau des munitions dans les anciennes chambres aménagées à cet effet à Mitholz. À l’époque, il a été estimé que les munitions restantes, toujours entreposées dans le tunnel, ne représentaient qu’une source de danger résiduelle, confinée au site, et qu’un éventuel incident ne provoquerait que des dommages légers à l’installation. La commission d’experts avait donc établi que le site de Mitholz pouvait continuer d’être utilisé comme dépôt de matériel, atelier ou hôpital souterrain.

En 1986, le Groupement de l’armement (GDA) a procédé à au moins un examen qualitatif du site en relation avec les travaux de construction pour la Pharmacie de l’armée. Selon lui, les restes de munitions ne mettaient pas le projet en danger. Les critères sur lesquels le GDA s’est appuyé pour sa prise de position du 14 février 1986 ne sont toutefois pas connus. Le groupe d’experts actuel n’a en effet retrouvé aucun autre document ni aucun calcul de cette époque.

Jusqu’en 2017, il a été estimé que ces restes de munitions ne constituaient pas un danger conséquent pour les parties de l’ouvrage encore utilisées ni surtout pour les environs. Toutefois, lorsqu’il a été question, en 2017, de construire un centre de calcul à Mitholz, il a été jugé utile de réévaluer le risque présenté par ces anciennes munitions compte tenu de l’évolution des connaissances. Réalisée en collaboration avec des experts externes, la nouvelle évaluation s’est fondée sur diverses inspections et sur une enquête historique consistant à étudier de nombreux documents sur l’occupation de l’ouvrage avant le drame et sur les circonstances de ce dernier ainsi que les procès-verbaux de l’évacuation à l’époque. Après le rapport intermédiaire du 27 avril 2018 qui apportait une première appréciation, le rapport final du 27 septembre 2018 conclut que les risques sont plus élevés qu’estimés jusqu’à présent. Des experts indépendants d’Allemagne ont confirmé que les résultats de cette analyse de risques étaient plausibles. Dès lors, le Conseil fédéral et le groupe d’experts ont estimé essentiel d’informer dès que possible les autorités, les médias et la population sur place. Depuis la première séance qui s’est tenue le 28 juin 2018, les informations leur sont fournies au fur et à mesure.

Groupe de travail

Le groupe de travail a notamment pour tâche de procéder à de plus amples investigations, notamment une expertise géologique, de proposer des mesures concrètes pour prévenir les risques dans les environs et de clarifier les répercussions juridiques.

Le 15 août 2018, le groupe de travail s’est réuni pour la première fois et a entamé des démarches. Brigitte Rindlisbacher, l’ancienne secrétaire générale du DDPS, qui a aussi dirigé le domaine Territoire et environnement du DDPS, assume la direction du groupe de travail. Y siégeront des représentants de tous les départements concernés, ainsi que d’autres instances et services intéressés.

Le groupe de travail a poursuivi les travaux dans divers domaines :

  • Investigations techniques : un modèle numérique en 3D a été établi pour l’installation ; c’est un élément de base important pour la poursuite des investigations. Une expertise géologique, qui sera présentée prochainement, confirme aussi les conclusions de l’analyse du DDPS. De plus, les experts d’armasuisse Sciences et technologies procèdent régulièrement à des examens de munitions provenant de l’ancien dépôt. La surveillance de la nappe phréatique a également été intensifiée et des points de sondage supplémentaires ont été définis.
  • Mesures de réduction des risques : pour abaisser les risques à un niveau acceptable, le DDPS a lancé un projet d’évaluation des différentes variantes sur le site de Mitholz et a élaboré d’éventuelles solutions. Comme les différentes variantes ne se distinguent guère les unes des autres, l’évacuation est désormais envisagée dans sa totalité, selon une approche globale. En l’état actuel des connaissances, le DDPS s’attend à d’importants travaux de préparation qui ne permettent pas d’envisager le déblaiement à proprement parler avant 2031..
  • Mesures de surveillance : différents systèmes ont été installés à l’intérieur et dans le périmètre de l’ancien dépôt de munitions, dans le respect des prescriptions de sécurité pertinentes. Ils permettent notamment de mesurer les variations de température, les dégagements de gaz et les mouvements des roches.
  • Organisation d’urgence : le canton de Berne a élaboré un plan d’urgence. La population en a été informée le 5 décembre 2018.
  • Communication : le DDPS informe la population et les autorités concernées en continu. Le DDPS a organisé une consultation, qui a duré de la fin février 2020 à la fin mai 2020, sur le projet d’évacuation des restes de munitions à l’ancien dépôt de Mitholz. Les résultats de la participation sont une aide précieuse, notamment pour soutenir au mieux la population. 

