Affaires au Parlement

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports

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Accès aux documents officiels	Toute personne peut demander l'accès aux documents officiels du DDPS sans indiquer de motifs.
Apprentissage et formation	Les possibilités d'apprentissage au DDPS constituent une offre très diversifiée qui permet d'entrer dans le monde du travail et de débuter une carrière professionnelle dans les meilleures conditions.
Air2030 – Protection de l’espace aérien	Le Conseil fédéral veut acquérir de nouveaux avions de combat et un nouveau système de défense sol-air pour un coût maximal de 8 milliards de francs.

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Conservation des monuments historiques	Le DDPS a émis des directives pour régler la conservation des monuments historiques et a recensé les objets concernés dans des inventaires indicatifs internes.
Contrôle de sécurité relatif aux personnes	Le contrôle de sécurité relatif aux personnes concerne les personnes qui exercent des fonctions sensibles, nécessitant l’accès à des informations, du matériel ou des installations classifiés.
Cheffe du département	La Conseillère fédérale Viola Amherd est la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS.
Centre de dommages	Le Centre de dommages du DDPS est chargé de régler les sinistres causés à des tiers par les activités militaires.
Cheffe du département	La Conseillère fédérale Viola Amherd est la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS.
Concept de stationnement de l'armée	Le concept de stationnement de novembre 2013 définit le type d’utilisation des différents emplacements et prévoit l’abandon de certains d’entre eux.

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Développement de l'armée	Le développement de l'armée permet à l'armée de s'adapter aux menaces et dangers actuels. La mise en œuvre du DEVA débutera en 2018 et devrait s’achever pour l’essentiel en 2021.

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Espionnage économique	De plus en plus d’entreprises en Suisse sont victimes d’espionnage économique et de cyberattaques. Le Service de renseignement de la Confédération explique comment déceler les dangers et les actes délictueux dont ils pourraient être victimes, et surtout comment s’en prémunir.
Extrémisme violent	En vertu de son mandat légal, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) doit notamment déceler l’extrémisme violent dès son émergence et le combattre.
E-facture	Le DDPS peut émettre, recevoir et traiter des factures électroniques.

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Fonds d'écran	Chaque mois, un fond d'écran captivant avec calendrier pour votre PC.

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Loi sur la protection de la population et sur la protection civile	La révision de la loi sur la protection de la population et sur la protection civile vise à moderniser le système de protection de la population.
Logements pour requérants d'asile	Le DDPS met à la disposition du Secrétariat d'Etat aux migrations des logements pour l'hébergement de requérants d'asile.
Loi sur le renseignement	La nouvelle loi sur le renseignement règle l'ensemble des activités de renseignement de la Suisse.
Loi sur la sécurité de l’information	La loi sur la sécurité de l’information vise une amélioration durable et rentable de la sécurité de l’information au sein de la Confédération.
Le DDPS en tant qu'employeur	Au DDPS, vous trouvez des postes de travail attractifs, entre autres dans des domaines comme l’informatique, l’économie, les sciences natuelles et sociales.

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Mitholz	Le rapport élaboré par un groupe d’experts conclut que le risque d’explosion dans l’ancien dépôt de munitions de Mitholz est plus élevé qu’estimé jusqu’alors.
Modernisation forces terrestres	Il faudra moderniser les forces terrestres d’ici dix à quinze ans. Les capacités de l’armée seront choisies en fonction d’une menace hybride.
Messages sur l’armée	Le regroupement du programme immobilier et du programme d’armement en un seul message permet au Parlement de mieux se prononcer sur le crédits demandés par l’armée.

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Plan sectoriel militaire	Le plan sectoriel militaire garantit le maintien des emplacements et des sites nécessaires à l'infrastructure militaire.
Procédure d'approbation des plans	Toute construction ou installation édifiée, rénovée ou réaffectée à des fins militaires doit faire l'objet d'une procédure d'approbation des plans du DDPS.
Procédures visant à sauvegarder le secret	La procédure visant la sauvegarde du secret englobe toutes les mesures de sécurité lorsqu’un mandat classifié militairement est confié à un tiers externe au DDPS ou à l’OFCL.
Programme énergétique 2020	Le DDPS s’est fixé pour objectif de réduire de 20 % les émissions de CO2 d’ici 2020 (par rapport à 2001) et d’augmenter la part des énergies renouvelables d’au moins 50 %.
Places de tir	Dans le cadre de ses tâches d’exécution, le DDPS prend des mesures pour éviter la contamination des sols et pour assainir les sites contaminés.
Protection contre les cyberattaques	Le DDPS intervient à plusieurs niveaux dans le cadre de la Stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques (SNPC). Un plan d’action pour la cyberdéfense doit en outre être mis en œuvre d’ici 2020.
Plan d’action pour la promotion du sport	Le Conseil fédéral propose de développer l'encouragement du sport par étapes entre 2017 et 2023.

