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Affaires au Parlement

Session d'automne, 11 – 29 septembre 2023

Aperçu des dossiers qui concernent le DDPS et qui seront traités au Parlement lors de la session d'automne.

Conseil national

Conseil des États

26 septembre 2023
Titre Type Déposé par
Message sur l’armée 2023 Objet du Conseil fédéral
Gestion des risques. Savoir où se trouve l'abri PC le plus proche et contrôler la qualité et les équipements Motion Fiala Doris (Groupe libéral-radical)
Renforcer la protection civile en rationalisant l'acquisition de l'équipement personnel Motion Riniker Maja (Groupe libéral-radical)
Pour une adhésion de la Suisse au mécanisme européen de protection civile Motion Matter Michel (Groupe vert'libéral)
Encourager l'innovation dans le domaine de la sécurité Motion Commission de la politique de sécurité CN
Pour une armée, un service civil et une protection civile plus inclusifs Motion Cattaneo Rocco (Groupe libéral-radical)