Asactions générales

Dans les années d’après-guerre en particulier, différents dépôts de munitions ont connu des accidents. Les restes de munitions ont été évacués en majeure partie. Voici une liste actuelle des sites contaminés :

Lieu Année de l’incident Type d’installation Contamination 
Ebikon am Rotsee 1916  Magasin de munitions hors sol et site d’essai de grenades à main (15 000 grenades d’essai stockées Les grenades restantes ont été immergées dans le Rotsee. 765 grenades à main ont été repêchées en 1979 et 350 autres en l’an 2000.
Uttigen 1943  Magasin de munitions hors sol Quelques munitions (en faible quantité)
Ruis 1946  Installation souterraine dans la roche Non
Dailly 1946  Fort d’artillerie de Dailly Non
Mitholz 1947  Installation souterraine dans la roche avec caverne de chargement par rail Munitions (en grande quantité)
Göschenen 1948  Installation souterraine dans la roche Non
Saignelégier 1987  Dépôt de munitions hors sol Quelques munitions (en faible quantité)
Susten Steingletscher 1992  Installation souterraine dans la roche Quantité trop faible pour provoquer un accident de grande ampleur ou pour représenter un danger pour les environs

Pour de plus amples informations, veuillez consulter le dossier Sols et sites contaminés.

Non, car toute détonation spontanée peut être pratiquement exclue comme l’ont montré des vérifications approfondies réalisées en 2012 (cf. communiqué de presse du 3 février 2012). Ces munitions ont été larguées par bateau dans différents lacs de Suisse sans emballages. Elles ne sont donc pas concentrées en un point comme c’est le cas à Mitholz. Elles sont désormais recouvertes d’une couche de vase et ainsi préservées des influences externes (telles que l’oxygène).

Veuillez consulter le texte Munitions immergées dans les lacs préalpins pour plus de détails.

Non. Aujourd’hui, les conditions de stockage des munitions n’ont plus rien à voir avec celles de l’époque. Elles sont soumises à un processus de suivi strict conduit par le domaine Sciences et technologie d’armasuisse. Sans oublier que les dépôts de munitions répondent aux critères techniques actuels et disposent d’une évaluation de la sécurité définie par site, en tenant compte des conditions locales.

Les stocks de munitions ont les caractéristiques suivantes désormais :

  • les détonateurs sont stockés séparément des munitions à impact
  • les détonateurs sont protégés par deux systèmes de sécurité au moins
  • les conditions de stockage (température, humidité) font l’objet d’une surveillance
  • les munitions sont conformes au niveau technologique actuel
  • les dépôts de munitions sont construits selon les normes technologiques en vigueur et disposent d'une analyse des risques.
  •  

Certaines informations sur des sites militaires comme les dépôts de munitions ne sont pas rendues publiques pour des raisons de sécurité, en particulier l’endroit où ils se trouvent. Les organisations d’urgence civiles comme militaires sont informées par un dispositif de gestion des incidents classé CONFIDENTIEL.

Partiellement. Une analyse des risques a permis de prouver que les critères de sécurité sont respectés, conformément aux directives sur le concept de sécurité pour la manipulation de munitions et d’explosifs (WSUME) et à l’ordonnance sur les accidents majeurs. Tout dépôt mal situé sera fermé dans la mesure du possible et l’occupation fortement réduite.

Les critères de sécurité fixés par les directives sur le concept de sécurité pour la manipulation de munitions et d’explosifs (WSUME) et par l’ordonnance sur les accidents majeurs sont respectés. Des experts (internes comme externes) vérifient à intervalles réguliers les bases techniques et les critères de sécurité selon les WSUME et continuent de les développer. Ils correspondent au niveau technologique et scientifique actuel et sont validés au niveau international.

Ancien dépôt de munitions de Mitholz

L’ouvrage de Mitholz a été construit dans une vallée étroite pendant la Deuxième Guerre mondiale, au lieu-dit « Fluh » (arête).

L’installation n’a plus été utilisée pour stocker des munitions. Depuis l’accident et jusqu’à nos jours, elle a servi de cantonnement et de réserve pour la Pharmacie de l’armée.

Il n’y a plus de munitions à proprement parler depuis l’accident de 1947, mais uniquement des restes de munitions constitués de munitions de petit calibre, d’obus d’artillerie de divers calibres et de bombes pesant moins de 50 kg.

Étapes

Étapes

État : juin 2020
Étape Date
Événements d'information pour la population à intervalles réguliers
Achèvement du projet Evaluation des variantes et décision du Conseil fédéral sur la suite de la procédure fin 2020
Mise à jour de l'analyse des risques DDPS 2020 automne 2020
Publication du rapport Participation Mitholz 25 juin 2020
Consultation de la population sur les résultats de fin février à fin mai 2020
Analyse des variantes à partir du 24 février 2020
Publication du rapport de situation rédigé par le groupe de travail Mitholz 29 octobre 2019
Approfondissement des variantes à partir du 29 juillet 2019
Publication de la prise de position de l’OFEV sur l’analyse des risques réalisée par le DDPS à l’ancien dépôt de munitions de Mitholz le 15 avril 2019
Visite de l’installation avec la population de Mitholz 26 janvier 2019
Publication du rapport d’experts sur l’analyse des risques (rapport final des experts) 27 septembre 2018
Fermeture du cantonnement et de la réserve de la Pharmacie de l’armée Achevé
Information à la population
28 juin 2018
Création d’un groupe de travail par le Conseil fédéral
27 juin 2018
Publication d’une analyse de risques (rapport intermédiaire des experts) 27 avril 2018
Mandat de réévaluation des risques à l’ancien dépôt de munitions de Mitholz Fin 2017

Communiqués

Vidéos

Conférence de presse du 28 juin 2018

Photos

À qui peut s’adresser la population locale en cas de question ?
Tél.
+41 58 464 50 58