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Rapports sur la politique de sécurité	Le rapport sur la politique de sécurité analyse l'environnement politico-stratégique de la Suisse en matière de sécurité et l'évolution de la situation.
Rapports sur les projets	Les Rapports sur les projets du DDPS décrit les projets les plus importants du DDPS. Dans un but de transparence, il sera institué à un rythme annuel, qui permet de suivre l’évolution, y compris sur la durée.
RUAG	RUAG Holding SA, dont le siège se trouve à Berne, est active principalement sur les marchés de la défense, de la sécurité, de l’aéronautique et de l’astronautique. La Confédération suisse est l’actionnaire unique du groupe technologique.

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Service de renseignement	Le Service de renseignement de la Confédération est un instrument de la politique de sécurité de la Suisse. Ses tâches principales sont la prévention et l’appréciation de la situation.

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Vente et location de biens immobiliers	Le DDPS vend les constructions et installations dont il n'a plus besoin, ou les cède en droit de superficie lorsqu'une réaffectation est envisageable.

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Affaires au Parlement

Session d'automne 2020

Conseil national

9 septembre 2020
Titre	Type	Déposé par
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)	Objet du Conseil fédéral

23 septembre 2020
Titre	Type	Déposé par
Loi sur la sécurité de l‘information	Objet du Conseil fédéral
Message sur l'armée 2020	Objet du Conseil fédéral
Ordonnance sur l'encouragement du sport. Modification des dispositions relatives aux prêts garantissant l'exploitation des ligues de football et de hockey sur glace	Motion	Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN

Motions, postulats et interpellations prêts à être traités Conseil national
Titre	Type	Déposé par
Dépôt de munitions de Mitholz. Qui est responsable?	Interpellation	Grossen Jürg (Groupe vert'libéral)
Dépôt de munitions de Mitholz. Protection de la population, qui prend la responsabilité du dommage?	Interpellation	Grossen Jürg (Groupe vert'libéral)
Drones Hermes 900 HFE. Un projet mature ou des drones de papier?	Interpellation	Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Peut-on vraiment dire qu'un bien militaire a atteint la maturité d'acquisition lorsqu'il doit encore être développé pendant plusieurs années avant de pouvoir être certifié?	Interpellation	Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Dépenses excessives de l'armée suisse	Interpellation	Meyer Mattea (Groupe socialiste)
Dépôt de munitions de Mitholz. Déplacer le problème n'est pas le résoudre. Les générations futures n'ont pas à supporter les risques	Interpellation	Grossen Jürg (Groupe vert'libéral)
Que pense le Conseil fédéral des "Football Leaks"?	Interpellation	Trede Aline (Groupe des Verts)
Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. RUAG Ammotec ne doit pas être vendue	Motion	Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Trafic routier et protection du climat. Rôle de modèle de la Confédération, sur le papier et dans les faits	Interpellation	Grossen Jürg (Groupe vert'libéral)
Lancer une offensive photovoltaïque à l'armée	Postulat	Jans Beat (Groupe socialiste)
Manque d'effectifs de la protection civile. Il faut trouver une solution à ce problème préoccupant	Postulat	Cattaneo Rocco (Groupe libéral-radical)

Conseil des États

10 septembre 2020
Titre	Type	Déposé par
Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de coronavirus (COVID-19) (Loi COVID-19)	Objet du Conseil fédéral

15 septembre 2020
Titre	Type	Déposé par
Loi sur la sécurité de l‘information	Objet du Conseil fédéral
Pourquoi Armasuisse ne respecte pas systématiquement la politique forestière fédérale?	Interpellation	Fässler Daniel (Le groupe du centre. PDC-PEV-PBD.)
Le Conseil fédéral a-t-il défini une stratégie pour les matières premières?	Interpellation	Hegglin Peter (Le groupe du centre. PDC-PEV-PBD.)

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