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Affaires au Parlement

Session d'hiver, 28 novembre – 16 décembre 2022

Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'hiver.

Conseil des États

Mercredi, 14 décembre 2022
Titre Type Déposé par
Nouveaux systèmes de production (NEPRO) pour swisstopo. Crédit d’engagement pour 2023-2029 Objet du Conseil fédéral
Acquérir les moyens informatiques en Suisse pour protéger la population Motion Glanzmann-Hunkeler Ida (Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.)