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Affaires au Parlement

Session d'été 2020

Conseil national

3 juin 2020 DFF
No de référence Titre Type Déposé par
19.079 Programmes "SUPERB" et "Systèmes ERP D/ar". Crédits d'engagement Objet du Conseil fédéral
4 juin 2020
Titre Type Déposé par
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Objet du Conseil fédéral
Loi sur la sécurité de l‘information Objet du Conseil fédéral
4 et év 11 juin 2020 DERF
Titre Type Déposé par
Loi sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral

Conseil des États

4 juin 2020 DFF
No de référence Titre Type Déposé par
19.4468 Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. Ruag Ammotec ne doit pas être vendue Motion Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
év 8 juin 2020 DERF
Titre Type Déposé par
Loi sur le service civil. Modification Objet du Conseil fédéral
16 juin 2020
Titre Type Déposé par
Participation de la Suisse à la KFOR. Prolongation de l'engagement de la Swisscoy Objet du Conseil fédéral
Message sur l'armée 2020 Objet du Conseil fédéral
Armée. Revenir sur la création inutile d'un commandement du Soutien Motion Groupe de l'Union démocratique du Centre