Affaires au Parlement

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

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Air2030	Le Conseil fédéral veut acquérir de nouveaux avions de combat (six milliards de francs ) et un nouveau système de défense sol-air de longue portée (deux milliards de francs ).
Accès aux documents officiels	Toute personne peut demander l'accès aux documents officiels du DDPS sans indiquer de motifs.
Apprentissage et formation	Les possibilités d'apprentissage au DDPS constituent une offre très diversifiée qui permet d'entrer dans le monde du travail et de débuter une carrière professionnelle dans les meilleures conditions.

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Cybersécurité	Le DDPS intervient à plusieurs niveaux dans le cadre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC).
Contrôle de sécurité relatif aux personnes	Le contrôle de sécurité relatif aux personnes concerne les personnes qui exercent des fonctions sensibles, nécessitant l’accès à des informations, du matériel ou des installations classifiés.
Conservation des monuments historiques	Le DDPS a émis des directives pour régler la conservation des monuments historiques et a recensé les objets concernés dans des inventaires indicatifs internes.
Cheffe du département	La Conseillère fédérale Viola Amherd est la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS.
Centre de dommages	Le Centre de dommages du DDPS est chargé de régler les sinistres causés à des tiers par les activités militaires.
Cheffe du département	La Conseillère fédérale Viola Amherd est la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS.

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Développement de l'armée	Le développement de l'armée permet à l'armée de s'adapter aux menaces et dangers actuels. La mise en œuvre du DEVA débutera en 2018 et devrait s’achever pour l’essentiel en 2021.

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Espionnage économique	De plus en plus d’entreprises en Suisse sont victimes d’espionnage économique et de cyberattaques. Le Service de renseignement de la Confédération explique comment déceler les dangers et les actes délictueux dont ils pourraient être victimes, et surtout comment s’en prémunir.
Extrémisme violent	En vertu de son mandat légal, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) doit notamment déceler l’extrémisme violent dès son émergence et le combattre.
E-facture	Le DDPS peut émettre, recevoir et traiter des factures électroniques.

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Fonds d'écran	Chaque mois, un fond d'écran captivant avec calendrier pour votre PC.

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Loi sur le renseignement	La nouvelle loi sur le renseignement règle l'ensemble des activités de renseignement de la Suisse.
Le DDPS en tant qu'employeur	Au DDPS, vous trouvez des postes de travail attractifs, entre autres dans des domaines comme l’informatique, l’économie, les sciences natuelles et sociales.

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Modernisation forces terrestres	Il faudra moderniser les forces terrestres d’ici dix à quinze ans. Les capacités de l’armée seront choisies en fonction d’une menace hybride.
Messages sur l’armée	Le message annuel sur l’armée inclut le programme d’armement, l’acquisition du matériel de l’armée et le programme immobilier du DDPS.
Mitholz	Le rapport élaboré par un groupe d’experts conclut que le risque d’explosion dans l’ancien dépôt de munitions de Mitholz est plus élevé qu’estimé jusqu’alors.

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Netiquette	La nétiquette sur les médias sociaux du DDPS.

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Plan d’action pour la promotion du sport	Le Conseil fédéral propose de développer l'encouragement du sport par étapes entre 2017 et 2023.
Procédures visant à sauvegarder le secret	La procédure visant la sauvegarde du secret englobe toutes les mesures de sécurité lorsqu’un mandat classifié militairement est confié à un tiers externe au DDPS ou à l’OFCL.
Plan sectoriel militaire	Le plan sectoriel militaire garantit le maintien des emplacements et des sites nécessaires à l'infrastructure militaire.
Procédure d'approbation des plans	Toute construction ou installation édifiée, rénovée ou réaffectée à des fins militaires doit faire l'objet d'une procédure d'approbation des plans du DDPS.
Programme énergétique 2020	Le DDPS s’est fixé pour objectif de réduire de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020 (par rapport à 2001) et d’augmenter la part des énergies renouvelables d’au moins 50 %.
Places de tir	Dans le cadre de ses tâches d’exécution, le DDPS prend des mesures pour éviter la contamination des sols et pour assainir les sites contaminés.

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Rapports sur la politique de sécurité	Le rapport sur la politique de sécurité analyse l'environnement politico-stratégique de la Suisse en matière de sécurité et l'évolution de la situation.
Rapports sur les projets	Les Rapports sur les projets du DDPS décrit les projets les plus importants du DDPS. Dans un but de transparence, il sera institué à un rythme annuel, qui permet de suivre l’évolution, y compris sur la durée.
RUAG	RUAG Holding SA, dont le siège se trouve à Berne, est active principalement sur les marchés de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique et de l’astronautique. La Confédération suisse est l’actionnaire unique du groupe technologique.

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Service de renseignement	Le Service de renseignement de la Confédération est un instrument de la politique de sécurité de la Suisse. Ses tâches principales sont la prévention et l’appréciation de la situation.

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Vente et location de biens immobiliers	Le DDPS vend les constructions et installations dont il n'a plus besoin, ou les cède en droit de superficie lorsqu'une réaffectation est envisageable.

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Affaires au Parlement

Session d'été 2021

Conseil national

31 mai (Lead DFF)
Titre	Type	Déposé par
Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses	Initiative parlementaire	Addor Jean-Luc (Groupe de l'Union démocratique du Centre)

7 juin (Lead DFF)
Titre	Type	Déposé par
Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport)	Objet du Conseil fédéral

8 juin
Titre	Type	Déposé par
Message sur l’armée 2021	Objet du Conseil fédéral
La sécurité de la Suisse eu égard à la technologie des drones	Postulat	Commission de la politique de sécurité CN
Jeux olympiques et autres grands évènements. Participation au processus	Postulat	Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN

Interventions parlementaires de catégorie IV

Conseil des États

2 juin (Lead DFF)
Titre	Type	Déposé par
Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport)	Objet du Conseil fédéral

9 juin (Lead DFF)
Titre	Type	Déposé par
Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. RUAG Ammotec ne doit pas être vendue	Motion	Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)

10 juin
Titre	Type	Déposé par
WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral
Quel avenir pour la Pharmacie de l'armée?	Postulat	Rieder Beat (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)

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