Affaires au Parlement
Session d'hiver, 28 novembre – 16 décembre 2022
Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'hiver.
Conseil des États
Titre | Type | Déposé par |
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Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 | Objet du Conseil fédéral | |
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population | Motion | Glanzmann-Hunkeler Ida (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.) |