Affaires au Parlement
Session d'été, 30 mai – 17 juin 2022
Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'été.
Conseil des États
Titre | Type | Déposé par |
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Rapport sur la politique de sécurité 2021 | Objet du Conseil fédéral | |
Augmentation progressive des dépenses de l'armée | Motion | Commission de la politique de sécurité CE |
Message sur l’armée 2022 | Objet du Conseil fédéral | |
Augmenter les dépenses et l'effectif de l'armée | Motion | Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre) |
Guerre contre l'Ukraine. Se préparer à d'éventuelles menaces et accélérer la modernisation de l'armée | Interpellation | Juillard Charles (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.) |
Pour la suppression des obstacles qui se dressent devant les agriculteurs novateurs | Motion | Schneider Meret (Groupe des VERT-E-S) |
Conseil national
Titre | Type | Déposé par |
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Loi fédérale sur les systèmes d'information de l'armée. Modification | Objet du Conseil fédéral |