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Crash d’un F/A-18 le 29 août 2016 dans la région du Susten : ouverture d’une enquête ordinaire

Berne, 07.04.2020 – Une communication d’altitude erronée de la part du contrôleur aérien de la base de Meiringen est, selon toute vraisemblance, la cause principale de l’accident de F/A-18 du 29 août 2016 dans la région du Susten. D’autres facteurs ont également joué un rôle dans ce crash. Une enquête ordinaire a été ouverte à l’encontre du contrôleur aérien et du leader de la patrouille.

En date du 29 août 2016, un F/A-18 C Hornet s’est écrasé contre le flanc ouest du Hinter-Tierberg, une montagne de la région du Susten. Le pilote a perdu la vie et l’avion a été entièrement détruit.

Le jour même, le commandant de corps Aldo C. Schellenberg, alors à la tête des Forces aériennes, a chargé la Justice militaire de mener une enquête en complément de preuves. Une telle enquête a pour objectif d’élucider les faits et de déterminer si les conditions d’une ordonnance d’enquête ordinaire sont remplies. Le rapport de clôture des juges d’instruction indique que l’accident a eu lieu durant un entraînement au combat aérien. Peu après son décollage, le pilote de l’avion accidenté a tenté d’établir le contact radar avec l’avion du leader (qui volait devant lui) afin de pouvoir le suivre. Cette manœuvre n’a pas fonctionné. Selon les résultats de l’enquête, l'avion du leader était probablement hors de la zone de détection du radar de l'avion suiveur, dans le mode de recherche sélectionné, en raison d'écarts momentanés par rapport aux spécifications standards pour le vol en montée. Afin d’obtenir des instructions, le pilote a donc pris contact avec le contrôleur aérien de Meiringen, qui lui a donné la consigne de monter à une altitude de 10 000 pieds (3048 m au-dessus du niveau de la mer). Le pilote a suivi les instructions du contrôleur aérien. 58 secondes après cette dernière communication radio, l’avion s’est écrasé contre le flanc ouest du Hinter-Tierberg à une altitude de 3319 m au-dessus du niveau de la mer, soit environ 11 m en-dessous de la crête de la montagne. La violence du choc a tué le pilote sur le coup. L’avion a été entièrement détruit. Or, conformément aux prescriptions en vigueur, tout vol aux instruments doit, dans l’espace aérien de cette région, respecter une altitude minimale de 15 000 pieds (4572 m au-dessus du niveau de la mer). Il semble dès lors que l’altitude donnée par le contrôleur aérien ait été trop basse. Des facteurs techniques pourraient également avoir joué un rôle. Enfin, le fait que le leader n’ait pas respecté la procédure standard de vol ascensionnel à la lettre pourrait aussi avoir eu une influence sur le déroulement des faits.

Le rapport des juges d’instruction indique que le malheureux pilote a rapidement perdu le contact radar avec le leader, qu’il est monté à une altitude de 10 000 pieds en se basant sur les instructions données par le contrôleur aérien et qu’il s’est écrasé contre le flanc ouest d’une crête située au sud du Hinter-Tierberg alors qu’il était en situation de vol contrôlé.

Les résultats de l’enquête conduisent dès lors à un soupçon d’homicide par négligence (art. 120 CPM) et d’entrave à la circulation publique (art. 169a CPM) à l’encontre du contrôleur de Skyguide SA. Les juges d’instruction ont dès lors demandé l’ouverture d’une enquête ordinaire contre cette personne.

Il n’est pas exclu que le comportement du leader, qui n’a pas appliqué à la lettre la procédure standard durant le vol ascensionnel, ait influencé le déroulement des faits. Il existe par conséquent des soupçons suffisants pour ouvrir contre lui une enquête pour inobservation des prescriptions de service (art. 72 CPM), abus et dilapidation du matériel (art. 73 CPM) et homicide par négligence (art. 120 CPM). Les juges d’instruction ont dès lors requis du commandant qui avait ordonné l’enquête en complément de preuves d’ordonner également une enquête ordinaire contre le leader.

Les juges d’instruction auront pour tâche de déterminer si les éléments constitutifs des infractions citées ci-dessus sont, ou non, remplis. Les deux prévenus sont, pour l’heure, toujours présumés innocents.

Le brigadier Stefan Flachsmann, auditeur en chef, et le commandant de corps Aldo C. Schellenberg, chef du commandement des Opérations, ont donné suite aux réquisitions des juges d’instruction.

Informations complémentaires

Adresse en cas de questions

Communication de la Justice militaire
+41 58 464 70 13

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