Affaires au Parlement
Session d'automne, 11 – 29 septembre 2023
Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'automne.
Conseil national
| Titre | Type | Déposé par |
|---|---|---|
| Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) | Objet du Conseil fédéral | |
| Rapport complémentaire au rapport sur la politique de sécurité 2021 sur les conséquences de la guerre en Ukraine | Objet du Conseil fédéral |
| Titre | Type | Déposé par |
|---|---|---|
| Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) | Objet du Conseil fédéral |
Conseil des États
| Titre | Type | Déposé par |
|---|---|---|
| Loi sur la sécurité de l'information. Modification (Inscription d'une obligation de signaler les cyberattaques contre les infrastructures critiques) | Objet du Conseil fédéral | |
| Déminage de l'ancien dépôt de munitions de Mitholz. Crédit d’engagement | Objet du Conseil fédéral | |
| Non à l'augmentation du prix des munitions, pour ne pas nuire à la volonté de servir des tireurs | Motion | Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre) |
| Démontage des boîtes de raccordement de campagne et de leurs lignes | Interpellation | Chiesa Marco (Groupe de l'Union démocratique du Centre) |
| Titre | Type | Déposé par |
|---|---|---|
| Message sur l’armée 2023 | Objet du Conseil fédéral | |
| Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements | Motion | Fiala Doris (Groupe libéral-radical) |
| Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel | Motion | Riniker Maja (Groupe libéral-radical) |
| Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile | Motion | Matter Michel (Groupe vert'libéral) |
| Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité | Motion | Commission de la politique de sécurité CN |
| Pour une armée, un service civil et une protection civile plus inclusifs | Motion | Cattaneo Rocco (Groupe libéral-radical) |