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Affaires au Parlement

Session d'été 2021

Conseil national

31 mai (Lead DFF)
Titre Type Déposé par
Exonération de la taxe militaire pour les gardes suisses Initiative parlementaire Addor Jean-Luc (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
7 juin (Lead DFF)
Titre Type Déposé par
Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport) Objet du Conseil fédéral
8 juin
Titre Type Déposé par
Message sur l’armée 2021 Objet du Conseil fédéral
La sécurité de la Suisse eu égard à la technologie des drones Postulat Commission de la politique de sécurité CN
Jeux olympiques et autres grands évènements. Participation au processus Postulat Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN

Conseil des États

2 juin (Lead DFF)
Titre Type Déposé par
Loi Covid-19. Modification (mesures en cas de perte de gain et dans le domaine du sport) Objet du Conseil fédéral
9 juin (Lead DFF)
Titre Type Déposé par
Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. RUAG Ammotec ne doit pas être vendue Motion Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
10 juin
Titre Type Déposé par
WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Objet du Conseil fédéral
Quel avenir pour la Pharmacie de l'armée? Postulat Rieder Beat (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)