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Affaires au Parlement

Session de printemps 2020

Conseil des États

5 mars 2020
Titre Type Déposé par
Munitions dangereuses immergées dans le lac Léman. Que fait la Confédération? Interpellation Minder Thomas (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. Ruag Ammotec ne doit pas être vendue Motion Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
11 mars 2020 DEFR
Titre Type Déposé par
Loi sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral

Conseil national

év 17 mars 2020 DERF
Titre Type Déposé par
Loi sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral
19 mars 2020
Titre Type Déposé par
Loi sur la sécurité de l‘information Objet du Conseil fédéral
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Objet du Conseil fédéral