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Affaires au Parlement

Session d'automne 2019

Conseil des États

11 septembre 2019 (Lead DERF)
Titre Type
Modification de la loi sur le service civil Motion
Loi sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral
26 septembre 2019 (Lead DFJP)
Titre Type
Lutte contre le hooliganisme Postulat

Conseil national

Initiatives parlementaires
Titre Type
Réhabilitation des objecteurs de conscience Initiative parlementaire