Affaires au Parlement

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

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Accès aux documents officiels	Toute personne peut demander l'accès aux documents officiels du DDPS sans indiquer de motifs.
Apprentissage et formation	Les possibilités d'apprentissage au DDPS constituent une offre très diversifiée qui permet d'entrer dans le monde du travail et de débuter une carrière professionnelle dans les meilleures conditions.
Air2030 – Protection de l’espace aérien	Le Conseil fédéral veut acquérir de nouveaux avions de combat et un nouveau système de défense sol-air pour un coût maximal de 8 milliards de francs.

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Base aérienne de Dübendorf	A moyen terme, l'armée ne conservera qu'un héliport sur la base aérienne de Dübendorf.

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Conservation des monuments historiques	Le DDPS a émis des directives pour régler la conservation des monuments historiques et a recensé les objets concernés dans des inventaires indicatifs internes.
Contrôle de sécurité relatif aux personnes	Le contrôle de sécurité relatif aux personnes concerne les personnes qui exercent des fonctions sensibles, nécessitant l’accès à des informations, du matériel ou des installations classifiés.
Centre de dommages	Le Centre de dommages du DDPS est chargé de régler les sinistres causés à des tiers par les activités militaires.
Chef du département	Le Conseiller fédéral Guy Parmelin est le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS.
Concept de stationnement de l'armée	Le concept de stationnement de novembre 2013 définit le type d’utilisation des différents emplacements et prévoit l’abandon de certains d’entre eux.

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Développement de l'armée	Le développement de l'armée permet à l'armée de s'adapter aux menaces et dangers actuels. La mise en œuvre du DEVA débutera en 2018 et devrait s’achever pour l’essentiel en 2021.

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Environnement	Bei der Erfüllung seiner vielfältigen Aufgaben für die Sicherheit der Schweiz gestaltet das VBS seine Tätigkeiten möglichst raum- und umweltschonend.
Energie	Le DDPS s’est fixé pour objectif de réduire de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020 (par rapport à 2001) et d’augmenter la part des énergies renouvelables d’au moins 50 %.
Espionnage économique	De plus en plus d’entreprises en Suisse sont victimes d’espionnage économique et de cyberattaques. Le Service de renseignement de la Confédération explique comment déceler les dangers et les actes délictueux dont ils pourraient être victimes, et surtout comment s’en prémunir.
Extrémisme violent	En vertu de son mandat légal, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) doit notamment déceler l’extrémisme violent dès son émergence et le combattre.
E-facture	Le DDPS peut émettre, recevoir et traiter des factures électroniques.

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Fonds d'écran	Chaque mois, un fond d'écran captivant avec calendrier pour votre PC.

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Gestion de l'environnement	Grâce à un système de gestion de l’environnement, le DDPS garantit que les aspects ayant trait à l’environnement sont systématiquement pris en compte dans ses processus de décision.

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Loi sur la protection de la population et sur la protection civile	La révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile vise à moderniser le système de protection de la population.
Logements pour requérants d'asile	Le DDPS met à la disposition du Secrétariat d'Etat aux migrations des logements pour l'hébergement de requérants d'asile.
Loi sur le renseignement	La nouvelle loi sur le renseignement règle l'ensemble des activités de renseignement de la Suisse.
Loi sur la sécurité de l’information	La loi sur la sécurité de l’information vise une amélioration durable et rentable de la sécurité de l’information au sein de la Confédération.
Le DDPS en tant qu'employeur	Au DDPS, vous trouvez des postes de travail attractifs, entre autres dans des domaines comme l’informatique, l’économie, les sciences natuelles et sociales.

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Munitions dans les lacs suisses	Quelque 8000 tonnes de munitions et de restes de munitions se trouvent dans les lacs de Thoune et de Brienz ainsi que dans certaines zones du lac des Quatre-Cantons.
Mitholz	Le rapport intermédiaire élaboré par un groupe d’experts conclut que le risque d’explosion dans l’ancien dépôt de munitions de Mitholz est plus élevé qu’estimé jusqu’alors.
Messages sur l'immobilier	Jusqu’en 2015, le Conseil fédéral approuvait, à l’intention du Parlement, un message sur l’immobilier du DDPS. Depuis 2016, le programme sur l’immobilier du DDPS fait partie du message sur l’armée. Avec le programme le Conseil fédéral demande des crédits d'engagement pour l'entretien et le renouvellement de l'infrastructure du DDPS.
Messages sur l’armée	Le regroupement du programme immobilier et du programme d’armement en un seul message permet au Parlement de mieux se prononcer sur le crédits demandés par l’armée.

