Affaires au Parlement

Session d'automne 2018

Conseil national

13 septembre 2018
Titre Type
Sûreté aérienne contre les menaces aériennes non militaires. Accord avec l’Autriche Objet du Conseil fédéral
Message sur I'armée 2018 Objet du Conseil fédéral
év 17 septembre 2018 divergences (Lead DFJP)
Titre Type
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes Objet du Conseil fédéral

Conseil des États

11 septembre 2018 év 25/27 septembre divergences (Lead DFJP)
Titre Type
Développement de l'acquis de Schengen. Reprise de la directive 2017/853 modifiant la directive de l'UE sur les armes Objet du Conseil fédéral
24 septembre 2018 (Lead DFF)
Titre Type
Soutien des gardes-frontière par la police militaire Motion
26 septembre 2018
Titre Type
Loi sur la sécurité de l‘information Objet du Conseil fédéral
Message sur I'armée 2018 Objet du Conseil fédéral