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Affaires au Parlement

Session d'automne 2021

Conseil national

21 septembre 2021
Titre Type Déposé par
Système satellite Composante Spatiale Optique. Arrangement cadre avec la France Objet du Conseil fédéral
WEF 2022-2024 à Davos. Engagement de l'armée en service d'appui Objet du Conseil fédéral

Conseil des États

16 septembre 2021 (Lead DFF)
Titre Type Déposé par
Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. RUAG Ammotec ne doit pas être vendue Motion Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
23 septembre 2021
Titre Type Déposé par
Message sur l’armée 2021 Objet du Conseil fédéral
Installations sportives d’importance nationale. Aides financières (CISIN 5) Objet du Conseil fédéral
Plurilinguisme. Profiter de son école de recrues pour mieux maîtriser une autre langue nationale Interpellation Juillard Charles (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)
Avenir de la Patrouille des glaciers Interpellation Maret Marianne (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)