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Affaires au Parlement

Session d'automne 2020

Conseil national

23 septembre 2020
Titre Type Déposé par
Loi sur la sécurité de l‘information Objet du Conseil fédéral
Message sur l'armée 2020 Objet du Conseil fédéral
Ordonnance sur l'encouragement du sport. Modification des dispositions relatives aux prêts garantissant l'exploitation des ligues de football et de hockey sur glace Motion Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN
Motions, postulats et interpellations prêts à être traités Conseil national
Titre Type Déposé par
Dépôt de munitions de Mitholz. Qui est responsable? Interpellation Grossen Jürg (Groupe vert'libéral)
Dépôt de munitions de Mitholz. Protection de la population, qui prend la responsabilité du dommage? Interpellation Grossen Jürg (Groupe vert'libéral)
Drones Hermes 900 HFE. Un projet mature ou des drones de papier? Interpellation Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Peut-on vraiment dire qu'un bien militaire a atteint la maturité d'acquisition lorsqu'il doit encore être développé pendant plusieurs années avant de pouvoir être certifié? Interpellation Fridez Pierre-Alain (Groupe socialiste)
Dépenses excessives de l'armée suisse Interpellation Meyer Mattea (Groupe socialiste)
Dépôt de munitions de Mitholz. Déplacer le problème n'est pas le résoudre. Les générations futures n'ont pas à supporter les risques Interpellation Grossen Jürg (Groupe vert'libéral)
Que pense le Conseil fédéral des "Football Leaks"? Interpellation Trede Aline (Groupe des Verts)
Il faut assurer la sécurité de notre approvisionnement. RUAG Ammotec ne doit pas être vendue Motion Salzmann Werner (Groupe de l'Union démocratique du Centre)
Trafic routier et protection du climat. Rôle de modèle de la Confédération, sur le papier et dans les faits Interpellation Grossen Jürg (Groupe vert'libéral)
Lancer une offensive photovoltaïque à l'armée Postulat Jans Beat (Groupe socialiste)
Manque d'effectifs de la protection civile. Il faut trouver une solution à ce problème préoccupant Postulat Cattaneo Rocco (Groupe libéral-radical)

Conseil des États

15 septembre 2020
Titre Type Déposé par
Loi sur la sécurité de l‘information Objet du Conseil fédéral
Pourquoi Armasuisse ne respecte pas systématiquement la politique forestière fédérale? Interpellation Fässler Daniel (Le groupe du centre. PDC-PEV-PBD.)
Le Conseil fédéral a-t-il défini une stratégie pour les matières premières? Interpellation Hegglin Peter (Le groupe du centre. PDC-PEV-PBD.)