Extrémisme violent

En vertu de son mandat légal, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) doit notamment déceler l’extrémisme violent dès son émergence et le combattre. Sa marge de manœuvre est toutefois clairement limitée.

Le SRC est un instrument de la politique de sécurité de la Suisse dont le mandat est clairement défini par la loi. Ses tâches principales, qu’il exécute au profit des décideurs politiques, sont la prévention et l’appréciation de la situation. Dans ce cadre, le SRC est notamment chargé de détecter l’extrémisme violent dès son émergence et de le combattre.

Afin que le SRC puisse agir à titre préventif, il ne lui suffit pas de savoir quelles sont les idéologies et idées politiques motivant telles ou telles personnes (p.ex. les néonazis) et organisations ou servant de terreau à la préparation d’un acte. Il doit impérativement fonder son action sur des actes concrets, comme des appels explicites à la violence. Tant que le SRC n’a pas constaté qu’une personne en phase de radicalisation politique a perpétré un acte délictueux, il n’a aucune compétence pour traiter son cas.

Bases légales

Dès l’élaboration de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) , le Conseil fédéral et le Parlement avaient fait comprendre qu’ils ne voulaient pas d’une police chargée de la protection de l’Etat et disposant d’un office fédéral mandaté pour protéger la Constitution (Bundesamt für Verfassungsschutz), comme c’est le cas en Allemagne. Ainsi, en Suisse, les propos racistes sont certes punissables, mais ils relèvent de la compétence des autorités cantonales de poursuite pénale et non de celle du SRC, lequel agit seulement à titre préventif.

Lors de l’élaboration de la nouvelle loi sur le renseignement (LRens) en 2009, le Conseil fédéral et le Parlement ont confirmé leur position en réaffirmant que les propos provocateurs ou extrémistes, qu’ils proviennent de l’extrême gauche ou de l’extrême droite, ne donnent pas droit au SRC de mener une surveillance préventive. Seules les « activités relevant de l’extrémisme violent, au sens d’actions menées par des organisations qui rejettent les fondements de la démocratie et de l’état de droit et qui commettent, encouragent ou approuvent des actes de violence pour atteindre leurs buts » (art. 19, al. 2, let. e, LRens) habilitent le SRC à agir. Ce dernier ne peut toutefois pas engager de mesure de recherche soumise à autorisation (p.ex. surveillance de la correspondance par poste et télécommunication), tel que le prévoit la LRens, car l’extrémisme violent « se rapproche davantage de mouvements politico-idéologiques, ce qui appelle une certaine retenue » (Message concernant la loi sur le renseignement ).

Interdiction de manifestation

Le SRC ne peut interdire lui-même des concerts ou rencontres de groupes d’extrême gauche ou d’extrême droite. Il entreprend, en lieu et place, une analyse continue de la menace tout en entretenant des contacts étroits avec les autorités cantonales compétentes. Si nécessaire, les autorités locales de sécurité prennent les mesures adéquates.

Si, par exemple, des propos qui sont soumis à la norme pénale contre le racisme (art. 261bis CP) sont tenus lors d’un concert, les autorités cantonales de justice peuvent agir a posteriori ; le SRC, quant à lui, ne peut pas agir à titre préventif dans ce cadre-là. Il peut, par contre, demander à l’Office fédéral de la police (fedpol) d’émettre une interdiction d’entrée. Cependant, aucune interdiction d’entrée n’est prononcée s’il n’existe pas de lien direct avec un appel explicite à la violence lancé au préalable.

Les informations complémentaires concernant l’extrémisme violent de droite ou de gauche en Suisse se trouvent dans le rapport de situation du SRC « La sécurité en Suisse ».