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Affaires au Parlement

Session d'automne, 12 – 30 septembre 2022

Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'automne.

Conseil national

Jeudi, 15 septembre 2022
Titre Type Déposé par
Message sur l’armée 2022 Objet du Conseil fédéral
Jeudi, 22 septembre 2022
Titre Type Déposé par
Une armée qui réduit son impact sur la biodiversité Motion Vara Céline (Groupe des VERT-E-S)
Élaborer un train de mesures destiné à décharger les services médicaux civils pendant une pandémie Motion Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)

Conseil des États

Mercredi, 21 septembre 2022
Titre Type Déposé par
Alimentation de l’armée et de la protection civile Partie 1 Objet du Conseil fédéral
Alimentation de l’armée et de la protection civile. Partie 2 Objet du Conseil fédéral
Pour la suppression des obstacles qui se dressent devant les agriculteurs novateurs Motion Schneider Meret (Groupe des VERT-E-S)