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Plan sectoriel militaire	Le plan sectoriel militaire garantit le maintien des emplacements et des sites nécessaires à l'infrastructure militaire.
Procédure d'approbation des plans	Toute construction ou installation édifiée, rénovée ou réaffectée à des fins militaires doit faire l'objet d'une procédure d'approbation des plans du DDPS.
Procédures visant à sauvegarder le secret	La procédure visant la sauvegarde du secret englobe toutes les mesures de sécurité lorsqu’un mandat classifié militairement est confié à un tiers externe au DDPS ou à l’OFCL.
Protection contre les cyberattaques	Le DDPS intervient à plusieurs niveaux dans le cadre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Un plan d’action pour la cyberdéfense doit en outre être mis en œuvre d’ici 2020.
Programmes d'armement	Jusqu’en 2015, le Conseil fédéral approuvait, à l’intention du Parlement, un message sur l’acquisition de matériel d’armement. Depuis 2016, le programme d’armement fait partie du message sur l’armée. Le programme d'armement, présenté chaque année, sert à garantir le renouvellement technique à moyen et à long terme de l'armée.
Plan d’action pour la promotion du sport	Le Conseil fédéral propose de développer l'encouragement du sport par étapes entre 2017 et 2023.

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Rapports sur la politique de sécurité	Le rapport sur la politique de sécurité analyse l'environnement politico-stratégique de la Suisse en matière de sécurité et l'évolution de la situation.
Rapports sur les projets	Les Rapports sur les projets du DDPS décrit les projets les plus importants du DDPS. Dans un but de transparence, il sera institué à un rythme annuel, qui permet de suivre l’évolution, y compris sur la durée.

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Sols et sites contaminés	Dans le cadre de ses tâches d’exécution, le DDPS prend des mesures pour éviter la contamination des sols et pour assainir les sites contaminés.
Service de renseignement	Le Service de renseignement de la Confédération est un instrument de la politique de sécurité de la Suisse. Ses tâches principales sont la prévention et l’appréciation de la situation.

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Vente et location de biens immobiliers	Le DDPS vend les constructions et installations dont il n'a plus besoin, ou les cède en droit de superficie lorsqu'une réaffectation est envisageable.
Voyageurs du djihad	Le Service de renseignement de la Confédération publie les chiffres des voyageurs du djihad à un rythme trimestriel, sauf évolution significative de ces chiffres.

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Affaires au Parlement

Session d'automne 2018

Conseil national

11 septembre 2018
Titre	Type
Surveillance exercée sur le Service de renseignement de la Confédération. Rapport du Conseil fédéral sur le classement de la motion 15.3498 (CPS-CS)	Objet du Conseil fédéral
Manipulation de compétitions sportives. Convention du Conseil de l’Europe	Objet du Conseil fédéral

13 septembre 2018
Titre	Type
Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec l’Autriche	Objet du Conseil fédéral
Message sur I'armée 2018	Objet du Conseil fédéral

év 17 septembre 2018 divergences (Lead DFJP)
Titre	Type
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes	Objet du Conseil fédéral

26 septembre 2018
Titre	Type
WEF 2019-2021 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui	Objet du Conseil fédéral
Engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Arrêté fédéral	Objet du Conseil fédéral

Interventions parlementaires
Titre	Type
Davantage de sécurité pour le même prix	Motion
KFOR. Une stratégie cohérente pour l'Europe du Sud-Est	Postulat
Promouvoir le service militaire est la responsabilité de l'Etat	Motion
Armée secrète P-26. Lever le voile sur le rapport Cornu	Motion
Non à la construction d'une fabrique suisse de munitions au Brésil	Motion
Une sanction pénale contre le port à l'armée d'insignes communautaristes ou d'Etats étrangers	Motion

Conseil des États

10 septembre 2018
Titre	Type
Développement des compétences en matière de cyberdéfense	Motion

11 septembre 2018 év 25/27 septembre divergences (Lead DFJP)
Titre	Type
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes	Objet du Conseil fédéral

24 septembre 2018 (Lead DFF)
Titre	Type
Soutien des gardes-frontière par la police militaire	Motion

26 septembre 2018
Titre	Type
Loi sur la sécurité de l‘information	Objet du Conseil fédéral
Message sur I'armée 2018	Objet du Conseil fédéral

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