Affaires au Parlement

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

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Air2030	Le Conseil fédéral veut acquérir de nouveaux avions de combat (six milliards de francs ) et un nouveau système de défense sol-air de longue portée (deux milliards de francs ).
Accès aux documents officiels	Toute personne peut demander l'accès aux documents officiels du DDPS sans indiquer de motifs.

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Cybersécurité	Le DDPS intervient à plusieurs niveaux dans le cadre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC).
Contrôle de sécurité relatif aux personnes	Le contrôle de sécurité relatif aux personnes concerne les personnes qui exercent des fonctions sensibles, nécessitant l’accès à des informations, du matériel ou des installations classifiés.
Coopération internationale	La cheffe du DDPS noue des contacts avec ses homologues. Le domaine Politique de sécurité du DDPS est responsable de la préparation du contenu, de l’organisation et du suivi des rencontres de la cheffe du DDPS et il les accompagne.
Conception générale cyber	La Conception générale cyber du Groupement Défense fait partie de la stratégie cyber du DDPS. Elle présente la manière dont l’armée développe ses capacités dans le cyberespace.
Conservation des monuments historiques	Le DDPS a émis des directives pour régler la conservation des monuments historiques et a recensé les objets concernés dans des inventaires indicatifs internes.
Cheffe du département	La Conseillère fédérale Viola Amherd est la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS.
Centre de dommages	Le Centre de dommages du DDPS est chargé de régler les sinistres causés à des tiers par les activités militaires.
Cheffe du département	La Conseillère fédérale Viola Amherd est la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS.

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Développement de l'armée	Le développement de l'armée permet à l'armée de s'adapter aux menaces et dangers actuels. La mise en œuvre du DEVA débutera en 2018 et devrait s’achever pour l’essentiel en 2021.
Diversité DDPS	La gestion de la diversité du DDPS s'occupe de la diversité des personnes employées au sein du département.
Diversité Armée suisse	La diversité est une chance. La conduite de l'armée s'est prononcée à l'unanimité en faveur d'une culture de l'inclusion. Cela inclut toutes les dimensions de la diversité.

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Engagements de l’armée	En règle générale, les engagements de l’armée en Suisse et à l’étranger s’appuient sur une décision du Conseil fédéral, voire du Parlement. Le domaine Politique de sécurité du DDPS élabore les bases décisionnelles nécessaires en étroite collaboration avec l’armée et en accord avec les départements ou les cantons concernés.
Exercice Réseau national sécurité	Des exercices nationaux de gestion de crise ont lieu régulièrement. La Confédération, les cantons et les communes y participent, ainsi que, par exemple, des exploitants d’infrastructures dites critiques, importantes pour la sécurité de la Suisse (p. ex. CFF, Swisscom, entreprises d’approvisionnement en énergie).
Espionnage économique	De plus en plus d’entreprises en Suisse sont victimes d’espionnage économique et de cyberattaques. Le Service de renseignement de la Confédération explique comment déceler les dangers et les actes délictueux dont ils pourraient être victimes, et surtout comment s’en prémunir.
Extrémisme violent	En vertu de son mandat légal, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) doit notamment déceler l’extrémisme violent dès son émergence et le combattre.
E-facture	Le DDPS peut émettre, recevoir et traiter des factures électroniques.

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Financement et équipement	La guerre en Ukraine alimente les débats sur la politique de sécurité de la Suisse : le développement des capacités et des dépenses de l'armée.
Fonds d'écran	Chaque mois, un fond d'écran captivant avec calendrier pour votre PC.

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Guerre en Ukraine	En tant que département responsable de la politique de sécurité, le DDPS suit intensivement la situation en Ukraine, ses développements et les conséquences possibles pour la Suisse.

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Loi sur le renseignement	La loi sur le renseignement règle l'ensemble des activités de renseignement de la Suisse. Actuellement, une révision de la loi est en cours.

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Modernisation forces terrestres	Il faudra moderniser les forces terrestres d’ici dix à quinze ans. Les capacités de l’armée seront choisies en fonction d’une menace hybride.
Messages sur l’armée	Le message annuel sur l’armée inclut le programme d’armement, l’acquisition du matériel de l’armée et le programme immobilier du DDPS.
Mitholz	Le rapport élaboré par un groupe d’experts conclut que le risque d’explosion dans l’ancien dépôt de munitions de Mitholz est plus élevé qu’estimé jusqu’alors.

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Netiquette	La nétiquette sur les médias sociaux du DDPS.

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Plan d’action pour la promotion du sport	Le Conseil fédéral propose de développer l'encouragement du sport par étapes entre 2017 et 2023.
Procédures visant à sauvegarder le secret	La procédure visant la sauvegarde du secret englobe toutes les mesures de sécurité lorsqu’un mandat classifié militairement est confié à un tiers externe au DDPS ou à l’OFCL.
Politique de propriétaire	RUAG SA est une société anonyme détenue à 100 % par la Confédération. Le DDPS représente la Confédération en tant que propriétaire, en collaboration avec l’Administration fédérale des finances au DFF. La position dite de propriétaire est rattachée au domaine Politique de sécurité et a pour tâche d’assurer le pilotage stratégique de l’entreprise par la direction du DDPS.
Plan sectoriel militaire	Le plan sectoriel militaire garantit le maintien des emplacements et des sites nécessaires à l'infrastructure militaire.
Procédure d'approbation des plans	Toute construction ou installation édifiée, rénovée ou réaffectée à des fins militaires doit faire l'objet d'une procédure d'approbation des plans du DDPS.
Places de tir	Dans le cadre de ses tâches d’exécution, le DDPS prend des mesures pour éviter la contamination des sols et pour assainir les sites contaminés.

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Rapports sur la politique de sécurité	Le rapport sur la politique de sécurité analyse l'environnement politico-stratégique de la Suisse en matière de sécurité et l'évolution de la situation.
Rapports sur les projets	Les Rapports sur les projets du DDPS décrit les projets les plus importants du DDPS. Dans un but de transparence, il sera institué à un rythme annuel, qui permet de suivre l’évolution, y compris sur la durée.
RUAG	RUAG Holding SA, dont le siège se trouve à Berne, est active principalement sur les marchés de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique et de l’astronautique. La Confédération suisse est l’actionnaire unique du groupe technologique.

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Système de l’obligation de servir	Depuis quelque temps, l’armée et la protection civile rencontrent des difficultés à recruter et conserver suffisamment de personnel pour remplir leurs tâches. Des mesures d’amélioration des effectifs à court et à moyen terme seront élaborées, sous la direction du domaine Politique de sécurité du DDPS et en collaboration avec l’armée, l’Office fédéral de la protection de la population, l’Office fédéral du service civil rattaché au DEFR et la Conférence gouvernementale des affaires militaires, de la protection civile et des sapeurs-pompiers.
Sponsoring	Le DDPS publie une fois par an la liste de ses activités de sponsoring passif.
Service de renseignement	Le Service de renseignement de la Confédération est un instrument de la politique de sécurité de la Suisse. Ses tâches principales sont la prévention et l’appréciation de la situation.

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Vente et location de biens immobiliers	Le DDPS vend les constructions et installations dont il n'a plus besoin, ou les cède en droit de superficie lorsqu'une réaffectation est envisageable.

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Affaires au Parlement

Session d'hiver, 28 novembre – 16 décembre 2022

Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'hiver.

Conseil des États

Mercredi, 14 décembre 2022
Titre	Type	Déposé par
Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029	Objet du Conseil fédéral
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population	Motion	Glanzmann-Hunkeler Ida (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)

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