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Projet pilote Communication mobile de sécurité à large bande : décision du CF

Berne, 29.01.2020 – Lors de sa séance du 29 janvier 2020, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) de lancer un projet pilote pour la mise en place d’un système de communication mobile de sécurité à large bande (CMS). Le but visé est de déterminer comment garantir la communication mobile entre les organisations d’intervention, notamment en situation de crise et en cas de surcharge du réseau mobile existant.

Les membres des forces de police, des services du feu et des services sanitaires ainsi que les exploitants d’infrastructures critiques et d’autres organisations dans le domaine de la protection de la population doivent être en mesure, pour remplir leur mission, d’échanger de grandes quantités de données. Un tel échange doit également être possible lorsque les réseaux mobiles existants sont surchargés ou endommagés, par exemple en cas de catastrophe naturelle ou d’attaque terroriste. Actuellement, la Suisse ne dispose malheureusement d’aucun système uniforme et fiable garantissant à la Confédération, aux cantons et aux tiers une communication mobile de sécurité à large bande efficace en toute situation.

Le 1er décembre 2017, le DDPS a été chargé, en collaboration avec l’Administration fédérale des douanes (AFD) du Département fédéral des finances (DFF) et les cantons intéressés, de mener des clarifications d’ordre conceptuel et technique.

Les vérifications de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) ont quant à elles montré que la mise en place d’un CMS est considérée comme urgente par tous les services impliqués et que la disposition à collaborer est dans ce domaine très élevée. Différentes organisations travaillent déjà en vue d’apporter des solutions ponctuelles. Dans ce contexte, il est indispensable d’œuvrer de manière coordonnée afin de trouver une solution uniforme, applicable dans toute la Suisse.

Implication des services cantonaux et fédéraux

De 2020 à 2023, le DDPS mènera sous la direction de l’OFPP un projet pilote pour la mise en place à l’échelle nationale d’un CMS. Le but visé est de tirer de nouvelles conclusions, d’échanger des expériences, de confirmer la plausibilité des résultats sur les plans conceptuels et techniques, et de déterminer quels sont les besoins des futurs utilisateurs.

Les services fédéraux et cantonaux, notamment ceux qui s’activent dans le domaine du sauvetage et de la sécurité, participent au projet pilote en tant que partenaires. Parmi les organisations concernées, on compte par exemple plusieurs cantons et villes, l’Office fédéral de la police (fedpol), le Service de renseignement de la Confédération (SRC), l’AFD, l’Office fédéral de routes (OFROU), l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), l’Office fédéral de la communication (OFCOM) ainsi que les exploitants d’infrastructures critiques intéressés et les opérateurs publics de téléphonie mobile.

Un tel CMS doit utiliser les infrastructures existantes (et planifiées) des opérateurs publics de téléphonie mobile ainsi que celles des organisations partenaires dans le domaine de la protection de la population. Il faut cependant compléter le système avec des éléments de sécurité lui permettant de résister aux situations de crise afin que la communication mobile soit en tout temps garantie pour la Confédération, les cantons et les tiers.

Complément aux projets déjà réalisés

Le nouveau CMS viendrait compléter le système national d’échange de données sécurisé (SEDS) et le réseau radio de sécurité Polycom. Il permettrait de garantir un niveau de sécurité encore plus élevé. Grâce à une communication mobile garantie en tout temps, les organisations d’urgence pourraient en effet accomplir leur travail plus efficacement, et ce également en cas de catastrophes naturelles ou d’attentats terroristes.

Les bases légales nécessaires existent déjà. Dans le cadre de la révision totale de la loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population civile (LPPCi), le Parlement a formellement tenu compte de la réglementation des compétences et de la répartition des tâches entre la Confédération, les cantons et les exploitants d’infrastructures critiques, tout comme de la prise en charge des coûts liés à la mise en place d’un CSM à l’échelle nationale. En outre, la révision de la loi du 30 avril 1997 sur les télécommunications (LTC) a déjà établi que la communication sécurisée doit être garantie en toute situation. L’Assemblée fédérale a en effet approuvé au mois de mars 2019 les modifications apportées à la LTC.

Le DDPS soumettra au Conseil fédéral une proposition concernant la suite de la procédure d’ici fin 2023.

Adresse en cas de questions

Carolina Bohren
Porte-parole DDPS
+41 58 467 00 24

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