Fin du contrôle des processus relatifs aux frais et d’autres évaluations au DDPS

Berne, 06.06.2018 – Le DDPS a contrôlé les processus relatifs aux frais utilisés au DDPS et mis en œuvre des mesures en lien avec l’enquête administrative contre le divisionnaire Andreas Stettbacher, médecin en chef de l’armée. Cette enquête a été close en septembre 2017. Les autres évaluations annoncées à l’époque sont maintenant terminées, et les processus relatifs aux frais ont été standardisés.

À l’issue de l’enquête administrative menée contre le divisionnaire Andreas Stettbacher, médecin en chef de l’armée, par Me Cornel Borbély, le chef du DDPS a notamment ordonné les mesures ci-après en septembre 2017 :

  • les processus relatifs aux frais au sein du département doivent être standardisés ; les compétences et les responsabilités en la matière ainsi que les contrôles qui s’y rapportent doivent être clairement réglés ;
  • le service d’alerte professionnelle de l’armée doit être séparé des Affaires juridiques de la Défense ;
  • les questions juridiques portant sur la politique du personnel doivent être traitées au niveau du SG-DDPS, afin d’assurer, au sein du département, une pratique uniforme du droit du personnel dans les cas délicats.

Entre-temps, les mesures annoncées sont réalisées dans tout le département, et les processus ont été standardisés. Le service d’alerte professionnelle de l’armée est maintenant rattaché au Contrôle fédéral des finances comme c’est le cas dans le reste de l’administration fédérale.

Gestion des frais améliorée

Parallèlement à l’enquête administrative, le chef du DDPS a chargé la Révision interne de vérifier les acquisitions faites, entre 2012 et 2016, par la Base logistique de l’armée pour les Affaires sanitaires, ainsi que la gestion des frais pratiquée au DDPS. L’audit a mis en évidence un besoin d’amélioration dans ce domaine. La Révision interne a donc émis, à l’intention du chef du DDPS, dix recommandations à concrétiser dans les meilleurs délais.

Il s’est notamment agi de régler plus clairement les responsabilités, d’exiger que les supérieurs accordent plus d’importance à leurs tâches de conduite dans ce domaine, et de clarifier les processus de décompte des frais. Les unités administratives ont d’ores et déjà concrétisé la majorité des recommandations ou ont entrepris les démarches requises à cette fin.

Fin des évaluations

L’enquête administrative dirigée contre le divisionnaire Andreas Stettbacher a laissé certaines questions en suspens concernant les activités de conduite du commandant de corps Daniel Baumgartner, chef de la Base logistique de l’armée et supérieur du médecin en chef de l’armée au moment des faits. Pour tirer la situation au clair, le chef du DDPS et le chef de l’Armée ont lancé une enquête disciplinaire, ce que le commandant de corps Daniel Baumgartner a salué.

Chargé de cette enquête, l’ancien procureur général Ulrich Arbenz n’a rien trouvé de pertinent à reprocher au commandant de corps Daniel Baumgartner sur le plan du droit disciplinaire, s’agissant de l’accomplissement des tâches de conduite. De plus, il est dûment établi qu’aucun manquement ne peut être retenu contre lui en rapport avec le processus de décomptes de frais. Lors d’un entretien de conduite, le chef du DDPS a exprimé sa confiance au commandant de corps Daniel Baumgartner tout en soulignant que les bases légales et décisionnelles régissant les ressources humaines et les finances doivent être respectées.

Des demandes formelles d’accès aux dossiers de l’enquête administrative dirigée contre le divisionnaire Andreas Stettbacher ont été présentées conformément à la loi du 17 décembre 2004 sur la transparence ; ces procédures seront closes prochainement, et les intéressés recevront directement des informations.

Informations complémentaires

Adresse en cas de questions

Renato Kalbermatten
Chef de l’information du DDPS
+41 58 464 88 75

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