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Affaires au Parlement

Session d'été, 30 mai – 16 juin 2023

Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'été.

Conseil des États

Lundi, 12 juin 2023
Titre Type Déposé par
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion Glanzmann-Hunkeler Ida (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)
Diffusion cellulaire. Envoyer des alertes ciblées en cas de catastrophe naturelle Motion Riniker Maja (Groupe libéral-radical)
Renforcer la coopération avec l'OTAN dans le domaine de la défense, sans adhésion! Postulat Dittli Josef (Groupe libéral-radical)
Faut-il agir dans le cadre de l'achat de drones pour un usage militaire? Postulat Dittli Josef (Groupe libéral-radical)
La Confédération se débarrasse-t-elle de systèmes d'armes qu'elle pourrait rendre au pays de fabrication, conformément au droit de la neutralité? Interpellation Caroni Andrea (Groupe libéral-radical)

Conseil national

Mercredi, 14 juin 2023
Titre Type Déposé par
Message sur l’armée 2023 Objet du Conseil fédéral
Initiatives parlementaires 1re phase
Titre Type Déposé par
Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine Initiative parlementaire Commission de la politique de sécurité CN
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé Initiative parlementaire Groupe des VERT-E-S