print preview

Affaires au Parlement

Session d'été, 30 mai – 17 juin 2022

Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'été.

Conseil des États

Jeudi, 2 juin 2022
Titre Type Déposé par
Rapport sur la politique de sécurité 2021 Objet du Conseil fédéral
Augmentation progressive des dépenses de l'armée Motion Commission de la politique de sécurité CE
Message sur l’armée 2022 Objet du Conseil fédéral
Augmenter les dépenses et l'effectif de l'armée Motion Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Guerre contre l'Ukraine. Se préparer à d'éventuelles menaces et accélérer la modernisation de l'armée Interpellation Juillard Charles (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)
Pour la suppression des obstacles qui se dressent devant les agriculteurs novateurs Motion Schneider Meret (Groupe des VERT-E-S)

Conseil national

Jeudi, 9 juin 2022
Titre Type Déposé par
Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification Objet du Conseil fédéral