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Affaires au Parlement

Session d'hiver 2019

Conseil des États

10 décembre 2019 (DFAE)
Titre Type Déposé par
Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral
17 décembre 2019 (DFF)
Titre Type Déposé par
Cybersécurité à la Confédération. Il faut faire vite Interpellation Eder Joachim (Groupe libéral-radical)

Conseil national

3 décembre 2019
Titre Type Déposé par
Loi sur la protection de la population et sur la protection civile. Révision totale Objet du Conseil fédéral
9 décembre 2019
Titre Type Déposé par
Acquisition de nouveaux avions de combat. Arrêté fédéral Objet du Conseil fédéral
18 décembre 2019 (DFAE bzw. DERF)
Titre Type Déposé par
Crédit-cadre 2020-2023 pour trois Centres de Genève Objet du Conseil fédéral
Loi sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral