Affaires au Parlement
Session d'été, 30 mai – 16 juin 2023
Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'été.
Conseil des États
Titre | Type | Déposé par |
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Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) | Objet du Conseil fédéral | |
Soutien de grandes manifestations sportives internationales durant les années 2025 à 2029. Crédits d’engagement | Objet du Conseil fédéral |
Titre | Type | Déposé par |
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Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population | Motion | Glanzmann-Hunkeler Ida (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.) |
Diffusion cellulaire. Envoyer des alertes ciblées en cas de catastrophe naturelle | Motion | Riniker Maja (Groupe libéral-radical) |
Renforcer la coopération avec l'OTAN dans le domaine de la défense, sans adhésion! | Postulat | Dittli Josef (Groupe libéral-radical) |
Faut-il agir dans le cadre de l'achat de drones pour un usage militaire? | Postulat | Dittli Josef (Groupe libéral-radical) |
La Confédération se débarrasse-t-elle de systèmes d'armes qu'elle pourrait rendre au pays de fabrication, conformément au droit de la neutralité? | Interpellation | Caroni Andrea (Groupe libéral-radical) |
Conseil national
Titre | Type | Déposé par |
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Message sur l’armée 2023 | Objet du Conseil fédéral |
Titre | Type | Déposé par |
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Alimentation de l’armée et de la protection civile Partie 1 | Objet du Conseil fédéral | |
Alimentation de l’armée et de la protection civile. Partie 2 | Objet du Conseil fédéral | |
Regroupement immédiat du service civil et de la protection civile en une seule organisation au sein du DDPS | Motion | Commission de la politique de sécurité CN |
Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine | Objet du Conseil fédéral | |
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy | Objet du Conseil fédéral | |
Bases légales modernes pour la protection des infrastructures critiques | Motion | Commission de la politique de sécurité CE |
Titre | Type | Déposé par |
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Modification de la loi sur le matériel de guerre. Lex Ukraine | Initiative parlementaire | Commission de la politique de sécurité CN |
Interdiction du financement indirect du matériel de guerre prohibé | Initiative parlementaire | Groupe des VERT-E-S |